Taxation : l’exemple suédois moins simple qu’on ne le dit
L’exemple de la Suède a largement été cité dans le cadre des débats sur la taxe carbone, en particulier par les représentants du parti écologiste. Ils se contentent, habituellement, de répéter que la taxe carbone suédoise atteint 108 €/tonne de CO2. Mais ils oublient de préciser certains points qui réservent des surprises...
Taxe Carbone : La Suède, parlons-en
L’exemple de la Suède a largement été cité dans le cadre des débats sur la taxe carbone, en particulier par les représentants du parti écologiste.
Il est parfaitement exact que la Suède a de très bonnes performances dans le domaine des émissions de CO2. Rappelons, dans le Tableau 1, quelques données permettant de comparer la Suède à son voisin le Danemark et, pour fixer les idées, à la France et à l’Allemagne. Nous raisonnerons en consommations et émissions par tête pour que les comparaisons soient faciles.
|
|
Energie Primaire tep |
Electricité kWh |
CO2 tonnes |
2007/1990 % |
Objectif Kyoto% |
|
Suède |
5,65 |
15230 |
5,32 |
-9,3 |
4 |
|
Danemark |
3,85 |
6864 |
10,15 |
-3,9 |
-21 |
|
Allemagne |
4,23 |
7175 |
10 |
-22,4 |
-21 |
|
France |
4,31 |
7585 |
5,97 |
-5,8 |
0 |
Tableau 1
Consommations et émissions de CO2 par tête
L’objectif Kyoto fixait la diminution (chiffres négatifs) ou l’augmentation
relatives des émissions de CO2 entre 1990 et 2012.
On voit que la Suède fait 13,4% de mieux que son objectif
et le Danemark est en retard de 17,1%
La Suède est, à la fois, le pays qui a les plus faibles émissions de CO2 et celui qui consomme, de loin, le plus d’électricité. De plus, alors que la Suède était autorisée à augmenter ses émissions de CO2 de 4% par le protocole de Kyoto elle les a déjà réduites de 9,3%. Au contraire le Danemark qui, selon les canons « verts » est un élève modèle, qui consomme beaucoup moins d’électricité (plus d’un facteur 2), qui consomme beaucoup moins d’énergie (32%) que sa voisine émet 90% de plus de CO2 qu’elle !
On a souligné l’importance de la taxe carbone de la Suède, sous-entendant que la France devrait l’imiter pour être aussi performante(1). Si cet argument peut avoir une certaine valeur, il est injuste envers les performances de la France dont les Français n’ont pas à rougir puisqu’ils sont en avance de 5,8% sur leur objectif de Kyoto.
La Suède a institué une taxe carbone en 1991 afin de respecter les objectifs qui lui avaient été fixés par le protocole de Kyoto(2). A l’époque l’énergie était taxée par tout un ensemble de taxes. La taxe carbone a remplacé environ 50% de cette taxation de l’énergie. D’une façon générale la taxation sur l’industrie et sur la production d’électricité est inférieure à celle sur les autres secteurs. Partant d’une valeur de 27 €/tonne de CO2 en 1991, la taxe carbone atteint actuellement 108 €/tonnes de CO2. La conséquence la plus importante de cette taxation a été le développement de réseaux de chaleur utilisant des combustibles biomasse.
Actuellement la taxe carbone n’est pas appliquée à la production d’électricité, et une réduction de 50% est appliquée aux autres industries. Par conséquent seuls les particuliers se voient appliquer l’intégralité de la taxe.
Certaines taxes sur l’énergie, et, plus spécifiquement sur l’électricité ont été maintenues :
-
une taxe de 2,5 €/MWh sur l’électricité nucléaire
-
une taxe sur l’électricité payée par les consommateurs domestiques comprise entre 10 et 14 €/MWh
On voit que le système de taxation de la France est proche de la moyenne européenne. Celui de la Suède se caractérise par des taux de taxation très faibles sur l’industrie, compensés par des taux forts sur les particuliers. Cela apparaît très clairement sur la Figure 1 où on compare les rapports entre les taxes sur l’électricité et le gaz prélevées sur les industries et celles prélevées sur les particuliers pour la Suède, la France et l’UE.
|
|
Suède |
France |
UE (15) |
|
Valeurs 2007 |
|
|
|
|
Electricité domestique HT € |
108,8 |
92,1 |
120,5 |
|
Electricité domestique TTC € |
171,4 |
121,1 |
158,1 |
|
Part des taxes % |
36 |
24 |
24 |
|
Electricité industrielle HT € |
58,7 |
54,1 |
80,3 |
|
Electricité industrielle TTC |
59,3 |
70,1 |
104,4 |
|
Part des taxes % |
1 |
23 |
23 |
|
Valeurs 2007 |
|
|
|
|
Gaz domestique HT € |
54,3 |
41,1 |
43,8 |
|
Gaz domestique TTC € |
95,7 |
48,4 |
56,4 |
|
Part des taxes % |
43 |
15 |
22 |
|
Gaz industriel HT € |
36,8 |
27,1 |
31,4 |
|
Gaz industriel TTC € |
41 |
32,9 |
38,9 |
|
Part des taxes % |
10 |
17 |
19 |
|
Valeurs 2003 |
|
|
|
|
Sans Plomb HT € pour 1000 L |
304 |
285 |
|
|
Sans Plomb TTC € pour 1000L |
1022 |
1046 |
|
|
Part des taxes % |
70 |
73 |
70 |
|
Gazole HT € pour 1000 L |
342 |
292 |
|
|
Gazole TTC € pour 1000 L |
860 |
818 |
|
|
Part des taxes % |
60 |
64 |
58 |
Tableau 2
Comparaison des taxations des vecteurs énergétiques en Suède, en France et dans l’Union Européenne
La Figure 2 compare les taxations suédoises et françaises. On voit encore à quel point la taxation suédoise porte peu sur l’industrie et beaucoup sur les particuliers. Ce choix délibéré explique-t-il en partie la réussite économique de la Suède ? Par ailleurs on voit que la taxation de l’électricité prélevée sur les particuliers est de 50% plus élevée en Suède qu’en France. Cette taxation n’empêche pourtant pas les Suédois de consommer deux fois plus d’électricité que les Français.
Pour le gaz les Suédois sont taxés près de 3 fois plus que les Français. C’est bien cette taxation du gaz qui explique la décroissance des émissions de CO2 par la Suède, en particulier grâce au passage du chauffage au gaz au chauffage au bois dans des réseaux de chaleur.
On voit aussi que la taxation sur les carburants automobiles est comparable en Suède et en France. Ce n’est donc pas ce secteur qui peut expliquer les bonnes performances suédoises.
Ajoutons, pour conclure, que si les Suédois avaient mis en oeuvre la politique de sortie du nucléaire pour laquelle ils avaient voté ils n’auraient sûrement pas réussi à diminuer leurs émissions de près de 9%.
- Figure 1
- Rapports entre la taxation sur l’industrie et celle sur les particuliers
- Figure 2
- Rapports entre les taux d’imposition sur l’énergie en Suède et en France
(1)Déclarations de Cécile Duflot et Yannick Jadot
(2)Nous nous inspirons du rapport OCDE http://www.oecd.org/dataoecd/25/0/2108273.pdf
25 réactions à cet article
-
Merci pour cette intéressante étude.
Hier Claude Allègre a rappelé que l’émission moyenne de CO2 par tête de pipe était 2 fois supérieure en Allemagne par rapport à la France. Ce que montre votre tableau 1
Cohn Bendit a rétorqué que c’était un mensonge.
Comment un gars comme Cohn Bendit peut proférer de telles inepties ?
-
« Comment un gars comme Cohn Bendit peut proférer de telles inepties ? »
Ce ne sont pas des inepties mais des mensonges. (C’est lui qui ment mais il le fait bien, la preuve est dans la formule !)
-
Mais cohnbendit ne fait que proférer des invectives et des inepties.
C’est le niveau Zero de l’honneté politique avec par contre une vraie trajectoire d’oportuniste -
Merci de votre appréciation. L’aveuglement de Cohn Bendit et de ses amis est dramatique. C’est la question de la théorie et de l’expérience. La théorie est que le nucléaire c’est le mal, d’une part, qu’il n’y a pas d’autre issu que la réduction de la consommation d’énergie d’autre part. Les faits expérimentaux contredisent cette théorie. L’approche scientifique est de modifier la théorie qui est en contradiction avec les faits expérimentaux. L’approche dogmatique est de nier les faits plutôt que de changer la théorie.
Pour les écologistes dogmatiques il est impossible que la « vert »ueuse Allemagne qui a tant développé les ENR puisse être moins bonne que la diabolique France avec son nucléaire.
C’est tragique pour notre avenir.-
-
@ Bluelight, bravo pour cette belle diatribe, je vous plusse abondamment.
Je retiens l’excellente expression : « société de consommation-consumation »
On pourrait même dire : « société de consumation », tant les mots consommation et consumation sont aujourd’hui liés intimemant, sont quasiment synonymes aussi bien dans la réalité que dans les discours. -
-
-
Je sympathise avec beaucoup des points que vous soulevez. Je pense, toutefois, que votre analyse des causes et conséquences de l’explosion démographique est trop schématique.
L’explosion démographique est, d’abord, la conséquence des progrès de la médecine infantile et périnatale. Les pays développés ont, grosso modo, une démographie stable sinon en décroissance (à l’exception des USA). Actuellement ils n’ont pas vraiment besoin de la main d’oeuvre immigrée (cela changera sans doute avec le vieillissement de la population). La Chine elle même verra sa population décroître. La main d’oeuvre de réserve c’est la population rurale chinoise. L’Inde est sur le même chemin et la fécondité des femmes indiennes décroît assez vite. Le passage d’une forte fécondité à un faible fécondité est la transition démographique. Elle a pris place partout où il est apparu qu’un enfant supplémentaire est une source de dépenses et non de richesses (au sens matériel, bien sûr). Il ne faut pas oublier que les enfants travaillent dès 6 à 7 ans dans les pays les plus pauvres. C’est l’obligation scolaire qui change tout.
Je partage votre souci concernant la biodiversité. Il me semble que la biodiversité dans les pays les plus riches fait plutôt des progrès ; c’est une forme de luxe. Par contre elle est terriblement menacée dans les océans. Elle l’est aussi dans les pays émergents (mais les Indiens et les Chinois prennent conscience du problème) et dans les pays d’Afrique Noire qui subissent, en fait, une exploitation colonialiste de la part des pays développés et des pays émergents. -
-
Cela montre en tout cas que les Suédois ont une approche scientifique (et efficace) du problème et s’embarrassent peu d’idéologie. Ils pourraient peut être l’exposer au parlement européen.Mais faut il le leur préciser.
-
Bon article
Mais le nucléaire n’est cependant pas la panacée universelle..
@ l’auteur :
Vous avez travaillé au CEA. moi qq années à Framatome ..
@ tous : la discussion avec Allègre était un peu hachée, avec des interruptions mutuelles de paroles.
Ce qui est sûr c’est que les citoyens vont bien devoir admettre cette Contribution Climat Energie-
Cela confirme ce que l’on savait déjà, à savoir que notre TIPP avait déjà un certain effet. Je remarque que les résultats Français et Suédois sont globalement proches bien que différents quant on entre dans les détails.
Celà reste toutefois bien peu pour nous sauver ! Nous ne passerons pas, hélas, à la vitesse supérieure d’autant que les objectifs de Kioto restent très éloignés des vrais besoins de réduction.
-
@Alain
Les Suédois sont loin du 100% nucléaire. La moitié de leur électricité provient de l’hydraulique. Ils utilisent beaucoup le bois pour produire de la chaleur. Le nucléaire sera sans doute indispensable pour se passer des combustibles fossiles mais pas de manière exclusive. Les ENR auront un rôle important à jouer sans parler des fossiles avec capture et stockage du CO2.
€tous
Si vous voulez voir comment on pourrait diviser par 4 nos émissions de CO2 en 2050 sans revenir au Moyen Age, je vous suggère de consulter le scénario Négatep.-
Une autre chose m’intéresse quant à la Suède, c’est le revenu médian et le revenu moyen par habitant puisque je crois savoir que là-bas, il n’y a pas de revenu minimum et qu’une baguette de pain coûte le double de son prix français. Cela nous permettrait au moins de faire des comparaisons en % entre le prix du carbone que l’on paiera en FRANCE et celui payer en SUEDE car actuellement on nous établit des comparaisons, en omettant sciemment de nous donner TOUS les chiffres.
-
Je souhaiterais connaître les justifications données par les Verts et les Socialistes (hors les aboiements habituels) pour soumettre l’électricité à la taxe carbone.
Je rappelle en passant que les consommateurs actuels paient déjà une électricité surtaxée (TVA, Taxe municipale et départementale) et qui inclue une "charge de service public de l’électricité" (CSPE).
Charge qui est sensée compenser les surcoûts liées aux obligations des sociétés de distribution d’électricité dont le Tarif social de l’énergie et les obligations de rachat des « énergies propres ».
Le courant produit par les éoliennes est ainsi acheté par EDF à un prix 2 à 3 fois supérieur au coût de production de l’électricité hydraulique ou nucléaire.
Le courant produit par les centrales photovoltaïques de 3 à 4 fois le prix moyen de la production.
Ces coûts supportés par les clients pour le développement de ces nouvelles filières s’élèvent à 1,5 milliards en 2009 et à 2,5 milliards en 2020.
Alors, pourquoi une taxe carbone sur l’électricité ?
-
Effectivement cette CSPE peut être considérée équivalente. Cela reste tout de même une solution tirée par les cheveux !
Ce qui serait vraiment équitable serait,
- de faire payer la taxe à EDF pour ses consommations du fuel, de gaz et de charbon. (Ce qui l’inciterait à privilégier l’hydraulique (historique pour les pointes et nouvelles technologies comme les hydrauliennes comme sources continues.)
- De faire payer à EDF tous les frais liés à l’uranium et à ses déchets. (Elle ne paye pas tout.)
- Que l’électricité n’étant pas une énergie primaire, il n’y a aucune raison de la taxer ! (Toutefois les taxes payées par EDF constituant une charge, celles-ci se retrouveraient forcément dans le prix de base de l’électricité.)
- Que la CSPE soit supprimée car les mesures de soutien aux énergies renouvelables encore peu compétitives pouraient être financée par la taxe carbone, justement ! -
Je ne connais pas le prix de la baguette en Suède, d’autant que les Suédois n’en mangent pas beaucoup car la baguette est un spécialité française (donc un luxe en Suède). Par contre on trouve facilement des données staistiques sur le site de l’OCDE :
(http://stats.oecd.org/Index.aspx ?)
Par exemple on y trouve un classement des pays de l’OCDE par rapport à l’indice de Gini. Cet indice est une mesure de l’inégalité sociale. S’il est nul on a une société parfaitement égalitaire (tout le monde a le même revenu). S’il est égal à 1 un seul individu a tout les autres rien.
Indice de Gini. Les nombres entre paranthèses donnent le classement par rapport à l’égalité sociale parmi les pays de l’OCDE.
(1) Dk 0,23 (2) S 0,23 .....(13) F 0,28 ...(15) Allemagne 0,30 ...(20) Japon 0,32 ..(24)UK 0,34
On trouve aussi le pourcentage de la population sous le seuil de pauvreté (en 2004) :
(1)Dk 5,3% , (2)S 5,3%...(8)F 7,0%, ...(20)D 11%,...(32)USA 17%
Le Danemark et la Suède sont donc très égalitaires. D’une façon générale les pays scandinaves ont un impôt sur le revenu très important et très progressif. Il tasse donc les revenus. Ils ont choisi la « flexsécurité » qui assure un revenu correct à tous les chômeurs en attendant qu’ils retrouvent un emploi ou une formation. En contrepartie les licenciements sont faciles et les employés n’ont pas peur de changer d’emploi.
-
Une des raisons avancée est qu’une partie de l’électricité est produite par des centrales thermiques à flamme. La querelle sur le chauffage électrique est emblématique. On fait porter à ce pauvre chauffage la responsabilité exclusive des pointes de consommation et l’ADEME défend le point de vue qu’il faut se placer au niveau européen et qu’il faut donc prendre en compte que les nouvelles centrales qui sont nécessaires pour faire face à l’augmentation de la consommation (due au chauffage électtrique) sont des centrales ....à charbon allemandes !
C’est pourquoi le Grenelle a considéré qu’il fallait prendre en considération non pas l’énergie finale, mais l’énergie primaire dans le calcul des consommations de logements.
En réalité toutes ces arguties ont été montées pour attaquer le nucléaire qui risquait de se renforcer par la lutte contre les émissions de CO2. De plus il s’agissait de sauver le gaz.
Par ailleurs la production d’électricité est soumise au régime de quotas.
Il n’y a donc aucune raison d’appliquer une taxe sur l’électricité si ce n’est d’empêcher le développement du nucléaire en substitution des centrales thermiques à flamme (charbon, fioul et surtout gaz). -
"Alors, pourquoi une taxe carbone sur l’électricité ?"
Parce que la production et la distribution d’électricité est consommatrice de carburants fossiles, à un point tel que l’on rejette moins de polluants en se chauffant au fuel qu’à l’électricité.-
-
Cherche un peu, tu verra que tout n’est pas aussi simple et manichéen.La pompe à chaleur enterrée ok, aérienne cà n’est pas rentable dans toutes les régions de France.
Pas pire que le fioul....
Une chaudière à fuel a un rendement de 98 %, on est très loin au dessus du « rendement » de la filière électrique.-
Je n’ai jamais vu un radiateur électrique produire du CO2. L’usage de l’électricité en lui même ne produit pas de CO2. C’est la production de l’électricité qui en est productrice. Ce qu’il faut faire c’est imposer une taxation dissuasive du CO2 produit au niveau de la production d’électricité. Si on ne comprend pas cela pas de voitures électriques, pas de transports en commun électriques, pas de production de chaleur électrique (cuisinières par exemple) etc.
-
C’est marrant les écolos avec leurs arguments péremptoires en confondant rendement et émissions... Navrant.
Au fait, comment fait on à la Réunion pour remplacer les 10 moteurs diesel totalisant 125 Mw arrivés en fin de vie en 2010 ?
hein, les bobos écolos qui sont nombreux à la Réunion et qui ont réponse à tout ?
et ben, on va faire une extension de la centrale fuel et une nouvelle tranche au charbon (importé d’Afrique du Sud) plus 2 projets charbon. et ça ne règle le problème que jusqu’en 2014.
Car là, il faut être sérieux, pas question que les bobos écolos arrêtent la clim,
C’est marrant, on les entend plus les écolos. Pourtant, on a là un vrai cas d’école.
-
Sur l’ensemble de la chaine production-livraison-consommation, les énergies fossiles dans le cadre du chauffage créent moins d’émissions de Co² que l’éléctricité dans les mêmes conditions.
C’est clair comme ça ?
En effet parler du rendement était un raccourci puisqu’il faut intégrer aussi les étapes de fabrication etc.
De toutes manières je trouve que cette taxe est idiote inutile et improductive, surtout particulièrement as-sociale et injuste.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
