Un rapport sans concession sur l’immatériel
Maurice Lévy, président de Publicis, a remis au ministre de l’Economie Thierry Breton son rapport sur l’économie de l’immatériel. Le texte est très critique à l’encontre des industries culturelles, qu’il s’agisse des maisons de disques ou des sociétés de gestion collective.
Le moins qu’on puisse dire, c’est que c’est un rapport extrêmement
riche qu’ont signé Maurice Lévy, le président du directoire du groupe
Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l’Inspection
générale des finances. Le rapport de 174 pages bien remplies fait un
tour très large de l’immatériel, s’attachant aux marques, aux brevets,
à l’e-commerce, à la recherche, et aussi, bien sûr, au droit d’auteur.
Sur ce dernier point, le rapport est sans concession pour les industries culturelles. "Le premier réflexe dont nous devons nous défaire, c’est celui qui consiste à favoriser les situations acquises", prévient le rapport, qui précise : "Dans
de nombreux domaines confrontés à un changement technologique, nous
nous demandons comment protéger l’existant alors qu’il faudrait d’abord
chercher à tirer au mieux parti du changement. En agissant de la sorte,
nous freinons le développement de nouvelles activités et de nouveaux
emplois. Les industries de la musique et des jeux en ligne sur Internet
constituent deux exemples récents de ce type de réaction."
Pour les rapporteurs, les exemples du spectre hertzien, des professions
réglementées ou des droits d’auteurs le prouvent, le réflexe français "entretient une sorte de ’protectionnisme de l’intérieur’ qui pérennise des situations à rentes par toujours justifiées". Est en particulier critiquée la durée des droits voisins, ces droits
d’auteur accordés notamment aux maisons de disques et studios de cinéma.
Le rapport s’oppose à l’idée d’étendre à nouveau la durée de ces
droits, comme le souhaiteraient les majors du disque. "L’augmentation de la durée de la protection ne garantit pas plus de créations", avertit le rapport, qui ajoute non sans humour que "l’extension
de la durée de protection va concerner des œuvres dont les auteurs sont
morts, ce qui réduit sérieusement l’impact de la mesure sur leur
capacité de création". Plus fondatementalement, ajoute-t-il, "il
est douteux que la création d’un artiste intègre un calcul économique
relatif à la durée de protection dont pourront bénéficier ses ayants
droit ou les éditeurs de ses œuvres". Toutefois, aucune
recommandation formelle n’est adressée au gouvernement, faute d’avoir
recueilli l’unanimité des membres de la commission. "Certains
membres de la commission ont en effet considéré que l’allongement de la
durée des droits pour toutes les œuvres serait de nature à améliorer la
situation financière des producteurs et, partant, leur soutien à la
création", précise le rapport pour expliquer l’absence de proposition sur ce point.
Parmi les membres figuraient notamment Alain Lévy, président d’EMI et Pascal Nègre, président d’Universal Music.
La filière musicale isolée, les artistes valorisés
Le rapport met par ailleurs en doute la pertinence de la chasse contre les internautes pirates. "L’impact
du téléchargement illégal sur les ventes physiques est indéniable. Il
serait cependant excessif d’en faire la cause exclusive de la baisse
des ventes", dit-il en rappelant aussi que "le développement de l’Internet ne s’est pas traduit par une diminution des perceptions de droit au bénéfice des auteurs". Au contraire, "la moindre perception sur les ventes de CD est largement compensée par des recettes plus dynamiques dans d’autres secteurs", en particulier dans les concerts.
Enfin, notons que les sociétés de gestion comme la Sacem sont pointées
du doigt par le rapport. Il les accuse de profiter, voire parfois
d’abuser de leur position de monopole. "Le
monopole de fait de certaines sociétés de gestion induit un manque à
gagner pour les créateurs. En l’absence de concurrence, les créateurs,
qui n’ont pas les moyens d’assurer seuls la gestion de leurs droits,
sont contraints d’adhérer à la société de gestion active et
généralement unique dans leur domaine", rappelle le rapport qui
souhaiterait qu’une concurrence s’installe pour faire baisser les frais
de gestion. Il préconise entre autres qu’un auteur ne puisse confier à
la société de gestion qu’une partie de son catalogue, ce qui
permettrait par exemple aux artistes de diffuser librement certaines de
leurs oeuvres sous licence Creative Commons.
Il reste à voir, à quelques mois des élections présidentielles et
législatives, quel avenir sera donné à ce rapport. Il dresse une
analyse très fine et complète de l’économie de l’immatériel, mais le
manque de proposition franche révèle la difficulté politique d’agir
dans ces domaines. Il pointe néanmoins les raisons des oppositions aux
changements, qui relèvent davantage d’un attachement aux acquis que
d’une réelle rationalité économique.
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15 réactions à cet article
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Les points du rapport cités dans cet article sont certes plutôt positifs.
Mais ses conclusions, et surtout ses propositions sont d’une banalité affligeante : en gros défiscaliser certaines activités et subventionner formation et recherche d’une manière plus ou moins privatisée. Les vieux poncifs des ultralibéraux.
Répétons encore une fois pourquoi cela ne marcherait pas.
Tout d’abord, la formation et la recherche ont peu d’impact sur l’activité future si elle ne s’implante pas préférentiellement en France. La défiscalisation proposée n’y contribuerait que de manière très marginale. Le différentiel de coût de main d’oeuvre est trop élevé avec les pays émergents.
Ensuite l’Europe souffre toujours comparativement aux US et à la Chine d’un problème de taille de marché domestique. Les NTIC européennes ont été laminées dans les années 1970-1980 par IBM et autres faute de travailler à la même échelle. C’était une des motivations de la création d’un « marché intérieur » européen. Or ce « marché intérieur » est devenu une simple passoire travaillant surtout sur des normes US. Tant que l’UE ne décide pas d’assoir ses propres standards pour créer son propre marché intérieur, tout ceci ne sert à rien.
La vraie urgence est de commencer par définir un standard d’OS européen pour créer une base de travail local stable et à échelle suffisante.
Autrement dit, tant que l’UE ne s’attaque pas sérieusement à Microsoft, tout ceci n’est que du pipeau.
Pourquoi ne le fait-elle pas ?
Une hypothèse optimiste : elle est trop lobbyisée pour cela. Il y a alors une solution : la démocratie.
Une hypothèse pessimiste : elle n’a pas les moyens d’affronter frontalement les US. Dans ce cas, toutes ces incantations sur la formation, la recherche et la compétitivité sont de l’opium.
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Quand on a l’habitude des commissions croupion, des travaux de lobbying et des rapports pipeau, celui-ci s’analyse hélas bien vite. On y retrouve l’essentiel des propositions de l’institut Montaigne, de Paris Europlace, etc ..., en résumé du Medef.
Je veux bien faire semblant de l’analyser, mais ça ne le vaut pas.
Préconisations.
« 1. améliorer l’image de la France »
proposition de créer une commission !!!
« 2. mettre les actifs immatériels publics au service de l’économie »
= privatiser des biens publics
« 3. saisir les opportunités pour améliorer la diffusion des actifs immatériels »
Ca, ca ne veut rien dire. Il faut voir le détail :
"r12 : subventionner
r13 : réduire le droit d’auteur
r14 : ne pas réduire les droits voisins
r15 : empêcher la non exploitation
r16 : mettre la Sacem en concurrence
r17 : créer un poste de médiateur
r18, r19, 20 : faire payer l’hertzien et le flexibiliser"
c’est parlant !
« 4. mieux prendre en compte l’économie de l’immatériel dans la fiscalité »
Ca c’est clair, c’est les revendications corporatistes habituelles de création de niche fiscale.
« 5. améliorer le financement des PME innovantes »
Chapitre pour JdCH : vivent les business angels
« 6 renouveler les modes et les secteurs d’intervention de l’Etat »
Ca n’est pas clair. Voyons le détail :
"r32 : revoir les structures existantes
r33 : cadre juridique transactions sur internet
r35 : subventionner les jeux video
r36 : normaliser la RFID
r37 : subventionner le logiciel
r38 : subventionner quelques grosses SSII"
Bonjour la pêche aux subventions !
Suit un chapitre sur l’Europe, qui n’engage personne à rien. Un chapitre sur les brevets, style « il ne faut pas les étendre néanmoins ... »
Une demande « d’harmoniser la TVA en Europe ». Retour au fiscal.
« Faire progresser la lutte contre la contrefaçon » : mort au p2p. Et Universal s’est mal défendu ?
« Développer la place financière de Paris »
Paris Europlace est une structure de lobbying pour défiscaliser les invests étrangers en France, dans laquelle on trouve le patronat, l’UMP, le PS, l’AMF, etc ...
Puis le couplet libéral habituel sur l’université.
Allez sur le site de l’institut Montaigne, vous retrouverez tout cela à l’identique. merci encore, M. Bébéar.
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Forest Ent a raison et, en plus, ce commentaire est drôle.Moi, franchement, j’attends davantage ce que le rapport est capable de dire sur la création de valeur et sur la valorisation comptable de l’immatériel. Mais à lire le sommaire (la seule chose que j’ai eu le temps de lire), il y a effectivement une enfilade d’idées « bluffantes », y compris pour évoquer le logiciel libre et même la gratuité, mais s’il y a plus ça a l’air bien caché.
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Bonjour Guillaume, et merci pour cette petite synthèse sur les industries culturelles. Je n’ai pas encore lu le rapport et je ne me prononcerai donc pas sur le fond de son contenu.
Je constate simplement que le même gouvernement qui a fait voter la loi DADVSI, légalisant ainsi des mesures de protection techniques qui ferment la porte au logiciel libre dans le secteur de la distribution numérique, veut désormais créer un pôle d’excellence français en matière de... logiciel libre. En soit, c’est plutôt contradictoire et finalement assez risible.
Par rapport aux extraits que tu cites, je lis quand même quelques belles conneries, comme par exemple, à propos de la SACEM : « Le monopole de fait de certaines sociétés de gestion induit un manque à gagner pour les créateurs », du fait de « l’absence de concurrence ». Si tu leur enlèves le mot « concurrence » de la bouche, ces gens là se montrent incapables de raisonner. C’est le Deux Ex Machina, ou plutôt la saignée du monde moderne.
Je crois que le manque à gagner est surtout pour les plateformes de musique en ligne paneuropéennes, c’est à dire essentiellement américaines aujourd’hui, qui, si la gestion collective des droits d’auteurs est ouverte à la concurrence en Europe, iront toutes s’adresser au mieux-disant (la Sacem lituanienne, par exemple), c’est à dire à la société qui rémunère le moins les auteurs, car ce n’est pas sur les frais de gestion que va se faire la plus grande différence.
Officiellement, les frais de gestion de la Sacem sont de l’ordre de 17 %, ce dont aucune ONG ne rougirait. Certains prétendent qu’ils sont en réalité de 24 %, ce qui voudrait dire que « le mammouth peut être dégraissé », comme dirait un ancien ministre, mais de là à tout dynamiter pour repartir de zéro, je ne pense pas que ce soit dans l’intérêt des auteurs-compositeurs, qui font bien souvent partie du prolétariat de l’industrie musicale. A peine 2000 auteurs vievent de leurs oeuvres en France, si l’on s’en tient à un revenu moyen de 15 000 euros par an, ce qui n’est quand même pas la panacée.
Je ne suis pas contre une réforme des SPRD (sociétés de perception), une optimisation de leurs processus de gestion, la correction d’un certain nombre de dérives, etc. Mais je m’interroge sur les lobbies à l’oeuvre derrière un certain nombre de propositions.
En l’occurence, autant je crois que les SPRD doivent s’entendre pour mettre en place un guichet unique en Europe, afin de pouvoir accorder collectivement des licences pan-européennes, autant je suis convaincu que se contenter de faire jouer la concurrence serait surtout dommageable aux auteurs.
Je suis assez d’accord, par ailleurs, avec les auteurs du rapport sur la non extension des droits voisins sur les enregistrements (un rapport du gouvernement britannique vient de rendre le même avis), mais je trouve leur principal argument un peu léger, voire désobligeant (cette idée qu’on serait amenés à verser des droits à des interprètes décédés).
D’abord, c’est enterrer un peu vite Henri Salvador, Marcel Amont et quantité d’interprètes qui ont commis leurs premiers enregistrements dans les années cinquante et sont toujours en vie. Les producteurs ne se privent d’ailleurs pas de les instrumentaliser pour faire pleurer dans les chaumières, alors que ce qu’ils veulent surtout, c’est profiter du « long tail » sur leur fond de catalogue beaucoup plus lontemps.
Le véritable enjeu de cette question, en réalité, c’est la defense du domaine public, c’est à dire de ce qui relevant de la culture finit un jour par nous appartenir à tous, comme les concertos de Mozart. Mais c’est manifestement une notion bien étrangère à ces hérauts de la concurrence, à la laquelle je ne suis pas opposée, bien au contraire, mais je suis loin de considérer qu’elle constitue un remède miracle en toute occasion. La république (les affaires publiques) relève à mon sens d’une autre dimension que celle des marchés, à qui je ne me firais pas pour faire un certain nombre d’arbitrages, comme définir où commence le domaine public et où s’arrête la propriété privée.
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Bonjour Guillaume,
Qu’est-ce qui se passe avec Ratiatum ?
Serveur inaccessible depuis hier.
Comme Open-Files dont on a plus de nouvelles depuis 2-3 semaines.
Ça commence à devenir inquiétant, tout ça.
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Probablement, des sociétés comme Universal essaient de faire rebondir à leur profit le mécontentement créé par la DADVSI. Mettre en cause la SACEM leur permettrait de lui piquer son activité au profit de licences forfaitaires à la Rhapsody, et surtout d’éviter le spectre - très noir pour elles - d’une licence globale gérée par un organisme corporatif.
La SACEM aurait pu prévenir cela en prenant clairement position contre la DADVSI. Mais peut-être les majors ne l’auraient-elles pas laissée faire ?
Chaque jour passé depuis la publication de la DADVSI montre qu’elle ne profite en rien aux artistes.
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Ceci m’inspire une sorte de « schadenfreude », de réjouissement pervers de Cassandre contemplant les ruines de Troie en songeant « je l’avais pourtant bien dit ».
Ainsi les artistes et leurs représentants subissent à leur tour ce sentiment d’injustice, rage et impuissance face au pouvoir de l’argent et de l’entregent des industriels.
De profundis clamavimus. Quelques internautes avons en vain appelé depuis les profondeurs contre le système qui se met en place, en particulier à travers la DADVSI. Nous avons été pris pour des égoïstes, moqués, tournés en ridicule. Le rouleau compresseur est passé sur nous, et il ne s’arrêtera pas devant vous.
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Forest Ent a raison et, en plus, ce commentaire est drôle.Ajouter une réaction
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