Imaginer la licence globale

Rêvons un peu. Suite à un commentaire dans l’article publié sur Agoravox de Pelletier Jean intitulé Défendre la copie privée, c’est défendre le droit des artistes, j’ai souhaité ouvrir une petite réflexion sur la licence globale, cette fameuse licence qui permettrait à tous, contre un paiement forfaitaire, d’accéder librement à la culture sur internet. Hors, comment réaliser un système qui soit à la fois équitable et économiquement viable ? J’ai personnellement ma petite idée.

Très tentant cette licence globale, pour beaucoup de gens, elle permettrait enfin de se débarrasser des tracasseries du droit d’auteur et assurerait à qui possède une connexion internet, l’accès libre et sans limite à la culture. Inspiré en grande partie de la licence globale radiophonique, elle permet aux stations de radio de diffuser n’importe quel morceau de musique contre un paiement forfaitaire.

L’idée semble simple, les internautes payent une somme tout les mois, cette somme étant ensuite reversé aux aillant-droits. Or, se pose alors un problème simple qu’est la répartition. C’est un soucis qui se pose aujourd’hui déjà avec la rémunération sur la copie privé. Cette taxe imposé sur tout les média vierges vendu en France est redistribué à 75 % aux artistes, interprètes et producteurs, et à 25 % pour le financement d’événements culturels. La méthode de redistribution est basé sur la vente de supports physiques et de diffusions radio, on estime alors que plus un auteur vend de disque et plus il passe à la radio, plus il est copié, donc plus la part à laquelle il a le droit est importante. Seulement, le nombres d’artistes touchant cette rémunération ne va pas plus loin que les 10 premiers du top 50ⁱ.

Si cela pouvait être une idée pour la redistribution de la licence globale, nous pouvons donc oublié cette méthode basée par rapport aux ventes de supports physiques, non seulement une petite quantité d’artistes risqueraient de toucher la quasi-totalité de cette redevance, et dans un monde où le support physique ne serait plus qu’un produit faiblement consommé que par une poignet de personnes attachées à l’objet, il ne serait plus évident de savoir qui vend le plus, et bien entendu, exclurait tout les artistes qui ne vendent pas de disques physiques. Cette méthode de redistribution est actuellement défendue dans le programme du Front National.

Seconde possibilité de redistribution, la quantité d’échange. C’est la méthode qui semble au premier abord être la plus équitable.

Imaginons que nous voudrions connaître le volume d’échange d’un fichier musical, on va se heurter à un grand nombre de problèmes :

1. La diversité des protocoles d’échange

Il est possible aujourd’hui de s’échanger de la musique par un très grand nombre de vecteurs différents, que ça soit par peer2peer, par email, par téléchargement sur un site web, par serveur FTP, ou bien encore par échange de CD gravés ou autres clés USB. Tout ces vecteurs sont à prendre en considérations si l’on souhaite mettre en place un système équitable au plus juste, or, il est techniquement très difficile, voir impossible, de surveiller le réseau de manière conventionnelle sous plusieurs protocoles différents, et si ce dernier devient crypté, alors la surveillance devient inexploitable.

2. La multiplications des fichiers et formats

Un autre soucis également qui s’ajoute au premier est la multiplicité des formats de fichiers ainsi que les différentes copies. Pour identifier un fichier sur un réseau il existe une méthode standard qui est l’empreinte numérique. On l’appelle CRC ou hash, selon l’algorithme utilisé, il se présente sous la forme d’un code de chiffre et de lettre qui est quasi-unique pour chaque fichiers. Or, imaginons que nous analysons le réseau sur les bases d’une base de données contenant des empreintes pour identifier les chansons, deux encodages d’une même chanson en mp3 ne donneront pas la même empreinte, donc impossible via cette méthode de savoir qui échange quoi.

Mais il existe une solution, l’empreinte sonore, basé sur le même principe mais en utilisant le contenu du fichier (à savoir la musique), plutôt que le fichier en lui même (les données binaires qui le constituent). C’est la méthode utilisé depuis longtemps pour analyser les diffusions des radios FM, redistribuer la licence globale de ces dernières et aussi voir si elles respectent leurs quotas de diffusions.

3. Le respect de la vie privée

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’apporter plus de précision à ce quoi engagerait, sur le plan de la vie privée, une surveillance totale d’internet.

4. Le cout

Imaginons qu’on arrive à mettre en place un système de surveillance totale dans l’unique but de savoir qui s’échange quoi et de redistribuer dans des proportions équitables la licence globale, alors les coûts engendrés par une telle chose seraient tellement important que le montant même de la licence globale ne permettrait pas de couvrir la dépense.

Cela apporte également une réflexion sur la diversité, si nous privilégions un mode de redistribution simple comme celui que je viens d’énoncer basé sur la quantité d’échange, nous risquerions alors de privilégier très fortement les blockbusters de la part des majors du disque qui risqueraient de formater encore plus leurs productions de manière à ce que celle-ci s’échangent le plus, en plus grands nombres, en laissant alors réellement tomber les artistes au public plus restreint dont les bénéfices financiers seraient proche du zéro absolu.

Du coups, on risque alors de réellement porter un coups dur à la diversité, détruisant les indés, la musique risquant de n’être réellement rentable que si elle plaît « à tout le monde ».

Alors comment réaliser un système de rémunération vraiment équitable, qui ne risque pas de faire plus de mal à la culture qu’il n’est censé la rendre accessible à tous ?

Il existe une dernière forme possible, nous la connaissons tous si nous payons des impôts, il s’agit d’un système déclaratif.

J’en vois certain conspuer, qui voudrait déclarer ses téléchargements tout les mois ? C’est n’importe quoi ! Mais... mais laissez moi terminer... Il serait possible d’utiliser une méthode que j’ai décris plus haut pour automatiser la chose, l’empreinte sonore.

L’idée serait alors que toute personne soumise à la licence globale soit tenue de déclarer à intervalle régulier les morceaux dont il a pris possession, et pour cela, un outil facultatif lui serait mis à disposition. L’outil pourrait prendre la forme d’un logiciel à installer sur le ou les ordinateurs de la personne qui aurait comme fonction d’écouter les fichiers présents sur le disque dur de l’utilisateur. De cette écoute résulterait une empreinte correspondant au contenu sonore du fichier, le logiciel se synchroniserait alors à une base de donnée contenant la totalité des empreintes communiquées par les aillant-droits souhaitant bénéficier de la licence globale (une telle liste existe déjà pour d’autres applications).

Cela aurait pour intérêt d’être extrêmement simple et transparent pour l’internaute, il sait proportionnellement à qui va être redistribué le montant qu’il paie et pourra même s’il le souhaite, enlever certains artistes de la listes dont-il ne souhaite pas conserver les fichiers au delà de leur première déclaration, au plus aura-t-il à déclarer quelques morceaux supplémentaires qu’il aura éventuellement acquis hors ligne directement dans le logiciels. Et un respect de la vie privée, tout fichiers audio qui seraient personnels ne représenteraient qu’un code à partir duquel il serait impossible de recréer le contenu.

Le logiciel serait bien entendu opensource et portable sur toute les plate-formes existantes, windows, mac ou bien linux.

« D’accord, avec cette méthode, on peut savoir qui télécharge quoi, mais cela ne règle pas le problème de la diversité abordé plus haut. » Justement, j’y viens.

Comment faire alors pour éviter que par cette méthode le top 50 ne rafle 98% du montant de la licence globale, laissant sur la paille des artistes plus modestes mais aillant droit à leur part du gâteau ?

L’idée que je vais avancer est expérimental, j’invite donc au débat dessus. L’idée serait d’imaginer un système de proportions de pourcentage entre les blockbusters et les autres. Pour aller vite, plus un artiste est téléchargé, plus le pourcentage de redistribution locale diminue.

Pour donner un exemple clair, imaginons que sur mon disque dur j’aie 3 morceaux, un titre de la star’ac, très téléchargé, un morceau d’un groupe de rap underground, succès correct auprès d’un public plus ou moins conséquent, et un autre d’un groupe amateur n’aillant aucune prétention de vente, mais diffusant leur morceau sous licence globale.

Imaginons pour l’exemple que le montant de la licence globale soit de 9 €. Dans un système dit équitable, le montant de ma licence serait alors redistribué à 33 % chacun, donc 3 euro pour tous. Or, l’idée serait de redressé les parts de manière à ce que ceux qui sont le plus téléchargés touchent un pourcentage inférieur à ceux qui le sont nettement moins. Ainsi, ce résultat multiplié par le nombres d’internautes permettrait de réduire l’impacte des blockbusters et ainsi permettre à des artistes plus modeste de toucher une part suffisamment conséquente de la licence globale pour que cela soit rentable pour eux.

Ainsi, les très gros blockbusters gagneraient moins pour permettre à d’autres artistes de pouvoir vivre de leur musique.

Il est également possible d’imaginer un système permettant d’ajuster automatiquement dans des proportions raisonnables le montant de la licence globale en fonction du nombre d’échanges, qui permettrait de mettre en place un système de barème que l’on pourrait respecter et qui serait plus sûr que l’autre méthode.

Ainsi, avec cette licence, non seulement il pourrait être possible de sauver la diversité, mais en plus de permettre à des gens qui ne vivaient pas de leur musique auparavant d’envisager un circuit professionnel. Après, c’est débats économiques et calculs compliqués qui sont bien en dehors de ma porté de simple internaute.

i Il s’agit d’une estimation, les sociétés chargée de collecter la redevance à la copie privée redistribuent les sommes aux sociétés de gestions collective de droit comme la SACEM qui font leur propre tambouille selon les chiffres de diffusions radio et de ventes de disques. http://www.scam.fr/Telecharger/DocumentsAdministratifs/ReglesRepartitions/TCH_redevance_cp.pdf

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25 réactions à cet article

Forest Ent 11 avril 2007 18:31

Pas du tout d’accord avec cet article. La mesure de la diffusion sur internet serait d’une simplicité biblique.

Il faut pour cela bien noter les deux points centraux suivants :

- il n’y a pas besoin d’enregistrer tous les échanges, mais seulement un volume significatif

- les fichiers ont un nom avant d’avoir un hash_id.

La diffusion peut être estimée avec un grande précision sur 10% à 20% des échanges. Ce serait infiniment plus précis que la mesure d’audience des chaînes de télé, qui sert pourtant à répartir aujourd’hui plus de 130 milliards de dollars par an sur cette planète, soit plus que la musique et le cinéma ensemble. Cette mesure se fait en effet sur des panels ridicules de 1000 personnes, alors qu’un seul serveur ed2k peut, avec des coûts dérisoires, desservir un million d’utilisateurs. Pour cette raison, le nombre de protocoles n’est pas un problème.

De même, il n’y a aucun problème à ce que l’on identifie la diffusion par le nom du fichier. Dans la mesure où le p2p devient légal et rémunérateur, les créateurs pourront fournir eux-mêmes les sources adéquates avec le hash_id « authentique ». On doit même imaginer un dépôt légal. L’idée de traquer des marquages présuppose que les gens ont quelque chose à cacher, ce qui serait une idée obsolète.

Il y a par contre un vrai problème pour la LG qui n’est pas abordé ici, c’est celui de la répartition des recettes, en particuliers entre modes différents : son, vidéo, etc ...

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- Goldy 12 avril 2007 03:14
  
  Je ne suis pas d’accord avec ça car faire des estimations reviendrait à reverser à une petite minorité la quasi-totalité des revenus de la licence globale, et c’est justement ce que je souhaite éviter. De plus, ce que vous proposez ne prend en compte qu’un seul protocole, et pour ma part, ça fait déjà quelques années que j’ai arrêté d’utiliser emule.
  
  Quand il s’agit d’assurer les revenus de certains auteurs, la moindre des choses est encore d’être réglo avec eux, ainsi qu’avec ceux qui les écoutent et qui payent tout les mois.
  
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- Forest Ent 12 avril 2007 10:24
  
  C’était le discours de la SACEM il y a deux ans. C’est à mon avis tout le contraire : c’est la distribution sur une base industrielle qui favorise une minorité. Une évaluation sur un million d’abonnés permettrait au contraire une répartition très fine.
  
  Quand aux protocoles, on peut très bien en observer plusieurs à la fois, et c’est ce que fait actuellement la RIAA. Pour rien.
  
  Mais je suis d’accord avec le post ci-dessous, disan que l’on pourrait normaliser un ou quelques standards ouverts et mesurer à partir de serveurs d’upload.
  
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- Phosphoros 11 avril 2007 19:33
  
  Oui mais Foret Ent, vous négligez ici une chose : la notion de représentativité. Les personnes fréquentant eMule n’ont pas les même goûts que ceux fréquentant Usenet ou bittorrent.
  
  La solution est, à mon avis, beaucoup plus simple que ce que l’on pense : pourquoi ne pas créer un site institutionnel ??!! Tout simplement un site, dépendant du ministère de la culture, qui aurait, stocké dans ses serveurs, la totalité de ses ressources. En gros, une sorte de iTunes Music Store étatique. Le calcul de la distribution serait alors enfantin. Après, il reste à voir le coût de gestion de la chose. Cela devrait se chiffrer à une dizaine de millions d’euros, je suppose. Une goutte d’eau dans l’océan...
  
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  - Forest Ent 11 avril 2007 22:19
    
    Entièrement d’accord. Il n’y a même pas besoin de serveurs de connexion. Il suffirait en effet de serveurs d’upload, aptes à se connecter sur plusieurs protocoles, et servant de dépôt légal. Le coût serait effectivement dérisoire en regard de ce dont on discute là. L’essentiel du coût serait en fait la gestion administrative du dépôt légal, qui pourrait être sous-traitée à un organisme corporatif (indépendant des majors si possible ).
    
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  - Forest Ent 11 avril 2007 22:21
    
    C’était peut-être ce que craignaient les majors en faisant retirer par le sénat l’excellente proposition du PC de créer un site étatique pour la distribution sous licence CC ?
    
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  - Phosphoros 11 avril 2007 23:10
    
    Forest Ent, j’ai envoyé un article sur AgoraVox ce soir sur le sujet, j’espère qu’il sera publié. Je le reproduis ici in extenso :
    
    Nous sommes en 2011. Suite à une prise de conscience politique des enjeux de l’accès à la culture, aussi bien sociétaux que économiques, la licence globale a été instaurée, accolée à un portail institutionnel. Explication.
    
    Nous sommes en Novembre 2011. Je viens de démarrer mon navigateur. Ma page d’accueil : NetCulture.gouv.fr, comme beaucoup de français depuis septembre 2010. En effet, 2010 a été une petite révolution pour le monde de la culture, et surtout pour les petits créateurs comme moi : le Ministre de la Culture a décidé de vraiment s’occuper du dossier de ce qu’on appelait alors le piratage musical.
    
    Au début, ça n’a pas été facile : vous pensez bien, les lobbyistes d’Universal et Cie planqués à l’Assemblée ont montré les crocs. Mais le Ministre l’avait bien compris, la situation n’était plus tenable : le Top 5 des ventes de singles était occupé par deux « chanteurs » de la Star Ac’, une de la Nouvelle Star, une compilation des plus grands tubes de M. Pokora et une réédition de l’album de Patrick Risoli (« Elles sont cuitas, les bananas »...). A côté de ça, la direction de France 2 avait décidé de programmer les Victoires de la Musique à 00h35, présenté par Brigitte Lahaie et Desireless : eh bien oui, depuis que les majors avaient décidé de ne plus produire que les artistes ayant réussi à faire plus d’un millions de vues sur DailyMotion, la création en avait pris un coup et on survivait comme on pouvait !!
    
    Mr le Ministre a donc pris le taureau par les cornes, et a pris une décision incroyable : instaurer une licence globale ! Bien entendu, levée de bouclier générale : on condamnait la création, on sacrifiait l’emploi de dizaines de milliers de personnes sous prétexte de jeunisme, et bien d’autres choses. C’est alors là qu’il a dévoilé son « plan d’attaque », en 3 points :
    
    1 - Création du portail NetCulture
    
    Un des reproches principaux des créateurs était l’impossibilité de comptabiliser les téléchargements, et donc de répartir correctement les revenus. La solution fut la création de NetCulture.gouv.fr . A cette adresse, on trouve toutes les ressources musicales qui ont été soumises par leurs créateurs : un peu un YouTube institutionnel.
    
    Pour le créateur, le système est simple : une fois identifié, on se dirige vers l’onglet « créateur ». Là, après avoir renseigné un certain nombre de champs tels que l’auteur, le compositeur ou encore le producteur, on charge l’album. Pour le format, la liberté est totale mais les créateurs ont bien compris qu’il valait mieux une qualité sonore optimale, et non plus la « qualité » proposée sur les anciens Music Stores. Et depuis l’arrivée de l’UHD (Ultra Haut Débit), les futurs fans auront de quoi rapatrier rapidement l’album sur leur ordinateur donc on ne lésine plus sur la qualité : le portail accepte même le FLAC, un format lossless (sans perte de qualité) !! Après, pour se faire connaître, divers moyens sont possible.
    - Le système « Promotion » permet d’apparaître dans un « bandeau déroulant » de la page d’accueil du portail, pour une durée d’une semaine. Bien entendu, ce système n’est pas gratuit : en échange de cet avantage, on renonce aux rémunérations qui nous seraient dues pour les eux semaines à venir.
    - Le système « Coup de coeur » permet à chaque utilisateur enregistré de donner un « coeur » à un artiste qu’il apprécie, et cela une fois par semaine. L’artiste ayant le plus de « Coeur » passe la semaine sur la page d’accueil.
    - Le système « Phare » permet à l’artiste le plus téléchargé une journée se retrouve en page d’accueil le jour suivant.
    - Le système « Nouveau » sélectionne au hasard, à chaque raffraîchissement de la page, un des albums mis en ligne dans la semaine. Et depuis 2 mois, en beta test, on peut maintenant ajouter des clips ou encore des vidéos de concert. Ainsi, notre page créateur, visible par les inscrits au portail, deviens une sorte de page MySpace.
    
    Pour les auditeurs, le système est encore plus simple. Une fois arrivé sur la page d’accueil, il y a trois choix :
    - Faire une recherche, manuelle ou automatique, de l’auteur, de l’album ou du producteur.
    - Cliquer sur l’un des albums « Phare », « Nouveau », « Promotion » ou « Coup de Coeur » présenté.
    - Se laisser guider par le « Fouineur », qui va comparer nos derniers téléchargements avec ceux des autres internautes, et nous proposer les albums téléchargés par ceux ayant les mêmes goûts musicaux que nous. Après avoir sélectionné l’album, on peut donc soit l’écouter en streaming, soit le télécharger en toute transparence, en quelques secondes. Ce téléchargement sera comptabilisé pour le créateur et également pour nous, pour le calcul de la contribution flottante (voir ci-dessous). A noter que le portail propose également un système de playlist pour les bars, restaurant et autres, eux aussi soumis à la rétribution mais sur d’autres critères.
    
    2 - Instauration de la Licence Culturelle Globale (LCG)
    
    Chaque internaute s’est vu proposer, par une lettre recommandée envoyée par son opérateur, de disposer de la LCG. En cas d’accord, il se voyait attribué un login et un mot de passe, permettant l’accès au portail NetCulture en échange d’une augmentation de 10 € de sa facture d’accès à Internet. Après 6 mois, le ministère a procédé à une évaluation du système et, avec une commission paritaire de consommateurs et de créateurs, a décidé d’ajuster la cotisation : chaque internaute se verrait à présent prélevé d’une somme en rapport avec sa consommation, et ne pouvant excéder 3% de son salaire net, des mesures de gratuité étant mis en place pour les plus bas salaires et . L’ensemble des cotisations devant bien entendu atteindre la même somme que celle perçue précédemment.
    
    Ces cotisations, reversées directement à l’AGLCG (Agence de Gestion de la LCG), étaient ensuite entièrement distribuées aux créateurs, sans frais de gestion !!! Logique : le Ministre de la Culture avait eu la bonne idée d’autoriser un publicité, discrète et contrôlée mais efficace. vous pensez bien : avec les millions de connexion chaque jour, les annonceurs se sont arraché à prix d’or les places, et l’ensemble des frais de gestion (personnel et matériel) sont ainsi « transparents ».
    
    3 - Volet « Maisons de disque »
    
    En contrepartie, car il fallait bien en offrir une, Mr le Ministre a proposé un certain nombre de mesures aux maisons de production, pour faire face au manque à gagner sur la vente des produits physiques.
    - Durcissement judiciaire : Les tribunaux ont reçu pour consigne d’appliquer plus strictement les amendes (la case « prison » a été supprimée : un peu de sérieux tout de même !!!) pour les délits de contrefaçon.
    - Reclassement des employés : Le personnel chargé de développer et entretenir le portail est issu à 80% des maisons de disques, qui n’ont pas eu à payer d’indemnités de licenciement. Pour le ministère, c’était une bonne pioche : pas besoin de faire beaucoup de recherches et de gaspiller du temps et de l’argent, on avait ainsi déjà des gens formés et compétents.
    
    Bien sûr, les Majors ont râlé. Mais au moins, elles se sont bougé : on a eu le droit une utilisation intelligente du support physique, avec des packaging inventif, une pluie de bonus et beaucoup d’autres choses.
    
    De l’autre côté, cela a fait des heureux : les consommateurs avaient enfin accès à toute la musique qu’il voulait, et les créateurs étaient enfin rétribués à leur juste valeur. Alléluia !!!
    
    Ces deniers temps, Rupert Murdoch (Magnat australien de la presse et propriétaire de MySpace) fait un peu la tronche : NetCulture envisage d’accoler une partie « blog » à la page de chaque créateur !!
    
    Le gouvernement envisage lui d’étendre l’idée : le site de l’INA devrait être bientôt intégrés à NetCulture, et le dictionnaire de l’Académie Française est disponible depuis aujourd’hui dans un nouvel onglet.
    
    Merci de m’avoir lu. Ce projet a surement beaucoup d’imperfections, je compte sur vous pour m’aider à l’améliorer.
    
    Il ne tient qu’à nous, en faisant pression sur nos politiques, pour que la création de NetCulture n’attende pas 2011.
    
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  - Forest Ent 12 avril 2007 00:48
    
    J’attends la publication pour commenter. :)
    
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  - Phosphoros 12 avril 2007 10:34
    
    Il a été publié à cette adresse : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=22264
    
    J’attends vos commentaires :)
    
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  - Goldy 12 avril 2007 03:27
    
    Mille excuses Demian si je n’ai pas encore la même longue expérience que vous avec la langue française.
    
    Enfin avouez tout de même que contrairement à vous, si mes mots ont peut-être des fautes, mes phrases ont au moins du sens.
    
    Plus sérieusement, j’aimerais volontiers avoir votre avis sur le fond et non sur la forme de mon article.
    
    Cordialement
    
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  - veridian (---.---.237.201) 12 avril 2007 10:36
    
    +1 M. West.
    
    Je ne suis pas un grand spécialiste de la langue française, mais bon sang n’importe quel bon traitement de texte, même (et surtout) libre comme OpenOffice comprend un correcteur d’orthographe qui permet de virer une bonne moitié des fautes.
    
    Et c’est dommage, car ceci enlève une bonne part de crédibilité à votre article.
    
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  - (---.---.155.11) 11 avril 2007 20:29
    
    Quand on voit « Hors » à la place de « Or » dans un article, on comprend que la correction orthographique a été abandonnée sur AgoraVox.
    
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    - (---.---.142.41) 12 avril 2007 07:44
      
      À l’auteur.
      
      Autant l’approche de monsieur Pelletier m’a fait bondir, autant je serais indulgent avec vous.
      
      Vous êtes de bonnes fois, et vous vous remuez les méninges sur ce sujet épineux.
      
      Hélas, aucune licence globale ou autres réglementations ne répondent équitablement aux enjeux de la culture.(et à bien d’autres puisque nombreux domaines sont concernés...)
      
      Le premier Hic que nous faisons tous et trop souvent en évoquant ce sujet de la réglementation du monde informatique, c’est de considérer que les pratiques en sont stabilisées. Grosse erreur !
      
      (ex simple parmi tant d’autres : Aujourd’hui vous passez pas un FAI, qui vous dit que cela sera la pratique de demain ? je soulève ce point, car précisément, nous avons prouvé que non seulement nous pouvons nous en passer, mais, en plus, cela devient urgent et nécessaire de les éviter !!! )
      
      N’oublions pas n’ont plu que l’évolution des technologies a une progression exponentielle (loi Moore) et que la nano transformera notre approche de la situation...
      
      Autre erreur, c’est la définition même de la culture ! En effet, le problème majeur va se résumer dans les définitions des Brevets, droit d’auteur, ayant droit,... et j’en passe ! Mais aussi dans l’expression et les enjeux du pouvoir culturel...
      
      Pour comprendre j’utilise cette image : ce n’est pas parce que nous payons nos autoroutes aujourd’hui que nous le ferons demain ! et pour de nombreuses raisons...
      
      Ce problème de brevets, droit en tous genres sont déjà dans l’actualité quotidienne et il ne se passe pas un jour sans un accord en négociation ou un procès en court. Ce phénomène est exponentiel, car nous n’avons pas les mêmes règles internationales ni les mêmes définitions et-ou volontés.
      
      De ces problèmes, en découle un et d’une importance capitale : le rôle et la définition d’un artiste ou créateur dans nos sociétés contemporaines. L’artiste ou créateur sera certainement le dernier à être abordé malgré qu’il soit l’un des plus fondamentaux dans cette histoire ! (rappelez-vous : l’excuse Dadvsi...)
      
      Rappelons aussi que l’informatique c’est le matériel et le logiciel.
      
      Alors que le nombre de fabricants matériels diminue, le nombre de concepteurs logiciels est en explosion ! C’est un autre point non négligeable dans cette évolution sans précédent, dans cette course folle économique et au pouvoir suprême !
      
      Un constat : l’Open Source et la syntaxe Linux s’imposent par une logique mieux adaptée et armée aux enjeux d’aujourd’hui et de demain...
      
      Au vu de ces quelques bouleversements plus que prévisibles, toute réglementation n’a plus le temps de voir le jour sans en être dépassée !!!
      
      Si nous voulons tirer vers le haut aucune réglementation pénalisante ne devra être prise ! c’est le contrôle des multinationales qui devrait être la principale préoccupation des États et des citoyens ! C’est pourtant l’inverse qui se produit ! Danger...
      
      Avec notre logique d’aujourd’hui (dadvsi, licence globale,...) nous sommes tous au service des US !!! Et pour longtemps si nous ne changeons pas notre état d’esprit... À méditer...
      
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      - (---.---.118.108) 12 avril 2007 09:08
        
        concernant votre premier hic, les FAI existent depuis une dizaine d’années, soit une demi vie de technologie compact disc, ou deux mandats présidentiels. en tout cas, plus longtemps que la dernière directive européenne sur le droit d’auteur. à ce stade, je me plait à penser qu’on peut considérer cet état comme stable. sinon, autant ne rien faire et attendre que tout se résolve spontanément.
        
        concernant votre deuxième hic, la loi de moore ne concerne que le nombre de transistors sur un processeur et rien d’autre. je vois mal ce qu’elle vient faire dans un débat sur la musique, la licence globale et internet. concernant le reste de votre commentaire, j’ai du mal à comprendre ce que viennent faire les pistes que vous jetez en vrac, telles que « la syntaxe linux », l’opensource, les brevets et le monde logiciel dans la problématique de la licence globale.
        
        attendre de la licence globale, ou de toute autre solution d’ailleurs, qu’elle règle d’un claquement de doigts l’ensemble des problèmes de propriété intellectuelle comme vous semblez le sous-entendre, est totalement illusoire, mais il semble plus à la mode en ces temps de faire la révolution passive en tuant dans l’oeuf toutes les tentatives d’avancées à coup de grandes idées, plutôt que de proposer une vraie solution au problème de distribution d’oeuvres culturelles sur Internet
        
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      - (---.---.140.20) 12 avril 2007 11:26
        
        Les FAI ? évidement c’est un problème majeur ! Vous en doutez après toutes les guerres qu’ils se livrent au détriment des internautes ! Aprés leurs sollicitations pour un contrôle et des pratiques juridiquement incompatibles avec notre conception démocratique !
        
        Le P2P en aussi une raison essentiel, mais je ne renterais pas dans le détail, il est hélas trop tôt pour certains et trop tard pour d’autres...
        
        La loi Moore détermine effectivement le nombre de transistors, ce qui détermine la puissance de calcul. Bien que les applicatifs soient de plus en plus gourmands, nous bénéficions et modulons nos pratiques directement et indirectement de cette évolution !
        
        Demain plus besoin de serveur c’est votre ordi qui sera un maillon d’une chaîne monstrueuse de plusieurs milliards de processeurs avec des exaoctets de contenus !
        
        Rien à voir avec la musique ? Tout avoir avec la culture ! la musique n’est qu’un petit problème dans l’océan culturel ! Ouvrez les yeux et les oreilles ! Composer aujourd’hui n’a rien à voir avec les pratiques d’hier !!! et qui n’aura rien à voir avec les pratiques de demain...
        
        L’Open-Source et Linux changent la donne en profondeur. Un nouveau séisme est en cour !!! Et c’est la seule logique qui propose des solutions en matière d’innovations, de développements, d’échange culturel, de savoir,..., !
        
        Quant à la Licence globale, relisez ! elle n’a aucun avenir comme dadvsi... comme l’exception culturelle à la Française ! Ne pas le comprendre, c’est de ne pas accepter cette évolution majeure de nos sociétés qui a plus de 20 ans d’existences !
        
        La page est déjà tournée ! certains sont toujours à la préface, d’autres au chapitre 1 du tome 1, et d’autres encore au troisième tome...
        
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      - (---.---.68.65) 12 avril 2007 09:27
        
        Aux remarques sur la forme... complètement hors sujet.
        
        L’article est parfaitement lisible et intéressant.
        
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        Benjamin Thominet (---.---.241.41) 12 avril 2007 13:54
        
        Il est clair que le problème de répartition des sommes collectées est la clé de la faisabilité du projet de licence globale.
        
        Pour répartir les sommes collectées, il est important de quantifier la diffusion de chaque artiste prétendant à une rémunération. Mais le nombre de téléchargements (ou d’échanges, dans une logique plus globale... tous les échanges ne se font pas sur internet, et le « droit d’échanger » ne doit donc pas être limité à ce média) n’est pas le bon critère : ce qui fait l’importance d’un artiste, c’est l’écoute ! il faut donc savoir combien de fois chaque artiste a été écouté pour chaque utilisateur
        
        L’approche d’un système déclaratif est clairement incontournable : face à la diversité et l’évolution continuelle des systèmes d’échange et d’écoute, il est impossible d’imaginer un système de déclaration 100% automatisé et universel. C’est le prix à payer pour pouvoir disposer de la licence globale : personne n’a dit que cette licence devait etre mise en oeuvre sans contrepartie... pour que le système marche, il faut que l’utilisateur/souscripteur de la licence accepte de déclarer ce qu’il écoute... manuellement si ca ne peut etre utilisé. S’il n’accepte pas cela, les autres modes de diffusion et de « consommation » (oh ! le vilain mot !) de la musique sont là. Un utilisateur refusant de faire sa déclaration devra se voir privé de licence, tout simplement.
        
        Alors, à quoi pourrait ressembler ce système déclaratif ? Pourquoi pas tout simplement un site internet où chaque mois l’utilisateur déclare ce qu’il a écouté et combien de fois il a écouté chaque morceau/artiste (avec possibilté de faire sa déclaration au fil de l’eau) ? C’est lourd ? Oui, mais ce mode de fontionnement ne serait nécessaire que pour les usages qui ne peuvent être automatisés. On peut très bien imaginer de créer un protocole et/ou un format de fichier qui permette d’automatiser la déclaration : il suffirait de créer des plug-in pour les logiciels de lecture multimedia les plus courants, qui, via ce protocole pourraient faire automatiquement la déclaration en ligne. Pour les systèmes non connectés (baladeurs mp3...), on pourrait imaginer que ceux-ci génèrent automatiquement un fichier dans le bon format, qu’il suffira d’exporter sur le site internet lors de la prochaine connexion au PC. La seule contrainte est que cela impliquerait une mise à jour du firmware de l’équipement que seul le constructeur peut proposer (en attendant, le système manuel serait toujours là). Bref, assez rapidement, la déclaration manuelle ne concernerait plus que des usages « à la marge », la plupart des déclarations pouvant être automatisées. D’autre part, pas forcément besoin « d’empeinte vocale » : une simple base de données avec la liste des oeuvres et artistes suffirait... en cas de doute (pour les procédures automatisées), on peut tout à fait imaginer que le système demande une confirmation à l’utilisateur (qui pourra d’ailleurs toujours controler et modifier ses donées à postériori).
        
        Et la fraude, me diront les esprits chagrin, pourtant plus souvent idéologiquement réfractaires à l’idée de licence globale que réellement inquiets de ses modalités de mise en oeuvre ? Le risque est qu’un utilisateur déclare des écoutes fictives d’un artiste, en masse, afin que celui-ci touche un maximum d’argent (rien n’empecherait par exemple un artiste de s’auto-déclarer en trichant sur les chiffres, en masse pour influencer les stats). Pas d’inquiétude, la parade est simple : il suffit que la répartition des sommes collectés se fasse sur la base des données individuelles et non sur la base des statistiques globales : ce sont précisément les 10 euros (exemple) de souscription de chaque utilisateur qui seront répartis entre les artistes qu’il a écoutés, proportionnellement au nombre d’écoute. Meme si je déclare un million d’écoutes de mon artiste favori, celui-ci touchera de part mon action au mieux que la totalité de ma cotisation, mais cela n’aura pas d’incidence sur la répartition des sommes versées par les autres souscripteurs. A partir du moment où les données collectées sont présumées exhaustives et sont individualisées, ce type de répartiton, impossible aujourd’hui, ne pose plus aucun problème.
        
        Enfin, pour ce qui est du risque évoqué par certains de voir les « petits » artistes étouffés par les « grands » et ne rien toucher de la licence globale, je prépond que au contraire, à partir du moment où l’on dispose d’un système de collecte d’informations efficace tel que je le décrit, la visibilité des « petits » artistes sera garantie et même considérablement augmentée par raport au système actuel de vente de disques. je m’explique : Admettons que vous disposez d’un budget « musique » de 10 euros par mois (le raisonnement marche aussi avec une somme plus importante et un plus grand nombre de disques)
        
        - Aujourd’hui, vous vous promenez chez le disquaire, et vous repérez deux albums qui vous intéressent : le dernier Madonna, votre star préférée, et l’album d’un nouvel artiste que vous avez repéré, qui vous parrait sympa. Mais voilà, votre budget n’est pas illimité et vous devez faire un choix. Sachant que vous écouteriez Madonna 80% du temps et l’autre peut etre que 20%, finalement, vous n’achetez que l’Album de Madonna, qui empoche 100% de votre « participation »... le petit artiste n’a rien et tant pis pour la diversité culturelle, c’est le système qui est fait comme ca.
        
        - Avec la licence globale, vous téléchargez les deux albums, écoutez l’un 80% du temps et l’autre 20%, faites votre déclaration en conséquence, et Madonna touchera 80% de votre subscription et le « petit » artiste les 20% qui lui reviennent de droit. La licence globale, si elle est convenablement mise en oeuvre, sera donc une chance innouie pour la diversité culturelle, contrairement à ce qu’imaginent ou essayent de faire croire ses détracteurs.
        
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        (---.---.141.191) 12 avril 2007 14:23
        
        Plus de contrôle ? Non !!! Plus de liberté !
        
        La musique, comme tous les produits culturels ne peuvent plus se diffuser comme au siècle dernier ! plus de 90% du prix d’un CD ne va pas dans la poche de l’artiste !
        
        Nous ne réglerons jamais ce problème, si nous considérons une œuvre artistique comme un simple produit marchand !
        
        Intéressez-vous plutôt à la licence créative commons, elle est plus réalisable et respectueuse des différents acteurs concernés.
        
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        Benjamin Thominet (---.---.241.41) 12 avril 2007 14:56
        
        Attention : il n’est pas question d’imposer un modèle universel... on n’est pas dans une dictature autocratique
        
        La licence globale comblerait un espace qui existe dans le système actuel avec
        - d’un coté des oeuvres copyrightées sur lesquelles le public n’a presque aucun droit
        - de l’autre coté un système « libre » qui permet de donner plus de droits à l’utilisateur, mais qui ne correspond pas forcément aux attentes de tous les artistes, qui est encore souvent mal compris, et qui est encore assez marginal.
        
        Ne me faites pas la lecon sur Creative Commons, je sais ce que c’est. Mon site www.paris-vientiane.fr est placé sous licence CC By/NC/SA
        
        ce que je pense, c’est qu’il y a une place pour tous les systèmes :
        - la vente de support « physique » (CD...) , pour ceux qui ne sont pas à la dernière mode technologiques et pour le coté « sensuel » (je pense en particulier aux éditions collector... allez faire une édition collector d’un fichier, pour rigoler !!!) ce marché sera très probablement minimisé dans les années à venir mais n’est pas forcément voué à disparaitre totalement
        - la vente en ligne de morceaux copyrightés à l’unité, pour les tout petits « consommateurs » (le mot est moche, mais c’est une réalité)
        - la licence globale pour permettre à la majorité du public d’accéder massivement à des contenus copyrightés, pour un cout raisonnable et forfaitaire, tout en grantissant les revenus des artistes
        - les licences types CC, qui permettent à des artistes de mettre leur création gratuitement à disposition du public, de se faire connaitre plus facilement, sans pour autant perdre tout droit sur leur travail (« CC » n’est pas « domaine public »).
        
        On ne peut pas forcer un artiste à adopter le modèle CC. Personnellement, je souhaite que ce modèle se développe et je pense qu’il va le faire, mais imposer un modèle CC à la place du copyright, c’est aussi bafouer les droits des artistes et imposer une vision noble, certes, mais intégriste de la culture. ce n’est ni réaliste, ni souhaitable.
        
        Les différents modèles peuvent très bien cohabiter. Il faut juste que les lois soient concues pour que chaque modèle puisse exister. Après, c’est le choix du public et des artistes, et un peu aussi la loi du marché, qui décidera si un modèle doit prendre le pas sur les autres
        
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        Benjamin Thominet (---.---.241.41) 12 avril 2007 15:05
        
        j’ajoute une précision :
        - la vente en ligne [...], SANS ENGAGEMENT mais au cout « unitaire » élevé
        - la licence globale [...] MAIS qui impose un controle par nature (pour permettre la redistribution )
        - les licences types CC, [...], DE LOIN les plus favorables à la diffusion culturelle et facilitant l’élaboration d’oeuvres collectives, MAIS qui présentent pur l’artiste un risque de minoration de ses revenus (un risque, pas une certitude... tout dépend du contexte, de l’activité de l’artiste, etc... : permettre la diffusion gratuite de ces oeuvre peut aider à la faire connaitre, et donc à avoir plus de succès à ses concerts, eux payants, par exemple, mais c’est un pari...)
        
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        Benjamin Thominet (---.---.241.41) 12 avril 2007 15:26
        
        Je vais le dire autrement :
        
        Il y a aujourd’hui des artistes qui souhaitent être rémunéré lorsque quelqu’un écoute leur musique, fruit de leur travail. Cette demande me semble légitique dans la mesure ou en tant que public, on profite de leur travail et qu’il faut bien que les artistes vivent.
        
        D’autres artistes ont choisi de permettre une diffusion gratuite de leurs oeuvres (en général sous conditions... il ne cèdent en rien l’intégralité de leurs droits). Ils crééent de manière totelement bénévoles ou comptent sur d’autres sources de rémunération pour vivre (concerts, produits dérivés, mécènes...). Ils souhaitent également faciliter la réutilisation de leurs oeuvres dans le cadre de travails collectifs.
        
        Libre à vous de ne vous intéresser qu’aux création de cette deuxième catégorie d’artistes. Mais vous ne pouvez pas interdire à la première d’exister. Certes leur approche de leur métier peut sembler moins noble, plus commerciale, mais ce n’est pas une raison pour vouloir les exterminer.
        
        La question est donc bien : compte tenu des récentes évolutions technologiques et comportementales, quel moyen optimisé pouvons-nous imaginer pour permettre la diffusion de la première catégorie d’artiste (pour la deuxième, le probleme ne se pose pas... tout est plus simple), dans des conditions acceptables aussi bien pour les artistes que pour le public ?
        - Le public veut accéder à un maximum d’oeuvres à moindre coût, et surtout ne pas payer pour des choses injustifées dans le nouveau contexte technologique
        - Les artistes ont pour revendication légitimes que le financement de la création soit préservé sur le long terme, que l’argent collecté soit équitablement réparti entre eux, en fonction de leur ’succès’ respectif, que le système ne ferme pas la porte aux « nouveaux » artistes. Un artiste digne de ce nom souhaite également que son oeuvre soit la plus diffusée possible (meme en dehors de toute considération fianciere : est artiste est censé avoir un message à faire passer).
        
        La licence globale me parrait etre la meilleure solution pour répondre aux attentes de chacun, à condition bien sûr que sa mise en eouvre se fasse « proprement »
        
        Mais encore une fois, cette licence globale ne concerne que les oeuvres de la première catégorie d’artiste. Pour les oeuvres de la deuxième, point besoin de licence globale, point besoin de controle. Celui qui souhaite se contenter des oeuvre de la deuxième catégorie n’a bien entendu pas besoin de souscrire à cette licence.
        
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        (---.---.237.225) 12 avril 2007 16:08
        
        Et le tout sans PUB ? Vous rêvez !
        
        Lisez l’excellent article de Forest l’Empire contre-attaque, et vous mesurez les enjeux de ce business !
        
        Autre chose, j’ai déjà une collection qui a plus de 20 ans en 44,1 HZ et que je n’ai toujours pas digéré !
        
        Question ?
        
        — Je dois repasser à la caisse pour la lire ?
        
        — achetez un nouveau lecteur à compteur de CD ?
        
        — ajouter des DRM ou autres protections ?
        
        — la détruire ?
        
        Aujourd’hui ce n’est plus la musique le problème ! c’est le cinéma, le jeu vidéo, le logiciel,..., des trillons fois plus important que la musique ! Et comme nous avons perdu un temps fou sur un faux débat, la réalité a pris le dessus.
        
        Boycotte et téléchargement libre. Écroulement du marché. OPA sur le web. Plus personne ne peut enrayer le phénomène sans utiliser des actions fascistes, terroristes, antidémocratiques ou judiciairement bancales ! C’est trop tard !
        
        Beaucoup trop tard ! l’oiseau s’est envolé, la cage est vide !
        
        Quels films veux-tu regarder ce soir ? non maintenant ? tout de suite !
        
        Quelques suggestions non exhaustives :
        
        — Alice aux pays des morts-vivants ?
        — le grand Bleu à la chaussette rouge ?
        — le X interdit au plus de cinquante ans ?
        — celui qui n’est pas sorti, mais qui est déjà là ?
        — Le différé en direct
        
        Je vous laisse compléter la liste... Et bonne soirée !
        
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        Lapinator (---.---.11.166) 12 avril 2007 15:45
        
        Je vais répondre point par point à cette article au demeurant fort intéressant.
        
        Il faut bien comprendre que le fait de passé d’un modèle illégale à un modèle légal vas complètement changer la donne, les réseaux qui se cache aujourd’hui, vont chercher à devenir le plus efficace possible. La donne vas être complètement changée. On devrais assisté à l’explosion de protocoles plus efficaces et centralisés.
        
        1 - La redistribution. Un des points intéressants des statistiques est que pour avoir une image de ce que l’on recherche, il n’est nul besoin de regardé l’ensemble mais seulement une petite partie représentative. Par exemple pour les élections, on interroge 1000 personnes, et on extrapole au 60 millions de citoyens, on interroge 0,0017% de la population, pourtant les chiffres qui nous sont donnés ne sont pas exacte, mais donne une relative bonne estimation de la réalité[1]. Pour le cas de la musique échangé, nul besoin de regardé en détail les échanges unitaire. Il nous suffit donc d’avoir une base représentative des échanges réel[2] et d’un pourcentage relativement élevé sur les échanges (3%), pour pouvoir commencé à faire une redistribution efficace.
        
        2 - Les formats Peut importe les format, dans la mesure ou l’on retourne à un système centralisé, on peut obliger par la lois que les chiffres sur les fichiers échanger de c’est sites soit communiqué aux société de collecte pour redistribution.
        
        3 - Respect de la vie privé. Revenons au point 1, sur les statistique, on peut très bien anatomisé les résultats. Donc plus de problèmes sur le respect de la vie privé.
        
        4 - le coût Avec l’obligation pour les sites d’échange de fournir les statistiques de téléchargements, et comme tout est sous format informatique, dans les fait il devient relativement peut onéreux de récupéré et de traité ces informations.
        
        5 - La répartition. Ne réglons pas tous les soucis, de mon coté le seul soucis qui m’accapare et combien je vais payer en plus sur mon abonnement. Pour la répartition laissons faire les professionnels entre eux, ils connaissent mieux leurs contrainte que nous[3].
        
        6 - Le vrais problème selon moi de la licence globale Un peut de prospective. La licence globale posent plusieurs problèmes. Le 1er on paye déjà pour la copie privé ( et cher, en comparaison de nos voisin )
        
        Le 2éme est pourquoi on s’arrêterait à la musique, plein d’autre choses sont copiées sur internet, comme les vidéos, les images, les textes... il font aussi partie du droits d’auteur, et doivent avoir le même régime à thème[4], ce qui ne manquera pas d’entraîner une augmentation de la redevance sur les accès internet.
        
        Le 3éme est que toutes personne est un auteur en puissance, et qu’a ce titre sur les copie qui sont faites de son oeuvre doivent entraîné une rémunération. Pourquoi un auteur de libération devrais recevoir une rémunération au titre de la copie privé de son article et pas celui d’Agoravox ? Auqu’un si on suis cette logique de financement il vas falloir commencé à rémunéré tous les internautes parce qu’il sont tous des auteurs en puissance.
        
        Bref, faisons attention avec cette licence globale, elle peut facilement nous conduire dans une impasse.
        
        [1] Notez qu’un vote n’est pas neutre. De plus c’est sur des intentions, pas sur des votes effectif, ce qui entraîne encore plus de plus d’erreurs.
        [2] C’est en fait le point le plus délicat.
        [3] Ce qui ne les dédoinent pas de communiqué leurs méthode.
        [4] Impératif si on veut gardé la cohérence du droit d’auteur et son existence dans le temps.
        
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        lerma 12 avril 2007 16:26
        
        Le problème n’est pas de faire payer le consommateur,le problème est que la nouvelle technologie n’est pas accepté par une industrie qui refuse de prendre en compte la nouvelle donne que représente internet.
        
        Avec internet,le créateur,le musicien peut se passer de la chaine de production qui va de l’industriel au bac du revendeur et il peut même produire ses propres clips lui même et les diffuser sur sa webtv et proposer gratuitement ses musiques.
        
        Ensuite,il peut organiser lui même ses concerts et gagner beaucoup plus (+) d’argent sans intermédaire.
        
        Dans toute révolution industrielle il y a des morts et les morts ici,ce sont les Majors,qui ne veulent pas mourrir,alors,par des lobbys,ils essaient par tous les moyens possible de retarder ce moment par la création de taxe ou d’interdiction...
        
        Aujourd’hui,le créateur,le musicien,le chanteur peut et doit devenir son propre patron et gagner son indépendance face à ces requins,qui ,en,général,ont toujours volé les créateur,les chanteurs,les musiciens...
        
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        silversamourai 24 avril 2007 19:10
        
        Bonsoir,il n’y a pas besoin de licence globale, les échanges de fichiers seront libres,les« majors » vont s’orienter vers un autre type de production plus ciblée et individualisée,les places de concerts seront plus chères puisque ce sera la ressource principale des artistes...qualité des spectacles...public nombreux...retour aux fondamentaux,salutations.
        
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