C’est bien le département qu’il faut supprimer dans le mille-feuille administratif français !
La question de la suppression des départements trotte dans les esprits depuis longtemps. François Hollande sera-t-il plus courageux que son prédécesseur pour supprimer cette division administrative, conçue il y a plus de 200 ans ?
Tout indique malheureusement que la recherche d’économies budgétaires par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, au niveau de l’Etat et de l’Administration, tourne le dos à cette réforme indispensable…
Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française le 15 janvier 1790. L'objectif était à l'époque de remplacer les provinces liées à l'Ancien régime et de casser tout provincialisme. Afin que l’autorité administrative soit rapidement informée de ce qui se passait à l’autre bout du département, un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire en une seule journée de voyage. C'est ainsi qu'aujourd'hui, les superficies de chaque département sont très proches.
Le département au centre d’une architecture politico-administrative complètement dépassée
La France compte aujourd’hui 5 strates administratives : état, région, département, intercommunalité, communes, 6 strates si l’on y ajoute l’échelon européen (contre 3 seulement aux USA).
Les départements, au nombre de 96 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et de son administration, du conseil général. L’ensemble des conseillers généraux (+ les conseillers de Paris) est évalué à 4 042. Mais le législateur ne s’est pas contenté d’en rester là car les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays.
On dénombre plus de 4000 cantons dont 156 dans les départements d'outre-mer, représentés chacun par un conseiller général.
L’arrondissement a comme compétence le contrôle administratif des communes. Actuellement au nombre de 326 en France et 13 en outre mer, le tout avec autant de sous-préfets !
Quant au pays, il exprime la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres. Il constitue le cadre de l'élaboration d'un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré.
Outre les départements et leurs nombreuses subdivisions, il existe par ailleurs :
- 26 régions (22 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer) qui sont animées par un président entouré de conseillers régionaux et un personnel administratif pour le fonctionnement du Conseil Régional. 2 040 élus au total (en comptant les 51 membres de l’assemblée territoriale corse, auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna). Chacune des régions dispose en plus d’un Conseil économique et social de 40 à 110 membres selon l’importance économique et démographique et d’une Chambre des Comptes (340 magistrats et 300 assistants).
- 17367 groupements intercommunaux au 01/02/2012 (communautés de communes, communauté d'agglomérations, communauté urbaine). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent la forme institutionnelle de l'intercommunalité. On en distingue deux types, les syndicats intercommunaux (14786) et les EPCI à fiscalité propre (2581). Là aussi, des aménagements pratiques ont été ajoutés pour créer et gérer des activités ou des services publics : SIVOM (syndicat intercommunal à vocations multiples), SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique), syndicats mixtes ou les syndicats d’agglomération mise en place après la loi Rocard du 13 juillet 1983 pour organiser les villes nouvelles.
- 36.700 communes en métropole et DOM au 1er janvier 2012 avec autant de maires et 526.000 conseillers municipaux. La France possède, à elle seule, près de la moitié du nombre de toutes les communes d’Europe (14 000 communes en Allemagne, 8 000 en Espagne et en Italie, etc…).
La carte territoriale française offre ainsi trop de niveaux institutionnels et, dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités. Elles ne sont pas assez puissantes pour qu’on leur affecte de manière efficace des compétences de gestion des politiques publiques transférées vers elles en provenance de l’Etat.
Si chaque collectivité locale est censée avoir des domaines d'action spécifiques, de nombreux doublons existent entre collectivités locales en matière de développement économique, sport, culture, tourisme et jeunesse ainsi qu’entre départements et Etat dans les affaires culturelles ou l'action sociale et sanitaire. Et même, il arrive que chaque collectivité intervienne dans des domaines qui relèvent en principe d'autres échelons administratifs.
La suppression des départements souvent abordée mais aucun gouvernement n’a eu le courage de légiférer...
En 1982, lors du lancement de la décentralisation, la région étant devenue, par la loi du 2 mars 1982, une véritable collectivité, Pierre Mauroy et Gaston Defferre auraient volontiers envisagé de les supprimer mais François Mitterrand s’y est fermement opposé.
En 1995, la loi Pasqua a introduit la notion de « pays », bassin de vie et d'activité plus réaliste que le département technocratique mais le pays n'a gagné aucune compétence juridique et les départements ont été conservés.
En 2002, Jean-Pierre Raffarin initia « l’acte II de la décentralisation » et commença par esquisser l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac dans un discours prononcé à Rennes, d’où il ressortait qu’il y avait trop de collectivités locales en France.
En 2008, la commission pour la libération de la croissance, dite « commission Attali », avait fait 316 propositions parmi lesquelles quelques mesures étaient parfaitement justifiées comme la disparition progressive de l’échelon départemental pour éviter des gaspillages financiers énormes et améliorer l’efficacité de la gestion publique.
Proposé ensuite à Nicolas Sarkozy, via la commission Balladur, elle intéressa fort l’ancien Président mais devant l’opposition des élus locaux, y compris les siens, il se contenta seulement de créer le conseiller territorial. Ce nouvel élu devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil général (département) et au Conseil régional (région). Ceci correspondait à une fusion des élections des représentants de la région et du département, modification décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et la loi du 16 décembre 2010.
Ce timide pas en avant a été cependant remis en cause par le gouvernement de François Hollande qui a déposé un projet de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial et qui modifie également plusieurs dispositions du code électoral : le principe de la désignation de binômes homme-femme aux élections départementales, la division par deux du nombre des cantons et le report de 2014 à 2015 de la date des élections départementales et régionales.
De nombreux élus de gauche pointent bien les anomalies flagrantes de l’organisation politico-administrative de la France mais sans aller jusqu’à remettre en cause l’échelon départemental. L'argument fallacieux que l'on rencontre le plus souvent est celui-ci : si l'on supprime le département, qui va assurer ses fonctions actuelles et comment va-t-on transférer le personnel qui y travaille ?
Pour Jean-Pierre Chevènement notamment, la suppression du département est une « fausse bonne idée ». L'ancien ministre de l'Intérieur loue « la relative proximité du département, enraciné dans la tradition républicaine ». « Les besoins sociaux - RMI, personnes âgées, enfance - sont mieux traités au niveau du département qu’ils ne le seraient à celui des régions » conclut-il. Quant à la mission Jospin sur la rénovation de la vie publique, elle a tout simplement "oublié" d'aborder ce sujet…
Seul, quelques personnalités politiques, assez isolées, se sont prononcés pour leur suppression. C'est le cas de François Bayrou qui a précisé en outre que le personnel des conseils généraux pouvait être intégré progressivement au personnel de la région. Quant à René Dosière, député apparenté PS, la réduction du mille-feuille administratif et le regroupement des communes et des intercommunalités permettrait d’économiser 15 milliards d’euros !
Trop d'intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique renchérissent fortement les budgets de fonctionnement mais induisent aussi une difficulté de compréhension du système par les Français. La région devrait, depuis longtemps, se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil général, le département étant devenu complètement obsolète car pris en étau entre le développement des structures intercommunales et la région.
Mais jusqu’à présent, trop nombreux sont les élus, parmi les 601 100 au total, qui font de la résistance et bloquent en fait toute évolution. Le lobby des présidents de Conseils Généraux est puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où Gauche et Droite se sont entendues pour que les conseillers généraux conservent le plus longtemps possible leurs prérogatives et les petits avantages qui vont avec…
Photo creative Commons : carte de France par Libertic (http://www.flickr.com/photos/libertic/4919735912/)
24 réactions à cet article
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Je suis d’accord avec l’auteur pour dire qu’il y a trop de structures territoriales en France et que l’on pourrait se contenter de la Région et d’intercommunalités à la taille des pays (c’est à dire, supprimer les petites intercommunalités qui ne servent à rien parce qu’elles n’auront jamais les moyens financiers nécessaires).
Dans ce schéma, la commune conserverait un rôle de proximité auquel les citoyens sont attachés.
Maintenant, si le problème financier est évident et si des économies sont à rechercher en rationnalisant, la question posée est avant tout celle de la citoyenneté : le mille feuille territorial est totalement incompréhensible pour le citoyen lambda qui délègue la gestion de cet enchevêtrement à des élus cumulards, ce qui pose à mon sens un réel problème de démocratie.
Connaissant la situation de l’intérieur, je suis convaincu qu’en rationnalisant le mille feuille on arrivera à plus de démocratie et si on fait des économies (en faisant moins de ronds points par exemple), cela nous permettra d’alléger les impôts locaux.
J’ai beaucoup ecrit sur le sujet et je vous renvoie à mes articles sur ce site ou sur mon blog.
http://michelumix.over-blog.com/
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6 ministres 100 sénateurs (au lieu des 83 %de cumulards sur 350 )
5 regions au lieu de 22
100 députés (au lieu des 83 % de cumulards) SUR 577
en plus ils sont presque tous lobbystes comme les conseillers régionaux et generaux IL Y A CE LOBBY AUSSI
3000 communautés (deja en place ) au lieu de 36600 communes.... le maire de ’la communauté de communes de 20000 hb laisserait ses adjoints ou conseillers dans chaque mairie des anciennes communes).....
DONC 60000 ELUS AU LIEU DE L EFFECTIF PLETHORIQUE DE 650000 ELUS -
J ’OUBLIAIS LES MINISTRES 6 AU LIEU DE 39.....................
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Dans la plupart des analyses du « mille feuille géographique », il y’a une dimension qui est rarement évoquée et pourtant à mes yeux fondamentales : l’extrême hétérogénité au sein d’un même échelon administratif.
Quel point commun y’a-t-il entre un maire d’un village de 500 habitants et celui d’une ville de 80 000 habitants ? Alors que leurs moyens humains et financiers sont incomparables, peuvent-ils avoir le même niveau de compétence ?
Et comment gérer le fait qu’un maire d’arrondissement parisien ait plus d’administré que le président du conseil général de Creuse, ou que le président du Conseil Général du Val-de-Marne plus que le président du conseil régional du Limousin ?
J’habite en banlieue parisienne. Très clairement, en banlieue parisienne, le département est un échelon pertinent. Un million trois cent mille administré, c’est déjà pas mal si on veut avoir une politique de proximité.
La région Ile de France (et la même question se pose sans doute pour les autres métropoles française), c’est un échelon trop vaste et peu pertinent.
Je n’habite pas en Limousin, mais une partie de ma famille y habite également. Et pour des raisons autres, le département de Corrèze par exemple est aussi un échelon pertinent pour une politique de proximité.
Le nombre d’habitant est infiniment plus faible en Corrèze qu’en Val-de-Marne, mais les contraintes de mobilité ne sont pas les mêmes. Un conseiller régional Val-de-Marnais peut siéger à Paris et rentrer chez lui le soir. Un conseiller régional du Limousin ne peut pas faire l’aller-retour Limoge / petit canton au fin fond de la corrèze tout les jours. Il siège à Limoge et rentre dans sa « circonscription » le week-end« . Le conseiller général lui peut faire l’aller retour tous les jours entre son canton et le chef lieu du département. Ce qui lui permet d’avoir une véritable politique de proximité tout en ayant la vision globale sur un échelon territoriale plus vaste, le département.
Pour moi, il y’aurait deux éléments à prendre en compte dans le »mille feuille" territoriale.
D’une part, il faut regrouper les petites communes. Mais le mouvement actuel des intercommunalités ne tient que peu compte des tailles des communes et c’est son grand tord. Quand on regroupe 3 communes de banlieue parisienne en une intercommunalité qui a la taille d’un département, tandis qu’on regroupe 5 village de campagne qui n’auront pas 10% de la taille de la commune pré-cité, a-t-on fait avancé la situation.
Donc oui, il faut sans doute imposer des intercommunalités aux villages de moins de 10 000 habitants pour créer des entités d’au moins 10 000 habitants minimum et en finir avec les confettis de 500, 1000 ou 2000 habitants par-ci par-là.
Mais le même mouvement ne doit pas également aboutir à des intercommunalités de plus de 200 000 habitants, qui ont la taille d’un département !
Ensuite, il faut un échelon entre la commune et la région. Là, sans doute y’a-t-il un élagage à faire entre les pays, les intercommunalités excessivement grosse, les départements etc... Mais pas au profit des régions.
Soit il faut intégrer les pays aux départements, soit les départements aux pays, mais il faut garder un échelon géographiquement limité, entre les communes et la région. C’est indispensable !
(Pour reprendre l’exemple du Limousin, on ne peut pas ne rien avoir entre un village de 2000 habitants, (ou même une intercommunalité de 10 000 habitants) et une région de 700 000 habitants dont le siège est à plusieurs heures de route de là.-
Bonjour Pingouin094
Soyons clair, les départements, en règle générale, sont en perte de vitesse par rapport aux intercommunalités qui ont en quelque sorte pris le pouvoir en donnant aux communes les moyens d’exister.
Terminé, le Conseiller Général tout puissant qui « décrochait » une subvention à la commune pour la rénovation du clocher. Désormais, les intercommunalités sont structurées et négocient directement et quasiment d’égal à égal l’attribution de subventions globales après des départements.
Reste la question de la taille de ces intercos, souvent construites artificiellement en fonction de considérations géopolitique. La bonne taille pour les intercos, ce serait le bassin de vie ou le bassin d’emploi, ce qui nous renvoit souvent à la notion de « pays » qui supprimerait toutes ces minis intercos qui ne servent à rien et sont totalement dépendantes d’autres collectivités (le Département en l’occurence), pour leur survie.
Reste, comme vous le soulignez, de grosses différences démographiques entre la Région parisienne et le Limousin. Le pays pourrait répondre assez bien au problème de la ruralité en lien avec la Région. S’agissant de la Région Parisienne (comme pour Lyon ou Marseille), c’est un autre statut gommant les effets de frontières entre départements (ne serait-ce que pour l’organisation des transports par exemple) qui doit être imaginé.
Le projet de loi de décentralisation qui sera présenté bientôt en conseil des Ministres prévoit un nouveau statut de métropole pour les agglos importantes (je n’ai pas encore lu ce projet, mais je vais m’y mettre).
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10000 habitants dans certaines régions ça fait un territoire très vaste...
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En Alsace les deux départements vont fusionner avec le Conseil Régional. En principe le petit peuple qui paye les conseillers généraux et régionaux devrait se féliciter de cette fusio. En effet il n’y aura plus qu’un conseil d’Alsace avec juste 10 élus de moins.... Cherchez donc l’erreur.
Nos élus gagnent bien leur vie au dépends des électeurs, avec tous les « petits » avantages qui vont avec
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Comme l’écrit pingouin le niveau de population est à prendre en compte !
le format qui serait le plus pertinent dans les zones campagnarde c’est le canton. il devrait remplacer la commune et la communauté de commune MAIS !Souvent les petites communes ont des finances saines et très souvent les chef lieux d’arrondissements croulent sous les dettes ........
le « système » ferait payer la gabegie à ceux qui sont exclus de la « modernité ».....
cela mis à part je verrais bien un ensemble composé de région, département, canton ....
ce serait suffisant !-
Bonjour Jeff88
Le canton pertinent en zone rurale ?
Il ne faut pas oublier que le canton, comme toutes les circonscriptions électorales, à souvent fait l’objet de redécoupages et donc de tripatouillages électoraux, ce qui lui enlève souvent sa crédibilité. Le canton est un territoire artificiel qui ne correspond pas toujours aux bassins de vie ou bassins d’emplois
Une chose est certaine, le canton, en zone urbaine, cette fois, ne veut absolument rien dire et il faut souvent 5 à 10 fois plus d’électeurs en zone urbaine qu’en zone rurale pour élire un conseiller général.
Le mode d’élection des conseillers généraux n’est donc pas des plus démocratiques.
Dernier point : le canton étant la circonscription électorale du Département pour l’élection des conseillers généraux, le système que vous proposez se réduit donc à Région et Département.
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à la campagne le canton serait moins con que certaines com-com : le découpage serait certainement plus sage ......
par contre il y faudrait un équivalent de maire et un conseil cantonal .....
on aurait donc canton département région on laisserait donc tomber l’arrondissement, la com-com (hyper-couteuse) la commune ..... -
Bonjour Jeff88
Sauf qu’on ne peut pas avoir deux élus pour une même circonscription électorale (un pour le canton/département et un pour le canton à la place de la com com).
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Mais à quoi ça aurait servi que j’apprenne par coeur les départements avec préfectures et sous-préfectures, pour mon Certificat d’ Etudes ?...
Bon, je sors...-
Zen, je vous accompagne, nul doute que se soit pour une saine promenade en forêt.
L’auteur ne situant pas s’il cherche une amélioration de la France souveraine à venir ou celle de la province France au sein de la dictature européiste, bref le contexte de son analyse, son article n’a strictement aucun intérêt. -
réunir les communes de moins de 1000 habitants et supprimer les cantons au profit des arrondissements ,après cela il y aurait plus de visibilité ! après une période de rodage , on verrait c’ il est possible d’ aller plus loin !
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Non, a condition qu’on réduise le nombre de nos Régions de 22 a 8 avec que 26 Départements.
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@ l’auteur
Comme je l’indique dans mon dernier billet publié sur ce site, rien ne se fera en matière de rationnalisation des collectivités territoriales tant que l’on n’aura pas trouvé une solution au problème du cumul des mandats.
Or, le projet, bien léger, de loi sur le non cumul ne va pas au fond des choses en n’empêchant pas plusieurs mandats successifs et en continuant à autoriser le cumul entre mandat de parlementaire et mandat local (non exécutif).
C’est avant tout un problème de démocratie...
http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/mille-feuille-territorial-trois-131409
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@ Michel
Merci pour vos différents commentaires très pertinents.
Tout à fait d’accord avec vous pour dire qu’en matière de rationalité des collectivités territoriales, il faut d’abord trouver une solution au problème du non-cumul des mandats.
Mais je crois aussi qu’il existe d’autres verrous dont le principal est le conservatisme extraordinaire de la gauche et de la droite et leur incapacité chronique à innover.
Il n’est pas normal dans un pays démocratique qui a une superficie comparable à la surface moyenne d’un seul état aux Etats-Unis, l’on trouve autant de structures administratives : Etat, région, département, arrondissements, pays, cantons, intercommunalité, communes dont certains datent de plus de 2 siècles !
Il faut préciser également que quand on dit suppression du département, il s’agit surtout du Conseil général, des cantons et des conseillers généraux. Le département peut très bien continuer à exister, par exemple pour devenir une circonscription électorale, pour élire les conseillers régionaux à la proportionnelle, élus du territoire départemental pour siéger au Conseil Régional.
Cordialement,
Albert
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Bonjour Albert
Cette dernière précision est utile, beaucoup de gens font la confusion.
J’ajoute que, dans mon Département, deux intercommunalités sont à cheval sur plusieurs départements, l’une sur trois, la seconde sur deux, ce qui tend à démontrer une fois de plus que le Département - Conseil Général est devenu inutile.
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si un maire de petit village veut renover son eglise pour 1500 000, il le fera
l’intercommunalite n’est meme pas elue, elle fait encore plus ce qu’elle veut
il faudrai un diplome pour etre elu-
5 ! cinq départements pour l’outre-mer ! ce n’est pas sérieux d’en rester à des données de 2011 !
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Bon pas de panique dans un pays de vieux, dirigé, administré par des vieux , avec la guerre civile qui se profile, la Vème république nauséabaonde ne devrait plus faire de vieux os !!!
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Entièrement d’accord sur le principe de la suppression du département, et même sur le constat que la décentralisation a été source de gabegies de tous ordres, jusqu’à l’abomination que représente la création d’une fonction publique territoriale (Cf. interview in Gazette des Communes du vice-président de la Région PACA).
Sans oublier qu’avec l’intercommunalité, le département n’est plus un échelon utile... sauf pour les milliers de conseillers généraux qui sont payés inutilement, car les cantons se retrouvent sur les territoires communaux, et bien évidemment, celui qui a l’autorité sur le territoire communal, c’est le maire.
Autrement dit, et réellement, l’échelon départemental est une source supplémentaire de revenus pour les cumulards de la politique.-
Bonjour Fogghearty
Je n’ai pas lu l’intervention du VP de la région PACA (si vous pouvez me fournir le lien...) mais je ne souscris pas au terme « d’abomination ».
Il faut savoir en premier lieu que sans statut, la décentralisation de 1982 aurait totalement échoué (les personnels de l’Etat qui devaient être transférés aux CL ne seraient jamais venus) et aujourd’hui les missions des CL seraient entièrement aux mains du secteur privé (avec les factures et les impôts qui vont avec).
Ensuite, les élus sont en général de très mauvais managers et ils cèdent souvent devant la pression syndicale uniquement pour des raisons électoralistes. J’ai bien connu un Président de collectivité au discours anti-fonctionnaire, ancré au RPR en étant passé auparavant par le CDS, et aujourd’hui à l’UDI (belle carrière) céder aux exigences syndicales et signer un accord sur les 35 heures que même les collectivités dirigées par des communistes n’auraient jamais signé.
Alors les discours des élus...et puisqu’ils détiennent le pouvoir, rien ne les empêche de changer les règles, mais le courage de certains élus s’arrête bien souvent à des déclarations dans la presse et à des considérations personnelles (faire carrière et cumuler).
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resumons
- 6 ou 8 ministres au lieu de 39
-100 DEPUTES....AU LIEU DE 577 DONT 81% DE CUMULARDS LOBBYISTES1 PAR DEPARTEMENT
-100 sénateurs au lieu de 348 (dont 83%) de cumulards lobbyistes
- 6 ou 8 regions..
-donc 100 departements
-3000 communautés de communes( existantes...en doublons) COMMUNES SUPPRIMEES AVEC UN ADJOINT DE LA COM DES COMMUNES DANS LA MAIRIES DES ANCIENNES COMMUNES REGROUPEES.
nous economiserions 2500 euros jour x 7127..... +33000 indemnités de maires...MOYENNE ???? je cherche le chiffre................eurosJAMAIS NOUS AURONS CETTE REFORME CAR LE LOBBY LE PLUS FORT CAR COMPOSE D ELUS CONSEILLERS REGIONAUX ET GENERAUX NE VOUDRAS JAMAIS
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