Carton rouge pour le maire de Rubelles !
Il ne s'agit pas ici de traiter la question de la régularisation des sans papier mais de l'application de la loi.
Quand des familles arrivées en France demandent le droit d'asile, elles sont hébergées d'urgence pendant que les pouvoirs publics étudient les dossiers et statuent.
Dans l'attente d'une décision, les enfants sont scolarisés dans la commune d'hébergement...
Tout pourrait aller ainsi sauf quand des Maires refusent d'appliquer la loi !?
Carton Rouge pour le Maire de Rubelles !
Depuis plusieurs années les associations familiales et de solidarité protestent contre les conditions d’hébergement d’urgence « offertes » aux familles arrivées en France.
Elles sont entassées dans des chambres d’hôtel à Rubelles en Seine et Marne…La vie y est difficile, elles ne sont pas ou peu accompagnées et le coût pour les pouvoirs publics est exorbitant.
Depuis plusieurs années, ces associations demandent que des appartements soient enfin prévus et aménagés, ce qui permettrait à la fois un accueil correct et à la fois de faire des économies substantielles… Cet appel n’a pas été entendu.
Alors que comme le rappelait il y a peu l’ancien Inspecteur d’Académie lors de l’ouverture d’un colloque du CDAFAL : la scolarisation des enfants est une obligation inscrite dans la loi, le maire de Rubelles refuse cette fréquentation scolaire.
Plusieurs groupements ont pris l’initiative de cet appel :
« Huit mois sans école … ça suffit !
Ils sont une vingtaine d’enfants, âgés de 3 à 11 ans, à tourner en rond depuis des mois dans les chambres exiguës des hôtels de Rubelles (Seine-et-Marne) où leurs familles sont logées en hébergement d’urgence.
Pour eux, pas d’école. C’est la mairie de Rubelles qui leur refuse ce droit, pourtant inscrit dans la constitution, dans la loi sur l’instruction publique, dans la convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France.
Les familles ont multiplié les démarches de demande d’inscription, l’Inspection Académique de Seine-et-Marne a mis à la disposition de l’école de Rubelles des moyens pour prendre en charge les élèves non-francophones, le préfet de Seine-et-Marne a été saisi à plusieurs reprises … mais les enfants ne sont toujours pas scolarisés.
Cette situation a assez duré. Nous exigeons que la loi soit enfin respectée à Rubelles et que les enfants des hôtels soient dans les plus brefs délais inscrits et admis dans les écoles de la commune.
le Réseau Education Sans Frontières, la Ligue des Droits de l’Homme de Seine-et-Marne, Amnesty International-Melun, la CIMADE Ile-de-France, le Collectif D’ailleurs nous sommes d’ici, le Collectif des Sans-Papiers de Melun, le Cercle de Silence de Melun, l’association des Familles laïques de Vaux-le-Pénil, la FCPE, le SGEN CFDT, la FSU, le SNUIPP, Sud Education Créteil »
Jean-François Chalot
19 réactions à cet article
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Quelle est l’étiquette officielle de ce maire qui pourrait être poursuivi pour refus d’appliquer la Loi ???
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Alors que ses électeurs pensent à l’Humain d’abord à toutes les futures élections !
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Il faut faire respecter la loi, les enfants quels qu’il soient doivent être scolarisés.
L’acc ueil des familles sans-papiers en hôtel pose toujours problème, mais les remplacer par des lieux d’hébergement constitués de logements doit faire appel à un statut particulier car les accueillir sur un bail classique signifierait de ne plus pouvoir agir si leur demande de régularisation n’est pas justifiée. Ce serait sinon créer les conditions d’un accueil systématique des sans-papiers et leur maintien dans une situiation irrégulière, valider des situations de non-droit, qui justifierait un appel d’air qui ne servirait personne en dehors d’un FN pour qui c’est son fond de commerce et d’une droite sarkosienne qui cherche sur cette base à opposer les Français aux étrangers de façon inique sur le thème de la fraude aux prestations sociales, entre autres.
La loi doit être respectée par tous, et dans les deux sens, c’est même son caractère de réciprocité qui crée une généalogie des droits et des responsabilités selon nos valeurs de références, liberté, égalité et fraternité, dont il ne faut pas se départir sous prétexte d’’action humanitaire qui ferait s’effondrer tout notre droit et l’idée même de République. C’est l’Etat unitaire et une nation souveraine qui garantissent notre droit, y comris le droit social qui bénéficie aussi légitimement aux migrants.
Donc, carton rouge oui, mais dans le cadre du respect de la loi par tous.-
Oui d’accord avec Mr Chevrier
ce que n’ont pas compris ceux qui ont cru que l’on parlait des sans papier dans l’article-
m’etonnes pas
en 76, il etait interdit d’etre gaucher en primaire-
Manifestation devant l’école de Rubelles à 8H15 le jeudi 3 mai
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J’ai lu dans l’article qu’il s’agissait d’enfants de demandeurs d’asile, donc des enfants de personnes en situation régulières titulaires de récépissés renouvelables tous les 3 mois en attendant que leur dossier soit accepté ou refusé. Le statut de demandeur d’asile interdit l’exercice d’une activité professionnelle, obligeant le demandeur d’asile à être dépendant des aides de l’Etat (qui versent une allocation d’attente d’environ 400 € par mois) et/ou de ses proches qui l’accueillent. Il y a également la possibilité de travailler au noir, c’est à dire sans être déclaré, dans de mauvaises conditions de sécurité, et sans être sûr d’être payé. L’accès au logement est quasiment impossible : le demandeur d’asile est obligé d’accepter de vivre dans des chambres d’hôtel comme ces familles dont il est question dans cet article, ou d’être hébergés par des proches. Or si la solidarité familiale peut facilement s’exercer pour une personne seule, c’est plus difficile d’accueillir une famille avec des enfants.
Beaucoup d’administration et d’entreprises refusent l’accès des demandeurs d’asile à leurs services. Parfois ils ont peur qu’ils soient en situation irrégulière dans quelques mois et ils profitent de leur ignorance de leur droits pour refuser leurs dossiers. Mais la plupart du temps, les agents et leurs chefs de service ne savent tout simplement pas ce qu’est le statut de demandeur d’asile, croyant parfois que les demandeurs d’asile sont des sans-papiers.
Ainsi, ouvrir un livret A , bénéficier de soins, se marier, scolariser ses enfants sont autant d’exemple de droits dont sont censés avoir accès les demandeurs d’asile, mais qui leurs sont souvent fermés en pratique, sous prétexte que « leurs récépissé ne sont pas des pièces d’identité ». Certains demandeurs d’asile se voient également refuser l’accès à des cours municipaux de français.
Le statut de réfugié permet d’obtenir une carte de résident de 10 ans, ainsi que le droit de travailler et des aides pour apprendre le français. Sauf que l’instruction d’une demande d’asile peut parfois durer plusieurs mois, voire plusieurs années, notamment en cas de recours après refus de l’OFPRA. Autant de temps où la situation de précarité s’éternise pour des gens déjà fragilisés par des persécutions dans leurs pays d’origine.-
199 993 € versés par le Département pour une famille kosovare (9 enfants, 1 père et 2 épouses), le conseil général en a ras le bol.
Christian Gillet, vice-président du conseil général du maine et Loire, en charge du social a écrit à la famille Bérischa :
« Votre absence de collaboration avec les services sociaux et la difficulté à maintenir toute solution collective provoquent la fin de tout accompagnement de notre part. »
« On ne peut pas continuer à dépenser des sommes ahurissantes pour des gens qui ne s’intègrent pas et qui dégradent tout. » Et de nous indiquer que, depuis 2006, la collectivité a versé la somme de 199 993 € pour les douze membres de la famille, en hébergement, restauration et allocations. « On a fait le maxi pour ces gens-là ! »
« On a tout fait, tout essayé. Il y a un réel problème d’intégration, certainement en raison de leur origine Rom. »
La direction Enfance et famille du conseil général a tranché : l’aide et le suivi de la famille Bérischa sont terminés.
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ok pour que chalot accueille personnellement et nourrisse toute la misère du monde
pas d’accord pour que l’ont me pique dans ma poche et celle de mes enfants (par la dette !).
que chacun assume sa révolution et sa procréation !
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Non 667 et Cool Mel ont une conduite indigne...C’est vrai que l’anonymat courageux peut tout permettre.
Il s’agit là d’une loi française, républicaine de scolarisation qui n’est pas appliquée. Comme l’explique bien Liline ce ne sont pas des sans papier mais des personnes qui arrivées en France entament des démarches.-
Du tout M. Chalot (je ne réagis pas aux propos de 667 et Cool Mel) mais sur votre argumentation juridique
- un Certificat d’Inscription en Mairie est obligatoire pour se voir rentrer à l’Ecole. C’est la Loi, c’est même sur le site de l’Inspection Académique !
- La Mairie peut refuser ce certificat si des questions de sécurité / encadrement se posent
- Pour des enfants non-francophones, il faut un dispositif CLIN soit un enseignant dédié pour l’enseignement de la langue
- Pour le dispositif CLIN il faut en outre un local dédié pour l’enseignement de la langue qui soit différent de celui de la classe ordinaireEn conclusion :
Si pas de local et/ou enseignant dédié, il n’y a pas de respect du dispostif CLIN et donc l’encadrement est illégal. Un refusde certificat est donc parfaitement légal de ce point de vue
Je vous rappelle qu’un Maire est responsable pénalement et que l’absence de cet encadrement pourrait d’ailleurs lui être reproché.Alors est-ce l’EN qui ne respecte pas la Loi dans cette affaire ou la petite commune ? Vivement un jugement que l’on soit fixé...
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a chalot
Non 667 et Cool Mel ont une conduite indignegénéreux avec l’argent des autres ce n’est pas indigne et un peu facile ?
qu’a à voir l’anonymat la dedans ?-
Il existe de nombreux « Salopards » riches trés généreux avec leurs castes de nantis au détriment d’une grande partie des français travailleurs défavorisés mais la on ne vous entend plus ! ...
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Ce n’est pas l’argent des autres, c’est l’argent public et il existe des lois républicaines qui doivent être appliquées comme celle ci : le droit à l’instruction est pour tous !
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Rassurez-vous BOBW, le Maire ne risque rien. Il apparait que :
- Un Certificat d’Inscription en Mairie est obligatoire. Un arrêté municipal reprenant par ailleurs les termes exacts de l’Académie de Créteil a été pris. Le refus d’intégrer des écoliers qui n’ont pas ce Certificat est donc parfaitement légal et d’ailleurs réclamé par toutes les Inspections Académiques de France. C’est la Loi.
- Si des places existaient encore à Rubelles, elles ne le sont plus en dispositif CLIN qui réclame un taux d’encadrement nettement supérieur de celui de RubellesCette affaire démontre en revanche que :
- l’Etat envoie à Rubelles des demandeurs d’Asile depuis Paris et laisse les collectivités locales se débrouiller
- Qu’insérer des non-francophones en pleine année scolaire dans une classe « normale » est sincèremnt compliqué et qu’il est à ce titre aisé de comprendre le point de vue de la Mairie. Sans dispositif spécifique pour ses élèves, ce genre d’affaire va se multiplier.
- Il semble donc que l’idéal n’est pas de demander à des petites écoles de village d’insérer des élèves mais bien de faire des classes spécifiques. La position de la Mairie de dire « Dorénavant c’est à l’Education Nationale de les intégrer » semble donc, dans l’intérêt même des élèves, parfaitement justifiéePour parler d’Éducation :
- La mission d’un Professeur des Écoles est l’enseignement du français, des mathématiques, de l’histoire et géographie, des sciences expérimentales, de langue vivante, de musique, d’arts plastiques, d’activités manuelles et éducation sportive.- Le dispositif CLIN implique un double enseignement : « une classe CLIN » pour les enseignements relevant de la maîtrise de la langue et une « classe ordinaire » pour les autres enseignements ...
Un élève mis directement en CE2 (classe ordinaire), sans parler un mot de français, à part l’Éducation Sportive (et encore), il va bien falloir m’expliquer comment dans la « classe ordinaire » il va comprendre les consignes dans les différentes matières. Ou alors l’enseignante de la « classe ordinaire » ne s’occupe plus que de lui mais là c’est toute la classe qui s’effondreD’ailleurs, le dispositif CLIN est né en 70 est-il toujours adapté à l’exigence migratoire d’aujourd’hui ? Mme l’Inspectrice, ne conviendrait-il pas, peut être, de concevoir dans votre Académie des classes spécifiques pour ces élèves au lieu d’engager un bras de fer avec une petite école communale ?
Enfin sachez que l’État dépense pour ces seules familles de Rubelles sur l’année une somme à faire pâlir un footballeur professionnel en hébergement, nourriture dans un hôtel de Rubelles auquel il faut ajouter les prestations diverses (couches en provenance de l’hôpital de Melun,...). Et donc que le seul vrai souci originel est le délai hallucinant du traitement des demandes qui impliquent des situations comme celle-ci.
Et avec l’argent dépensé dans les hôtels, l’État pourrait embaucher un grand nombre de fonctionnaires pour traiter les dossiers sans qu’au final cela ne lui coûte plus cher et qui éviterait bien des soucis !
Pour finir, au Tribunal réclamé BOBW, il sera bien rappelé que dans la Loi c’est l’État et l’EN qui fournissent les moyens aux écoles municipales, ne l’oublions pas quand on évoque les responsabilités. D’ailleurs je serais curieux de voir ce que cela pourrait donner comme jugement et jurisprudence
Carton Rouge imaginaire à mon sens car les différents éléments de la Mairie repris par les médias « sérieux » montrent bien que la Mairie de Rubelles respecte à la lettre la Loi, ni plus, ni moins. La Loi, rien que la Loi mais toute la Loi...
Une autre manière de voir la République
C’était un peu long donc merci de m’avoir lu et merci à Chalot pour cet article qui met à jour des dysfonctionnements qu’il est impératif de traiter. Reste « qui ? » et « comment ? » sur lequel nous avons un désaccord.
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France 3 dans JT Régional du 19/20 a évoqué le sujet.
http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=cafe_HD_1900_vanves_jtregional_040512_630_04052012193820_F3Pour information :
- La Commune de Rubelles demande vien à l’EN el dispositif CLIN qui est la Loi de la République
- La Commune de Rubelles depuis plusieurs mois reste dans l’attente d’une réponse de l’Inspectrice d’Académie qui dépend de l’EtatEnfin nous avons appris que :
- Les enfants techéchènes déjà scolarisés en début d’année bénéficient de la gratuité de la cantine payée par la Commune donc par ses administrés
- Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas admis, l’Ecole en France n’étant obligatoire qu’à partir de 6 ans. Une nouvelle fois c’est la Loi de la République
- A priori l’Ecole ne dispose pas de local complémentaire pour accueillir les enseignements CLIN et demande juste que le dispositif soit appliqué comme le prévoit la Loi de la RépubliqueD’ailleurs j’invite cette commune à rester dans le strict cadre de la Loi de la République et de stopper cette cantine gratuite qui ne doit en aucun cas être à la charge de ses administrés.
C’est à l’Etat de payer cette cantine sur le fonds de l’Etat ou aux parents qui bénéficient pour rappel des aides de l’Etat mais certainement pas aux petites communes de village
M. Chalot vous devriez avoir honte de dresser un carton rouge à une Commune qui nourrit gratuitement à la cantine scolaire des enfants alors que ce n’est pas son rôle. Dans cette affaire la Commune demande juste que compte-tenu du nombre le dispositif légal de CLIN soit appliqué.
Ce que refuse toujours l’Inspectrice de l’Académie qui a visiblement attendu le tapage médiatique pour enfin se sentir concernée par l’Affaire...
Enfin pour information, sachez que Margot Cimic, ITW au nom d’Amnesty International, dans le Reportage est aussi une jeune pigiste du journal l’Humanité. Voici par ailleurs son article sur le sujet http://www.humanite.fr/societe/avec-les-prives-d%E2%80%99ecole-de-rubelles-492009
Vous noterez également qu’en pleine période électorale la jeune pigiste étiquette l’élu de Rubelles comme UMP... Hors il est sans étiquette et visiblement de Centre Droit... Sans doute un simple hasard.
Visiblement les élus de cette commune qui font le maximum mais sont dépassés par l’ampleur d’un problème et qui réclament en vain depuis des mois une solution de l’Etat comme il est prévu par les Lois de la République eux ont le droit de recevoir des cartons rouges ou d’être traînés dans la boue
C’est sans doute ça la République du Droit pour certains... La vitesse de la désinformation, de la rumeur à l’heure d’Internet et de la consommation de l’information comme un simple produit marketing est assez affolante et nous donne matière à réflexion
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Mr Jahwar inscrit depuis très peu de temps est là pour répondre à la place le la Municipalité de Rubelles qui elle ne veut pas le dialogue.
Le renvoi de la patate chaude entre un Maire et une inspectrice d’Académie est désolant, irritant et scandaleux.
Les enfants doivent être scolarisés et des moyens adaptés doivent être débloqués par l’Education Nationale.
La Municipalité empêche ces enfants d’être scolarisés et heureusement que nos associations ont assumé leurs responsabilités.-
M. Chalot.
Merci de ne pas tirer de plans sur la comète sur mon identité. Cela il me semble n’est pas de votre ressort
Vous aimez visiblement fustiger l’anonymat sur AgoraVox (pourtant l’un de ses fondements aussi) soit en décrédibilisant vos interlocuteurs qui ne sont pas d’accord avec vous, soit en extrapolant sur leurs éventuelles identités... quel respect du débat citoyen.
Ne vous en déplaise, c’est bel et bien l’Etat et en particulier l’Inspection Académique qui n’assume pas ses responsabilités et non une petite Commune
Enlever donc un peu, M. Chalot, vos œillères partisanes pour identifier le taux d’encadrement légal du dispositif CLIN, l’enseignement CLIN dans une classe séparée, la légalité d’un Certificat d’Inscription, l’École obligatoire à partir de 6 ans et la responsabilité pénale d’un Maire... Vous constaterez que la Loi de la République est très claire.
Je note avec joie que votre dernier commentaire « Les enfants doivent être scolarisés et des moyens adaptés doivent être débloqués par l’Education Nationale. » semble enfin vous faire comprendre de quel côté penche la responsabilité de cette triste affaire....
Car comme vous le dites fort justement d’ailleurs en préambule, « Il ne s’agit pas ici de traiter la question de la régularisation des sans papier mais de l’application de la loi. »... Et c’est exactement le sujet M. Chalot sauf qu’il me semble que vous avait (aviez ?) une interprétation de la Loi toute personnelle... L’éducation est une chose trop importante pour ne pas être encadrée par le législateur
Enfin merci de ne pas systématiquement dévaloriser vos interlocuteurs, cela ne vous grandit pas et ne grandit pas le débat, c’est aisé à comprendre.
Quand à l’anonymat, je me permets aussi de vous rappeler qu’il me semble s’agir d’un Droit sur lequel vous vous asseyez. Si cela ne vous convient pas, il me semble qu’il conviendrait de quitter AgoraVox et non de sans cesse les fustiger.
Et de notre côté, nous pourrions aussi rappeler qu’Internet est un média qui permet enfin, à certains, d’avoir enfin ce qu’ils ont toujours recherché : la reconnaissance.
Alors que vous vous gaussez sur notre anonymat et extrapoler des hypothèses fantaisistes sur notre identité, nous pourrions en faire tout autant sur votre quête de la reconnaissance
Entre votre propre page wikipedia hagiographique que vous avez vous-même rédigé http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Fran%C3%A7ois_Chalot ou votre présence assidue ici... Ah enfin la reconnaissance tant recherchée d’un je cite « responsable politique, syndical et associatif »... Même si cette dernière est virtuelle et auto-crée...
Vous devriez respecter vos débatteurs sur un média citoyen M. Chalot, ils vous le rendraient. Dans le cas inverse, ne vous étonnez pas qu’il fasse de même... Vous n’en n’avez pas le monopole
Quand au commentaire sur Margot Cimic, ITW au nom d’Amnesty sur F3 mais également pigiste à l’humanité... qu’en pleine période électorale dans son article que j’ai mis en lien elle étiquette sans aucun remord (et aucune vérification) « UMP » un élu et une Mairie « sans étiquette » et que vous qualifiez vous-même de Centre Doit... Cela ne vous donne visiblement pas non plus matière à réflexion j’imagine ?
Allez, je veux bien vous l’accorder, disons que cette jeune « pigiste » a fait une erreur totalement involontaire et que le contexte électoral n’a rien à y voir dedans...
En parlant de ce contexte, excellent dimanche électoral
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