Le mariage homosexuel dans le débat politique

L’arrêt pris par la Cour de Cassation, ce jeudi 15 mars 2012, est incontestablement de nature à relancer un débat que jamais la classe politique italienne n’a réellement osé affronter. Rappelons brièvement les faits : le mariage homosexuel n’étant pas autorisé par la loi italienne, Antonio et Marco se marient à La Haye, en 2002, pour officialiser une vie commune longue de près de quinze ans. De retour sur le sol transalpin, ils se heurtent, comme cela était prévisible, au refus de leur administration de transcrire leur acte de mariage dans les registres de l’état civil. Ils entament alors, avec l’appui de leurs amis et de leurs familles respectives, une longue et coûteuse procédure judiciaire. Leur lutte est symbolique : cinq millions d’homosexuels déclarés vivent en effet sur le sol italien et rien ne les distingue (et ne doit les distinguer) de leurs concitoyens dans l’exercice de leurs droits et devoirs. 

Si la Cour de Cassation confirme l’impossibilité de transcrire le mariage d’Antonio et Marco en raison de l’absence d’une loi le permettant, elle affirme, cependant, que les mêmes droits civils doivent être assurés aux homosexuels et aux hétérosexuels. Il s’agit, notamment, de la possibilité d’être le parent légal de l’enfant de son compagnon, de solliciter un prêt hypothécaire en tant que couple, de décider des choix en matière de santé, du droit à l’héritage. Et de pouvoir se marier. L’arrêt est donc d’importance car il touche au quotidien de millions de citoyens italiens. « Un couple homosexuel a le droit de mener une vie familiale au même titre qu’un couple hétérosexuel », dit la Cour. Qui ajoute : « La différence sexuelle comme présupposé naturel du mariage est un principe désormais dépassé. » En clair : l’article 29 de la Constitution qui définit le mariage comme l’union de personnes de sexes différents est anachronique ; la législation italienne, au nom du principe de l’égalité devant la loi, doit permettre aux couples homosexuels de se marier comme cela est le cas pour les couples hétérosexuels.

Relevons d’emblée que toutes les tentatives pour établir une égalité des droits, même partielle, entre les couples homosexuels et hétérosexuels se sont soldées par un échec. Que ce soient les Di.Do.Re, proposition minimaliste émanant d’une cinquantaine de députés du Parti de la Liberté (le parti de M. Berlusconi), ou le projet PACS adopté par le gouvernement Prodi et aussitôt retiré sous la pression du Vatican. Aujourd’hui, sept projets de loi similaires sont officiellement en cours d’analyse, sans toutefois aucun espoir d’être mis à l’ordre du jour des travaux parlementaires. Suite à l’arrêt de la Cour de Cassation, l’actuel ministre de la Famille, Andrea Riccardi, un proche du Vatican et fondateur de l’influente Communauté catholique de Sant’Egidio, a immédiatement pris les devants en affirmant qu’une telle réforme n’entrait pas dans la feuille de route du gouvernement. Et si un certain nombre de mandataires, de droite comme de gauche, ont réagi en demandant à l’exécutif de garantir l’égalité des citoyens face au mariage, d’autres s’y sont immédiatement opposés. Ainsi, Carlo Giovanardi, membre important du Troisième pôle de M. Casini, ancien Secrétaire d’Etat de M. Berlusconi et soutien naturel du gouvernement Monti, a déclaré que les magistrats ont une fois encore outrepassé leurs compétences. Rappelons que M. Giovanardi s’était illustré par le passé en affirmant qu’assister à un échange de baiser, en rue, entre deux homosexuels étaient aussi outrageant que de voir une personne uriner sur la place publique. Un autre de ses illustres collègues, Rocco Buttiglione, plusieurs fois ministre sous le règne de M. Berlusconi, président de l’UDC, le principal parti du Troisième pôle, a affirmé pour sa part que l’arrêt n’apportait rien de nouveau au débat puisqu’il rappelle que la loi ne permet pas le mariage homosexuel. Les mêmes propos ont été tenus par Maurizio Lupi, un des principaux leaders du Parti de la Liberté. Mentionnons que M. Buttiglione, actuel Vice-président de la Chambre des Représentants, a précisé à de nombreuses reprises que l’homosexualité relevait d’un désordre mental. De son côté, Maurizio Lupi s’est illustré en janvier 2011 en adressant une lettre ouverte aux catholiques italiens pour leur demander de suspendre tout jugement moral à l’égard de Silvio Berlusconi suite à son inculpation pour prostitution de mineure. Citons enfin la déclaration de M. Alfano, le successeur de Silvio Berlusconi à la tête du Parti de la Liberté et auteur prolifique, au titre de ministre de la justice, de lois ad personam visant à éviter la geôle à son mentor : « le mariage homosexuel », a-t-il déclaré il y a deux jours, « signifierait tout simplement la fin de notre civilisation. »

Que déduire de ces prises de position qui, en elles-mêmes, n’ont rien de surprenant ? Tout d’abord une profonde inculture dans le chef de leurs auteurs. Aucun d’eux ne sait en effet de quoi il parle lorsqu’il évoque les notions de « désordre mental », de « civilisation » ou d’ « outrage public ». Ensuite que l’appel des juges à l’instauration d’une égalité des droits civils entre les couples homosexuels et hétérosexuels en Italie n’est pas prêt de trouver preneur. Il est en effet peu probable que la sphère conservatrice, actuellement aux manettes de l’exécutif et majoritaire sur les bancs de l’assemblée, prenne le risque, en supposant qu’elle le voudrait, de heurter sa base à moins de deux mois des élections locales. De même, les élections se gagnant désormais au centre, il est tout aussi improbable que les forces de centre-gauche, elles aussi traversées par d’importants courants conservateurs, aillent jusqu’à imposer le débat à la Chambre et au Sénat.

Cela démontre donc, une fois de plus, combien il est important d’ôter au monde politique la compétence de définir les valeurs qui doivent primer au sein de nos sociétés. Le souci de leur réélection permanente, l’absence de réflexion qui caractérise leurs prises de positions, presqu’exclusivement tributaires des contingences (hormis à de rares exceptions), en font par essence de piètres « penseurs ». Par ailleurs, le législateur devrait savoir, au moins depuis Benjamin Constant, que notre perte d’influence dans la gestion directe de la cité s’est opérée en faveur d’un accroissement de nos libertés individuelles. L’indépendance individuelle et la manière dont elle exercée, pour autant qu’elles ne soient pas nuisibles à autrui, constituent le socle imprescriptible des sociétés modernes. Dans les domaines qui nous semblent les plus importants du point de vue de l’évolution sociétale, l’autorité du corps politique, sur laquelle nous avons de moins en moins d’influence directe, ne peut gêner la volonté des individus.

Dans l’exemple de l’égalité des droits civils entre les couples, quels que soit le sexe des partenaires, faut-il donc laisser à de simples mandataires politiques le soin de décider de ce qui est moralement acceptable ou pas ? Aussi sûrs que nous soyons d’être dans le vrai à propos de nos croyances morales, cette certitude ne peut jamais à elle seule justifier les restrictions mises à la liberté individuelle. Encore moins si ces restrictions sont fondées sur des slogans simplistes et des considérations électoralistes. Dans une société libre et réfléchie, aucun courant politique ne peut légiférer sur les bonnes valeurs morales. Hormis si elles relèvent du tort fait à autrui ou si une action que l’on réprouve moralement porte atteinte à la liberté, aux intérêts ou aux droits d’autres personnes. Si la tolérance est une vertu et sous réserve des restrictions soulevées ci-dessus, le législateur doit donc tolérer même ce qu’il réprouve moralement. Car la meilleure manière de lutter contre les stéréotypes et l’uniformisation est d’affirmer la valeur intrinsèque de la liberté individuelle. C’est à ce titre que le gouvernement et le parlement italiens n’ont pas d’autre choix que de se conformer aux prescrits de la Cour de Cassation et de permettre, au plus vite, aux couples homosexuels d’être égaux en droits aux couples hétérosexuels.