Majoritaire ou proportionnelle, peut-on faire mieux ?
Les arguments pour ou contre l’un des deux systèmes de vote sont fréquemment donnés ; ils cachent malheureusement souvent de petits intérêts électoraux. Certains sont cependant fondés et rendent difficile une prise de position définitive. Il faudrait pour taire le débat trouver une méthode qui rassemble les avantages des deux et en supprime aux mieux les inconvénients. Proposer une telle alternative est l’objet de cet article.
Les arguments.
L’indépendance des parlementaires.
« Le scrutin majoritaire, en ne noyant pas le candidat au milieu d’une liste, le rend plus indépendant vis-à-vis de son parti ».
Valérie Pecresse.
Ce point est spécialement important, un scrutin doit assurer
l’indépendance des candidats vis-à-vis des appareils sans pour autant favoriser
les baronnies. Les moyens de l’assurer sont : permettre à un candidat de se
faire élire sur son nom ; permettre la représentation de l’ensemble des courants
politiques afin que les investitures viables ne soient pas monopolisées ;
permettre la présentation de candidats indépendants.
L’efficacité du résultat
« Le mode de scrutin constitue un élément fondamental du bon fonctionnement de la démocratie. Il doit permettre qu’une majorité claire puisse s’établir, afin de garantir la mise en place d’une politique durable, conforme aux engagements pris. »
Valérie Pecresse.
« La Ve République a installé un système dangereux car à la fois autoritaire et impuissant. Pas de lieux de débat, pas de lieux de compromis, l’irresponsabilité à tous les étages et l’impossibilité pour les citoyens de se faire entendre. Tout cela nourrit la démagogie et le populisme. »
Arnaud Montebourg
Une majorité claire donne le pouvoir de faire aisément faire passer des textes, mais dans un scrutin majoritaire, cette majorité n’est que celle de l’Assemblée, elle ne correspond souvent qu’a 20 ou 30% des électeurs.
Est-ce vraiment un atout ? Dans une démocratie, ou par définition, l’on doit obtenir le consentement de la majorité et la protection de la minorité, le consensus auprès de seulement la moitié des électeurs est le minimum nécessaire pour une loi.
Au scrutin majoritaire, à chaque alternance les textes des prédécesseurs sont, sois amendés, soit simplement contredits par d’autres textes. Peut-on alors vraiment parler d’efficacité ? Doit-on s’étonner alors d’avoir des recueils de lois doublant tous les vingt ans, de surcroît souvent mal appliquées ? Une solution radicale et politiquement neutre pourrait être 60% des voix pour voter et maintenir ou modifier un texte, 40% pour le supprimer.
Une foi une loi votée, encore faut-il la faire appliquer. Un texte fortement légitimé trouvera naturellement moins de résistance dans la société civile et dans l’administration.
Reste que pour certaines
situations, en particulier en matière de défense, des décisions rapides doivent
être prises. Cela pourrait plutôt faire l’objet de mécanismes dérogatoires
utilisables dans ces situations critiques et non pas pour les affaires
quotidiennes.
La légitimité du scrutin
« Tous les Français doivent être représentés à l’Assemblée. Y compris ceux dont j’ai toujours combattu les opinions. »
François Bayrou
« Un de mes collègues députés représente 38 000 habitants de Lozère et un autre 190 000 habitants du Val-d’Oise, avec le même poids à l’Assemblée et les mêmes moyens. »
Christophe Barbier
La première citation pourrait être modifiée ainsi « y compris moi » car le scrutin majoritaire prive le centre et les extrêmes de représentation.
La seconde citation rappelle que la répartition de la population des circonscriptions est très inégale. Notons que ce point n’est pas en contradiction avec l’esprit des institutions puisqu’un député est censé défendre en premier lieuxl’intérêt de la France. Les enjeux sous-jacents rendent ce découpage difficilement réformable. Il faut donc un mode de scrutin insensible aux découpages.
La proposition de scrutin
Présentation
Il est destiné à l’élection d’une assemblée parlementaire à la quasi proportionnelle.
Il corrige les principaux défauts des scrutins majoritaires et proportionnels usuellement proposés et dispose en plus d’autres caractéristiques intéressantes dont la notation des candidats. Il s’effectue en un seul tour avec des bulletins ordinaires ou disposant de cases à cocher.
Déroulement
Pour chaque circonscription, chaque parti présente au plus un candidat.
L’électeur a pour chaque parti présentant un candidat dans sa circonscription le choix entre deux bulletins de vote. Le premier bulletin avec le seul nom du parti qui signifie « je soutiens ce parti mais non son candidat ». Le second bulletin avec le nom du parti et le nom du candidat investi localement qui signifie « je soutiens ce parti et aussi son candidat ».
Pour chaque candidat dans chaque circonscription est calculé un taux de soutien (en pourcentage) correspondant au nombre de bulletins comportant son nom sur l’ensemble des bulletins de son parti.
Les sièges sont répartis à la proportionnelle entre les partis qui obtiennent plus de 5 % des voix. Le premier siège de chaque parti est attribué a son candidat ayant le meilleur taux de soutien, puis au second et ainsi de suite jusqu’à ce que tous les sièges du parti soient attribués.
Exemple
Quatre partis A, B, C et D sont en compétition. Nous comptabilisons pour chaque parti les bulletins avec ou sans le nom d’un candidat. Seuls les partis obtenant 5% au moins sont représentés.
Voici les résultats au niveau national.
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Partis/votes |
Score |
Elus sur 577 |
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A |
45% |
577/(45+36+9)*45=288.5 => 288 |
|
B |
36% |
577/(45+36+9)*36=230.8 => 231 |
|
C |
9% |
577/(45+36+9)*9=57.7 => 58 |
|
D |
4% |
0 (score inférieur à 5%) |
|
Blancs |
5% |
- |
|
Nul |
1% |
- |
Le niveau local détermine qui occupe les sièges.
Pour le parti A nous avons entre autres candidats monsieur Triche qui vient d’être condamné en justice pour abus de biens publics. Bien que son parti ait obtenu un très bon résultat dans sa circonscription traditionnellement acquise dont il est élu depuis vingt ans, il obtient le très faible taux de soutien de 3% car très peu d’électeurs ont choisi un bulletin avec son nom.
Nous avons aussi Mlle Claire qui, malgré une circonscription difficile où son parti est toujours minoritaire, sait se faire entendre et apprécier. Elle y est très fortement soutenue par les électeurs du parti A qui ont placé massivement des bulletins à son nom. Elle obtient un taux de soutien de 88 %.
En classant les 577 candidats du
parti par ordre décroissant de soutien, Mlle Claire est en 12e position,
elle siégera donc à l’Assemblée, Monsieur Triche est classé 564e, comme il
n’y a que 288 élus pour A, son mandat n’est pas renouvelé.
Avantages
Effectué en un tour, il est moins coûteux pour le candidat (en particulier les challengers), le parti et le contribuable.
Les électeurs d’un candidat
investi peuvent ainsi le sanctionner sans pour autant pénaliser le parti le
plus proche de leurs valeurs.
Il donne sa chance à chaque
candidat d’un parti, quelle que soit la difficulté de la circonscription, et
évite les transactions et rivalités sur ce point à l’intérieur des partis et
entre eux.
Comme tous les scrutins
proportionnels, il permet une représentation correcte des différents partis, à
la différence du scrutin majoritaire qui tend à une bipolarisation, dès lors
les textes sont plus légitimes que s’ils sont votés par les représentants de 20
ou 30 % de la population.
Contrairement au système
majoritaire, il n’est pas sensible à la manière de découper les
circonscriptions électorales ni même au nombre d’électeurs ou à leur
sociologie.
Contrairement au système
majoritaire, il nuit au clientélisme le plus nuisible qui consiste à distribuer
des avantages à des groupes d’électeurs très minoritaires mais organisés
(autres que les siens) avec les impôts de la majorité afin d’obtenir les
quelques points qui vous séparent de la victoire.
Comme le scrutin majoritaire et mieux que lui, il permet d’assurer une certaine indépendance du candidat vis-à-vis de son parti, car l’élection se fait sur son nom, il n’est pas noyé au milieu d’une liste et les candidats élus sont clairement les favoris de leurs électeurs grâce au système de soutien. Un candidat dispose de plus de possibilités dans le choix d’un parti.
Il incite plus un député à s’assurer la fidélité de ses électeurs qu’à en augmenter le nombre au prix de toutes les promesses et compromissions.
Notes complémentaires
Un candidat ne peut se présenter hors étiquette, il doit s’associer à ceux des partis qui ont une chance d’avoir des élus. Ces derniers sont toutefois plus nombreux (vraisemblablement entre 5 et 10) qu’avec un scrutin majoritaire.
De la même façon, les trop petites formations sont incitées à se regrouper pour dépasser le seuil de 5%, ceci pour éviter que des groupes de pression essayent de se placer comme pivot électoral ou ne se présentent que pour obtenir un financement légal.
En plus du seuil de 5%, la loi doit exiger de tout candidat une campagne minimum (nombre de bulletins de votes, professions de foi et affiches sur les panneaux officiels) afin de ne pas risquer le cas hypothétique où il serait le seul à voter pour lui.
Un système de ce type à la proportionnelle peut être une bonne alternative pour sélectionner les candidats du premier tour à l’élection présidentielle, chaque parti représenté à l’Assemblée pouvant alors choisir le sien.
Il est possible avec ce mode de scrutin que certaines circonscriptions aient plus d’un élu et d’autres aucun si seuls des candidats peu soutenus dans leurs propres camps s’y sont présentés. Cela dit, pour un parti, placer de bons candidats dans ces zones est une opportunité pour récupérer des sièges. Et puis, comme on dit, mieux vaut être seul que mal accompagné.
20 réactions à cet article
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oui on peut et doit faire mieux. La référence en la matière ce sont les livres de Murray Bookchin sur la démocratie directe et le municipalisme libertaire.
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Oui, on peut faire mieux.
J’ai déja proposé de reprendre le systeme des municipales. Un scrutin de liste ou le vainqueur gagne une « prime » de la moitié des députés environ et le reste etant a la proportionnelle inétrale.
Avantage : Tout le monde est representé. La gagnant a forcement une majorité de gouvernement.
On peut rendre le machin plus sexy en diminuant la « prime » a 20% au premier tour(car un parti qui est deja majoritaire au premier tour n’a pas forcement besoin d’ecraser le parlement avec +75% des deputés....) Au deuxieme tour au contraire, le regroupement de liste permettra a chaque composante de peser efficacement sur le gouvernement en empechant la mentalité godillot d’un bloc mono-parti.
On peut aussi envisager que le president soit elu avec une « Garde pretorienne » de 50 députés qui defendront les options du président.
Dans le cas d’une proportionnelle integrale, ce serait une bonne façon de voir aussi les idées defendues par les president representées sans avoir un parti complet a sa botte.
Mais bon, ne revont pas, ils parlent de proportionnelle, mais si ils y croyaient vraiment, cela fait 5 ans que l’actuelle majorité l’aurait imposée.
Ce n’est pas avec les promesses de victoire ecrasante que leur servent les sondeurs que nos « godillot » Sarkoziens vont se soucier de representativité.
Ce n’est meme pas souhaitable, laissons les decevoirs completement avec tous les pouvoirs.
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@NON666
parlent de proportionnelle, mais si ils y croyaient vraiment, cela fait 5 ans que l’actuelle majorité l’aurait imposée.
C’est d’ailleurs leur ancien chef chirac qui l’avait supprimée pour avoir une absence d’opposition à l’assemblée. Faire de l’écologie avec le droit dans ses bottes dont le chef de cabinet est christian Frémont , l’homme qui veut imposer un incinérateur contre l’avis de la population va pas mener bien loin non plus .....
Bien à toi
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le problème d’attendre qu’ils déçoivent, c’est que la droite décomplexée risque de faire pas mal de casse au niveau social avant que les citoyen aient de nouveau la main, par les élections de 2012.
Une autre solution pour éviter les écueils d’une assemblée si peu représentative serait de donner plus de pouvoir aux régions, comme les Länders allemands. Passer de 22 à 11 régions par exemple, car il est clair nos régions actuelles sont trop petites pour être vraiment efficaces, et donner plus d’autonomie via une décentralisation plus poussée serait à mon avis un bon début.
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Bien que ce ne soit pas la mode, dans mon esprit le parlement est destiné au contrôle de l’exécutif, il devrait avoir la maîtrise de son ordre du jour et pouvoir investir et censurer le gouvernement, je ne cherche donc nullement à favoriser le président qui pour moi ne devrait avoir de prérogatives qu’en matière de défense, de diplomatie et ne pas avoir de droit de dissolution de l’assemblée.
J’ai donc cherché à réduire franchement par le mode de scrutin le pouvoir des partis sur les candidats ce que font très mal les modes de scrutins usuels. (ho, surprise !).
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le probleme d’après ce qui parait c’est qu’avec ce syteme de proportionelle on se retrouve sans ligne directrice, un coup on risque d’augmener les impots dans un secteur, après c’est de faire baisse dans un autre domaine, avec des loies et contres loies. par contre une majorité avec proportionelle permettrait la stabilité du systeme tout en donnant le plus possible de représenttants proportionels de la france. et pour cela on reste sur deux tours, le premier comme d’habitude mais en associant le vote parlementaire au vote présidentielle, au deuxieme que le présidentielle avec les 2 meilleurs pour donner la tendance de type de gouvernement. par exemple si les francais ont choisisla droite à 53% on fait la proportionelle avec les 47% de place restante en utilisant votre systeme. cela aurat l’avantage de faire dimminuer le nombre de partie et donc de donner des partis avec des poles à l’interieurs comme le fait l’ump depuis 2002,
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j’oublias avec cette combinaison on evite ainsi aussi d’avoir de sministre se présenter aux législatives qui s’ils gagnes ne seront pas aux parlment ou dans le ca sde perte de remanier le gouvernement
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Autant je souhaite éviter les trop petits « partis » autant je trouve dangereux de trop en diminuer le nombre. C’est un élément d’indépendance des candidats vis-à-vis des appareils. C’est un des motifs essentiels (avec l’accentuation du bi partisme) pour lesquels le PS et surtout l’UMP n’ont aucune raison de chercher à établir une proportionnelle significative.
Ce que je trouve le plus dommageable c’est qu’en ne discutant qu’entre amis, sans débats contradictoires l’on ne progresse pas. La concurrence est facteur de progrès en politique comme ailleurs dès lors que le mode de scrutin ne favorise pas les batailles rangées stériles, et le dénigrement de l’adversaire.
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Votre système est assez ingénieux. Mais je ne le crois pas réaliste acuellement. La question qui se pose aujourd’hui est l’introduction d’une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif.
Cette question se pose puisque il faut le rappeler, tous les candidats sauf SARKOSI (donc 30 % de l’électorat) s’étaitent engagés pour une dose de proportionnelle ( Bayrou 50 %, Ségo 20 %, et tous les « petits » autres autres pour la proportionnelle intégrale. Actuellement Raffarin et Sarko, laissent entendre qu’ils ne seraient pas opposés à la possibilité d’élire certains députés à la proportionnelle ; ( Raffarin 77 sur 577).
C’est bien sûr affirmé dans le cadre de la campagne électorale mais deux éléments viennent rendre cette proposition plausible
1) le besoin de diversité, de renouvellement, de débat est de plus en plus fort et l’ump et Sarko devront d’une manière ou d’une autre en tenir compte.
2) Si la vague Bleue est importante , il se peut trés bien que le parlement ne soit plus constitué que de deux groupes parlementaires.( + de 20 députés) ; la majorité présidentielle et le PS. Bien sûr nous verrons fleurir un autre pseudo-groupe ( le nouveau centre par exemple), mais il n’empêche que ce sera un véritable problème démocratique de représentation de la diversité politique.
C’est pour celà que cette question de l’introduction d’une dose de proportionnelle réapparaît. ( Même le Monde.fr vient de lancer une opération sur ce thème). voir( http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-918496@51-903012,0.html )
Il ne faut pas s’attendre à la proportionnelle intégrale (la 1V République et ses excés), ni à l’établissement d’un scrutin à la municipale (liste nationale de 577 députés plus ou moins apparatchiks).
Si on se pose la question d’une dose de proportionnelle, la question est donc de savoir quel est le bon taux pour permettre une représentation diversifiée mais qui soit également un peu efficace. A mon avis, Il faut permettre aux partis politiques qui représentent au moins 10 % des voix de constituer un groupe parlementaire autonome(au minimum 20 députés). Il faut donc 200 députés élus à la proportionnelle.
Ce qui fait un tiers des députés (200 sur 577 élus) à la proportionnelle. ce serait déjà une avancée significative. Une telle réforme nécessite aussi un redécoupage des circonscriptions car il n’y aurait plus que 377 circonscriptions.
c’est peut être un combat intéressant à mener. S’il y a une chambre « Bleue horyzon » vraiment trés bleue (dernier sondage 400 à 460 députés « UMP-majorité présidentielle », la question se posera inéluctablement.
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D’abord, merci pour le lien vers le Monde (et pour le compliment).
En effet je vois bien peut de raisons pour l’assemblée de voter ce type de réforme, elle mettrait en situations difficiles bien des situations acquises.
Pour la 4éme république, il faut rappeler qu’elle n’et pas tombée sur des questions ordinaires mais sur l’internationale et l’Algérie. Bien que je sois très favorables à un régime parlementaire, je suis favorable à ce que le président ait quelques prérogatives en matière de défense et de diplomatie pour gérer ce type de situations.
Notez de surcroît que toutes la seconde moitié de la 3éme république a fonctionné à la proportionnelle. Je ne suis pas non plus favorable à la proportionnelle intégrale il me parait nécessaire de forcer au regroupement le pico-partis qui auraient sinon un pouvoir de nuisance bien supérieur aux grosses formation en négocient à tous propos leurs votes. J’ai proposé un seuil de 5%, 10% me parait être un maximum souhaitable.
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La France est diverse , les citoyens aussi . Il existe effectivement bon nombre de méthodes pour pallier la perversion du système actuel , le votre en est un .
J’en ai imaginé un autre , que je vous livre , il tient compte des avancées technologiques et en particulier d’iNTERNET .
Circonscriptions virtuelles
Actutellement nous ne pouvons pas lier notre espace social à la géographie , nous voyageons beaucoup et les limites territoriales ont beaucoup moins de sens qu’en 1789 . La proportionnelle était une réponse à cette déterritorialisation de l’électorat , l’inconvénient , tout le monde le connait , c’est la création d’une chambre ingouvernable .
On peut toutefois pallier cette ambiguïté en créant des circonscriptions virtuelles .
Ainsi , et nous en sommes tous conscients , bon nombre de citoyens vivent actuellement l’action politique par internet . On peut donc imaginer qu’Internet représente pour beaucoup un nouveau territoire . Pourquoi donc ne pas créer des députés virtuels représentant ces territoires ?
Combien seraient-ils ?
Leur nombre dépendrait exclusivement du nombre d’inscrits .
Quelles seraient leurs décisions ?
Les citoyens sont maintenant informés en temps réel , ils peuvent se prononcer aussi bien que la poignée d’élus encore présents à l’assemblée et se prononçant pour le pays entier .
Je suggère donc que l’on mette en place des circonscriptions virtuelles dotées de députés virtuels et qui se prononceront directement en fonction des voeux de leurs électeurs qui pourront , toujours par internet , soit voter directement , soit voter par l’intermédiaire de procurations confiées à d’autres membres .
Bien entendu , cela ne change rien pour les députés réels si ce n’est que la majorité à la chambre sera constituée par la moitié +1 des députés réels + virtuels ...
On peut bien entendu , envisager un redécoupage électoral plus juste dès lors que le nombre d’électeurs réels sera insuffisant .
En tout cas , cette méthode , permettrait d’introduire une véritable proportionnelle voire une démocratie directe du moins pour ceux qui s’intéressent à la politique , les autres auraient leur représentant traditionnel et la majorité de gouvernement ne s’en trouverait pas bouleversée .
Je pense que c’est une expérience à tenter et il faudra bien , un jour , y recourir .
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Notez que j’ai cherché un mécanisme le moins perturbant possible pour l’électeur, j’en connais qui redoutaient très excessivement les machines à voter, alors internet n’est certainement pas à l’ordre du jour, et je ne parle pas des autres difficultés et polémiques sur le sujet. Maintenant c’est vrais, l’informatique en général permet effectivement d’envisager toutes sortes de scrutins intéressants. Le référendum systématique avec possibilité de fractionner son vote et d’en déléguer ces fractions à des associations spécialisées dans la politique et défendant les sujets qui vous tiennent à cœur, tout en connaissant à chaque instant l’usage qu’elles en font et typiquement le genre d’idées qui stimule l’imagination. Mais ça n’est pas pour demain.
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Bravo pour avoir imaginé ce système astucieux, j’y vois cependant deux inconvénients majeurs :
Le premier est celui du choix automatique des élus en fonction de ce que vous baptisez le « taux de soutien ». Est-ce qu’un élu qui a reçu 10% de votes dans sa circonscription pour son parti, et 90% de taux de soutien, a plus de légitimité qu’un élu qui a rassemblé 20% des suffrages, mais avec un taux de soutien de 70% ? Cela dit, il y a une solution simple pour pallier ce problème : il suffirait de pondérer l’un par l’autre pour obtenir un score plus parlant, pouvant servir à dresser le classement des élus.
Ce qui m’ennuie plus dans votre système, c’est effectivement le fait qu’on ne puisse se présenter sans étiquette. C’est un problème inhérent à la proportionnelle intégrale, que vous ne parvenez à régler par votre proposition.
Enfin, mais là c’est une question de mesure, pourquoi limiter à 5% des suffrages ? Aujourd’hui, cela fermerait sans doute la porte aux Verts, au PC, au MPF ou à d’autres qui ont pourtant la légitimité d’être représentés à l’Assemblée. J’abaisserais cette limite à 2%.
En deuxième lecture, je me rends compte d’une contradiction dans votre système : vous dites que « Le niveau local détermine qui occupe les sièges. » Mais est-ce que le taux de soutien (pondéré ou pas, selon ce que vous pensez de ma proposition) sert à déterminer quel élus seront à l’Assemblée au sein d’un parti -annihilant dans ce cas l’objectif de représentativité territoriale puisqu’on pourrait trouver des circonscriptions sans élus, s’ils ont tous des taux de soutien faible- ou bien à déterminer localement lequel des candidats d’une circonscription sera élu député -mais là c’est le principe de proportionnelle qui n’est plus respecté- ?
J’espère que ma question est claire, je n’en suis pas convaincu
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Les scores sont difficilement comparables rien ne dit qu’en échangeant les circonscription les scores seraient conservés par les candidats.
J’ai envisagé différentes solutions pour le classement, j’ai arbitré pour la solution qui détache le plus le résultat des caractéristiques de la circonscription dans la mesure où il s’agit d’un scrutin national.
Les appareils de partis pouvant déjà accorder les investitures « tel candidat défend nos idées, nous reconnaissons ses compétences, sa capacité de travail, etc... » ce qui est bien légitime, j’ai voulu éviter la distribution des circonscriptions faciles (genre Neuilly pour l’UMP) aux amis.
Notez comme je l’ai indiqué dans une des citations qu’a l’heure actuelle la population de certaines circonscription varie d’un facteur de 1 à 5 avec des élus ayant le même poids juridique.
Je n’ai pas trouvé de systèmes satisfaisants qui permettent de mettre à égalité les candidats indépendants avec les autres (que des choses approximatives). Cependant la combinaison du vote blanc significatif et de taux de soutiens faible devrait inciter les partis à mieux choisir leurs candidats. Je compense ce défaut par l’existence de beaucoup de partis viables qui peuvent rivaliser pour attirer les bons candidats. Avec d’autres mécanismes complémentaires, je pense que c’est une bonne manière d’assurer l’indépendance. Dans un scrutin majoritaire, il arrive que des « indépendants » soient justes là pour plomber de 2 ou 3 points un concurrent gênant.
J’aurais tendance à dire, il faut expérimenter, Dans une démocratie rodée comme en France avec un scrutin proportionnel les partis que vous citez n’auraient sans doutes pas de mal à avoir 5% quite à fusionner avec un voisin immédiat. Il faut que le débat politique garde une certaine lisibilité.
La question de la représentativité est bien plus vaste, par voix, en fonction du sexe, de l’âge, du milieu social, du métier, du culte, du lieu de résidence, le nombre d’enfants doit-il être comptabilisé.
On a bien un conseils économiques et social, un sénat, une loi sur la parité etc...
Je crois que le seul mode représentatif est le referendum, ou peut-être n tirage au sort on le fait bien pour les juris.
Plus qu’une représentativité mon objectif est de pouvoir virer les pourris (si ça ne marche pas c’est à désespérer
) et éviter la concentration des pouvoirs.Si j’ai compris la dernière question c’est bien la première solution.
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P Madolle ... JIM dans l’agora vox du 30 a deja abordé en partie cette question .. je ne suis pas partisande votre système compliqué . vous etes je pense trop jeune pour avoir connu le sinistre mecanisme electoral des apparentements qui avait faussé les votes sous la IV. le Français moyen veut un vote simple et facile a comprendre.....autre question vous ne traitez que l’election des deputés je pense que dans cette etude il faut voir aussi l’élection des sénateurs ....le sénateur actuellement coute tres tres cher, ne fait pas grant chose et aux yeux desFrançais ne représente rien ..pour l’assemblée nationale je pense qu’il faut conserver le système electoral actuel c’est le seul qui donne une majorité claire et nette , il faut eviterd’avoir des groupusculesqui peuvent au gré de fantaisies voter tantot oui tantot non....nous avons deja eu ce cafouillis...par contrejevois tres bienle sénat elu a la RP intégrale par régions et le nombre de sénateurs tres réduit (un sénateur pour x electeurs)avec ensuite, accomodation des restes ou non, c’est a discuter,au plan national..un tel sénat représenterait l’ensemble du corps electoral et ,avec ses pouvoirs inchangés,pourrait obliger les deputés a une seconde lecture de leurs lois et a un second vote ...un tel sénat ne serait plus le godillot actuel...
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Mon system n’est pas compliqué, vous avez juste à choisir entre 2 bulletins pour votre parti préfère. Le reste relève du conseil constitutionnel. Enfin, c’est vous qui voyez.
Par ailleurs il n’y a pas d’apparentement chez moi, c’est même l’inverse puisque je réduis drastiquement les motifs de marchandages entre partis. La proportionnelle existait aussi sous la 3éme. En 86 des élections ont eu lieu aussi avec un seuil de 5% que je sache la politique française n’a pas été submergé par les groupuscules. http://www.election-politique.com/vrepublique1986.php
Je doute que le sénateur ne face pas grand chose toutes les démocraties ont une seconde chambre, ou alors je ne vois pas pourquoi vous voulez le garder, a moins que ce soit juste sa composition qui vous déplaise.
Personnellement je le remplacerais bien par un tirage au sort parmi les volontaires (plus quelques critères, inscrit comme électeur depuis au moins 20 ans par exemple), 150 « gagnants » élus pour 15 ans, renouvelables par tiers tous les 5 ans, ayant le même rôle que maintenant.
on utilise bien le tirage au sort pour décider d’enfermer un homme 30 ans et jadis pour le couper en 2. Alors pourquoi pas pour la seconde chambre.
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au sujet de la représentativité : il est patent que N. SARKOZY veuille le renforcement d’un régime présidentiel. Et ce même à l’intérieur de son propre gouvernement. Il va reprendre puissance 10 le « je commande, il exécute » de Chirac à son encontre.
Ce régime du chef me choque profondément en tant que républicain. Il représente pour moi une véritable régression. En ce sens qu’à part la transmission héréditaire du pouvoir, il rejoint une forme de royauté, qui ne correspond absolument pas à une démocratie moderne.
La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple, via ses représentants. Aussi suis-je partisan d’un régime parlementaire fort.
Mais un parlement dans lequel toutes les tendances doivent être présentes. Ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui, et qui constitue un véritable déni de démocratie.
Aucune formation politique de gauche ou de droite n’a eu le courage, la volonté, mais surtout l’intérêt d’introduire de la proportionnelle dans la représentation nationale. Il serait grand temps que cela change.
Le Sénat : très honnêtement on se demande vraiment à quoi sert cette chambre, élue par des notables, qui n’ont qu’un avis consultatif. Sa suppression ne changerait pas grand’chose. Jospin en avait parlé à un moment, il ne l’a jamais fait. On peut se demander pourquoi...
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Je pense que le sénat fait parti de ces choses nécessaire mais dont on oublie un peut pourquoi tant la question se pose plus souvent.
Ma thèse est la suivante. Avec ses mandats plus longs, sont mode d’élection différent, il introduit une stabilité institutionnelle, qui protège de mouvements intempestifs de l’opinion, l’assemblée elle y est plus sensible (voyez l’effet de l’élection présidentielle en France).
Dit autrement il Géne la prise de pouvoir des démagogues capables de soulever les foules.
Dans l’actualité récente, le Venezuela à supprimé cette institution en 1999 comme indiqué en tête de ce document. http://senat.fr/senatsdumonde/venezuela.html En quelques années Chavez a pris le contrôle quasi total des institutions politiques, exécutif, législatif, des médias et des grosses entreprises qu’il tient entre ses mains quand elles ne sont pas sous contrôle direct. Le pouvoir judiciaire, lui-même, par peur, ne bouge le petit doigt. http://web.amnesty.org/report2006/ven-summary-fra
Je ne serais pas étonné qu’une étude historique puisse mettre en évidence cette propriété du sénat.
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pour faire une etude historique il suffit de prendre un livre de droit constitutionnel....je n’ai jamais ecrit qu’il fallait supprimer le senat ....j’ai ecrit quil me parait opportun de reduire de façon tres notable le nombre de nos « »tres chers « » !senateurs et qu’il me parait necessaire que ce senat réduit soit elu a la RP integrale par régions .ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ..voyez mon papier du 6 juin ci dessus
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voir Martin agora vox du 6 delocalisation réussie de nos « »tres tres chers « »parlementaires.. !!dont le role est de + en + réduit ...
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) et éviter la concentration des pouvoirs.Ajouter une réaction
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