Quotient familial : une réforme au secours des classes populaires
François Hollande a proposé de moduler le quotient familial pour davantage d’équité entre les familles françaises. Nicolas Sarkozy quant à lui a qualifié cette initiative de « folie » et ne souhaite pas toucher à la politique familiale à la française. Dans cette note publiée sur Débats2012.fr, le site de Terra Nova dédié à la présidentielle, Olivier Ferrand et le pôle Affaires sociales de Terra Nova nous montrent que la mesure proposée par le candidat socialiste est un redéploiement et non une réduction, encore moins une destruction de la politique familiale.
− promouvoir le développement de l’enfant par la mise en place d’un service public de la petite enfance (SPPE) et par un plus grand investissement des parents (et notamment du père) via une réforme des congés parentaux ;
− accroître l’équité des transferts de la politique familiale ;
− soutenir les choix conjugaux et la parentalité.
95 réactions à cet article
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Vite des infos bidons afin d’attirer de l’electorat ! gauche et droite coalition ..ils sont a vomir ..
( je ne parle pas de l’auteur)
Crdt ..
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Lire la suite ▼Ce projet du PS est suréaliste dans sa justification :
« ceux qui ne paient pas d’impots n’ont pas droit à réductions d’impots : c’est injuste ».
On croit rêver. Celui qui ne paie pas d’impôt n’est certes (en général) pas riche (sauf à organiser son insolvabilité). Mais tout de méme, que ces gens s’estiment heureux (par rapport à un smicard célibataire qui , lui, en paie.)
Bref, les réductions d’impots, par définition, c’est pour ceux qui paient des impots.
Obtenir une réduction sur une facture que l’on ne paie pas, il va falloir nous expliquer...
Sauf à considérer, par exemple, que les réductions et rabais de 10 ou 12% consentis par les concessionnaires à ceux qui achètent une voiture sont scandaleux, pour ceux qui n’achètent pas de voiture.
A ce rythme là, on va bientôt voir les riches demander un remboursement de TVA aux pauvres.
En effet, un riche qui achète une voiture à 50 000 euros paie le méme pourcentage de TVA sur sa voiture que le smicard en Clio, mais ca ne fait pas la méme somme ( 19, 6% de 50 0000, ca fait plus d’argent que 19,6% de 10 000).
Donc, les riches vont dire aux pauvres : je paie 10. 000 euros de TVA à l’achat de ma voiture
et vous beaucoup moins, c’est un scandale, rendez-moi ma TVA.
Vous allez avoir un franc succès aux élections avec des raisonnements de ce genre....
Bouffons, va...-
Les réductions d’impots, par définition, c’est surtout moins d´impots recoltes par l´Etat et donc moins d´argent a distribuer a ceux qui en ont le plus besoin pour elever leurs enfants et surtout moins d´argent a investir dans l´education de tous les enfants.
Donc au bout du compte les reductions d´impots accordees aux familles les plus aisees, penalisent bien les foyers les plus modestes... et la proposition du PS n´est pas si irrealiste que cela puisqu´elle va vers une allocation des ressources plus juste.
Penser que les classes moyennes ou superieures seraient perdantes, c´est reconnaitre implicitement qu´elles sont actuellement gagnantes... et beneficiaires de la solidarite nationale. -
"Sauf à considérer, par exemple, que les réductions et rabais de 10 ou 12% consentis par les concessionnaires à ceux qui achètent une voiture sont scandaleux, pour ceux qui n’achètent pas de voiture." (saturne)
Vous mélangez les genres ! Une chose est les réductions consenties par le vendeur ; une autre les subventions payées aux frais de la communauté.
Je m’arrête là pour l’instant : si vous avez un peu de bon sens, on pourra peut-être poursuivre : j’ai encore plein de choses à vous dire sur le sujet.
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Lire la suite ▼, Et il y en a qui se moquent du chiffrage de le Pen !
Donc, il s’agit de 13 milliards. Dont 42% vont aux « riches » 5 milliards ? On va augmenter leurs impots de combien globalement 5%, 10% ? Pour avoir quoi 250, 500 millions d’euro de plus.
Au mieux la moitie du budget du deficit du regime d’assurrance chomage des intermittent du spectacle....Bref, non seulement les enfant sne sont pas un cout, mai sla culture n’a pas de prix....
Vu le nombre de « riches » pas mal d’argent par famille et surout par unite de consommation en moins. Vu le nombre de pauvre, pas necessairemetn beaucoup plus par tete. Mais vu la sociologie du pS, peut etre pas mal de « clients en plus ».
Avec cela, on va cree des postes de fonctionnaires ( service de la petite enfance....)On va faire payer la famille 10% avec trois enfants, beaucoup plus, pour avoir peu d’argent pour payer des agents publics, tout en accroissant les inegalites avec la famille 10% sans enfants, qui elle ne participera pas a cette solidarite accrue avec la famille trois enfants « pauvre ».
Resultat evalue : Selon le ministère du Budget les ménages gagnant moins de trois smic y gagneraient mais « 55 % des couples avec deux enfants payeraient au moins 1000 euros d’impôt sur le revenu par an en plus et 31 % des couples avec trois enfants, 2571 euros en plus ».
La bonne nouvelle ? Le PS n’hesite plus a toucher aux acquis sociaux de 1945. Enfin, il comprend que la societe a change...
La seocnde bonne nouvelle : il y a un eu de coherence chez Terra nova, ils ont dit qu’il ne fallait plus s’interesser au peuple mais aux nouvelles categories populaires : femmes divorcees avec enfants et migrants. Ils tiennet parole. Mais cette facon de favoriser les familles sans pere et d’origine etrangere, on se gardera de parler« d’eugenisme » car on en est pas a leur niveau, en revanche, on rapellera que c’est comme cela, en sursubventionnant les femmes noires isolees aux etats unis, que la politique americaine a fortement contribue a demanteler les familles les plus defavorisees, en l’occurrence noire. Cela devenait financierement trop interessant que le pere quitte la famille...Tout un modele de societe....Du pain et des jeux, des intermittents du spectacle et des allocations a parents isole, et des fonctionnaires pour garder des gosses sans peres.
Tous cela est trop coherent pour qu’on parle d’absurdite. C’est un choix de societe. A nous de choisir....
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Clientélisme électoral : le PS veut récolter les voix des familles pauvres issues de l’immigration et de l’Outre-Mer. Il veut leur verser une grosse prime de fin d’année pour qu’elles s’achetènt des écrans plats et des i-pod. J’exagère à peine.
S’il faut raboter cette niche fiscale des familles les plus aisées, faisons-le mais avec circonspection (les enfants de ces familles ont un mode de vie plus onéreux et cela doit être un minimum pris en compte. je sais que pour des gauchistes égalitariste, c’est dur à admettre...). L’argent des impôts récupéré doit être réutilisé dans l’intérêt de tous, soit pour combler les dettes et déficits qui nous coûtent cher, soit pour conduire une politique bien définie et discutée à l’avance. Exemple : aider les familles à la rue (plus de la moitié des appels au 115 concernent de familles à la rue), les mères isolées pour qu’elles puissent suivre des formations et travailler, etc.
- Lire les 6 réponses ▼ (de jpm, Taverne)
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Le quotient familial n’est pas un « bénéfice » pour les plus aisés, c’est une réduction de la charge fiscale pour ceux qui paient l’IR et ont par ailleurs charge de famille. Or l’IR est progressif, ce que tout le monde trouve équitable, donc mathématiquement, les réductions qui proviennent de l’application du quotient familial sont plus importantes sur les tranches les plus élevées ; ce qui serait alors inéquitable ?
L’équité ne doit pas fonctionner que dans un sens.
La suppression du quotient familial procède d’une logique toute socialiste : c’est un faux nez pour augmenter les impôts, qui vise en outre à enlever toute responsabilité à la cellule familiale au profit de la collectivisation de l’éducation des enfants.- Lire les 4 réponses ▼ (de epapel, ThierryCH)
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Le quotient familial est équitable en ce sens qu’il permet de calculer l’IR sur la base d’un revenu moyen par tête plutôt que par foyer fiscal.
Supprimer le quotient familial par souci d’équité, cela revient à dire qu’il est injuste qu’une famille puisse consacrer plus de moyens à ses enfants, qu’une famille qui a des revenus moindres. C’est de l’égalitarisme : on préfère priver certains enfants des moyens que leurs familles sont capables de leur consacrer, sous prétexte que toutes les familles ne sont pas capables du même effort.
Ou alors, poussons la logique jusqu’au bout : il est dont inéquitable de gagner mieux sa vie que son voisin ? Faisons donc comme M. Mélenchon, et plafonnons les revenus …
Une réforme véritablement juste au profit des familles les plus modestes consisterait plutôt à augmenter les prestations sociales en leur faveur, plutôt qu’augmenter les impôts des familles qui en payent.- Lire les 9 réponses ▼ (de jpm, ThierryCH, epapel)
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La pluspart des commentaires denoncent le caractere egalitariste de cette proposition demagogique. Je pense que c’est un mauvais combat. On a le droit en democratie d’etre aussi egalitariste que l’on veut. Le vrai probleme est surtout qu’on va frapper fort un petit nombre de gens pour lesquels cela pourra avoir de vraies consequences, pour collecter des clopinettes a repartir dans des proportions non chiffrees entre embauche de fonctionnaires et saupoudrage sur les « innombrables pauvres » (quand on fait le total dans les papiers de Terra Nova on arrive a 19 millions de travailleurs pauvres en France... !) Au doigt mouille, si on admet qu’ils ont tous plus ou moins des enfants et qu’on adopte les logiques et les chiffres de Terra Nova, que l’on fait 50/50 pour le fric entre embauche et aides a 10% de baisse de« l’aide au riches », on arrive a 10 euro par foyer pauvre finance uniquement, a revenu egal, par ceux qui ont des enfants.
Il est vrai, et l’article aurait du le preciser qu’en realite il ne s’agit pas d’aider les « classes populaires » mais bien les « nouvelles classes populaires » et chez Terra Nova, la distinction est importante.
Finalement peut etre qu’il serait effectivment legitime de parler d’eugenisme concernant leurs propositions....
Un copain chez les graques, me disait, « nous sommes parmis les apparachiks de gauche, le club de ceux qui savent compter », vu la presence des Terra Nova dans les debats « Hollandais », foce est de constater que les cultureux l’ont emporte sur les matheux....
- Lire les 8 réponses ▼ (de Taverne, ThierryCH, eric, Francis, agnotologue, undefined)
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Lire la suite ▼Terra Nova serait bien inspiré de ne pas parler de mauvaise foi politicienne ni de méconnaissance de la politique familiale française.
Interrogé récemment sur France Inter, François Bayrou rappelait de manière lumineuse que (La politique familiale en général repose sur ) ... une idée simple que il faut que lorsqu’on fait le choix d’élever des enfants on ne perde pas trop en niveau de vie par rapport au même niveau social de familles semblables avec des revenus du même ordre.
L’accusation — odieuse — d’eugénisme soft est donc un contresens absolu.Bien que ne représentant que 10% de l’enveloppe totale de la politique familiale, et même plafonné, le Quotient Familial est la seule mesure qui prenne en compte positivement la différence de niveau social. Parce que pour reprendre les termes de Terra Nova, si l’enfant d’une famille riche « vaut » plus que l’enfant d’une famille modeste, c’est tout simplement parce qu’il « coûte » plus. Le niveau de vie est la base même de la distinction entre classes supérieures, moyennes et populaires. Il est évident qu’un ou deux chambres supplémentaires coûtent plus cher dans un quartier résidentiel que dans un quartier populaire. Lorsque les niveaux sociaux sont différents, les dépenses de logement, transport, habillement, nourriture, équipement, culture, loisirs, etc. diffèrent également. Sauf à vouloir éradiquer complètement jusqu’à l’existence de classes moyennes et supérieures — et donc l’aspiration de chacun à améliorer sa condition — cette réalité persistera.
La suppression du Quotient Familial et le redéploiement à enveloppe constante de la politique familiale balayent le principe simple énoncé ci-dessus, et sont en fait parfaitement représentatifs d’une politique générale de nivellement vers le bas des statuts et conditions. L’idéologie sous-jacente, purement démagogique dans son argumentaire (les cadeaux fiscaux aux riches), avance évidemment masquée sous le masque confortable et extensible à l’infini de l’équité. En terminale ES, quand on aborde en cours de SES (et non de philosophie) la notion d’équité, on avertit — en principe — contre l’erreur courante qui consiste à la réduire à une justification de l’intervention de l’état. Il semble que Terra Nova n’ait pas intégré cette leçon, ou choisisse délibérément de l’ignorer.
Rien n’empêche de vouloir considérer d’autres mécanismes de redistribution, mais ceux-ci devraient, pour le bien du débat démocratique, montrer leur véritable visage, à savoir une ponction supplémentaire des classes moyennes et supérieures au profit des plus défavorisés.
- Lire les 20 réponses ▼ (de jpm, ThierryCH, daryn, epapel, Taverne)
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A propos de la reforme du quotient familial, il ne faut pas oublier que cela concerne egalement l´avantage fiscal que represente un conjoint qui gagne moins que l´autre. Pour ceux que cela interesse je vous conseille d´aller lire la petite simulation que j´ai effectuee la semaine passee.
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-remplacement-du-quotient-107937
Juste pour info, est il normal qu´une personne sans revenu qui se marie avec un smicard ne recoive aucun avantage fiscal, alors que la meme personne qui se marierait avec une personne gagnant plus 155 850 euros par an, permettrait une economie d´impot de 13 358 euros a son couple soit quand meme 1 113 euros par mois. C´est certainement parce qu´elle le vaut bien
- Lire les 10 réponses ▼ (de ThierryCH, jpm, Francis, agnotologue)
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Pourquoi le PS ne demande-t-il pas plutôt à Yannick Noah, DSK et autre personnalités richissimes de venir payer leurs impôts en France ?
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Exemples de crédits d’impôts qui ont du sens. La loi de fiances pour 2012 (article 82) accorde un crédit d’impôt pour les équipements en faveur des personnes âgées et handicapées. Pour les dépenses d’installation ou de remplacement de certains équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou les personnes handicapées. Prorogation pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2012. Il s’applique :
- aux dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014 pour les travaux réalisés dans un logement achevé,
- aux équipements intégrés à un logement acquis neuf sur la même période ou intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014.
Ce crédit d’impôt est égal à 25 % du montant des dépenses d’installation ou de remplacement. Pour une même résidence, le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné, au titre d’une période de 5 années consécutives, à 5 000 € pour une personne seule. Il est doublé pour un couple marié soumis à l’imposition commune et majoré de 400 € par enfant à charge.
Tandis qu’un crédit d’impôts à la sauce Hollande, c’est : « tenez les pauvres, voici une prime de fin d’année qu’on prend à ces salauds de riches : faites-en ce que vous voulez ! »
- Lire les 11 réponses ▼ (de jpm, Francis, agnotologue, daryn, Taverne, Yohan)
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Daryn a écrit plus haut : "Un problème est que toutes les discriminations positives coûtent très cher à l’état et la société, pour un bénéfice à long terme qui n’est pas toujours facile à évaluer."
Ne mélangeons pas discrimination positive et justice fiscale !
Par ailleurs, je ne vois pas où les discriminations positives et la justice fiscale coûteraient très cher à l’État ou à la société, sauf du point de vue de ceux qui considèrent que les pauvres n’en font pas partie., ni de l’État ni de la société ! Et même dans cette hypothèse, c’est une erreur, puisque les laisser pour compte est source de désordres extrêmement coûteux.
Sophisme, quand tu nous tiens !
Il faut dénoncer sans relâche l’égalitarisme écœurant de cette droite qui n’accepte l’égalité que quand ça lui est plus favorable que l’équité ! Et pourtant, l’équité, c’est encore elle qui la définit, puisqu’elle détient le pouvoir !
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@JL1,
la notion de justice fiscale n’a rien d’absolu mais signe en fait les choix politiques des gouvernements.
Reprenons le principe premier évoqué précédemment : il faut que lorsqu’on fait le choix d’élever des enfants on ne perde pas trop en niveau de vie par rapport au même niveau social de familles semblables avec des revenus du même ordre.
Ce principe premier vous semble-t-il juste ou injuste ? Égalitaire ou inégalitaire ? Équitable ou inéquitable ? En quoi, et pourquoi ?
Avant de répondre, essayez de prendre un peu de champ et de vous demander, en considérant la collectivité dans son ensemble, si l’existence de classes sociales populaires, moyennes et supérieures est globalement bénéfique ou nuisible à la société dans sa globalité et sa dynamique.
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daryn,
dans votre dernier § vous m’y accusez implicitement d’être une sale communiste bouffeur de riches ! C’est pas bien, ça !
Pour répondre à votre première question : je ne savais pas que l’on faisait des enfants par calcul d’IR ? Surtout chez les riches ! C’est quoi, cette idée de perdre en niveau de vie par rapport au même niveau social ? Voulez vous dire que vous ne fréquentez jamais des gens qui gagneraient 10% de plus ni ceux qui gagneraient 10% de moins que vous ? Comment vous faites avec vos amis ? Vous leur demandez un relevé d’impôts ? Et mettre son argent dans le bonheur des enfants, est-ce que ce n’est pas un choix de ’niveau de vie’ ? Est-ce plus dégradant de partir une fois en vacance aux Seychelles à quatre que deux fois dans l’année à deux ? Pfff !
Et les AF, ça sert à quoi ? Les riches seraient ils jaloux de ce que 100 euros par enfant c’est trop beaucoup pour un pauvre, et très peu pour un riche ? Il existe une solution à ce cruel problème existentiel, vous savez ! Vous y avez fait allusion dans votre dernier § !
Si vos autres questions vous semblent pertinentes, répondez y vous même, monsieur l’examinateur ! Moi je ne marche pas au pas.
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@JL1,
si vous admettez que l’existence de classes sociales est bénéfique pour la société (ce qui est mon interprétation de votre première phrase) alors peut être pouvez vous admettre que ce n’est pas à la politique familiale de changer directement cette structure.
Avec la politique familiale existante, il n’est pas particulièrement plus encouragé de faire des enfants dans une classe sociale qu’une autre. Cette politique est à peu près neutre à cet égard, et c’est très bien.
Vous évacuez trop rapidement le problème du niveau de vie. Pour avoir vécu en Italie, et discuté du problème avec des amis allemands et anglais je peux vous affirmer qu’en l’absence de politique familiale (qui en France va bien au delà de la fiscalité, il faudrait parler des systèmes de garde, des dispositions accordées aux parents qui travaillent, etc) l’impact sur le niveau de vie est bien réel, à revenu égal, entre des couples avec enfants et des couples sans.
- Lire les 6 réponses ▼ (de Francis, agnotologue, daryn, jpm)
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Ils n´y avaient peut etre tout simplement pas pense... mais maintenant que vous le dites ca semblerait egalement une mesure de bon sens et de justice sociale... car tout le monde beneficiant d´aides a la personne devrait etre aide equitablement.
Personnellement je suis partisan d´un credit d´impot inconditionnel pour tout le monde, hommes, femmes et enfants... et une imposition des le premier euros sur tous les revenus, y compris les revenus financiers. Ainsi quelque soit vos revenus et votre situation familiale, vous recevriez ce credit d´impot chaque mois et en contrepartie vous payeriez des impots des le premier euro gagnes a taux plancher de 40%. Cela n´empecherait pas d´avoir des tranches superieures pour les hauts et tres hauts revenus. -
Non, ce n’est pas au service des familles !
Le quotient familial, c’est la prise en compte de l’appauvrissement relatif que représente une famille !
C’est une solidarité transversale, ceux qui n’ont pas d’enfants, qui vont en avoir ou qui en ont eu sont solidaires de ceux qui en ont !
Le quotient familial avait comme avantage de gommer une partie de cet appauvrissement.
C’est ce qui va être détruit, pour réserver cette solidarité à l’aide sociale aux familles pauvres !
Pour organiser cette aide sociale, il y aurait pu avoir une augmentation générale des impôts, base de l’aide sociale, payés par les célibataires, les couples et les familles avec enfants.
Or l’effort sera assumé seulement par les familles, excluant de la solidarité les célibataires et les couples sans enfants !
C’est bien une grave atteinte à la politique familiale !
C’est une politique que les fonctionnaires des ministères essayaient de faire passer en ressortant les photocopies à chaque changement de gouvernement !
Cette fois, ils ont gagné !
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