Sarkozy veut supprimer le juge d’instruction !
Sarkozy confirme la fin du juge d’instruction. Il propose de remplacer cette fonction par un juge « de » l’instruction, qui « contrôlera l’enquête mais ne la dirigera pas »."
Ce qui revient à donner la direction de l’enquête au seul procureur, directement dépendant du ministère de la justice et donc du pouvoir exécutif.
Pour bien comprendre les conséquences d’une telle réforme, parlons un peu des principes républicains qui fondent à l’origine la justice française.
Si nous n’avions pas jusqu’à peu à rougir de notre justice c’est que celle ci était fondée sur certains principes.
D’abord celui de la séparation des pouvoirs.
Séparation dans les rôles :
- Le pouvoir législatif édicte les lois.
- Le pouvoir exécutif les fait appliquer.
- Le pouvoir judiciaire décide qui a raison ou tord lors d’un conflit et examine le sort des criminels et leur attribue une correction appropriée.
La concentration des pouvoirs a toujours mené à de graves abus durant l’histoire, en témoignent les méfaits des différentes dictatures.
Mais une séparation dans les rôles ne suffit pas. Si on s’y limitait, des abus seraient toujours possibles, le problème resterait inchangé, vu qu’il serait toujours possible d’une manière ou d’une autre aux pouvoirs de se coaliser entre eux.
C’est par exemple le cas des liens entre la justice et le pouvoir exécutif. Le principe républicain des mêmes droits pour tous impliquent la même justice pour tous, et par conséquent personne ne doit être au dessus de la justice.
Ces deux principes républicains, séparations des pouvoirs, et égalité des droits, conduit au principe d’indépendance de la justice en générale, mais surtout face au pouvoir exécutif.
Car le pouvoir exécutif est le plus dangereux de tous les pouvoirs, pour preuve la quasi exclusivité des abus de pouvoir qu’il accumule durant l’histoire de la séparation des pouvoirs. Cela vient principalement du fait qu’on lui a toujours consentit le pouvoir de "diriger" en lui donnant pour une part souvent majoritaire ou même parfois quasi exclusive comme c’est le cas dans l’UE ou en France le pouvoir de proposer des lois.
Car proposer des lois c’est diriger. Si on veut aller dans une direction on propose des lois qui vont nous mener dans cette direction, on ne propose pas des lois qui vont nous mener dans une autre direction.
Et aussi car il peut y avoir un gouffre entre la définition d’une loi et son application, au point même d’en changer le sens. Le pouvoir exécutif, sans contrôle, peut même décider d’appliquer ses propres lois, ou de n’appliquer que les lois qu’il a envie d’appliquer mais pas les autres ...
Placer les juges sous une dépendance vis à vis du gouvernement c’est justement ouvrir la boite de pandore et permettre une justice à deux vitesses, le gouvernement et tous ceux pour qui ils l’auront généreusement décidé pouvant ainsi se placer au dessus de la justice.
Néanmoins il y a besoin d’une justice "administrative" pour représenter l’état quand l’état est en conflit, mais qui ne doit pas avoir le pouvoir d’arbitrer les conflits ou de prendre des décisions judiciaires.
La justice est pour cela divisée en deux parties. Une justice dépendante du pouvoir executif, "le parquet", c’est la partie "administrative" de la justice.
Et une justice indépendante de tout autre pouvoir, "le siège", ( et notamment du pouvoir executif ), qui exerce le pouvoir judiciaire.
On distingue ainsi les magistrats de "siège" et les magistrats du "parquet", ces noms venant du fait que les magistrats de siège sont assis, tandis que les magistrats du "parquet" sont debout, ex : le procureur.
S’il y avait jusqu’alors encore des affaires étouffées, ou des cas de corruption non sanctionnés ou jugés, c’est parce qu’on a laissé aux procureurs le pouvoir de décider de l’opportunité des suites à donner aux plaintes ou aux procès verbaux qu’ils récupèrent via le travail de la police. Possédant un tel pouvoir de décision judiciaire cela va à l’encontre des principes énoncés plus haut.
C’était jusqu’à présent le plus gros point noir "institutionel" de la justice française, c’était sans compter sur Sarkozy, qui dans sa lutte de moins en moins déguisée contre l’idéal républicain, surenchérit, en proposant de placer le rôle du juge d’instruction ( qui est de diriger les enquêtes ) sous la dépendance du pouvoir exécutif. Vu le pouvoir judiciaire du juge d’instruction, ce n’est plus ouvrir la boite de pandore mais c’est carrément jeter le couvercle à la poubelle pour la garder grande ouverte.
J’ai dit plus gros point noir car évidemment il y a d’autres points noirs :
- La justice est débordée et surchargée, la lenteur des procédures qui s’en déduit est effrayante et vu son coût la conjugaison des deux est fortement dissuasive.
- Sa difficulté d’accès et de compréhension au plus grand nombre est néfaste, tout le monde n’a pas connaissance de toutes les possibilités de recours et de leurs droits, ils subissent même parfois des décisions illégitimes en regard de la loi sans savoir qu’elles le sont. On a alors concrètement une justice à deux vitesses, entre ceux qui sont le mieux informés ( ceux qui ont les moyens de se payer des avocats ou des conseillers ) et les autres. Et même informé, se défendre cela a aussi un coût ... Beaucoup choisissent pour cette raison de ne pas se défendre.
Un autre point noir, ce sont les régressions au niveau de la police, devenue elle aussi instrument du pouvoir.
Concernant la police judiciaire je vous conseille un témoignage génial d’un ex-policier :
www.regardeavue.com/index.php/2006/05/21/10-sans-casque-ni-bouclier-temoignage-dun-ex-officier-de-police
La police judiciaire par exemple depuis le passage de Sarkozy au ministère de l’intérieur a été transférée peu à peu sous contrôle administratif, en déplaçant l’évaluation de leurs performances et donc l’évolution de leur carrière, à l’origine rôle attribué aux juges d’instructions, indépendants du pouvoir, ensuite déplacé vers les supérieurs hiérarchiques des policiers au niveau administratif qui sont eux dépendants du ministère de l’intérieur ( pouvoir exécutif ), ce qui constitue à un échelon inférieur, en amont du juge d’instruction ( façon de mener et d’orienter les enquêtes, réunion des preuves, procès verbaux ), la quasi réplique de ce qu’il fait au niveau de la justice elle-même aujourd’hui avec les juges d’instructions.
Le gouvernement en contrôlant les procureurs et la police judiciaire, et en supprimant les juges d’instructions, controlera ainsi toute la chaîne qui va du constat des faits, en passant par l’enquête, jusqu’aux poursuites. Bref le gouvernement contrôlera la justice ...
On est bien loin, et on sera encore plus loin si on laisse faire Sarkozy, de l’idéal républicain.
Le but de la justice est de protéger nos libertés, nos droits, et nos intérêts, d’infliger des peines adaptées à leurs crimes aux criminels, et par son efficacité de faire reculer le nombre de délits et de crimes par la dissuasion.
Tout le monde doit être égal devant la justice !
Et la justice doit être accessible à tous, déjà financièrement, mais aussi et surtout simple à comprendre.
La justice doit s’exécuter le plus rapidement possible pour toutes ces raisons.
Cette profonde régression qui ouvre la voie à tous les abus et à toutes les inégalités face à la justice, nous éloigne de plus en plus de l’idéal républicain ...
Elle doit être combattue avec la plus grande force par tous ceux qui tiennent encore à la démocratie, car, je n’ai pas peur de dire le mot aujourd’hui quand il est encore temps, plutôt que demain quand il sera trop tard, cette régression qui met un terme à l’indépendance de la justice porte clairement les signes d’une évolution vers une dictature. Et ce ne sont malheureusement pas les seuls signes que l’on a pu constater jusqu’à présent.
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18 réactions à cet article
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@l’auteur,
Le petit juge de Bruay en Artois, le petit juge de l’affaire Grégory, le juge d’Outreau et combien d’autres étaient des juges de l’instruction ? Ou des juges d’instruction ?
Ce qui n’est pas sain dans la justice française est que, sous prétexte d’indépendance, les juges d’instruction n’ont de compte à rendre à personne. Leurs erreurs ils ne les assument pas, comme ils l’exigent des justiciables, comme ils ne sont pas responsables j’ai tendance à penser qu’ils sont irresponsables, puissants et irresponsables. Rendre des comptes à un syndicat professionnel est un mélange des genres qui ne garantit pas l’ndépendance.
Le juge Burgaud qui a embastillé un grand nombre de citoyens innocents n’a pas eu à assumer ses erreurs, ni son aveuglement. Combien de vies brisées, par ce juge d’instruction, ? Dans le monde des citoyens justiciables il aurait été présenté à un juge d’instruction qui l’aurait embastillé. Justice à deux niveaux.
Combien d’affaires judiciaires sont traitées par les juges d’instruction ? J’ai cru lire que ce n’était pas, en pourcentage, important.
J’ai lu récemment qu’un homme politique avait des goûts bling bling, ce n’est pas notre Président. On cherche qui a pu lâcher l’information, sans doute un citoyen qui ne fait pas confiance à la justice actuelle revue et corrigée par Guigou. Il sera poursuivi pour non respect du droit de réserve ou pour non respect de l’instruction, ces dispositions qui réduisent le citoyen au silence. Curieux que personne ne se soit étonné, qu’un système judiciare aussi parfait et indépendant ne lui ait même pas posé de questions 2 ou 3 mois aprés les faits. On parle de détournement de fonds, de main mise sur des associations et des syndicats, c’est grave et dangereux pour la crédibilité de notre justice et du monde politique.
Dans votre papier vous oubliez un autre pouvoir, la presse. C’est la presse qui a lancé l’affaire Dreyfus. Il faut dire qu’elle beaucoup changée. Dans le cas de notre homme politique, amateur de belles montres, ce n’est pas notre Président, même Mediapart, qui se proclame indépendant, s’est surtout intéressé à l’origine et au pourquoi de la fuite, plutôt qu’au fond de l’affaire. Ce n’est pas avec nos journalistes que notre Démocratie sera défendue.
Pour quelqu’un qui s’est frotté à la justice et garde un certain sens de l’humour, notre justice ressemble à un petit dessin animé de la télé, vous vous souvenez, pompons, pompons. Il faut la dépoussièrée.
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Il faudrait voir de plus près les causes de dysfonctionnements comme celui d’Outreau. N’y avait-il pas eu, par exemple, une pression politique démesurée et arbitraire dans la question de la pédophilie ? Le problème ne réside pas forcément dans la fonction même du juge d’instruction.
Ou alors, où est l’alternative valable ? Ce que propose Sarkozy paraît très dangereux pour le respect des droits et libertés fondamentaux, un domaine dans lequel l’image internationale de la France ne cesse de se détériorer (rapports de l’ONU, du Conseil de l’Europe, etc...).
Sur Outreau et la réforme de la Justice attendue en 2006-2007, voir par exemple, les articles d’Isabelle Debergue sur ce même site :
http://www.agoravox.fr/auteur.php3?id_auteur=6605
et sur son site personnel "Petite Citoyenne" :
http://www.geocities.com/petite_citoyenne/
Que deviendront de nombreuses affaires, si le juge d’instruction est supprimé ? Quelle sera l’indépendance réelle du parquet par rapport au pouvoir politique ?
Dans un article récent, sur notre blog "La Science au XXI Siècle", nous avions été amenés à rappeler pour d’autres raisons :
Crise de l’évaluation, CNRS et « réforme de la recherche »
(...)
Claude Allègre est professeur à l’Université Paris VII - Denis Diderot depuis 1970. Il a été notamment directeur du laboratoire de Géochimie et Cosmochimie des Universités Paris VI et Paris VII en 1967-2006, Conseiller spécial auprès de Lionel Jospin (ministre d´Etat, ministre de l´Education nationale, chargé également de la Jeunesse et des Sports jusqu’en 1991) en 1988-92, Président du conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en 1992-97, Ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie en 1997-2000... et « dégraisseur de mammouths ».
Vincent Courtillot a été notamment directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l’Éducation nationale, conseiller spécial du Ministre de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie (1997-1998), puis directeur de la recherche de ce ministère (1998-2001). Il est le directeur de l’Institut de Physique du Globe de Paris depuis 2004, et a présidé le Conseil Scientifique de la Ville de Paris en 2002-2008. Un véritable « vice-dégraisseur de mammouths ».
En 2008, Nicolas Sarkozy a confié à Claude Allègre l’organisation des Premières Assises Européennes de l’Innovation et l’a présenté comme un partenaire proche dans son discours du 9 décembre.
L’Institut de Physique du Globe de Paris, dirigé par Claude Allègre entre 1976 et 1986 et grand établissement depuis 1990 (date à laquelle Claude Allègre était conseiller du ministre Lionel Jospin), se définit ainsi :
(...)
L’Université Dénis Didérot est l’Université Paris 7. Elle a été mise en examen en janvier 2005, comme l’IPGP et l’Université Paris 6 (Pierre et Marie Curie), dans l’affaire de l’amiante de Jussieu qui en date de novembre 2007 avait fait 22 morts et 130 malades d’après le Nouvel Observateur.
L’article du 29 novembre 1997 de Marie Vaton dans le Nouvel Observateur rappelle à ce sujet : « En ligne de mire, les chefs d’établissement, les médecins du travail, les industriels, le comité permanent amiante, un puissant lobby, puis les ministres du Travail, de l’Education nationale et de la Santé entre 1975 et 1997, et enfin l’Etat, accusé de négligence grave ». Il rapporte également deux phrases de Claude Allègre : « Dédé, le risque zéro n’existe pas », ou encore : « On compte plus de morts par Vélib’ qu’en trente ans à Jussieu ! ».
Mais quelles sont les causes institutionnelles de la passivité et de la lenteur des pouvoirs publics, dans cette affaire comme dans bien d’autres ? L’Etat offre-t-il lui-même de véritables garanties d’impartialité et d’indépendance ?
Plutôt que de mettre en cause telle personne ou tel organisme (une tâche actuellement dévolue à la justice dans le cas de l’amiante de Jussieu), il paraît opportun de constater l’absence de contrôle réel, par nos institutions, d’une série de pouvoirs discrétionnaires que les gouvernements qui se sont succédés depuis les années 1980 se sont employés à renforcer. Il en est de même de la solidarité de groupe, fortement enracinée, au sein de l’ensemble des « élites » françaises. Au juste, qui avait parlé de corporatisme à propos des « petits fonctionnaires » ?
(...)
[fin de l’extrait]
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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Ou encore :
Universités, recherche : l’urgence d’une mobilisation
Le 2 janvier, Le Monde évoque « l’an I de l’autonomie des universités ». Sur les 85 universités françaises, vingt deviennent dès à présent pleinement gestionnaires de l’ensemble de leur budget, de leur « masse salariale » et de leurs « ressources humaines ». Un pas essentiel vers la privatisation de la recherche et de l’enseignement supérieur. (...)
(...)
Le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche précise que les vingt universités bénéficiant de « compétences élargies » depuis le début de cette année « regroupent près de 315 000 étudiants et un peu plus de 19 000 enseignants-chercheurs », et que « le choix des universités autonomes s’est fait sur 4 critères, qui ont servi à réaliser les audits : la gestion comptable et financière, la gestion des ressources humaines, la gestion des systèmes d’information et la gestion immobilière ».
Ces universités sont : Paris V, Paris VI et Paris VII ; Strasbourg 1, 2 et 3 ; Cergy-Pontoise, Marne-la-Vallée, Nancy 1, Troyes, Mulhouse, La Rochelle, Clermont-Ferrand, Lyon 1, Limoges, Saint-Etienne, Toulouse 1, Montpellier 1, Aix-Marseille 2 et Corte.
La « gestion des ressources humaines » des Universités Paris VI et Paris VII semble donc avoir été jugée excellente malgré la mise en examen de ces établissements dans l’affaire de l’amiante début 2005. Nous avons déjà rappelé dans notre article du 27 décembre que l’affaire de l’amiante de Jussieu avait fait 22 morts et 130 malades en date de novembre 2007, d’après le Nouvel Observateur.
(...)
[fin de l’extrait]
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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Notre justice comporte quelques dysfonctionnements et il est normal de vouloir les résoudre. Il convient néanmoins de les résoudre sans introduire d’autres dysfonctionnements supplémentaires vous ne croyez pas ?
Et c’est justement l’objet de cet article que de mettre en garde contre les mesures que compte prendre le gouvernement sous couvert d’apporter des solutions aux problèmes que vous citez ...
Si Sarkozy et l’UMP réussissent à supprimer le juge d’instruction et à donner l’instruction des affaires au parquet, alors ils auront mis l’intégralité de la justice sous la dépendance de l’exécutif, ils pourront ainsi etouffer toutes les affaires qu’ils veulent, l’indépendance de la justice par rapport à l’exécutif est indispensable, néanmoins il est vrai cette indépendance ne doit pas être une indépendance vis à vis des citoyens, il faut que la justice soit contrôlée par les citoyens d’une certaine manière, il faut que les gens aient des recours systématiquement, et la présomption d’innocence doit être mieux protégée et renforcée, voilà vers quoi devrait s’orienter une vraie réforme de la justice.
Celle proposée par Sarkozy est un recul démocratique innacceptable.
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"Et c’est justement l’objet de cet article que de mettre en garde contre les mesures que compte prendre le gouvernement sous couvert d’apporter des solutions aux problèmes que vous citez ..."
C’est exactement le sens de notre intervention. Le pire danger est celui de la dépendance de la Justice par rapport au pouvoir politique, et des hésitations de la justice française à condamner "son propre" Etat ou "ses propres" grands patrons.
Outreau est arrivé après quelques années de gesticulations des politiques sur la question de la pédophilie, et il y avait même eu le suicide d’un enseignant accusé à tort.
Voir les articles d’Isabelle Debergue :
http://www.agoravox.fr/auteur.php3?id_auteur=6605
http://www.geocities.com/petite_citoyenne
Ou sur notre blog , en rapport avec des questions plus récentes :
Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (I)
Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (II)
Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (III)
L’arrêt de la CEDH sur Joselito Renolde (I)
La « récidive » des Etats devant la Cour européenne des droits de l’homme (contribution d’une juriste)
Le Conseil d’Etat et les refus d’aide juridictionnelle (I)
Prud’hommes : le sens d’un grand désaveu (I)
Conseil d’Etat français et rejets par ordonnance
etc...
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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Sarkozy veut supprimer le juge d’instruction !Rien d’étonnant !
Ils sont tous majoritairement affilié au " Syndicat de la Magistrature " qui est à gauche.
À la moindre affaire, si le dossier fait apparaître que le prévenu est de droite, ils instruisent à charge.
Selon que vous êtes bleu, blanc ou rouge, vous serez jugés !
Bonne nouvelle.
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On ne vous a jamais appris que l’on ne peut-être juge et partie !
La France est le seul pays parmi les 12 créateurs de l’Europe, à avoir une magistrature syndiquée, et elle condamnait régulièrement devant la Cour des Droits de l’Homme !
C’est le minimum que vous devriez savoir pour faire un article sur ce sujet !
Cordialement.
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La France n’a pas été condamnée par la CEDH à cause de la syndication de sa magistrature, mais plutôt à cause du fonctionnement des "élites" de l’Etat (par exemple, dans l’arrêt Sacilor-Lormines). Voir les liens donnés plus haut dans nos commentaires précédents.
Les plus gros "syndicats" français sont les "syndicats" des riches, des "personnalités" influentes, des membres de think tanks... Le pire danger pour la justice, c’est d’être pénétrée par ces lobbies ou placée sous la tutelle du monde politique "influent" qui est une de leurs composantes.
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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On ne vous a jamais appris que l’on ne peut-être juge et partie !
La France est le seul pays parmi les 12 créateurs de l’Europe, à avoir une magistrature syndiquée, et elle est condamnait régulièrement devant la Cour des Droits de l’Homme !
C’est le minimum que vous devriez savoir pour faire un article sur ce sujet !
Cordialement.
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@Jonas
Hormis le fait que "tous les juges d’instruction ne sont pas syndiqués au Syndicat de la Magistrature",
Il est, à mon sens, possible d’être "juge et partie " c’est en général ce que tout lycéen apprend au cours de la scolarité secondaire. Que ce soit dans les disciplines scientifiques, littéraires et philosophiques où les notions de thèse, antithèse et synthèse sont clairement définies et leur mise en pratique fortement recommandée. Je doute cependant que tous les bacheliers soient schizophrènes.
Ceci étant dit, je ne suis pas fondamentalement pour le maintien du juge d’instruction tel qu’actuellement défini, mais je considères qu’il est indispensable que la nouvelle entité qui serait créée soit totalement indépendante de l’exécutif, ce qui n’est pas le cas du Parquet actuel.
Mais par contre, et pour essayer de ne pas refaire un autre Outreau, que cette entité soit responsables devant les citoyens.
Il est en effet incompréhensible qu’une Justice rendu "au nom du peuple français" ne puisse être "validée" par celui-ci.
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Non, il ne faut pas être juge et partie, et d’ailleurs les principes du droit français, comme ceux des droits des autres pays, l’interdisent. C’est précisément pourquoi la justice doit être indépendante mais, en même temps, elle doit satisfaire au principe d’apparence d’impartialité et on doit pouvoir récuser des juges.
Mais justement, si la justice tombe sous la coupe du pouvoir politique, alors elle sera inévitablement juge et partie.
Voir les liens données dans nos précédents commentaires.
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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bonjour,
l’autodétermination des juges a toujours été et sera toujours combattu par la coalition des judiciables et des puissants qui ont peur de le devenir.
l’erreur humaine contre laquelle on fait semblant de lutter par cette "réforme", est le prétexte a un nouvelle attaque au nom d’une idée clientélisée du bien commun.
Son but est d’empecher la prise de décision en conscience d’une personne formée et instruite du dossier, avec les éléments a charge et a décharge, et notamment sa possibilité d’étayer son opinion en menant des procédures autodéterminée par les besoin de l’enquête, opinion qui au final permet de déterminer le verdict.
On veut faire croire que la collégialité est une méthode de travail qui permet de limiter l’erreur humaine, alors que dans les faits, elle provoque surtout la multiplication des opinions plus ou moins bien investi par le dossier, plus ou moins bien instruite, avec un "pied d’égalité" devant tenir compte de l’opinion de chacun,
C’est incité chaque juge un peu faiblard, a non plus prendre une décision qui s’assume seul, mais "a voter" pour un verdict, au service d’une autorité appelée "justice", déresponsabilisée de sa charge et donc du besoin de trouver la vérité avant de juger,
mais responsabilisé du devoir de remplir sa fonction et donc d’obtenir des consensus mou et rapide, permettant de faire passé les dossiers plus vite, sans aucunement s’intéressé à l’unicité de chacun ;
On veut faire rentrer l’exercice de la justice dans une logique quantitative et non qualitative, la seule qui s’intéresse vraiment à la liberté et au droit du judiciable,
on cite souvent outreau, où comment un jeune juge, a peine sortie de ses années d’études, se retrouve bouleversé par le témoignage accablant d’enfant convaincant, et cherche a leur rendre justice au lieu de chercher la vérité.
On ne forme pas un estomac a encaisser pareil témoignage sur les bancs d’une fac, ni seul ni à plusieur, il faut un recul qui viens avec l’expérience. Il faut du doute, méthodique, systématique, rien qu’on obtient avec si peu de pratique, outreau c’est l’erreur produite par un manque de formation sur le terrain pendant la formation théorique, et un fonctionnement en manque d’effectif qui envoi des mal formés au casse pipe.
Il n’empeche que si cette réforme continue, c’est une rupture avec les racines philosophiques gréco latine du droit et une rupture avec une partie de son influence chrétienne.
On ne sera plus jugé en conscience qui assume, mais en opinion majoritaire au sein d’une collégialité. A l’unicité de chaque crime, de chaque personne qui en commet et en subis, le verdict pour tendre vers le juste, doit parvenir a une décision en rapport a cette unicité, a ce cas par cas.
On passe a une vision statistique fonctionnelle pour de soi disante raison économique, ou chaque crime deviens un dossier, qui rempli une case dans une catégorie, dossier dont on débat entre éloignées de la réalité, chacun derresponsabilisé de l’opinion qu’il en donne, avant de passé au suivant.
les dysfonctionnements ne sont plus due a une personne et son équipe, mais au "systeme", on vas continuer a faire croire que plusieurs cerveaux valent mieux qu’un, et du coup,
pour le justiciable qui subira l’erreur judiciaire, au lieu d’avoir affaire a un juge défaillant, il va avoir en face un groupe de juges qui n’aura pas du tout la même réaction, et permettra encore moins que l’on récuse son jugement, en décourageant encore plus la victime de l’erreur judiciaire qu’il ne pourra plus personalisé son juge, en bien ou en mal, mais sera jugé par un systeme.
Autant dire qu’a terme cela sert aussi, en guise de pédagogie, a déclancher une logique de guerre anti systeme, qui rend aveugle a la part d’individualité de chacun et donc peu s’autoriser a frapper aveuglément tout membre de ce systeme.
amicalement, barbouse.
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Vous avez raison la collegialité n’est pas une bonne solution et apporte son lot de problèmes.
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Le vrai problème est un problème de mobilier humain.
Trop d’argent va à la justice pour payer des magistrats irresponsables et incompétents.
L’injustice est un métier.
http://echomonde2.wordpress.com/
La démocratie ratatouille
http://echomonde2.wordpress.com/2008/09/21/la-democratie-ratatouille/
Des juges irresponsables et incompétents
http://echofrance.monblogue.branchez-vous.com/
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Une solution simple n’est pas obligatoirement mauvaise.
http://une-solution-simple.over-blog.com/
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Vous prétendez que les juges sont aux services de l’État depuis que ce Gouvernement est en place !
Mais, ils l’étaient avant même l’existence de la République !
Ce type d’observation discrédite leurs auteurs.
L’infaillibilité des juges, dont personne ne parle, est aussi à remettre en cause.
@ +
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Mais qui parle d’infaillibilité ?
Les juges sont évidemment faillibles ils le seront toujours, ils sont des êtres humains et peuvent commettre des erreurs de jugement, il en va de même pour les jurés.
Et contre cela, à part donner le droit à des recours, à part s’en référer à de multiples jugements plutôt qu’un seul, à part protéger la présomption d’innocence et le secret de l’instruction, je ne vois pas ce que l’on peut faire, mais la solution n’est certainement pas de remettre en cause l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif, au contraire, elle est plutôt dans son renforcement.
Je ne crois pas que si les juges subissaient des pressions politiques le résultat serait plus impartial et meilleur qu’actuellement, bien au contraire.
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