“Un scrutin plus juste, pour un Département réinventé”
Dans le cadre du grand débat lancé par le Gouvernement pour préparer le nouvel acte de la décentralisation, je vous propose de lire cette tribune qui est une contribution à cette consultation et qui présente également un nouveau mode de scrutin départemental que j’ai surnommé le scrutin des « 3 P ».
Bonne lecture !
“Un scrutin plus juste, pour un Département réinventé”
" Président d'une collectivité locale rassemblant plus d'un million d'habitants, et qui a pour rôle d'organiser la solidarité, je peux témoigner, comme mes collègues, de la violence de cette crise qui frappe les Françaises et les Français.
Elle appelle des réponses sans précédent, et interroge notre façon de penser notre économie, notre modèle de développement mais aussi notre démocratie.
Nous sommes à une époque cruciale où germent les fondements d’un autre rapport au pouvoir.
Les technologies de l’information et de la communication, la diffusion des savoirs et des enseignements ont engendré une société nouvelle où les femmes et les hommes sont toujours plus informés, plus éduqués, plus savants.
Cette société impose, de fait, une autre façon de penser notre démocratie pour qu’elle soit plus directe, plus transparente, plus représentative, plus proche.
A ce titre, les collectivités locales sont, à mes yeux, le sillon naturel duquel doit émerger un nouvel âge de la démocratie représentative à la Française
Au cœur de ce modèle, les Départements, s'ils ont fait leurs preuves, n'ont certainement pas fait leur temps.
· Un nouveau rôle pour nos départements :
Héritage de la Révolution Française, cette institution a été pensée comme un lien direct avec les citoyens. Ils étaient et sont encore de nos jours le premier outil de l'égalité républicaine, de l'action sociale et de la solidarité entre les territoires.
Dans le cadre de la réforme territoriale qui se discute en ce moment-même, je défends, une vision du Département en lien direct avec les communes et les intercommunalités :
Fin connaisseur de son territoire qui a aujourd'hui la taille d'un bassin de vie, le Département est le mieux placé pour accompagner les communes et leurs regroupements, leur proposer des solutions (d'expertise, d'ingénierie, de ressources foncières ou financières), les mobiliser autour d'objectifs partagés (le logement social, les transports, la protection des espaces naturels et agricoles).
Là où l'État, tutélaire et directif, a disparu, ou doit encore disparaître, le Département animateur doit s'imposer comme le garant de l'égalité des citoyens et de l'équilibre de ses territoires.
Cette nouvelle démocratie territoriale ne peut pas se penser sans interroger le mode d’élection des futurs Conseillers Départementaux
· Répondre à la crise démocratique !
Nous vivons une crise profonde de la démocratie représentative et nous mesurons ce fossé toujours plus grand entre les citoyens et ceux qui sont censés les représenter.
A cela, de nombreuses raisons, dont une que je veux souligner, celle de la représentativité de nos assemblées.
Qu'elles soient locales ou nationales, elles ne représentent pas aujourd'hui la diversité de notre pays ni même de nos territoires.
Nous ne pouvons continuer à nous revendiquer sans cesse de notre devise républicaine sans la mettre en pratique en refusant de faire leur juste place aux femmes et aux jeunes générations, de toutes origines sociales ou culturelles, qui font la richesse de la France.
La réforme territoriale qui vient doit donc absolument répondre à cette exigence de renouvellement, ainsi que de diversité humaine et politique.
· Un nouveau mode de scrutin, les « 3 P » :
Dans ce débat, je plaide pour que nous dépassions les postures conservatrices et la défense obsolète de certains prés carrés.
Je suis un élu ancré dans le XXIème siècle et c’est dans cet état d’esprit que je veux défendre un Département renouvelé, une collectivité résolument moderne qui porte haut l’attachement à ses territoires et à la vitalité de celles et de ceux qui les animent.
C’est pourquoi je propose un mode de scrutin qui permettrait d’allier la proximité entre les élus et leurs électeurs, la parité entre les hommes et les femmes, la diversité politique et le renouvellement générationnel.
• Face à des cantons très inégaux, quel autre découpage ?
Les circonscriptions législatives sont les seules qui, à l'échelle de la nation, apportent une cohérence à notre représentation démographique tout en assurant une proximité immédiate avec les électeurs.
• Combien de conseillers départementaux ?
Je propose de conserver le nombre actuel de représentants départementaux mais de modifier leur répartition à l'intérieur de ces nouvelles circonscriptions rééquilibrant la part géographique et la part démographique afin de tenir mieux compte des écarts de densité de populations entre les villes et les territoires ruraux.
• Un scrutin de liste pour la diversité et la parité :
Dans ce cadre renouvelé, un scrutin de liste paritaire avec des représentants élus à la proportionnelle permettrait de respecter la diversité politique et la parité.
Une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête garantirait quant à elle la stabilité des majorités ainsi désignées.
Proximité, diversité et solidarité : ainsi naîtront les bases d'un nouveau contrat entre les citoyens et leurs départements !"
Philippe Grosvalet
Président du Conseil général de Loire-Atlantique
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