Une dose de proportionnelle ?

Quelques voies de réflexion :

Nous voulons un pouvoir respecté et en phase avec les désirs des citoyens qu’il doit bien représenter. De plus, nous voulons qu’il soit rapide, efficace, honnête et suffisamment fort et stable pour pouvoir s’imposer aux lobbies puissants et riches que ces décisions vont mettre en fureur.

Méfions nous : l’argent joue un rôle de plus en plus essentiel dans le processus électoral et gouvernemental. Bien des affaires récentes nous l’ont montré. Nous nous acheminons lentement de la démocratie à la ploutocratie, du gouvernement par le peuple au gouvernement par l’argent. C’est à ce stade que sont parvenus les USA, qui n’ont plus de démocratie que le nom.

Nous n’en sommes pas encore là, mais tout le monde se plaint de l’inefficacité de l’Assemblée Nationale, du délai qui court entre une proposition de loi et sa parution au journal officiel, de l’éternité qui sépare la parution de la loi et celle des décrets d’application correspondants, si tant est qu’ils paraissent, etc. Quant à l’absentéisme, c’est grotesque : des sujets importants sont débattus devant un amphithéâtre où les députés se comptent sur les doigts des deux mains !

Il y a trois raisons à ce scandaleux absentéisme.

- Les députés passent plus de temps avec les électeurs de leur circonscription qu’a débattre des affaires de l’Etat, ce pourquoi ils ont pourtant été élus... théoriquement. Ils font campagne en permanence. Nous y reviendrons.

- En plus des Commissions inscrites dans la constitution, ils doivent participer à un nombre croissant exponentiellement de groupes de travail, de mission ceci et de mission cela qui ne leur laisse plus beaucoup de temps pour faire autre chose. Le gouvernement est ravi de cet état des choses et a fait sienne la doctrine de Clémenceau : ”je veux que quelque chose aboutisse, je nomme un responsable. Je veux l’enterrer : je crée une commission.”

- Et s’ils sont membres d’un Parti, il leur faut en plus lui consacrer beaucoup de temps s’ils veulent rester “persona grata” en vue de leur candidature aux prochaines élections. Les suites du référendum sur l’Europe montrent jusqu’à quelles extrémités peuvent pousser l’ambition et le manque de scrupules des politiciens de métier dont l’essentiel de l’activité est la confection de peaux de bananes pour les collègues !

Il faudrait donc imposer de nouvelles règles :

Les mandats électifs ne peuvent en aucun cas être cumulables.

Les arguments contre cette affirmation sont malhonnêtes, ou, au moins, de mauvaise foi. Car le “métier” de maire, conseiller général ou régional, député, est un métier à temps plein, qu’il faudrait d’ailleurs rémunérer à sa juste valeur, si on veut être honnête et éviter les tentations. La galopade permanente des élus de la Mairie au Conseil Général ou à l’Assemblée ( quand ils ont le temps !) est l’illustration du vieux proverbe : “bon à tout = bon à rien”.

De plus les députés, par exemple, ne sont pas les porte-parole de telle ou telle circonscription, mais de tous les citoyens, comme le Président de la République celui de tous les français. Ils ont tendance à l’oublier.

Mais le vrai problème de ces élus, c’est la hantise de leur réélection. D’où les aller et retours continuels vers leur permanence, dans leur circonscription, leurs électeurs dont il faut satisfaire les moindre désirs pour ne pas perdre leurs voix, même si ces désirs vont à l’encontre des besoins ou des désirs de la majorité des citoyens. C’est ce qui explique la multiplicité des “cadeaux” faits à certaines catégories de la population avant les élections. Cadeaux aux bistros, aux restaus, ... qu’on est bien incapable de garantir, d’ailleurs. Mais aux chercheurs, niet. “chercheurs ? combien de divisions (électorales) ?” aurait dit Hitler.

Conclusion :

1) On portera à 6 ans tous les mandats, ce qui laisse assez de temps pour réaliser la plupart des projets.

2) Les mandats électifs ne seront ni cumulables, ni renouvelables. - Un député, par exemple, est élu, a reçu un mandat d’un certain nombre de citoyens, pour défendre les idées qu’il a exposées devant eux, mais ceci au niveau national, et non en fonction de tels ou tels desiderata locaux. Ceux ci, au contraire sont l’affaire des élus locaux, chacun à son niveau : région, département, commune. Dans ces conditions, le député, par exemple, n’a plus à rechercher en permanence la satisfaction de ses électeurs puisqu’il ne les aura plus à la fin de son mandat. Pendant celui ci, il sera un petit bout de la France toute entière, et c’est à l’écoute de la France toute entière qu’il doit être.

- La brièveté de cette action peut décourager un certain nombre de candidats potentiels, et c’est tant mieux. La foule des grenouilleurs qui voient dans la “politique” une source d’influence, de pouvoir, voire de richesse, laissera la place à des gens peut être moins médiatiques mais plus dévoués à leur cause, donc plus efficaces. Quant à la nécessité d’avoir “de l’expérience” pour “faire de la politique”, c’est prendre les électeurs pour des imbéciles. Que le candidat à l’élection ait montré dans sa vie “civile” des qualités de meneur de jeu, d’organisateur, un courage solide, une honnêteté sans faille , l’amour de son prochain et de l’intérêt collectif, que lui demander de plus ?

- Il n’a pas besoin de s’entourer de “réseaux”, de connaître les subtilités du “jeu” politique, d’appartenir à une camarilla, un clan, une famille : tout cela disparaît avec le départ des politiciens de profession que les nouvelles règles éliminent.

Bien entendu un ministre ne peut avoir aucun mandat électif et le système des “suppléants” disparaîtra. Mais, comme aujourd’hui, il n’y a pas besoin d’être élu pour devenir ministre,

Six ans de mandat, cela peut paraître trop long, mais tous les grands projets sont longs et une durée trop courte permettrait de laisser trop souvent le bébé au successeur.

Modes Elections

Ce n’est pas tout que d’avoir distribué les rôles. Comment désigner les acteurs ?

Les discussions sur la manière de représenter au mieux le corps électoral sont aussi anciennes que la démocratie.

Ce qui semble impératif, c’est la comptabilisation du vote blanc comme suffrage exprimé. Car c’en est un, même s’il est négatif. Il exprime un rejet des candidats en lice, au point que si le vote blanc est majoritaire dans un scrutin, il faudra refaire des élections avec d’autres candidats.

Le mode de scrutin a une importance vitale sur la vie politique. Les citoyens doivent se sentir représentés et bien représentés pour avoir confiance dans leur Parlement et dans la politique en général.

D’abord, et avant tout, il faut éliminer “la proportionnelle” généralisée.

Elle permet bien sûr à toutes les nuances des opinions de se voir représentées au Parlement. Et c’est là qu’est son défaut rédhibitoire : une multitude de groupes, dont certains sont des filiales cachées de groupes plus puissants (imaginez les magouilles !) se retrouvent au Parlement où il n’y a plus de majorité stable, mais surtout où certains petits groupes peuvent faire et défaire les majorités. Ce fut le cas de la défunte quatrième République (pas longtemps) puis de la cinquième (pas longtemps non plus). C’est ce qu’on voit en Israël et dans bien d’autres républiques.

On en arrive à cette ânerie : ce sont les minorités qui dictent la loi !

Il faut aussi tordre le cou au scrutin dit “de liste”. Comme ce n’est pas l’électeur qui fait les listes, mais les “apparatchiks” des différents partis, les “éléphants” sont toujours élus, même s’ils ont perdu toute crédibilité, même si leur liste perd les trois quarts de ses voix, puisqu’ils sont “tête de liste”. Cela s’est déjà vu. Et si, ayant déjà été élus, ils ne pouvaient se représenter, soyons sûrs que leur liste sera celle de leurs fidèles lieutenants, les voix de leur maître.

Vient ensuite le scrutin uninominal à deux tours. Dans ce cas, un candidat peut, mais c’est rare, être rejeté par les citoyens, même si c’est un “éléphant”. Mais, entre les deux tours, toutes les magouilles sont possibles, que ce soit dans la circonscription même ou entre circonscriptions, si les appareils partisans s’en mêlent : “passe moi la casse, et je te refilerai le séné !”. C’est le scrutin utilisé en France en 2002.

Mais la taille des circonscriptions est très inégale : dans la seule France métropolitaine et en excluant les DOM-TOM, la plus petite circonscription est celle de Mende, en Lozère, avec 31127 inscrits, la plus grande est celle du Beausset-Brignoles avec 138800 inscrits, plus de 4 fois plus ! Il en résulte, toutes magouilles faites, que s’il fallait 22800 voix en moyenne pour élire un député UMP, il en fallait 44100 pour élire un député socialiste et 58000 pour un député communiste.

Reste le scrutin uninominal à un tour, à l’anglaise . Le pays est divisé en circonscriptions dont on essaye qu’elles aient toutes des populations voisines. Chacune de ces circonscriptions élit un député avec un seul tour de scrutin. Nos cousins britanniques se contentent de ce mode de scrutin depuis quelques siècles, mais la classe politique en France a une attaque rien que d’y penser.

Il est vrai que, plus que dans tout autre mode de scrutin, le découpage des circonscriptions doit être parfaitement honnête et il est arrivé qu’un parti ait le pouvoir à la chambre des Communes sans avoir eu la majorité des voix. Ce type de scrutin comporte deux gros avantages : on n’a pas besoin de dépenser une fortune dans une campagne électorale où on est connu et la chambre est d’une grande stabilité.

D’où le choix suivant :

- Sur les 600 députés d’une chambre, 450 seront élus au scrutin uninominal à un seul tour.

- Pour occuper les 150 sièges restants, on prendra les 150 candidats ayant obtenu le plus de voix.

L’intérèt de cette solution est multiple :

- Scrutin uninominal, les circonscriptions représentent bien les différentes régions du pays ;

- Scrutin à un seul tour, si marchandages il peut y avoir, c’est avant le scrutin et l’électeur a plus de chance de les connaître et d’en tenir compte sans avoir à s’abstenir.

- Pour les 150 députés recalés au premier tour, ils sont élus à la proportionnelle pure ! Le mot “pur” est ici plus que justifié : comment les appareils partisans pourraient ils deviner le choix des électeurs pour les “seconds” ?

Ce système a un intérêt indirect. Même en faisant de grands efforts d’honnêteté, il y aura de grosses circonscription et des petites. Mais comme l’élection des 150 derniers députés se fait au plus fort reste, il y a statistiquement les plus grandes chances pour que les grosses circonscriptions aient deux députés alors que les petites n’en auront qu’un.

A la limite, on pourrait, tout en maintenant le scrutin uninominal, déclarer élus les 600 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix ! mais certaines circonscriptions risqueraient de ne jamais être représentées au Parlement.

Pour ce qui est de la séparation/indépendance des pouvoirs, élaborée dès l’antiquité et reprise sous d’autres formes par John Locke, Montesquieu, Tocqueville, il me faudrait un long développement que je réserve pour une prochaine fois. Je dirais simplement ici qu’à mon avis à tout pouvoir doit correspondre un contre-pouvoir.