Vers une révision de la Constitution ?

Sur la proportionnelle,50 %, dans son projet présidentiel pour une sixième république, Bayrou n’en parle plus depuis son débat avec Ségo. Et actuellement , alors qu’il est sur tous les médias pour exposer sa démarche démocratique, jamais il ne traite de cette question. (à « Risposte » par exemple où il a évacué la question posée par Perrineau, du blocage de la représentation en raison des modes de scrutins actuels.

Sur le programme de sarkosy, il défendait clairement le renforcement de la responsabilité présidentielle de la Véme République. Il n’y en avait que deux candidats qui défendaient la Véme (Sarko et De Villiers).

Déclaration de Sarkosi sur les institutions ( texte entier à l’adresse ; http://constitution.vosforums.com/ftopic82.php )

"Extrait sur le pouvoir présidentiel. 6. Lorsque la Constitution fonctionne normalement, et l’on doit espérer que, grâce au quinquennat, tel sera désormais toujours le cas, le Président de la République exerce le leadership de l’exécutif. De fait, même si la lettre du texte constitutionnel dit l’inverse, c’est lui qui détermine la politique de la Nation et dirige l’action d’un gouvernement qu’il a entièrement composé. Le quinquennat, là encore, a renforcé cet état de fait puisque avec la concordance des calendriers, le sort du Président de la République est étroitement lié au jugement que portent les Français sur l’action du gouvernement.

Je ne souhaite pas que le Président de la République ait plus de pouvoirs qu’il n’en a déjà. Je propose même qu’il en ait plutôt moins. Mais je souhaite que cette réalité du leadership présidentiel soit reconnue et assumée. C’est une question de transparence du pouvoir.

Je préfère que des ministres se réunissent officiellement à l’Elysée autour du Président de la République pour débattre d’un problème particulier plutôt qu’ils se réunissent à Matignon sous l’étroite surveillance d’un conseiller de l’Elysée. Je pense que le temps des visiteurs du soir est révolu et que les Français ont le droit de savoir comment les décisions sont prises et par qui.

Les messages solennels du Président de la République au Parlement, qui sont lus par un tiers devant des parlementaires debout, sont une tradition d’un autre âge. Le Président de la République doit pouvoir s’adresser lui-même au Parlement pour présenter et expliquer sa politique.

A l’inverse, parce que les pouvoirs présidentiels sont étendus, je pense qu’il faut y mettre certaines limites :

- une limite institutionnelle d’abord, grâce au renforcement du pouvoir du Parlement, comme je m’en expliquerai dans un instant ;

- une limite temporelle ensuite, pour que l’énergie présidentielle soit mise à agir et non pas à durer. La tâche du Président de la République est suffisamment lourde, ses responsabilités suffisamment grandes, pour qu’un horizon de 10 ans soit suffisant ;

- une limite dans le pouvoir de nomination enfin, car ce pouvoir est aujourd’hui très vaste. Pour les nominations les plus importantes, le Parlement devrait être associé. Des auditions devant les commissions compétentes des deux chambres, ou devant une commission mixte, permettraient de garantir la compétence, l’envergure et la hauteur de vue des personnes proposées. Ces commissions pourraient s’opposer à la nomination envisagée à une majorité qualifiée. La logique serait de réserver cette procédure aux nominations dans des fonctions que le pouvoir constituant ou législatif a précisément voulu autonomes par rapport au pouvoir politique, voire indépendantes : notamment les membres du Conseil constitutionnel, les membres des autorités administratives indépendantes, le médiateur, les présidents des entreprises publiques.

Si la priorité est de rendre le pouvoir exécutif plus responsable, il faut également veiller à ce qu’il soit plus efficace.

Les modifications incessantes du périmètre des ministères, en fonction des modes ou des équilibres politiques, perturbent le bon fonctionnement des administrations et aggravent leur tentation séparatiste, car leur mémoire et leur identité ne dépendent plus de leur ministère de rattachement, mais de leur existence propre. Un texte normatif de portée supérieure, par exemple une loi organique, devrait fixer le périmètre des ministères. Cela n’empêcherait pas de l’adapter, mais le rendrait plus stable.

Le nombre des ministres de plein exercice devrait être limité à 15. C’est la taille moyenne des gouvernements des grandes démocraties occidentales. La complexité gouvernementale vient chez nous de la prolifération des ministres qui complique à l’excès les modalités de la décision et de l’action gouvernementales. Chaque ministre plein devrait se voir doter d’un ou deux secrétaires d’Etat sans portefeuille, mais chargés de le représenter dans les multiples aspects de son activité. En particulier, dans les négociations européennes et internationales, la France serait plus forte si elle était représentée par des personnalités politiques plutôt que par des fonctionnaires, comme c’est trop souvent le cas. Ces secrétaires d’Etat, comme d’ailleurs les ministres, pourraient retrouver leur siège au Parlement s’ils venaient à quitter le gouvernement. Nous aurions ainsi un vivier d’élus capables d’exercer des fonctions ministérielles et qui se renouvellerait. "