Abolition de la peine de mort : le combat n’est pas terminé

Quand François Mitterrand accède au pouvoir le 10 mai 1981, il nomme Robert Badinter au poste de Garde des sceaux. Ce choix politique est l’un des plus symboliques de ce premier septennat socialiste. Certes, il va presque de soi : l’avocat soutiendra Mitterrand lors des campagnes présidentielles de 1974 et de 1981, mais surtout, placer Badinter à la justice c’est l’assurance que la peine capitale sera bientôt condamnée à mort.

Pour Mitterrand, sa suppression était une promesse qu’il fallait tenir immédiatement, ceci dans un contexte défavorable (63% des français étaient pour son maintien). Pour Badinter, il s’agissait de la conclusion d’une décennie de combats âpres dans lequel il se jeta à corps perdu.

L’Abolition, le superbe téléfilm dans lequel Charles Berling incarne le rôle de Badinter, retrace ces dix ans de combat. Un combat qui a souvent été remis en question ces dernières années en France et qui, dans le monde, est loin d’être terminé.

Epoustouflant. C’est le mot qui convient pour décrire la prestation de Charles Berling dans le rôle de Robert Badinter. Après avoir incarné Jean Moulin, le voilà dans la peau de l’avocat qui a eu la peau de la peine capitale et deviendra incontestablement le plus grand Garde des sceaux que la France aura connu ces 25 dernières années.

A propos de son engagement (qu’il soit professionnel ou idéologique) Charles Berling précise ne pas croire « qu’on puisse être acteur, avoir à ce point le droit à la parole, sans avoir du même coup la responsabilité de ce que l’on raconte […] Jean Moulin n’était pas un « préfet engagé », mais un préfet qui est allé au bout de ses idées. Robert Badinter n’est pas un « avocat engagé », c’est un bon avocat. J’essaie d’être un bon acteur ».

De son interprétation magistrale dans le téléfilm présenté ce soir, mardi 27 janvier, et le 3 février, Robert Badinter dit de Charles Berling : « Peu importe, au fond, il s’agit d’une restitution, d’une réinterprétation, d’une œuvre à part entière. Mais j’ai trouvé cependant qu’il y avait dans la scène du procès à laquelle j’ai assisté une tension, un réalisme et une vérité absolument troublants. C’est là où réside le miracle de l’art dramatique, et le très grand talent de Berling : il était devenu moi mais ce moi n’était pas moi ».

L’avocat est-il lui-même quand il plaide ? Oui, et c’est certainement ce qui le différencie de l’acteur qui joue. Différence infime. Mais frontière infranchissable. Car elle appelle une autre différence, de taille : la vie d’un homme est en jeu.

En voyant la prestation de Berling on peut imaginer Badinter. Pas se mettre à place. Car c’est parce qu’il assiste à la condamnation à mort d’un homme, sans doute innocent, Roger Bontems, que son parti est pris : « Jusque-là, j’avais été un partisan de l’abolition. Dorénévant, j’étais un adversaire irréductible de la peine de mort. J’étais passé de la conviction intellectuelle à la passion militante » écrit-il dans l’Abolition (Fayard, 2000).

L’Abolition couvre une période d’une décennie. Le récit commence en septembre 1971 et se termine en septembre 1981. C’est le laps de temps qui s’est écoulé entre le meurtre d’une infirmière et d’un gardien à la centrale de Clairvaux et le discours que prononce Robert Badinter, premier Garde des sceaux du premier gouvernement socialiste dirigé par Pierre Mauroy.

En 71 Roger Bontems et Claude Buffet, qui purgent tous deux une lourde peine à la centrale de Clairvaux, prennent en otage une infirmière et un gardien. Ils seront assassinés tous les deux. Buffet est accusé du meurtre. Bontems est reconnu complice. Pourtant, les deux hommes seront « coupés en deux ». Sous les yeux de Badinter. C’est pour l’avocat une prise de conscience. Il ne supportera plus cette barbarie.

Dès lors, pour cet avocat spécialisé dans les affaires, une parenthèse d’une décennie s’ouvre : en défendant des criminels passibles de la peine capitale c’est cette dernière qu’il veut supprimer. Le combat sera rude. L’affaire Bontems et Buffet occupe toute la première partie du téléfilm avec des fréquents flash-back sur la jeunesse de Badinter qui fit ses premirèes armes chez Maître fut Henri Torrès, grande figure du barreau de l’avant et de l’après-guerre. Il est placidement, mais solidement, campé par Depardieu.

Le fait d’arme de Torrès fut d’obtenir l’acquittement de Sholem Schwartzbard un anarchiste russe accusé dans les années 20 d’avoir assassiné Simon Petlioura « qu’il jugeait responsable des pogroms contre les Juifs d’Ukraine, ayant fait, selon lui, environ 100 000 morts, dont ses parents »( wikipedia).

Dans la première partie du téléfilm, les conseils prodigués par Torrès au jeune Badinter reviennent à la mémoire de ce dernier : "Il y a deux sortes d’avocats : ceux qui plaident avec leurs tripes et ceux qui plaident avec leurs nerfs. Toi, tu fais partie de la seconde catégorie. »

Dans la deuxième partie du téléfim (diffusée le mardi 3 février) Badinter-Berling défend avec ses nerfs des criminels qui marqueront la chronique judiciaire des années 70 (Patrick Henry, notamment), celles des septennats de Pompidou (qui n’accordera aucune grâce) et de Giscard d’Estaing qui commence à fléchir, même si son Garde des sceaux, Alain Peyrefitte, est plutôt défavorable à l’abolition.

Mais la force de ce genre de reconstitution historique c’est de démontrer que l’histoire, loin d’avoir une fin, à un sens. Et que le sens de l’histoire, en ces années, c’est l’abolition de la peine de mort.
Celle-ci est quasiment signée quand le candidat François Mitterrand déclare à la télévision, en pleine campagne des présidentielles, le 16 mars 1981 : « Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des églises, l’église catholique, les églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort. Et je n’ai pas besoin de lire les sondages, qui disent le contraire, une opinion majoritaire est pour la peine de mort. Eh bien moi, je suis candidat à la présidence de la République et je demande une majorité de suffrages aux Français et je ne la demande pas dans le secret de ma pensée. Je dis ce que je pense, ce à quoi j’adhère, ce à quoi je crois, ce à quoi se rattachent mes adhésions spirituelles, ma croyance, mon souci de la civilisation, je ne suis pas favorable à la peine de mort. »

« Après l’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République, dont la position abolitionniste avait toujours été clairement exprimée, un projet de loi portant abolition de la peine de mort est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 29 août 1981. Son exposé des motifs est bref ; il retient le principe d’une abolition définitive et générale de la peine capitale » peut-on lire sur le site du Sénat. La loi proposant l’abolition est votée le 9 octobre 1981.

C’est sur l’image d’un Robert Badinter plaidant à la tribune de l’Assemblée que se termine le passionnant téléfilm de Jean-Daniel Verhaeghe.

L’ancien Garde des sceaux se souvient aujourd’hui que lors de la suppression de la peine capitale devant les représentants du peuple, « le débat a été vif. Il y eut des orateurs éloquents parmi les abolitionnistes : Raymond Forni (PS), Guy Ducoloné (PC), Philippe Seguin (RPR), parmi d’autres. L’abolition a été votée par la totalité des députés de gauche, par un tiers des députés de l’UDF et un quart du RPR, dont Jacques Chirac. La vraie surprise et la vraie victoire parlementaire, à mes yeux, ont été le vote de la loi par le Sénat, très hostile au gouvernement de la gauche, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. »
Depuis son abolition, entre 1984 à 1995, près d’une trentaine de propositions de loi visant à rétablir la peine de mort ont été déposées au Parlement. Aujourd’hui, seulement 50% des français sont toujours partisans de son retour. Mais, précise, Robert Badinter dans une interview donnée à la Documentation française, « depuis 1985, il est impossible de rétablir la peine de mort en France. En effet, la France a ratifié, en 1985, un traité international de 1983, le 6ème Protocole à la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette convention interdit aux Etats qui l’ont ratifiée, de recourir à la peine de mort. Les traités internationaux ayant une valeur supérieure à la loi, le Parlement français ne pourrait rétablir la peine de mort que si le Président de la République française dénonçait cette convention. Pareille dénonciation mettrait la France au ban moral des droits de l’Homme en Europe. Un tel acte, de la part du Président de la République française, apparaît impossible au regard de l’affirmation constante de la France, la patrie des droits de l’Homme. »

« Aujourd’hui, précise encore Robert Badinter sur le site de La Documentation française, la peine de mort est bannie de toute l’Europe. La quasi totalité des Etats européens, y compris à l’Est, ont ratifié le 6ème Protocole à la CEDH. En ce qui concerne le reste du monde, la cause de l’abolition a grandement progressé depuis 20 ans. En 1981, la France était le 36ème Etat à abolir la peine de mort. Aujourd’hui, 108 Etats sont abolitionnistes, sur 189 que comptent les Nations Unies. L’abolition est devenue majoritaire dans le monde. Aujourd’hui, 90 % des exécutions dans le monde sont le fait de 4 Etats : la Chine, les Etats-Unis, l’Arabie saoudite et l’Iran. L’alliance entre totalitarisme, fanatisme et peine de mort est historique. La première question, dans la marche à l’abolition universelle, est celle de la situation aux Etats-Unis, seule grande démocratie à recourir à la peine de mort. En dépit de l’attachement de l’opinion publique américaine à la peine de mort, des signes encourageants se manifestent : moratoires des exécutions dans certains Etats, diminution du nombre des exécutions et des condamnations à mort depuis le début de l’année, ralliement de grands médias à l’abolition. »

Le combat pour l’abolition de la peine de mort dans le monde est loin d’être terminé...