Nos vieux : prendre 90%, c’est normal ou c’est confiscatoire ?
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Je les entends encore, nos si charmants hommes politiques de tout bord, s’insurger contre ces terribles 75% confiscatoires que l’Etat voudrait prendre aux très riches au nom d’une certaine justice sociale.
Je les vois encore, ces gens d’un cynisme écœurant, qui défendre ce „sacro-saint” principe républicain de l’égalité devant la loi, et qui celui non moins sacro-saint du droit à disposer librement de ses biens et revenus propres.
Et je me demande : c’est ça que nous élisons ? C’est ça qui nous représente ?
Et nos vieux, mesdames et messieurs les prétendus représentants et défenseurs de la République, vous en faites quoi ? Ou plutôt : vous vous les mettez où ???
Récemment tout le monde s’est coalisé pour faire la peau de ce directeur d’une maison de retraite située dans la banlieue huppée de Paris. Honte a lui qui avait renvoyé une grand-mère car elle avait une dette inacceptable, car ses revenus ne couvraient pas le coût de sa présence, et parce que ni sa famille ni notre justice ne s’étaient montrées capables de régler ce problème.
La Loi qui régit les maisons de retraite (pompeusement appelées Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées Dépendantes ou EHPAD), est une véritable usine à gaz. Oh, bien entendu elle s’attache à encadrer et définir les droits des pensionnaires, elle parle de projets d’établissement, de surface minimum, de dignité, d’horaires, bref les jolis mots et les poncifs n’y manquent pas.
(Voir ce lien
Mais le concret c’est : que font ces établissements, au nom de la Loi, avec les retraites de nos vieux ?
Si vous bénéficiez de l'aide sociale pour votre hébergement en maison de retraite ou en long séjour, vos ressources sont prélevées à hauteur de 90 %.
Un minimum d'argent de poche légal mensuel, correspondant à 1 % du montant annuel du minimum vieillesse, augmenté d'un montant mensuel d'argent de poche extra-légal de 6,10 euros, vous est garanti et laissé à votre disposition, quel que soit le montant de vos revenus.
Si vous êtes hébergé en foyer logement, le prélèvement sur vos revenus est effectué au-delà d'un certain seuil, correspondant au montant du minimum vieillesse, augmenté du montant de l'argent de poche extra-légal de 6,10 euros.
Vos enfants et petits-enfants sont tenus de participer à vos frais d'hébergement au titre de leur obligation alimentaire. Leur contribution est fixée en fonction de leurs revenus et de la composition de leur foyer.
Concrètement, le coût de votre part à payer sera lié aux revenus de l'obligé alimentaire. Sont obligés alimentaires seulement les parents envers leurs enfants et réciproquement (ainsi que les grands parents et réciproquement). Le coût d'une maison de retraite varie d'une région à l'autre, d’un département à l’autre, d’un statut à l’autre (public, privé habilité). Une part sera abondée par la retraite de la personne, moins l'argent de poche (minimum annuel 1% du montant du minimum vieillesse), ce qui fait qu’on peut prendre sans vergogne 90% du montant de la retraite de cette personne !
Dans le cas où la personne ne dispose pas de revenus suffisants, il est fait appel aux obligés alimentaires dont une part de leurs revenus, s'ils le permettent, viendra en complément. Cette disposition ne s’applique pas aux exilés fiscaux ! S'il n'y a pas d'obligé alimentaire solvable, le département (Conseil général) prend en charge le solde manquant. S'il s'agit de maison de retraite privée, soit la famille s’organise avant le placement, soit la personne peut ne pas être acceptée faute de moyens financiers.
Sur ce dispositif, on ne peut que se demander si l’évolution de notre société, qui a transformé la sacro-sainte notion de devoir familial en principe de droit individuel, n’a pas une sacrée responsabilité dans cette déchéance de la solidarité et de l’égalité républicaine. La famille nucléaire est venue remplacer celle „traditionnelle” avec ses nouveaux droits, us et coutumes.
Et pour ceux qui ont visité des EHPAD, combien correspondent aux normes suivantes établies par la Loi de référence 2002-2 du 2 janvier 2002 et toujours pas respectées malgré une obligation de mise aux normes fixée au 31/12/2006 :
„Les recommandations relatives aux constructions neuves ou concernant les établissements nécessitant une rénovation lourde : La conception de l'espace privatif doit s'apparenter à celle d'un logement afin de conforter l'identité et la sociabilité du résident. Il comprendra toujours un cabinet de toilette intégré (douche, lavabo, sanitaires) et pourra être doté d'une kitchenette.
Il est recommandé que la surface minimale atteigne :
-18 à 22 mètres carrés, lorsqu'il s'agit d'un logement individuel adapté à l'état de la personne ;
-30 à 35 mètres carrés, lorsqu'il s'agit d'un logement pour deux personnes : l'espace privatif devant être adapté à l'accueil d'un couple ou de deux personnes âgées ne souhaitant pas vivre seules.”
Et combien ont été informés de cet article de la même loi ?
Article 9
L'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« Art. L. 311-5. - Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général après avis de la commission départementale consultative mentionnée à l'article L. 312-5. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l'intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
Les vieux, combien de divisions ? (emprunté à Josef Staline)
Alors nos hommes politiques de tout bord, au lieu de défendre ou enterrer qui Depardieu, qui Tsonga, qui le Roi de Naples ou le Pape du mariage pour on ne sait plus qui, devraient se mettre un peu plus sérieusement au travail et gérer cette situation honteuse d’un impôt confiscatoire, celui qui prend 90% des revenus de gens qui ont travaillé toute leur vie pour avoir le droit à une retraite !
Mais il est vrai qu’eux s’en balancent, avec leurs mandats multiples et leurs indemnités à vie, ce n’est pas un sujet prioritaire !
Et puis piquer 90% un grabataire, ce n’est pas grave, il ne saurait pas quoi en faire, et il ne vote plus !
Pour ceux qui sont touchés dans leur famille par cette situation, ou qui vont bientôt l’être, je vous recommande cette association :
VEDIBE (Vieillir dans la Dignité et le Bien-Être)
Marie-Thérèse ARGENSON - Présidente
13, rue de la Roue - 92190 MEUDON
Tél : 01 45 34 35 51
Association affiliée à la FNAPAEF www.fnapaef.fr
A noter : La photo jointe est un pansement „professionnel” dont a bénéficié ma mère, placée en maison de retraite, et qui a la chance de n’être taxée qu’à 80% du montant de sa retraite. Je me demande comment aurait été fait ce pansement si sa retraite n’avait pas été suffisante !
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