Pacs hétéro, l’union maligne
Le PACS a été créé le 15 novembre 1999. Véritable révolution dans le monde du mariage, ce contrat civil de solidarité permet aux couples homosexuels de légitimer leur union. Huit ans après sa création, le nombre de PACS signés est en constante augmentation... Surtout chez l’hétérosexuel ! Étonnant ? Pas tant que ça quand on voit les avantages que ce contrat offre à ses « signataires ».
Depuis sa création, le contrat a été signé par plus de 300 000 couples, selon les estimations de l’Observatoire du Pacs, les couples homosexuels ne représentent que 15 % de ce chiffre. A une époque ou amours ne rime plus vraiment avec toujours, le mariage et ses contraintes font peur. “Ce qui m’effraie dans le mariage c’est surtout le divorce en fait... Aujourd’hui, quand on parle de mariage on pense tout de suite à ça ! C’est devenu tellement courant que, parfois, on dirait que c’est l’aboutissement naturel de tout mariage qui se respecte”, affirme avec ironie Lucie 24 ans. Le mariage fait peur, mais les amoureux veulent quand même officialiser leurs unions.
Entre union libre et mariage
A la recherche d’un « juste milieu » entre union libre et mariage, les couples hétéros se sont intéressés de près au Pacs et à ses avantages. Julien, 29 ans, pense activement au Pacs pour que sa chérie le laisse tranquille avec le mariage, selon lui, “c’est une bonne alternative pour ceux qui n’osent pas se marier car le mariage ça coûte cher et le divorce aussi. Financièrement, c’est vraiment avantageux, tu peux faire une déclaration de revenus commune. Quand tu en as un qui ne travaille pas, ça fait baisser les impôts de celui qui travaille, parce que ça équilibre son salaire avec une part en plus. C’est aussi une super alternative pour protéger son conjoint en cas de décès ou autre "accidents" de la vie. Ca évite de tout refiler à l’Etat notamment !” Julien n’a pas encore prononcé le mot amour, il affirme que “ce n’est pas le sujet !”
Cette idée maligne a priori ne semble pas convaincre tout le monde, surtout en matière de droit. Guillaume C., avocat spécialiste des mariages et, bien sûr des divorces, n’est pas certain des avantages du Pacs sur le mariage. “En l’état actuel des choses, je ne vois pas bien l’intérêt du Pacs pour les hétérosexuels. En particulier s’il s’agit de protéger son partenaire dans le cadre d’un décès, tant sur le plan des droits que sur le plan de la fiscalité. S’il n’y a pas de dispositions testamentaires, les partenaires ne sont pas automatiquement héritiers l’un de l’autre. Par ailleurs, en cas de testament, fiscalement le partenaire est bien moins loti qu’un époux ou une épouse. La soi-disant facilité à défaire le Pacs est un attrait majeur, mais c’est une illusion. Or l’épreuve sera la même en cas de séparation conflictuelle. Pire, ils auront même affaire à deux juges distincts”.
Une utilisation abusive
Les couples ont tout intérêt à bien réfléchir avant de céder aux apparents attraits de ce contrat. Les couples légitimes du moins car les utilisations abusives sont légion et le Pacs blanc est devenu aussi courant, et vraiment plus simple que le mariage blanc. Les trois principales motivations sont la mutation professionnelle, l’exonération fiscale et la régularisation des étrangers en situation irrégulière. D’après l’Observatoire du Pacs, on estimait à 4 000 le nombre des Pacs blancs dans la seule Education nationale pour la première année, soit 15 % des contrats enregistrés en 2000. On a même découvert un marché des Pacs blancs avec petites annonces dans certains IUFM où l’on proposait plusieurs milliers d’euros pour se pacser avec un candidat à la mutation.
Ces utilisations abusives sont très mal vues par les principaux concernés par le Pacs, les homosexuels. “Je suis contre le pacs pour les hétéros car ils profitent de cet union et la décrédibilisent, pour eux c’est juste bon pour les impôts et ce genre de choses. Nous n’avons que ça pour être reconnu en tant que couple, ce qui ne veut pas dire que nous avons les mêmes droits qu’un mariage ! Les hétéros ont la chance d’avoir le mariage pour démontrer leur amour, alors qu’ils détournent ce symbole juste par appât du gain ou par profit je trouve cela vraiment choquant !”, affirme Hervé, récemment pacsé à Gabriel, son chéri pour la vie.
Malgré les avantages apparents du Pacs, le nombre de mariage n’a pas chuté. Au contraire, chaque année, il y a 20 000 amoureux de plus qui se disent oui pour la vie... Ou au moins pour un long moment ! Reste que la principale différence entre mariage et “Pacs hétéro” est que dans un cas on parle d’amour, dans l’autre on parle d’argent !
18 réactions à cet article
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Dite moi cher auteur, les associations homosexuels ne cherchaient pas a etre reconnu et avoir les memes droits que les hetero sexuels, comme l’adoption des enfants et le mariage tout simplement ?. Si je comprend bien un couple homo a un Droit dont les hetero n’auront pas acces, en contre parti le couple homo auraient tous les droits d’un couple hetero. N’est ce pas de la descrimination ?. Oui le pacs est un fait d’argent, et alors ? sa te vous derange ? non en realité ce qui vous derangent c’est que les couples homo sont tres peut nombreux comparé aux couples hetero et c’est peut etre sa en toute verité qui vous embetent.
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Eeeenh que de réactions ! Alors, déja, le titre est juste, le mot choisi est maliNe et pas maliGne... Et c’est ironique ! Ensuite ceuix qui pensent que je critique les homos ou fait de la discremination ont du mal lire parceque c’est juste faux... Le sujet est le pacs hétéro, pas la remise en question du pacs. Pour mes infos, je suis allée poser mes questions a deux avocats qui m’ont chacun donné les memes donc je ne sais pas, vous devez mieux vous y connaitre qu’eux ? Les chiffres sont les chiffres officiels que j’ai obtenu au début de l’été par voie officielle donc voila, j’eecris l’info, je ne l’invente pas ! Par contre, effectivement je ne me suis pas adressée aux assos glbt, ca aurait pu etre utile mais en meme temps ce n’était pas vraiment le sujet selon moi... A mossieur COLRE qui dit que mon papier est faux, il va falloir argumenter parceque je trouve ca un peu fort, si vous n’etes pas d’accord avec mes infos eh bien démontrez moi qu’elles sont fausses ce sera plus simple que d’ouvrir sa bouche en majuscule ! (Le fait que ce soit aussi insultant passera au second plan !) Les critiques constructives sont les bienvenues
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@Julia,
Mes critiques sont constructives, et je continuerai à ouvrir ma bouche d’autant plus... Alors, c’est à moi de faire le boulot, et d’aller sur internet pour trouver VOS infos ? Il me semble que lorsqu’on fait un article sur un sujet, on se renseigne. Je persiste et signe, vos infos sont FAUSSES. (cf. ci-dessous). Et je ne me trouve pas du tout insultante !
« Depuis le 22 août 2007, le partenaire survivant bénéficie d’une exonération sur les droits de succession. Celle-ci s’applique dès la conclusion du PACS »
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Bah je suis désolée madame, si vous souhaitez avoir les coordonnées des AVOCATS (Etes vous avocate ou quelque chose du genre ?) qui m’ont donné ces infos je serai ravie de vous les donner afin que vous puissiez leur expliquer qu’ils ne connaissent pas leur travail... Peut etre que cela fera passer votre agressivité ? Agressivité que je ne comprend d’ailleurs pas vraiment ? Pr le pseudo, rajoutez donc un -e, je trouve que « colEre » vous caracteriserait bien mieux !LoL Est ce toujours ainsi sur ce site ? En tout cas, je ne suis apparament pas la seule a penser que votre commentaire n’est pas constructif
Bonne soirée. -
@ Julia
Bonjour,
Lorsque vous parlez de chiffres officiels, veuillez indiquer la source précise s’il vous plaît. C’est une forme de probité intellectuelle prévalant pour tout article se voulant sérieux et professionnel.
En outre, votre approximation de la langue Française est assez... heu... déroutante pour une personne frais émoulue d’une école de journalisme
Enfin, un avocat spécialiste des mariages je ne connais pas cette espèce. En revanche, je puis vous orienter vers des avocats en droit de la famille
Cordialement
PS : bon courage tout de même pour votre prochain article !
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Salut Julia ....
J’ai lu ton papier attentivement, je ne suis pas très fan. Dejà, maligne s’écrit avec un G. Un peu embêtant de faire une telle faute - dans le titre - quand on est journaliste. Mais bon, on peut tous commettre des erreurs.
Ensuite, remettez vos chiffres en perspectives. Vous dites que sur les centaines de milliers de PaCS signés, seuls 15% l’ont été par des couples homos. 15% ? Est-ce plus ou moins que la proportion de gays et lesbiennes par rapport aux hétéros ? Je sais qu’il existe aucun chiffre officiel mais les estimations crédibles parlent d’une fourchette entre 5 et 10% A ce compte là, 15% c’est un échec ou une réussite ?
Ensuite, les propos d"Hervé - vous savez, le pacsé de Gabriel, son chéri pour la vie ...
- sont-ils représentatifs ? Avez vous été voir les assoces de gays et lesbiennes ? Personnellement, je ne pense pas que le PaCS soit décrédibilisé parce que hétéros et homos y ont accès de la même manière. C’est même le contraire dans ma tête, puisque c’est une reconnaissance d’un couple qui est ouverte à tous. Bref, là encore, petite mise en lumière ?Cela dit, le sujet mérite effectivement qu’on se penche dessus. Notamment pour ces PaCS blancs que vous évoquez. Cela d’ailleurs mériterait un papier à lui seul. PaCS blanc contre mariage blanc, avantages et inconvénients ? Bref, ya de la matière. Mais je trouve, désolé de le dire un peu crument, mais c le privilège du lecteur, que vous n’avez pas vraiment fouillé le sujet, travaillé votre papier, fait un taff sérieux.
Je pense bien que vous ferez mieux. Après tout, l’expérience a aussi ses bénéfices et vous ne pouvez pas être une Hemingway dès votre sortie d’école. Mais ne commettez pas l’erreur de considérer les sites webs comme pouvant se contenter d’un boulot approximatif. Vous iriez - si c’était le cas - au devant de cruelles désillusions.
Bienvenue sur Agoravox quand même, jeune damoiselle. Et bon courage pour la suite !
Amicalement,
Manuel Atréide
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d’accord, @Manuel. Je crois, en effet, @Julia, que votre article est très très léger en info, voire FAUX, ce qui est plus ennuyeux. Ex, vous dites : « Par ailleurs, en cas de testament, fiscalement le partenaire est bien moins loti qu’un époux(se) ». Alors là, svp, renseignez-vous, informez nous : je crois au contraire, que, DÉSORMAIS, les droits de succession entre partenaires sont extactement les mêmes. N’auriez-vous pas de très vieilles infos ???
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@Manuel Atréide,
Vous dites : « ne commettez pas l’erreur de considérer les sites webs comme pouvant se contenter d’un boulot approximatif ».
Euh... ne croyez-vous pas que, justement, cet article (et d’autres) prouvent que les sites webs se contentent d’un boulot approximatif ?
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Très juste vision du pacs !! Effectivement je suis écoeuré de voir des couples se pacser et se dépacser pour ne pas payer d’impots 2 fois ... Hallucinant !!! Mais sincèrement je les plaints, car leur union est aussi solide qu’une brindille séche. Ce n’est ni le pacs ni les mariages qui sont a critiquer, c’est comme l’argent et beaucoup de chose, c’est finalement l’utilisation que l’Homme en fait ... pas terrible ...
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Bonjour Julia,
pour compléter, voici le lien vers mon article du 17 novembre 2006 (approche plutôt juridique) : « Le PACS nouveau est arrivé ! » : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=15723 (dans les commentaires vous trouverez aussi des éléments utiles)
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Le pacs n’est pas qu’une question d’argent...
Parti d’une bonne intention, il a pour effet collatéral de précariser l’union entre Deux personnes . Sur le principe, un pacs est extrêmement facile à dénoncer. Un des atouts du Mariage, est que, finalement ce contrat constitue une protection du plus faible (celui qui se met en état de dépendance économique).
Ce que le Pacs ne fait pas, sa rupture rappellant la répudiation « ad nutum ».
Le pacs, est aussi un facteur important de modification du lien matrimonial.
Or, sur un équilibre aussi fondamental que celui que constitue la famille, le principe de précaution mériterait vraiment d’être appliqué !
Nul ne connait les effets à long terme d’une société dans laquelle les liens matrimoniaux, donc familiaux sont distendus et fragilisés...
En revanche, une chose est certaine, la force des liens familiaux a toujours constitué la zone de résistance ultime aux totalitarismes de tout poil.
De là à voir dans le pacs une intention maligne (avec un g) ... à vous de juger.
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article trés intéressant où l’on apprend beaucoup de choses. merci.
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J’ai des chiffres plus officiels. Ils viennent d’une étude publiée par le ministère de la Justice :
- Triplement du nombre de Pacs entre 2000 et 2006 : Le nombre s’établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.
- Les couples de même sexe qui représentaient un quart des couples ayant conclu un Pacs en 2000 sont devenus très minoritaires (7 % en 2006).
- L’âge moyen des pacsés s’est stabilisé à 32,6 ans pour les hommes et 30,4 ans pour les femmes en 2006. Ainsi, l’âge moyen se rapproche-t-il de celui du mariage.
- Les disparités géographiques se sont estompées mais Paris reste à part avec un taux de Pacs par habitant nettement plus élevé que dans les autres départements.
Au cours de cette période, la législation a évolué, rapprochant le Pacs du mariage sous certains aspects, en particulier au plan fiscal (Loi n° 2004-1484 du 30 déc. 2004).
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Absolument, la loi fiscale a changé cet été, avec effet retro actif au 22/08
Les frais de succession sont supprimés, tant pour le conjoint que pour le partenaire d’un pacs. Toutefois, en l’absence de testament, le pacsé n’est pas considéré comme héritier, contrairement au conjoint.
En clair, vous êtes pacsés mais vous n’avez pas fait de testament... le pacsé survivant ne « récupère » rien...
Quelques liens :
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Depuis que l’Etat lutte contre la famille il faut se rendre à l’évidence. Le mariage et le Pacs sont des actes administratifs et rien de plus. A mes enfants, je leur conseille le mariage privée, et le mariage religieux s’ils le veulent, cérémonie réunissant les deux familles et où un contrat symbolique est enterinné chez un notaire. C’est l’engagament personnel qui compte, pas la présence d’un petit fonctionnaire.
Vis à vis de l’Etat il faut jouer au mieux son jeu. Le Pacs est une sorte de contrat à terme et le mariage une sorte d’obligation remboursable avant échéance. Je conçois tout à fait qu’une bonne gestion de patrimoine consiste à prendre des positions fluctuantes à l’achat et à la vente en fonction du marché. Pacson-nous quand cela paye et dépacsons-nous quand cela paye encore. Idem pour le mariage.
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On en vient même au Baptême administratif, suprême supercherie. Le baptême est sensé être l’acte d’entrée dans une communauté religieuse. Ceux qui se disent laïcs mais veulent quand même profiter de la religion utilisent un clown qui fait un simulacre de baptême, Mr. Le Maire.
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@Julia,
Vous ou qqu’un peut m’expliquer pourquoi votre réponse à mon post a disparu ? alors que j’en vois la trace dans les « 10 derniers commentaires », en haut à droite ?
Vous semblez me dire « je suis désolée... » et vouloir me donner l’adresse des AVOCATS, j’imagine que vous avez interrogés. Regardez la réponse de @gic597, qui vous confirme que la loi a changé l’été dernier. Oh, je perçois bien votre ironie, mais je ne suis pas choquée. Je comprends aussi que vous puissiez être furieuse d’être tombée sur une belle paire de bras cassés, question avocat, eh oui, il serait bien que vous donniez leur adresse, que l’on sache à qui ne pas s’adresser...
Comme je dis souvent, tout le monde peut se tromper, no pb. D’un autre côté, votre sujet est sensible, voyez la réaction « familialiste » de @internaute, il faut donc particulièrement peser ses mots dans ce genre d’article et blinder ses infos par divers recoupements. Mais, je ne vous apprends rien. -
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Comme je dis souvent, tout le monde peut se tromper, no pb. D’un autre côté, votre sujet est sensible, voyez la réaction « familialiste » de @internaute, il faut donc particulièrement peser ses mots dans ce genre d’article et blinder ses infos par divers recoupements. Mais, je ne vous apprends rien.Ajouter une réaction
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