clement403

La question n’est pas de savoir qui va gagner. Nous ne sommes pas, j’ose l’espérer, de nouveaux Armagnacs faisant la guerre aux Bourguignons.

Ma seule volonté ici, c’est de montrer que c’est aux citoyens de se prononcer. Non pas pour faire plaisir à untel ou machin, mais parce que le Législateur, sur le plan juridique, comme sur le plan politique, n’a pas la capacité à faire passer un tel texte.

Sur le plan politique, parce que F. Hollande et surtout les parlementaires « de la majorité », à l’exception de quelques uns, n’ont pas inscrit dans leur profession de foi - contrairement à ce qu’ils affirment - un tel engagement.

Sur le plan juridique, parce que l’article 34, sus mentionné, encadre la compétence du Législateur, qui à l’instar de nombreux sujets, a bien sur droit de légiférer, dès lors qu’il n’altère pas des garanties légales d’exigences constitutionnelles.

Ce qui vaut pour le mariage vaut aussi pour le droit de vote. Chacun, je le pense, trouve normal que le Législateur puisse définir le calendrier électoral, déterminer les conditions d’éligibilité pour être candidat à la députation ou à la présidence ou encore fixer les conditions budgétaires d’une campagne électorale.

En revanche, je pense que tout le monde est d’accord pour dire que le Parlement n’a pas le droit de rétablir l’élection au suffrage universel indirect pour le Président de la République, de supprimer le droit de vote des femmes ou de remettre au goût du jour le suffrage censitaire, sans avoir reçu l’aval référendaire des citoyens.

Bonjour,

J’avais mis un lien, en « source », mais il n’est manifestement pas passé. S’agissant de l’article 34, il fait référence à la compétence du Parlement en termes de « fixation des conditions du mariage ».

Un parlementaire, vous avez tout à fait raison, n’a pas de mandat impératif. A ma connaissance, il en a, en revanche, un, représentatif. C’est ce que nous appelons, généralement, la « profession de foi » de l’élu. Elle est personnelle, individuelle, et chaque candidat s’engage de manière libre et consentante.

Au contraire d’un mandat impératif, qui consiste à exécuter la volonté imposée par un groupe, là l’élu s’engage à respecter sa propre volonté.

Vous pouvez avoir le jugement que vous souhaitez sur mes écrits. En revanche, qualifier de propagandiste un article qui s’appuie sur la Constitution, est un peu fort de café ! A vous lire... !