Personne ne m’en fait jamais la demande pour la bonne et simple raison que je le délivre systématiquement quand je clôture un dossier. L’argent qui est sur le compte ouvert à l’étude ne nous appartient pas, il est normal que le client puisse être en mesure de vérifier ce que l’on a fait avec SON argent.
Si demain un client vient à l’étude me raconter ce genre d’histoire, je fais de suite une lettre au confrère pour lui réclamer ce relevé. En cas de « silence » ou de refus, c’est plainte à la chambre.
Sans plus de détails, je n’ai pas de commentaires à faire. Ce n’est pas que je ne veux pas, mais vous êtes bcp trop imprécis pour que je puisse vous répondre, sauf à vous faire un cours magistral sur la rente viagère, ce dont je n’ai ni l’envie ni le temps.
Pas facile de suivre votre charabia. Si je comprends bien, vous vous étonnez que la somme reçue de la banque ne soit pas identique à celle restituée au client, c’est bien ça ? Auquel cas rien d’étonnant, c’est parfaitement logique, nos frais sont prélevés sur le compte de l’étude. On ne va pas adresser un chèque à nos clients pour leur demander de nous en adresser un autre en retour ! question de bon sens. Mais cela ne nous empêche aucunement de faire approuver le compte au client avant de le solder, et de lui envoyer une copie de relevé de compte une fois que ledit compte est soldé. Tout se fait dans une parfaite transparence et tout est vérifiable. Et si par hasard vous ne disposiez pas d’une copie de ce relevé de compte, ce qui est anormal, et si le notaire résiste, ce qui serait encore plus anormal, un petit courrier à la chambre des notaires et l’affaire va être vite réglée.
Pour le reste, que voulez-vous que je vous dise, les points que vous évoquez vont dans le sens de fraudes manisfestes. J’ai conscience que cela existe, mais si tout ce que vous dites est vrai, les preuves sont assez faciles à réunir et c’est du pain béni pour un avocat.