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- Premier article le 26/03/2009
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Derniers commentaires
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@baska, votre démonstration implacable me laisse coi...
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@ M.Maugis ;
Rappel :225-1 : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
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C’est assez fort d’être membre du CA du MRAP et de s’éloigner autant des textes, un petit rappel :
Code Pénal :« Art.225-1 : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
Monsieur Delarue, pouvez-vous nous expliquer comment l’article 225.1 ci-dessus peut trouver à s’appliquer pour vous permettre d’utiliser la qualification de racisme ? -
Et ben sacré article, fallait oser le pondre ....
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