elisabeth

En tant qu’ancien Président de la République, VGE bénéficie d’une protection policière mise en place pour les personnalités politiques à risque.

Cette protection concerne, en général, les ex Présidents, certains parlementaires, les ex Ministres de l’Intérieur ou/et de la Justice (d’où ladite protection policière pour Mme Dati par ex)

Les avantages en nature mis en évidence ci dessus diffèrent de cette protection policière. Autrement dit, elle se rajoute aux avantages décrits.

Depuis qu’il a perdu son mandat de président de région, VGE utilise l’intégralité des avantages présentés. Son domicile parisien comme son château, sont sous protection policière. Il utilise pour ses déplacements la voiture de fonction mise à sa disposition. (Quand il va à Bruxelles par ex, ou plus simplement encore, au Conseil Constitutionnel) 

Les secrétaires en question sont utilisées par VGE dans la gestion de son site, la communication de ce dernier. 

Pour revenir sur la protection policière : on peut penser qu’elle se justifie pendant un certain nombre d’années. Surtout si la personnalité est vraiment très reconnue. 

Mais sincèrement, un terroriste qui voudrait terroriser le pays, s’en prendrait plus certainement à un membre actuel du Gouvernement ou/et du Parlement, qu’à un « ex Président » dont le sort ne travaillera pas nécessairement les Français.

En la circonstance, un terroriste « éclairé » aurait beaucoup plus d’intérêt à capturer Mme Carla Bruni Sarkozy - parce que son enlèvement susciterait une attention immédiate de M. SARKOZY - que M. Chirac, qui lui ne requiérerait, in fine, que les attentions de la DST. 

La France est un pays monarchique, qu’on le veuille ou non. Il suffit de lire la Constitution française pour y voir une incontestable ressemblance avec...Le genre de « Constitution » qu’un certain Louis XVI était prêt à proposer aux Français ! (S’il n’avait pas été à Varennes)

Les Français acceptent même des avantages x ou y. En revanche, l’abus est - et a toujours été - contesté. Surtout dès que le pays commençait à aller mal. 

Concernant les rois, il est indéniable qu’ils ont, pour reprendre l’expression d’un historien célèbre, « fait la France » même si ce sont les reines qui ont souvent « aimé » celle ci. 

De tout temps, et chaque régime politique - en France comme ailleurs - il y a toujours eu une utilisation des deniers publics à des fins pas toujours très claires. Ainsi, pour ne donner que cet ex, un certain Jacques Coeur n’hésitait pas à prendre largement dans le Trésor. Idem pour son homologue Sully, ou encore le très « pingre » (le mot est de Marie Antoinette) Turgot. Ces Ministres considéraient, en effet, que servant l’Etat - et le roi - ils avaient le droit de prendre leur part. 

Un certain Fouquet partageait les vues desdits Ministres. Et sa fortune ne faisait pas scandale, bien au contraire. Car l’on considérait, à l’époque, que si lui était riche, il était capable d’enrichir l’Etat. Surtout s’il avait un intéret dans l’affaire. 

Un autre Ministre, lui, fut plus « intègre »...Mais il est vrai que les profits qu’il pouvait tirer du trésor royal étaient forts peu de choses, par rapport à la fortune dont il disposait. Ce Ministre s’appelait Neker. Son premier geste fut de renoncer à son salaire, aux « pots de vin » légaux auxquels il avait droit. Et à certaines « joyeusetés » d’arrivée au Ministère. Comme on pouvait s’y attendre, ledit Ministre - une première en France - des Finances, fut immédiatement populaire ! Mais...Bien moins compétent pour rassurer les créanciers de la France. (On jugeait à l’époque que n’ayant pas vraiment d’intérêt à faire fructifier le trésor, il ne mettait pas beaucoup d’engagements à le faire. Louis XVI, en dehors de la jalousie qu’il avait à l’égard de ce Ministre trop populaire, le démissionna en partie pour ce fait) 

En vérité, la vraie question - à mon sens - qu’il conviendrait de se poser, n’est pas tant de savoir comment empêcher un agent de l’Etat de se servir. Mais plutôt de s’interroger sur la manière de donner à cet agent suffisamment de raisons pour l’inciter à concilier un intérêt personnel - gagner de l’argent, voire même beaucoup d’argent - avec l’intérêt général.

Certaines personnes proposent, dans cette optique, un système qui est actuellement en débat sur les forums Internet  : à savoir permettre aux membres d’un Gouvernement ou/et parlementaires de toucher le plus légalement possible, un salaire « aux mérites ».

Le but serait, en effet, de lier le salaire - voire la carrière - du Ministre/député/sénateur à celui de la situation financière de la France. 

Par ex, un Ministre des finances qui arrive à diminuer de 20% l’endettement de la France voit son salaire augmenter de 10%. S’il le diminue de 40%...L’augmentation est de 20%. Etc. 

De la même façon, si un parlementaire propose, et arrive à faire voter, une loi qui met fin à un certain nombre de gabégie, il obtient 10% du montant de la gabégie en question par ex. 

Sur le même principe, certaines personnes évoquent un « permi à points » pour parlementaires. Plus un député/ sénateur reçoit des prix de la part d’associations luttant contre x ou y chose, plus il reçoit des points. Disons : 100 points pour son engagement (réel) en faveur de l’environnement (un député qui prend les transports en commun par ex), 1000 points pour son travail au service du contribuable, etc. 

Tant qu’il n’a pas obtenu 10000 points, le député/sénateur ne peut pas cumuler sa fonction avec celle de maire. 
Tant qu’il n’a pas obtenu 300 000 points cette fonction avec celle d’un président de région. Etc. 



 



 

 

 

Le vote est une chose. Mais elle n’est pas suffisante. C’est un suivi constant de l’activité des élus et la transmission de cette information qui est nécessaire.

Le vrai - et réel - problème de notre pays, c’est que les Français ne comprennent pas que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un texte d’une importance fondamentale. Et la Constitution pareillement. 

En quelque sorte, nous avons un superbe jouet. Mais nous ne savons pas comment l’utiliser. Et bien sur, la classe politique, qui a conscience de la portée de la DDHC, fait tout son possible pour que les citoyens ne soient pas trop au courant.
 
Pour ex, il n’est pas prévu, en éducation civique, d’expliquer concrètement, à quoi sert la DDHC. On explique aux citoyens qu’un beau matin on a voté un magnifique texte, qui a (effectivement) changé la face du monde. Mais l’Etat ne prévoit, aucunement, d’expliquer aux citoyens en quoi cela change, justement, la « face du monde ». 

Deux ex :

Aujourd’hui, 50% environ des Français ne payent pas l’IR. En revanche, 100% des Français payent la TVA, un impôt très efficace en terme de rentabilité, mais qui n’est pas « progressif ». 

Or, il suffit de lire la DDHC pour constater deux choses. D’’une part payer des impôts n’est pas un devoir mais un droit. Chaque citoyen doit avoir le droit de contribuer au financement de la force publique (Etat) D’autre part, les citoyens doivent participer à cet effort financier en fonction de leurs revenus.

En langage clair : les niches fiscales qui ont vocation à soustraire certains citoyens au financement de l’impôt sont inconstitutionnelles, au sens où elles privent lesdits citoyens d’un droit fondamental, inaliénable, et bien sur sacré. Et tous les impôts non progressifs strictement sont inconstitutionnels. 

Si demain un citoyen posait la question de constitutionnalité relative au « code des impôts » ce dernier devrait être considéré comme « inconstitutionnel » car ne satisfaisant pas à l’un des articles de la DDHC. Autant dire que du jour au lendemain l’Etat se retrouverait nu car tous ses impôts cesseraient d’être « légitimes ». Et remplacer du jour au lendemain des impots aussi lucratifs que la CSG, la TVA, la TIPP, mais aussi les taxes - car le citoyen « éclairé » remarquera que le Législateur de 1789 parle de « contribution » non « d’impôt » : les taxes doivent donc, elles aussi, être fixés de manière dégressive ! - n’est pas une chose aisée ! On comprend que la classe politique s’abstienne de tout débat sur la fiscalité ! Et d’une meilleure connaissance de la DDHC !

Aujourd’hui, les journalistes utilisent très souvent l’expression « coupables présumés ». Or...Cette expression est diffamatoire, au sens où elle porte atteinte à l’honneur et à la réputation de celui qui en est affublé, car cela viole l’un des droits fondamentaux de l’incriminé : la présomption d’innocence. Croyez vous que les médias et la classe politique aient un quelconque intérêt à défendre un tel droit ? De toute évidence non. 

Pourtant, grâce à ce droit, les citoyens sont habilités à porter plainte contre les médias voire certains politiques, et donc à limiter la liberté d’expression des uns comme des autres en la matière. 

Or...Selon plusieurs juristes, la mise en oeuvre de ce principe, non pas « républicain » mais « français » aurait pu empêcher, pour ex, la fameuse « affaire Outreau ». 

Car si, effectivement, le juge Burgeaud a fait des erreurs d’appréciation très importantes, encore faut il ne pas oublier que le réel souci venait de la pression exercée par les autorités, les médias, et « l’opinion publique » sur ledit juge. En faisant des « accusés » des « coupables » les médias ont provoqué « l’affaire Outreau ».

Les « victimes » de ceux que j’appelle en la circonstance les « marchands de la peur », en faisant fonctionner l’épée de Damoclès sur la tête des médias et des politiques, auraient ainsi pu limiter fortement les incessantes relations faites entre « accusés » et « coupables ». 





 




 

Pour une raison extrêmement simple : sa qualité d’élu. S’il saisissait le Conseil d’Etat, M. DOSIERE se verrait invoquer la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif ne peut demander compte, via la voie judiciaire, au pouvoir exécutif.

Sur le même principe, le Premier Ministre ne peut - pour ex - pas contraindre les sénateurs et les députés à faire la transparence sur l’utilisation de leur IRFM (l’équivalent des « frais de représentation » d’un Ministre en gros), en recourant au juge administratif, voire au Conseil Constitutionnel.

En tant qu’incarnation du pouvoir Législatif, R. DOSIERE peut : 

-dénoncer la gabégie résultant de ces « coutumes » ou « usages »  : via son blog, via les médias (qui écoutent maintenant un petit peu ledit député car il est devenu un « expert » de ce genre de dépenses) et via bien sur une communication à l’attention de « l’opinion publique » (par la vente de livres sur le sujet notamment)

-proposer des lois visant à encadrer ces pratiques ou à les annuler (ce qu’il a fait avec un succès foudroyant comme vous pouvez le constater ! Il est vrai que M. DOSIERE est un député « de l’opposition ». A ce titre, il lui est quasiment impossible de faire accepter par une majorité opposée à son groupe politique une proposition de loi. Car cela serait interprété comme un désaveu pour le Gouvernement. Et ses collègues de « la majorité » n’arrivent pas plus (car oui, heureusement, il existe des députés honnêtes ! Idem pour les sénateurs...) à faire passer une loi en ce sens...Car c’est l’Elysée qui détient le « passeport réélection ». Comme vous pouvez vous en douter, la suppression de ces pratiques, à l’initiative d’un député UMP ne serait pas vraiment à même de complaire à M. SARKOZY. 

En revanche, il ne lui est pas possible de saisir le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel, car dans le premier cas la séparation des pouvoirs serait immédiatement invoquée.

Et dans l’autre, l’intérêt politique étant évident...La décision du Conseil Constitutionnel serait caduque. (Le « mobile politique » ayant par le passé servit, justement, à empêcher certains éclaircissement) 

Cette « impuissance » du Législateur, au regard de certains actes du Gouvernement, a notamment été mise en valeur lors de la fameuse affaire des « sondages » qui auraient été financés par l’Elysée. 

Les membres de « l’opposition » n’ont pas pu obtenir satisfaction, alors même que leur demande était parfaitement légitime. En effet, demander des comptes sur l’utilisation du budget de l’Elysée ne met pas en cause la séparation des pouvoirs. D’une part parce que le Président est réputé irresponsable de ses actes...Sauf ceux qui lui sont expressément conférés par la Constitution. Ce qui n’a rien d’étonnant, puisque le Président ne peut agir sans le consentement de son Premier Ministre. Et d’autre part, parce qu’en principe, dans un Ministère ou au « château » ce n’est pas le Président qui gère les comptes, mais une personne responsable devant le Parlement : à savoir le chef de cabinet 
 
Ils n’ont pu « recourir »’ devant le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel, pour cause de « séparation des pouvoirs ». Nul doute qu’il l’aurait fait dans le cas contraire.

 

 

 

Tout ceci est effectivement choquant. Mais là, je crains que nous ne pouvions pas y faire grand chose. Car c’est parfaitement légal. (Le Législateur a ce pouvoir de déterminer ce que doit lui verser la collectivité)

Commençons par agir là où nous le pouvons. En espérant que le reste suivra.