Et hop !

@leypanou
Quelle importance ?

@Eric F : «  Par exemple les communes multiplient anarchiquement les obstacles à la circulation  »

Il faudrait créer
— un Observatoire central aux Obstacles à la circulation, avec pour commencer un Haut commissaire aux Dos-d’ânes, un Haut commissaire aux Ronds-points, et un Haut-commisssaire aux ZFE,
— un Code des Obstacles à la circulation, aux situations dérogatoires, et à la lutte contre les discriminations routières et le réchauffement climatique,
— un fonds européen de dotation aux Obstacles à la circulation, 
— une taxe contributive de péréquation intercommunale de financement des Obstacles à la circulation,
— une Commission paritaire juridictionnelle relative aux obstacles à la circulation,
— des Délégations régionnales aux Obstacles à la circulation,
— des services départementaux d’instruction des demandes d’installations ou de prolongation d’Obstacles à la circulation,
— une Commission inter-régionnale de recours amiable et d’arbitrage des litiges relatifs aux Obstacles à la circulation.

@Eric F : «  Il y avait eu une amorce de réduction du mille-feuille administratif par Sarko lorsqu’il avait institué l’élection de ’’conseillers territoriaux’’ communs entre région (les 22 petites régions à l’époque) et département ; Cela pouvait conduire à une fusion progressive de ces étages. »

Pourquoi ne pas directement supprimer un des étages, par exemple supprimer les conseillers régionaux qui pourraient être des conseillers généraux sans traitement supplémentaire, choisis par les autres conseillers généraux, pour représenter leur département dans des commissions régionales.

Il faudrait surtout commencer par rendre les compétences exclusives, et les répartir entre communes, départements et régions, en donnant toujours la préférence à l’échelon inférieur. 

@Michel DROUET

A Pau, il y a, en plus de la Commune de Pau et du Canton de Pau, il y a une Communauté de commune de Pau, et une Intecommunalité de Pau, deux entités avec leur personnalité morale, leurs locaux, leurs comptabilité, leurs agents administratifs, leurs logo, leurs dépenses de communication, et leur conseil d’administration dont le président est François Bayrou, et plein de vice-présidents. Il y a peut-être aussi une Agglomération de Pau.

Je veux bien que croire que leurs agents administratifs sont hyper compétents et travailleurs, sauf qu’ils administent des organismes qui n’ont aucune utilité, en-dehors de détourner des recettes fiscales pour les reverser en salaires, indemnités, notes de frais. Pour mettre en place et faire marcher un service public intercommunal (réseau d’eau ou de transport), il suffit d’un contrat passé entre les communes, puis une commission extraordinaire pour désigner une société d’exploitation, il ’y a pas besoin d’un organisme public intercommunal permanent.

@Michel DROUET

Il faudrait commencer par supprimer le financement par 10 échelons administratifs différents, qui suppose que soit prise dix fois la décision de financement ou de subvention, qui rend le coût indolore, et qui doit absorber au moins la moitié des ressources, ensuite interdire le financement des investissements publics avec des emprunts bancaires qui doublent au minimum le coût des dépenses, revenir au financement exclusif par une filiale de la Caisse des Dépôts sur fonds propres presque gratuits.

Par exemple, réfection en Bretagne d’un môle en pierre dans un petit port, coût 850 000 euros, il y a un tableau avec le financement : par le Conseil général X%, l’Agglomération, X%, le Conseil régional X%, l’État à plusieurs titres X% + X% + X%, l’Intercommunalité, X%, l’UE X%, l’UNESCO X %, la commune 6 %. Et le pire, c’est que ces financements sont faits pour la pluspart par autant d’emprunts bancaires distincts qui vont coûter en intérêts autant que les sommes empruntées, si ce ne sont pas les emprunts toxiques à 60% d’intérêt annuel, avec des centaines de fonctionnaires qui vont s’occuper des dossiers. 

En doublant deux fois le coût de revient, une fois par la multiplicité des sources de financement, une deuxième fois par des emprunts bancaires privés, on gaspille 75 % de l’argent investi.