Firenza

L’obstruction à la chasse susceptible d’une amende de 5e classe

Paru au Journal officiel du 6 juin, le fait de tenter d’empêcher le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse est désormais passible d’une contravention de 5e classe, représentant jusqu’à 1500 € d’amende s’il s’agit d’une première (1). Cette condamnation, qui est de la compétence du tribunal de police, s’accompagne en outre d’une inscription sur le casier judiciaire. Enfin, accessoirement, le tribunal peut également prononcer une ou plusieurs peines privatives de droit, telles qu’une suspension du permis de conduire, l’immobilisation temporaire d’un ou de plusieurs véhicules appartenant au « coupable », etc. pour peu qu’il en ait été fait usage.
Si la sanction peut paraître assurément disproportionnée, le « dangereux délinquant », qui s’oppose à une action qui revient, en France, à tirer sur un animal pour le plaisir, se rend coupable d’un acte grave au regard de la loi. En effet, les amendes de 5e classe sont requises généralement dans des affaires où il y a « violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité prévue par la législation » ou encore, par exemple, « atteinte à l’intégrité d’autrui sans qu’il en résulte d’incapacité totale de travail »...

Cela dit, avec ce décret, la chasse devient l’unique « loisir » dont l’exercice bénéficie d’une protection pénale. Gageons que les tenants de l’extrême chasse remercieront le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, et la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, signataires du texte. Toutefois, ils n’oublieront pas de rendre hommage au sénateur Ladislas Poniatowski, qui en mai 2008 avait inscrit cette proposition dans un texte très pro-chasse <http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=%203087> , lequel avait reçu l’assentiment de la quasi-totalité de ses collègues de l’assemblée nationale en décembre <http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=%203517> de la même année...

Pascal Farcy

1- En cas de récidive, l’amende est doublée.

@ jojo

«  En 1994, une déclaration commune d’intention entre le Département
de la Justice et le Département de la Défense a donné naissance au programme »Operations Other Than War« par lequel les deux agences prévoient un développement commun de technologies et de systèmes avancés pour le contrôle des populations. Les armements développés dans le cadre de ces programmes doivent avoir une application autant dans des opérations militaires (maintien de la paix par exemple) que
dans des opérations civiles de maintien de l’ordre. Ces nouvelles doctrines envisagent explicitement l’utilisation des fréquences ELF pour influencer, ou inhiber des comportements chez l’être humain. D’une façon plus générale, plusieurs
de ces armes, dites »non létales« , sont basées sur une nouvelle maîtrise de phénomènes
électromagnétiques. Si HAARP peut générer des signaux ELF et les diriger avec suffisamment de précision pour les travaux de tomographie, il n’est certainement pas tout à fait absurde d’imaginer des applications antipersonnel. L’utilisation des propriétés électromagnétiques à des fins de guerre psychologique ou d’influence comportementale serait totalement inacceptable. »

Ceci est un extrait de la conclusion de ce rapport : http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/1998/1998-05.pdf

Peuvent-ils vraiment le faire ? En tous cas, ils y pensent...

Ancalimon, cette loi n’est pas une rumeur et le fait qu’elle n’ait pas été appliquée (à notre connaissance en tous cas) ne change rien au fait qu’elle existe et est donc un levier utilisable !

Allez faire un tour sur le site Kokopelli pour en constater l’évolution récente :

http://www.kokopelli.asso.fr/divers/guerre-ortie.html

Pour avoir quelques éléments de réponses plausibles sur cette affaire, voir le dossier complet sur GEOPOLINTEL dont particulièrement le dernier article :

http://www.geopolintel.fr/article175.html

http://www.geopolintel.fr/rubrique12.html

Pierrot

Vous avez peur d’une grippe ? Voyez plutôt ce que déclare la ministre de la santé polonaise, médecin de son état :
http://www.terrefuture.fr/la-pologne-face-a-la-vaccination-contre-la-grippe-ah1n1-485

On aimerait chez nous des responsables politiques de cette trempe !

Enfin, pour rappel, si le virus mute, ce vaccin ne servira à rien. Pourquoi fabrique t-on tous les ans un nouveau vaccin contre la grippe saisonnière selon vous ? Mais libre à vous et bonne chance de tester ce nouveau produit et de faire le cobaye. Comme vous dîtes chacun agit selon ses croyances....