Hervé Torchet

Bayrou sait que le mécano constitutionnel n’obsède pas les Français. C’est un élément du paquet qu’il leur propose. Bien sûr, vous comme moi (et lui) nous savons que c’est pourtant crucial.

Pour convoquer selon l’article 11, il faudra passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Or celui-ci est présidé par le propre fils du signataire de la constitution de 1958. Il y a donc conflit évident d’intérêt qui ne peut que créer de la suspicion, nuisible à la sérénité de la décision.

Passer par l’article 89 supposerait une majorité très importante à conquérir aux sénatoriales de septembre. Une fois le nouveau parlement installé début octobre, même en s’y mettant vite, la discussion budgétaire devant avoir priorité pour des raisons évidentes, on voit mal le Congrès convoqué avant janvier, c’est-à-dire au beau milieu de la campagne pour les élections municipales. Une vue de l’esprit.

Il faudrait donc
- soit utliser l’article 11 en ligotant Debré à un chêne
- soit la révolution dont vous parlez et qui ressemble singulièrement à la Révolution orange dont on entend beaucoup parler sur Internet.

Merci de ton commentaire, Sylvain,

Dès lors que l’on jumelle la durée des mandats présidentiel et législatif, on ne peut plus avoir de dissolution, sauf à ne réélire le parlement que pour la fin de la mandature présidentielle, et alors, on s’expose à un retour de l’instabilité.

Or si l’on supprime le pouvoir de dissolution, il faut aussi évacuer la responsabilité gouvernementale, sauf à déséquilibrer les institutions.

Par conséquent, la séparation stricte des pouvoirs est le corollaire nécessaire du quinquennat. C’est ce que j’avais déjà expliqué à Bayrou en 1997.

Qu’elle ne soit pas conforme à la tradition française, certes, mais durant une bonne douzaine de siècles, la république n’a pas non plus été une tradition française. Il faut un début à tout.

Le pouvoir de dissolution de l’Assemblée a été utilisé une fois seulement sous la IVe république, en douze ans, (par Edgar Faure qui n’est plus jamais redevenu président du conseil par la suite) et non moins de cinq fois sous la Ve, en quarante huit ans. En revanche, le gouvernement a été renversé très souvent sous la IVe et une fois seulement sous la Ve. C’est à ces différences que l’on remarque les déséquilibres institutionnels. Sous la Ve, il est au détriment du parlement.

Sur la date du début de la Ve, bien entendu la constitution date d’octobre, mais le régime date de mai ; régime en mai, constitution en octobre. Autrement dit, l’année 2008 devrait être consacrée à force congratulations sur le thème de la Ve république. Or comme elle est à bout de souffle, il vaudrait mieux être passé à la 6e avant, c’est-à-dire à l’automne 2007, juste avant ou juste après les élections sénatoriales.

J’ajoute que la procédure de l’article 89 ne me paraît pas envisageable en l’espèce, pour des raisons politiques : atteindre la majorité qualifiée sera difficile, étant donnée la composition du Sénat.

Voilà pourquoi j’évoque l’article 11 et les problèmes qui s’y attachent.

Il fallait bien sûr lire article 11 et non 12, mon dioigt a fourché.

La question n’est pas de réformer les institutions, mas d’en changer.