igor hintertux

Le chômage m’a incité à tenter ce concours de la fonction publique. J’ajoute que le privé m’a énormément déçu. Aujourd’hui je suis un capitaine sans troupes avec beaucoup de responsabilités et je m’éclate !

Je suis inspecteur des impôts et je suis vraiment fatigué d’entendre toujours les mêmes arguties concernant la fiscalité.

Oui. Fatigué. A cause d’abord des parlementaires, qui, visiblement, n’ont pas grand chose à faire... à part faire et refaire les mêmes analyses et les mêmes effets d’annonces. Pour rappel en 2006 il était déjà question de plafonner les niches fiscales... Et le Conseil Constitutionnel, saisi par le P.S. à l’époque, avait invalidé le projet. Bref toutes ces agitations ne sont que pantalonnades politiciennes pour occuper l’espace médiatique, montrer que l’on existe... Franchement voter des lois instaurant des niches fiscales pour ensuite expliquer qu’il y en a trop n’est pas sérieux et est indigne de nos représentants.

Fatigué aussi par l’homme de la rue, à savoir vous, qui, les poumons remplis de convictions, essaient de se raccrocher à des chiffres et des analyses, non pas pour prendre du recule et réflechir, mais pour se rassurer. J’ai raison, d’ailleurs c’est Didier Migaud qui le dit.

Et si on prenait un peu de recule deux minutes, sans polémiques, sans politique ?

Alors oui les niches fiscales ont fleuri à partir des années 80. Pour rappel, avant, tout tenait sur une déclaration de 4 pages. Pas de déclarations annexes. Pas de déclarations spéciales. L’inflation législative créant ces niches fiscales a donc un coût, avant même la baisse des impôts ou les éventuelles restitutions. Un coût de gestion terrible : papiers, applications informatiques, moyens humains dédiés à la gestion de l’impôt sur le revenu, l’accueil du public et bien entendu le contrôle. Car pour ceux qui ne l’auraient pas compris, la probabilité de voir son dossier contrôlé est plus forte (même égale à 100% de chance, ou de risque c’est selon, dans les zones rurales) si on prétend à l’une de ses niches.

L’autre coût, j’en ai parlé, réside dans la baisse des impôts ou les restitutions. Ce coût est donc estimé en valeur absolue à 73 milliards d’eurons selon la dernière étude. Soit. Mais ce chiffre n’a en réalité aucun sens si on ne le rapproche pas des rentrées fiscales que ces niches apportent dans les caisses de l’état. Voilà pourquoi je trouve ce débat malsain et malhonnête.

Oui les niches fiscales rapportent de l’argent à l’Etat. Et beaucoup. Combien ? On en sait rien et on ne le saura pas car il faut tuer les niches fiscales qui ne sont pas politiquement correctes.

Oui les niches fiscales concernant l’emploi à domicile coûte en matière d’impôt sur le revenu. Pourquoi le nier ? Mais cela a rapporté combien dans les caisses de la sécurité sociale ? Il y a combien de personnes déclarées en plus grace à ce système par rapport à 1994, date de naissance de cette mesure ? Il y a combien de sociétés qui paient l’I.S. sur la "niche" des emplois à domicile et des services à la personne ?

Oui pouvoir imputer tous les travaux sur ses autres revenus dans le cadre de la loi Malraux, si on possède un monument historique, coûte en terme d’I.R.... Personne, là encore, le nie. Mais la personne qui a fait pour 50 000 € HT de travaux dans son monument historique a contribué à hauteur d’envrion 10 000 € au titre de la TVA. J’ajoute que ces travaux doivent être justifiés par des factures pour faire échec aux "marchés parallèles". On ne peut donc pas dire que cette personne contribue pas au budget de la nation.

Un intervenant citait son prof de gestion qui expliquait que les riches contribuaient moins que les autres grace aux niches fiscales... Je n’aurais jamais voulu avoir ce prof dans ma scolarité. Car qui dit niches dit dépenses. Qui dit dépenses dit T.V.A., I.R., I.S., T.P., T.S. etc en plus. Bref. Expliquer que les niches fiscales permettent aux riches de ne pas contribuer aux dépenses de l’état est une légende, une fumisterie.

En résumé, une niche est là pour compenser tout ou partie d’une dépense. Plus une personne a de niches plus elle a dépensé, contribuant ainsi aux caisses de la nation et à la croissance. Et comme la baisse d’impôt ou la restitution a lieu à l’émission de l’avis de mise en recouvrement en septembre N+1, par rapport à ces dépenses qui ont eu lieu en N, l’Etat est gagnant sur toute la ligne... car les baisses d’impôts ou les restitutions se font sans intérêts moratoires !

Je précise enfin que les entreprises françaises qui font plus de 100 millions d’euros de chiffres d’affaires contribuent à peu près à hauteur de 80% aux recettes de l’état avec leur I.S. et leur T.V.A. principalement. Ainsi, outre que ce débat est malhonnête, il est totalement dérisoire et confirme mon idée de départ : il n’est là que pour amuser la galerie.

Mais ce qui m’importait c’était de vous expliquer qu’il n’était pas utile de polémiquer sur la multiplication par 1,25 de votre BNC. Vous souhaitez donc polémiquer sur les AGA qui n’ont pas un rapport qualité prix suffisant selon vous. Vous êtes libre de ne pas demander l’adhésion. Vous dites que vos revenus sont connus et qu’il est facile de vérifier vos dépenses. Si la première affirmation est vraie je peux vous garantir que la seconde est à nuancer. L’intérêt des AGA est justement d’avoir une forme de caution, ce qui n’empêchera pas des contrôles par la suite soit dit en passant. Il faut bien comprendre que l’agent des impôts n’a de certitudes sur vos dépenses qu’en lançant une procédure de vérification. Là c’est facile effectivement mais le contribuable n’est pas forcément à la fête.

Je suis très étonné par cet article et je m’étonne qu’en 2007 on utilise des vieux schémas pour commenter les programmes des différents candidats, en particulier celui du candidat élu. La première erreur consiste à partir de la théorie keynésienne pour asséner que ce ne sont pas les lois qui créent les heures supplémentaires mais la demande anticipée. La première chose que l’on peut répondre c’est : et alors ? Le programme du candidat Sarkozy comporte d’autres mesures de soutien à l’activité susceptibles de créer de la demande supplémentaire. La deuxième chose c’est que beaucoup d’entreprises refusent des contrats ou décalent dans le temps la réalisation du travail pour diverses raisons mais la plus importante réside dans le manque de main d’oeuvre. A ce propos il ne faut pas oublier que s’il n’y a personne pour ramasser les pommes sur les arbres l’offre aura du mal à rencontrer la demande. Ainsi cette mesure va profiter dans les secteurs qui manquent de main d’oeuvre comme le secteur primaire, l’industrie et le BTP. N’oublions pas les fonctionnaires : j’ai personnellement 13 jours de RTT par an que je suis obligé de poser d’une manière ou d’une autre. Travailler 6 jours parmi les 13 me rapporterait de quoi partir les 7 jours de RTT restants. Vous dites ensuite que le sucroît de demande va faire augmenter les importations. Il faudrait savoir. Soit cette mesure ne donnera aucun résultat comme le pensent beaucoup d’internautes ici, soit il y aura un surcroît de demande et la mesure aura marché... Alors le risque existe c’est vrai. Mais en général plus on gagne de l’argent et plus on consomme français... puisque justement on peut s’offrir la qualité. Vous dites aussi que travailler plus peut entraîner une surproduction et donc une baisse des prix et des salaires. Si ce risque existe il faut choisir. Car aujourd’hui on a le contraire : on travaille moins avec des prix à la hausse, tirés par une augmentation hallucinante du SMIC sur les 5 dernières années. Les français semblent avoir choisi. J’ajoute néanmoins que la surproduction concerne principalement le secteur secondaire, qui, à coup de licenciements s’est organisé pour atteindre une gestion en flux tendus. Les risques sont donc limités. Enfin vous parlez de moindres rentrées fiscales à cause de cette mesure. Vous oubliez que la demande de produits étrangers que vous craignez va générer des recettes de TVA qui compenseront plus que largement le coût de cette mesure.

Puisque vous demandez à un inspecteur des impôts de confirmer vos dires, et comme je passais par là par hasard, je me dois de rétablir la vérité. Car si votre comptable ne vous a pas bien expliqué les choses, ce n’est pas une raison pour mener une désinformation sur agoravox. Il se trouve qu’avant l’imposition des revenus de 2006, les salariés bénéficaient d’un abattement de 20%. C’était également le cas pour les BIC et les BNC, à la condition qu’ils soient adhérents d’une association agréée. A partir de l’imposition des revenus 2006 l’abattement de 20% disparaît pour être intégré dans le barème de l’impôt. Ainsi le médecin qui n’est pas adhérent à une association agréée profite de l’avantage du médecin adhérent. Par soucis d’égalité et pour revenir à la situation antérieure votre BNC est donc multiplié par 1,25. Vous ne paierez donc pas plus d’impôt que l’année dernière, sauf si bien entendu votre BNC de 2006 est supérieur à celui de 2005. La multiplication par 1,25 n’est donc que la résultante de l’application de l’abattement de 20% dont vous profitez grace au nouveau barème et dont vous ne parlez pas...