Art 3.4 du
Règlement national du notariat : Le secret professionnel est général
et absolu.
Pourtant les notaires qui font appel à
des généalogistes comme prestataires pour leurs recherches
d’héritiers leur révèlent généralement les montants successoraux
en jeu dans ces dossiers ! Ce qui est un
peu comme leur donner accès à leur compte en banque, puisque ces
héritiers se verront parfois imposer des dizaines de milliers
d’euros de frais légalement indus !
Si l’on sait
qu’il y a plus de 10 000 affaires de ce genre par an, eh bien, cela
en fait des notaires fâchés avec l’article 226-13 du Code pénal !
Si l’on sait que
les notaires qui ne se livrent pas à ce genre de pratiques relevant
de l’escroquerie ne semblent pas prêts de dénoncer les méfaits de
leurs confrères, eh bien cela en fait des notaires fâchés avec
l’article 40 du Code de procédure pénale !
Si par hasard
certains notaires ont saisi leurs procureurs de ces manquements aux
lois, sans que ces procureurs ne puissent invoquer de raison légale
à leurs classements sans suites, eh bien, cela en fait de procureurs
fâchés avec l’article 40-2 du Code de procédure pénale !
En fait, tout
ceci est tout à fait normal dans un pays corrompu …
Bon point de vue. Faites donc maintenant un article équivalent sur la France. Vous n’auriez pas grand chose à y changer ! Je ne vous fais pas de dessin ...
C’est quand même effarant de lire qu’il suffirait d’interdire la peine de mort pour qu’un système politique cesse d’être totalitaire ! Si ce n’est l’argument des partisans de ce système qu’ils utilisent pour cautionner leurs propres (lire ’’sales’’ !) pratiques ... Décidément la propagande bouillie-de-chat a encore de beaux jours devant elle ! C’est aujourd’hui le positionnement politique des démocrates d’opérette, leur prêt-à-penser hypocrite suintant la haine qu’ils ont de ceux qui ne se conforment pas à leur totalitarisme rampant, lequel se matérialise dans leurs lois liberticides destinées à ’’exécuter’’ civilement leurs opposants par l’entremise d’une magistrature aux ordres. L’expression fielleuse de Sylvain Rakotoarison en étant une bonne illustration, toute honte bue ...
@jeanpierre : Comme vous dites, c’est ce que l’on estime ! C’est ce que
l’on dit quand on ne peut le démontrer. Évidemment, le paradis
administratif serait de ne pas avoir de comptes à rendre sur
l’utilisation de l’argent public ! Soyez logique et non restrictif alors
: battez-vous pour faire supprimer la Cour de comptes, ’’qui crée une
emprise sur les secteurs public qu’elle contrôle’’ Hou la la, Bilderberg
et caetera ...
@Jeussey de Sourcesûre : La séparation des pouvoirs est bien évidemment un leurre en France, comme ’’l’indépendance de la justice’’ est une fiction pour les nuls. Mais cet article est de la désinformation pure et dure.