Laurent Binet

A noter que sur un autre registre, le Président de la République tient ses promesses puisqu’on a appris cet après-midi que la loi d’amnistie excluerait de son bénéfice toutes les infractions au code de la route y compris les contraventions pour stationnement.

Or il avait pris cet engagement pendant la campagne.

Je vais vous dire, à travers ce billet ca n’est pas tant nicolas sarkozy ou l’ump que je critique car je suis persuadé que cette situation pourrait se produire à gauche également et d’une faàon générale dans n’importe quelle formation politique.

Il se trouve que dans le cas d’espèce, ca touche l’ump.

Arrêter de parler de la victime qui dans le cas précis a obtenu l’indemnisation qu’elle demandait.

Lisez donc ce que j’ai écrit plus haut, ou informez vous un peu du fonctionnement de notre droit quant aux droits de la victime

Le principe du sursis TIG, c’est précisément que si le condamné n’exécute pas le TIG, il doit effectuer la peine prononcée (ici 4 mois de prison).

Il a donc été convoqué devant le service d’insertion et de probation qui travaille en relation avec le juge de l’application des peines pour effectuer le TIG et définir ses modalités.

S’il exécute le TIG, il n’entend plus parler de l’affaire on considère qu’il a exécuté sa peine. Sinon, prison.

De plus le juge de l’application des peines peut ajouter des obligations à celle d’effectuer le TIG, comme par exemple l’obligation d’indemniser la victime ou de se soigner.

S’il ne respecte pas ses obligations => prison.

Les modalités du suivi psy sont déterminées par le juge de l’application des peines qui demande au condamné de justifier régulièrement sur la période d’épreuve fixée par le tribunal de ce qu’il respecte le suivi.

Alalala, c’est beau la mauvaise foi :)

Si vous aviez bien lu l’article, vous auriez compris que l’individu n’était pas poursuivi pour le vol mais pour son recel.

Il a été présenté à la victime qui ne l’a pas identifié comme le voleur. Il a par ailleurs pu justifié d’un alibi au moment du vol. Il ne s’est retrouvé en possession du scooter que 3 jours après le vol.

Quant à la place de la victime, lisez donc ma réponse à la mouche du coche.