Liior
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- Premier article le 06/09/2010
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Vous savez bien, cher Mor Aucon, qu’on pourrait débattre des heures de ce qui serait démocratique ou ne le serait pas.
Quoiqu’il en soit, pour cette fois, ce papier n’apporte aucun élément de débat, si ce n’est le fonctionnement objectif du FESF pour que les lecteurs comprennent enfin comment cet imbruglio fonctionne :)J’espère en tout cas que l’étude sous-jacente (pas simplement la synthèse très modeste qui se trouve ci-dessus) vous aura permis de ne plus jamais vous sentir « bête » quand des économistes ou des politiciens parlent de tel ou tel aspect du FESF.Bien cordialement et merci encore d’avoir commenté :) -
Nous sommes bien d’accord, le FESF est une Société Anonyme basée au Luxembourg et non pas un organe communautaire ou national. Et je ne peux que souscrire avec votre analyse : Quand la France a besoin d’une agence, nul besoin de modifier la constitution.
La structure, avant de s’appeler le FESF, était décrite dans les déclarations de l’eurogroupe comme une structure « ad hoc », qui viendrait en plus du MESF, véritable organe communautaire cette fois-ci, qui fonctionne de la même manière que le FESF sauf que le capital est garanti par le budget de l’Union Européenne plutot que par le budget des états, rappelons que le MESF est issu de l’article 122.2 et est donc parfaitement encré dans la logique communautaire et au sein des traités.Donc je confirme encore une fois : Un organisme créé par différents Etats qui se sont mis d’accord, et qui ne dérive d’aucun article du traité n’a rien de communautaire, il n’étend pas les compétences de l’Union Européenne et ne change pas l’organigramme au sein de l’UE.Vous faites bien de préciser que si, jusqu’à maintenant, le FESF était tout à fait absent des traités, la modification de l’article 136 a permis aux membres de la zone euro de créer un nouveau traité (le traité MES) qui pourrait créer un mécanisme permanent de stabilité de la zone euro, qui ne serait pas d’ailleurs le FESF, mais un autre organisme, qui aurait, lui, le statut d’institution internationale (voir cette synthèse ici et notre descriptif détaillé, article par article, du nouveau traité MES).Enfin, je vous remercie de ces informations intéressantes sur les volontés de Sarkozy et ses 2 000 milliards, je m’y intéresserais plus, mais notez que cela n’aurait pas eu sa place ici : Cette étude montre ce qu’est le FESF et pas ce que certains voudraient qu’il soit ou ce que pensent d’autres sur ce qu’il devra devenir etc.Encore merci pour vos commentaires,Bien cordialement, -
Bonjour Kev46 et merci de réagir à cet article : Nous entendons par non communautaire le fait justement que ça ne soit pas issu des traités et que les instances de l’Union Européenne ne font que participer. Ceux qui sont concernés et qui sont décideurs ici, c’est surtout l’Eurogroupe.
Mais je comprend l’objection que vous nous faites :)D’autres parts, pour conserver sa notation AAA sur l’émission de ses obligations, le FESF doit disposer de 160% de l’emprunt qu’il lève : 440 * 160% = 726. C’est grâce à un capital garanti de 726 milliards que les obligations du FESF seront notées AAA jusqu’à un montant total de 440 milliards d’euros.L’effet de levier ne passe pas ici par un sur-emprunt. En tout cas, ce n’est pas ce qui est dit dans la documentation, et à priori ce n’est pas ce qu’ont décidé les états. On parle ici d’effet de levier sous la forme de différentes approches qui permettraient, alors que le capital garanti n’augmentera plus, d’augmenter tout de même la capacité d’intervention du FESF.Cela se fait par les deux approches expliquées ci-dessus :- 1) La proposition d’assurances, qui permettent de faire baisser les taux, et donc d’être efficace alors même que le FESF ne s’engage que sur 10% du capital investi (en gros, au lieu de prêter lui-même au Portugal à 6% pour un emprunt d’un milliards d’euros, il va laisser les investisseurs prêter eux mêmes au Portugal, et en proposant son assurance, il va faire baisser les taux jusqu’à 6%, et on aura donc exactement le même effet pour le Portugal, alors que le FESF n’aura rien dépensé, et devra, au pire des cas, dépenser 100 millions d’euros (en assurance)).
- 2) La possibilité de faire appel à des fonds internationaux (privés et publics) qui pourront créer avec le FESF des SPV, qui eux-mêmes auront vocation à aider les Etats de la zone euro : Concrètement : Moi FESF, j’ai une capacité d’emprunt de 440 milliards d’euros, mais je peux prendre l’engagement de garantir 20 milliards pour un SPV, avec la Chine par exemple, qui garanti 20 milliards, et les investisseurs privés qui garantissent 20 milliards, on se retrouve donc avec un fond de 60 milliards d’euros de capital garanti, pouvant lever un peu plus de 24 milliards d’euros en obligations AAA (se souvenir de l’exigence des 160% de capital garanti).
Ce sont des solutions qui ne demandent aucune dépense du FESF, et aucune augmentation de son capital garanti.On arrive donc à des capacités étendues, alors même que les moyens du FESF n’ont pas bougé : Ingénieux non ?Je vous invite à lire les détails de l’étude et à vous référer à la documentation officielle sur le site du FESF.PS : Pouvez-vous nous donner une source pour les 2 000 milliards ?Bien cordialement, - 1) La proposition d’assurances, qui permettent de faire baisser les taux, et donc d’être efficace alors même que le FESF ne s’engage que sur 10% du capital investi (en gros, au lieu de prêter lui-même au Portugal à 6% pour un emprunt d’un milliards d’euros, il va laisser les investisseurs prêter eux mêmes au Portugal, et en proposant son assurance, il va faire baisser les taux jusqu’à 6%, et on aura donc exactement le même effet pour le Portugal, alors que le FESF n’aura rien dépensé, et devra, au pire des cas, dépenser 100 millions d’euros (en assurance)).
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Je suis entièrement d’accord. A partir du moment où le jeu sera clair, l’incertitude pourra disparaitre, mais c’est là que réside tout le problème : Soyons clairs, les Etats Européens ne sont pas d’accord entre eux, et sur un nombre considérable de points.
On fait donc des demi-mesures comme vous dites, qui consistent en un compromis foireux entre vrais fédéralistes (qui voudraient idéalement un budget commun et des euro-obligations) et les « encore-nationaux » qui ont une logique internationale entre les états de l’Union Européenne.La Commission est d’ailleurs très en colère. Elle tente de proposer les euro-obligations, elle fait ce qu’elle peut pour « communautariser » tout ça. Il est d’ailleurs proposé dans le « Six Packs » que le mode de gouvernance change : On propose maintenant de passer à un mode de scrutin à « majorité inversée ». En clair, aujourd’hui, lorsque la commission produit un rapport et une recommandation sur l’état économique d’un Etat membre et des sanctions/réformes à prendre, le Conseil doit se saisir du rapport, et voter à la majorité qualifiée pour l’accepter. Cette situation place la Commission en position de sous-fifre des Etats. Avec la majorité inversée, toute décision de la Commission qui ne serait pas saisie par le Conseil dans les 3 mois, et pour laquelle le Conseil n’a pas explicitement exprimé un désaccord, sera considérée comme tacitement acceptée par le Conseil.Qu’est-ce que ça change ? La position de la Commission, qui passe de sous-fifre qui cours derrière le Conseil pour qu’il veuille bien valider sa proposition, à une position dominante qui « mène la danse » en Europe, et c’est le Conseil qui devient un sous-fifre qui doit se saisir d’une question et la refuser explicitement pour qu’elle ne soit pas acceptée.En bref, il faut maintenant poser les choses sur la table comme vous dites : Soit on est pro-européen et on le dit et on prend les mesures nécessaires (fussent-elles antidémocratiques) pour fédéraliser tout ça et créer enfin les Etats Unis d’Europe, soit on est anti-européen et on le dit, et on prend les mesures nécessaires (qui seraient beaucoup plus démocratico-compatibles) pour arrêter les frais et démanteler la zone euro, voire même l’Union Européenne toute entière.Quoiqu’il en soit, les marchés n’aiment effectivement pas cette situation de « cul entre les deux chaises » où on ne sait pas quel est le projet précis.Vous l’aurez peut-être compris si vous connaissez mes autres interventions, je suis personnellement pour la seconde solution : Démocratie, donc clôture de l’aventure communautaire européenne.Bien cordialement, -
Bonjour Mor Aucon, et merci d’avoir réagi à l’article.
On a en effet l’impression que l’on peut parler d’une sorte de mutualisation des dettes et donc d’une sorte de mécanisme d’eurobonds, mais on n’y est pas encore.Malgré tout cela y ressemble un peu puisque :- L’ensemble de la zone euro se porte garant de la dette du FESF (et donc indirectement de la dette des états en cours de programme d’assistance) ;- L’aide du FESF (l’émission d’obligations puis l’assistance de celui-ci) est conditionnée à des réformes structurelles, qui peuvent faire illusion et laisser penser à un gouvernement européen qui aurait un droit de regard et d’action sur les politiques économiques, sociales et fiscales de l’Etat bénéficiaire.On a donc effectivement un mécanisme qui, si il est poursuivi et institutionnnalisé (sous la forme du MES, dès 2013) pourrait mener dans un avenir plus ou moins proche à la création d’un gouvernement de la zone euro et à l’émission officielle d’eurobonds.Notons qu’à côté du FESF (dont la capacité d’intervention est de 440 milliards d’euros) il y a le MESF (dont la capacité ne dépasse pas 60 milliards d’euros) qui est un organe exclusivement communautaire. Il est adossé au budget de l’Union Européenne est représente donc tous les états de l’Union Européenne, et pas seulement la zone euro.Bien cordialement,
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