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LOISEAU

Citoyen, désespérément moyen, spécialiste en rien, mais espérant s’intéresser à tout.

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  • LOISEAU 2 juin 2008 17:47

    La 2° interprétation me paraît correcte.

    Mais je ne suis pas d’accord sur votre commentaire :

    « Cela signifierait que tout et n’importe quoi pourrait être prétexte à annulation de mariage »

     Pas vraiment. Le juge ne peut pas accepter n’importe quoi.

    Il faut une erreur objective et déterminante, considérée comme telle par le juge. Je cite un autre billet : Objective, c’est-à-dire que l’erreur ne doit pas provenir du plaignant, mais, d’une tromperie de son conjoint. Déterminante, c’est-à-dire que si le plaignant avait été loyalement informé de la situation réelle, il n’aurait pas contracté mariage.

    Ici, la dame accepte l’annulation, car elle avoue avoir trompé son mari sur un élément déterminant pour lui. et elle savait que c’était déterminant pour lui.

     J’ajoute que le juge ne peut pas prononcer l’annulation n’importe quand : sinon le mariage aura eu des effets et ne pourra être annulé : il faudra demander le divorce. Dans le cas présent, la dame a quitté le domicile "conjugal" après quelques heures.

     Je crois que l’on ne verra pas de si tôt une conjonction d’éléments pouvant amener une autre annulation sur le même argument.



  • LOISEAU 2 juin 2008 16:23

    @ docdory

    Vu votre billet. Vous gagneriez en crédibilité à rester dans le sujet, (procès du mensonge, sur un sujet considéré par l’un et par l’autre comme essentiel pour valider leur consentement).

    Merci de ne pas nous abreuver de laïcisme primaire à toute occasion.



  • LOISEAU 30 mai 2008 15:19

    Au furtif :

    La femme a reconnu qu’elle savait que l’état de virginité était important pour son mari. Elle reconnaît avoir menti à ce sujet. (lire le jugement)

    C’est son mensonge qui a été sanctionné par le juge. Qui, en l’état, ne pouvait faire autre chose.

     



  • LOISEAU 30 mai 2008 13:22

    Bravo aux députés québecois. Leur action montre que séparer ne signifie pas exclure. Souvenons nous, lorsque l’on parle de laïcité en France, que le mot FRATERNITE figure sur la devise de la république.

    Sur l’autre thème, je préfère crier haro sur le mari que sur la justice.



  • LOISEAU 30 mai 2008 12:44

    Ce n’est pas le jugement qui est scandaleux dans cette affaire, c’est que le mari ait voulu faire appel à la justice pour se séparer de son épouse en découvrant qu’elle n’était pas vierge.

    Les bien pensants qui se disent révoltés par le jugement devraient se féliciter que l’épouse soit "libérée" de son mari. Peu importe le moyen, et tant mieux si c’est le mari qui le demande (avec l’accord de son épouse)

    Dans cette affaire, le mari peut être montré du doigt, pas la justice.

     


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