minusabens

Hieronymus

que vous n’appréciez pas Mélenchon est votre droit . Que vous exprimiez votre opinion librement est une excellente chose. Que vous prétendiez juger la moralité de l’auteur est une absurdité d’autant plus grande que son exposé est une réalité :

Mélenchon a lancé un appel aux électeurs pour qu’ils se manifestent auprès des parlementaires afin que, conformément à la constitution, 60 sénateurs ou députés saisissent le Conseil constitutionnel pour examiner la loi de ratification á l’annexe de laquelle se trouve le traité.

Je ne crois pas que Marine LE PEN ait fait de même.

L’auteur ne prétend pas que Mélenchon est le premier à refuser ce traité, il indique que Mélenchon a été convaincu de sa non conformité constituionnelle.

La nuance vous échappe sans doute, cela n’empêche qu’elle soit insdiscutable et selon les arguments développés par Emile Wolf, qui ne sont pas ceux de Marine, il apparaît que certaines dispositons nécessitent une révision constitutionnelle pour autoriser sa ratification..

J’ignore si Marine Le Pen a une vision globale cohérente de ces problèmes économiques, Tant il semble difficile qu’une vision puisse être globale et incohérente, à moins de strabisme ou d’aberration optique,

En revanche, il résulte de votre intervention que votre art du raisonnement, lui, déforme la réalité et refuse l’évidence et l’objectivité.

L’important n’est pas d’avoir le premier constaté et dénoncé un projet dommageable mais d’entreprendre en toute légalité d’en empêcher la réalisation.

Votre intervention est d’une puérilité désarmante. Elle révèle un déficit de maitrise de soi-même qui atteint des records pathologiques. Devriez consulter., cher Monsieur...   

la tortue

A propos des traités qui ont conduit au MES vous devriez lire du même auteur

http://www.agoravox.fr/actualites/e...

et

http://www.agoravox.fr/actualites/e...

C’est un régal !

Emile Wolf nous y brosse les manoeuvres et les irrégularités accomplies avec la duplicité diu Conseil constitutionnel par les présidents en exercice. Le démontage est impeccable.

Onecinikiou

A propos des traités vous devriez lire du même auteur

http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/pourquoi-f-mitterrand-a-choisi-le-81557

et

http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/traites-europeens-les-81551

C’est un régal !

TSS

Ne confondriez-vous pas Régle d’or ou pacte fiscal avec MES ?

Le MES est ratifié par la France. Il ne saurait être renégocié.
Bien au contraire, le Président de la République est garant du respect des traités (art. 5 de la constitution)
En revanche la Règle d’or ou pacte social a été rejeté par le Sénat. Il n’est pas ratifié et peut être discuté avec nos partenaires.

njamia

Vous l’indiquez le TFUE précise  :

« Article 16 C
1. L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national,
les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.  »

Le statut des Eglises et des communautés religieuses ne concerne pas les compétences exclusives de l’Union. 

Si j’ai évoqué la décision 2004-505 DC c’est pour exposer la position arrêtée par le Conseil Constitutionnel . En effet, l’article 16c du TFUE reprend la rédaction de l’Article 51 du traité constitutionnel.

Le dialogue ouvert transparent et régulier qui constitue l’alinéa 3 de l’article 16 c du TFUE n’est pas contradictoire avec la laïcité selon le Conseil constitutionnel.

La loi de 1905 reconnaît les congrégations religieuses et leur attribue le statut d’associations loi de 1901. Rien n’interdit le dialogue avec de telles congrégations. 

Ceci n’éclaire pas votre point de vue sur la mention du titre 1er de la loi de 1905 dans l’article 1er de la constitution.

Le fait que M. Hollande ne pense pas comme son prédecesseur ne change rien à l’affaire. Pour réviser la constitution l’article 89 de celle-ci indique la marche à suivre : au choix le référendum ou le congrès. Le président n’a pas le pouvoir d’en décider.