minusabens

Je vous salue Fergus,

J’adore vos interventions ! Si vous esquivez avec un art consommé de l’indifférence le fond du sujet, vous n’en ratez pas une dès qu’il s’agit d’aborder le concret...

Je ne souhaite pas répondre à la place de votre interlocuteur, mais puisque que votre commentaire est public, j’interviens.

Potentat ! Hollande n’exerce pas de pouvoir absolu. Il ne gouverne pas non plus. Pourtant chaque ministre s’efforce, sans y parvenir, de réaliser ses promesses de campagne.... La parité, la réforme de l’impôt sur le revenu, la retraite à 60 ans après 41 ans de cotisation, etc...
Même par décret si nécessaire...

Je vous rappelle l’épisode Majorité présidentielle monopole de l’ex-concubine et du PS aux bottes.. A quoi une majorité à la Chambre sert-elle le Président à votre avis ? A colliger le législatif et l’exécutif dans sa main, comme Sarkozy et les autres avant lui peut-être ?

Sans parler que d’aucuns, rentrant dans ce jeu, lui reprochent déjà de ne pas concrétiser ses promesses (retrait de tous nos soldats d’Afghanistan avant fin 2012) ou - retenez-moi. sinon .. - de vouloir intervenir en Syrie sachant pertinemment que les collègues russes et chinois s’y opposent.
Dans les faits, la différence avec Sarkozy s’arrête à la diminution des salaires, et au TGV pour se rendre à Bruxelles... Une économie louable destinée à faire passer le temps sous le regard des vaches jusqu’aux législatives.

On se demande, cher Fergus, qui dirige l’exécutif et détermine la politique de l’état...

Vous affirmez votre credo, c’est votre bon droit. Hélas ! Le style gros minet du président ne trompe que vous, une poignée de zélateurs, et les naïfs qui vont se faire rouler dans la farine socialiste, passée au tamis de la finance avec l’agrément de votre protégé.

Si elles restaient sans conséquence vos remarques seraient désopilantes ! 

Bernard 29

J’admire l’objectivité de votre point de vue . Sans doute devriez-vous redescendre sur la planète et nous faire grâce de l’onirisme de votre analyse.

A l’occasion,évitez le copier-coller révélateur de votre état peu attentif : le vendredi 1er juin, c’était hier !

Dans le genre futile vous battez l’auteur à plate couture.
Vous comparez une aventurière de la politique à un prix Nobel de Médecine ou une Marie Curie... Quel discernement !. Le Chabichou c’est un produit respectable de l’agriculture, pas de la science.

Si la pugnacité égocentrique de Madame Royal n’est pas en cause, il n’en est pas moins vrai, l’article le montre, que le peuple dont elle ne songe qu’à utiliser la crédulité lui est indifférent.

Le Dalai Lama et Obama sont prix Nobel de la Paix... N’est-ce pas ? L’ont-ils mérité par leur actes ? Permettez-moi d’en douter.
Vous vous appuyez, béat, sur des nominations qui ne sont pas des diplômes de moralité. Puisse votre naiveté ne jamais être déçue ! 

Jusqu’à vous lire je tenais les gens du Finistère en grande estime. Ils viennent de perdre leur triple A+.
 

Vous semblez, à priori, confondre le mandat confié par le suffrage universel à Monsieur Hollande avec le statut de sa concubine, puis vous décrivez et semblez vous satisfaire d’une monarchie républicaine.

A moins que subrepticement le vote ait été détourné et le régime républicain soit devenu monarchique, Madame Trierweiler n’est pas Présidente de la République. Qu’elle conseille ou influence le Président est une autre chose.elle serait ainsi la premIère ou la 32ème des conseillers de l’Elysée.

Elle n’est pas la première dame du pays, cette appellation, empruntée aux USA, contredit le principe d’égalité évoqué par la déclaration de 1789 et dans l’article 1er de la Constitution. Le peuple donne parfois l’impression d’être nostalgique de l’ancien régime. 

Cette Dame, tout aussi respectable que les autres, serait bien inspirée de se tenir éloignée des affaires de l’état et de la conduite de la politique puisque, à bien lire la constitution, le mandat de son concubin est d’assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et non de les réunir entre ses mains.

Il est temps, avec le prétendu changement, que le président cesse de gouverner et applique la constitution au respect de laquelle son premier devoir est de veiller.

Bonjour Peachy

Brillante intervention un peu isolée toutefois !

Un décret fait office de loi !

Votre appréciation est d’une portée juridique considérable mais ne concerne que vous-même. C’est la plus ridicule des confusions.

Pour mémoire l’article 37 de la Constitution dispose :

« Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d’État. Ceux de ces textes qui interviendraient après l’entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel a déclaré qu’ils ont un caractère réglementaire en vertu de l’alinéa précédent. »

Vous le constatez la distinction entre loi et décret est une disposition constitutionnelle. 

Seuls les textes de forme législative intervenus dans les matières autres que la loi ont un caractère réglementaire. L’article 34 de la Constitution définit le droit du travail, le droit syndical et de la sécurité sociale comme des matières législatives.

Rengainez donc votre arrogance elle vous fait grand tort. Vous ne connaissez pas votre sujet ou vous êtes d’une mauvaise foi évidente doublée d’une mesquinerie qui tutoie la médiocrité.

Black Matter

Outre que la constitution n’est pas une simple loi et que Madame Aubry lance une inexactitude, permettez-moi de vous rappeler l’alinéa I de l’article 5 de la loi du 21 août 2003 :

I. - La durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicables, respectivement, aux personnes mentionnées aux V et VI évoluent de manière à maintenir constant, jusqu’en 2020, le rapport constaté, à la date de publication de la présente loi, entre ces durées et la durée moyenne de retraite.

Vous le constatez cet alinéa est composé d’une phrase unique où il est question de pension civile ou militaire. Ceci, vous en conviendrez concerne donc bien le code des pensions civiles ou militaires de retraite dont voici l’article 1er :

« La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en rémunération des services qu’ils ont accomplis jusqu’à la cessation régulière de leurs fonctions. Le montant de la pension, qui tient compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis, garantit en fin de carrière à son bénéficiaire des conditions matérielles d’existence en rapport avec la dignité de sa fonction. »

L’alinéa 2 de l’article 5 ayant été abrogé l’alinéa III devient l’alinéa 2 de l’article modifié , il dispose :
« A compter de 2009, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite sont majorées d’un trimestre par année pour atteindre quarante et une annuités en 2012 sauf si, au regard des évolutions présentées par le rapport mentionné au II et de la règle fixée au I, un décret pris après avis, rendus publics, de la Commission de garantie des retraites et du Conseil d’orientation des retraites ajuste le calendrier de mise en œuvre de cette majoration. »
Ici encore il est question d’une pension civile ou militaire de retraite. Le décret dont il est question ajuste le calendrier de mise en œuvre de la majoration citée pas l’âge de départ à la retraite. 

C’est l’article L 161-17-2 du code de la sécurité sociale qui règle l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite.

Le projet de décret modifie d’abord cet article. Lequel, vous le lisez dans l’article de Wolf, couvre l’ensemble des pensions de retraite des travailleurs du privé, des fonctionnaires et des militaires.

Votre affirmation : « L’article 5 fait partie du Titre 1er « Dispositions générales » Les dispositions spécifiques sont posées dans d’autres titres  » sans être fausse ne tient pas compte du fait que cet article 5, ne concerne que les pensions civiles et militaires de retraite tandis que le titre IIIème aborde les particularités de la fonction publique.