njama

OUI, pas besoin de « désobéissance civile » comme vous le suggérez dans votre article.

Après lecture de l’ Avis 106 du Comité Consultatif National d’Ethique  du 5 fév 2009 disponible en PDF - document de 21 pages - (voir lien ci-dessous), il me paraît tout à fait possible « légalement » de refuser la vaccination, au seul inconvénient de risquer de passer pour « un sujet récalcitrant », s’il y a peu d’écoute et de compréhension de la part du médecin. La vaccination reste « un acte médical » avant tout, donc par essence de nature privée.

http://www.ccne-ethique.fr/docs/Avis%20106.pdf

AVIS N°106 du CCNE (voir p. 9 à 11)

Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale

III.3. Droits et libertés à l’épreuve de la pandémie

[…] Nul doute que dans le cas d’une pandémie grave et intervenant brutalement, le Gouvernement pourrait prendre, soit sur le fondement d’un décret proclamant l’état d’urgence, soit sur la base de la théorie des circonstances exceptionnelles, des mesures telles que la réquisition ou le confinement de certaines catégories de citoyens, ou des restrictions à la circulation.

[…] Un plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale, actualisé en 2007 envisage des mesures destinées à limiter les déplacements, les rassemblements de personnes ou le fonctionnement de la vie scolaire, culturelle ou économique afin de prévenir la contagion. Si le CCNE est bien conscient que ces restrictions aux libertés fondamentales pourraient s’avérer nécessaires, il attire l’attention sur le danger qu’il y aurait à les étendre au-delà de ce qui est nécessaire à la lutte contre la pandémie grippale, ou bien à cause d’une conception maximaliste (donc inadaptée), du principe de précaution, ou bien à des fins d’affichage démagogique. De même, il faut rappeler que tous les droits et libertés qui n’auront pas été spécifiquement écartés devront continuer à être appliqués. C’est en ce sens que l’article L 3131-1 du Code de la santé publique précité dispose que l’état d’urgence sanitaire ne dispense pas du respect de la vie privée des personnes et de la confidentialité des informations relatives à leur santé.

III.4. Solidarité et autonomie

Le questionnement éthique amène souvent à confronter principe d’autonomie et exigence de solidarité. Les deux concepts ne sont pas exclusifs l’un de l’autre sauf à réduire l’idée d’autonomie à un bon vouloir égoïste. Être autonome, c’est être libre avec les autres et non pas contre eux. Inversement, la solidarité consiste à permettre au plus grand nombre de personnes d’exercer leur autonomie. Mais si en théorie c’est seulement à une vision appauvrie de l’autonomie que s’oppose la solidarité, force est de constater qu’en pratique l’exigence de solidarité est parfois perçue comme une limitation coercitive de la liberté individuelle. Par exemple, il existe des cas d’hostilité au principe même d’une vaccination, pour conviction personnelle ou raison idéologique, qui se prévalent du respect de l’autonomie. En tout état de cause, l’autonomie implique nécessairement la connaissance. Un consentement n’est libre que s’il est informé. S’agissant de la pandémie grippale, le respect de l’autonomie inclut, pour chacun, le droit à une information précise sur les risques, les mesures de protection (traitement antiviral, vaccin) qui pourraient lui être proposées et la possibilité de les refuser.

Un éventuel refus revêtirait une signification particulière. Une personne qui effectuerait un tel choix, bénéficierait directement de la protection que lui apportent toutes celles qui acceptent ce qu’elle-même refuse. Certes, beaucoup de refus de vaccination peuvent être analysés de la même façon. Mais dans une pandémie grippale, une autonomie mal comprise qui se traduirait par un refus de soin, dont l’effet serait de favoriser la propagation de la maladie, serait difficilement acceptable par l’ensemble du corps social. Elle devrait s’effacer au nom de l’exigence de solidarité. Cela ne pourrait cependant dispenser les acteurs de santé de leur devoir d’écoute et de dialogue avec les sujets récalcitrants, pour essayer de les convaincre d’accepter un traitement préventif ou curatif, conformément au code de déontologie. »