Olivier from Madinina

Désolé pour l’orthographe, mais impossible d’éditer après la prévisualisation !

Je ne suis ni utopiste, ni inconscient. Je me contente de mettre en avant la réalité des choses.

Il n’a jamais été démontré une relation de cause à effet entre le téléchargement illégal et la baisse des ventes de disques. De nombreuses autres raisons existent : appauvrissement de l’offre, créativité musicale en berne sur les « têtes de gondole », tarif prohibitif des CD alors que, souvent, 1 ou 2 morceaux seulement sont recherchés ... etc.

Il existe, en outre, des signe qui désavouent ce rapprochement : Le plus important est que le cinéma ne s’ait jamais aussi porté alors que le téléchargement de film est en plein essort. Un autre est lié à la vente , en hausse constante, des places de concerts : cela indiquerait un déplacement du budet « musique » du disque vers le live (vous faites d’ailleurs une erreur en affirmant que le prix des concerts baissent : c’est le contraire)

Comme vous le voyez, la problématique n’est pas aussi simple qu’une simple affirmation dénuée de preuves.

Pour finir, et pour la enième fois : la musique est déjà gratuite légalement sur Internet. C’est un fait. Il ne s’agit de priver les artistes de revenus mais de trouver d’autres moyens de rémunération.

Excellent article. Juste une chose : je n’ai vu nulle part dans la loi (avant censure) de référence au streaming. Si vous pouviez m’éclairer sur le sujet.

D’autre part, une question juridique technique me pose encore problème dans la partie opérationnelle des relevés d’IP sur les services P2P :

Afin « d’appater » les téléchargeurs, les ayants-droits vont mettre à disposition des fichiers soumis au droit d’auteur. En tant qu’ayant-droits, je suppose qu’il en ont la possibilité juridique (ceci dit, il me semble peu probable que ce soit inscrit dans leurs contrats avec les artistes) mais cela ne rend il pas, de fait, la source des téléchargements licite ? Et si c’est le cas, le téléchargement ne devient il pas, par effet mécanique, un acte de copie privée ?

Merci d’avance pour vos réponses.

La technologie créée l’usage et force l’adaptation législative. L’arrivée de la k7 audio a imposée la mise en place de l’autorisation à copie privée, exception au droit d’auteur. A l’époque, déjà, nombreux étaient (dans la filière musicale) ceux qui hurlaient au vol et à la disparition certaine des artistes.

Les artistes et les arts ne disparaitront jamais, ils sont partie de l’humanité. Simplement, comme tout le monde, ils sont forcés de s’adapter à l’évolution technologique. Il l’ont fait pour la partie technique de leur travail, ils vont devoir le faire pour le mode de distribution de leurs oeuvres et la modification de la chaine de celui-ci.

Comme je l’ai déjà expliqué dans un autre article, la musique est, d’ores et déjà, gratuite sur internet, en toute légalité : utilisez le magnétophone windows et enregistrez Deezer ou une radio online ... c’est de la copie privée. Règlementer le téléchargement ne changera rien à l’affaire. C’est un problème d’adaptation d’un modèle économique à un nouvel environnement.

En cas de non paiement, il y a simplement rupture de contrat par non exécution d’une clause (le paiement) par l’abonnée. Il ne peut y avoir besoin de décision de justice pour celà.

D’ailleurs, la décision du CC n’enlève en rien la possibilité qu’a un FAI de couper l’abonnement pour non paiement ou toute autre non exécution d’une clause contractuelle par l’abonné.