Patrick FERNER

@Albo

Au cas où ne vous l’auriez pas remarqué, je faisais de l’humour.

@L

Ah bon ? malhonnête l’enquête du L.A. Times sur laquelle je me suis appuyé ? Si cela avait été le cas, vous imaginez bien que la fondation Gates aurait attaqué le journal en diffamation ; au lieu de cela, elle a adopté un profil bas. Pour le reste ce n’est pas sur la question du financement de la fondation que porte mon article et l’enquête du journal californien, mais sur la nature des entreprises qui composent le portefeuille de la fondation et dont les objectifs vont à l’inverse de cette dernière. Je vous invite, par le lien que j’ai donné à la fin de mon article, à consulter la série d’articles consacrée à la Bill & Melinda Gates Foundation par le Los Angeles Times : vous serez surpris du ton neutre du journaliste qui expose les faits sans porter le moindre jugement de valeur et par la rigueur apportée à cette enquête qui a fait l’objet de 90 entretiens et d’examens approfondis d’une multitude de documents (Voir à ce sujet l’article « About this series »). Il n’y a aucune volonté de nuire de ma part mais seulement d’informer car j’ai la rigueur de m’en tenir strictement à des faits avérés.

@Christian Degouy

Je ne sais pas si j’ai une approche de village gaulois, mais c’est sûr qu’il y a un véritable fossé culturel entre la France ( et l’Europe) et les USA en matière d’action caritative : outre-atlantique, la philanthropie associe la pratique des affaires aux actions caritatives ; c’est ainsi depuis Rockfeller. Chez nous, une fondation n’a pas le droit de faire des bénéfices, puisque son statut repose sur la loi de 1901. Mais à la différence des associations, elle peut recevoir des donations et rien n’empêche un industriel richissime d’en faire et de donner, comme le permet la loi du 24 juillet 1987, le nom de son entreprise à une fondation. Pour le coup, le système français établit un cloisonnement net entre l’argent reçu et l’argent redistribué, puisqu’il correspond à une entreprise d’une part, et une fondation d’autre part. La première a pour objectif de faire de l’argent, la seconde d’en donner pour des actions caritatives. Il n’y a pas d’ambiguïté, chacun joue son rôle dans le domaine qui lui est imparti.

@Albo

Je sais parfaitement que c’est grâce à Microsoft que Gates a fait et continue à faire sa fortune, cette entreprise réalisant bon an mal an 8 milliards de dollars de bénéfice. En ce qui concerne Dylan, on peut lui accorder la présomption d’innocence quand on sait que les artistes, par nature, ne sont guère portés sur les questions financières et confient la gestion de leur fortune à des tierces personnes. Il en va tout autrement à propos de Gates qui est avant tout est un homme d’affaires, et en tant que tel, il est impensable qu’il ne jette pas un regard attentif sur la nature des placements effectués et qu’il peut d’autant moins ignorer à la suite de l’enquête du L.A. Times, laquelle a fait l’objet de cinq articles consécutifs. S’il est vrai que la Gates Foundation n’est pas la seule aux USA à investir dans des entreprises « sales », c’est la part importante qu’elles prennent dans son portefeuille qui a suscité la curiosité des journalistes californiens. La réaction de la fondation a été celle d’un gamin pris le doigt dans le pot de confiture. Bill Gates est tellement riche qu’il pourrait se permettre tout à la fois de s’offrir des jeans usés, des bateaux de course et de donner de l’argent à sa fondation, reléguant Steve Jobs et Larry Ellison, toutes proportions gardées, au rang de smicards...

Dans la législation française, une fondation ne peut pas avoir de but lucratif en vertu de la loi du 24 juillet 1987 :

Art. 17 I. - l’article 10 de la loi du 1er juillet 1901 précitée est ainsi rédigé : • " Art. 10. - Les associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat à l’issue d’une période probatoire de fonctionnement d’une durée au moins égale à trois ans. • " La reconnaissance d’utilité publique peut être retirée dans les même formes. • " La période probatoire de fonctionnement n’est toutefois pas exigée si les ressources prévisibles sur un délai de trois ans de l’association demandant cette reconnaissance sont de nature à assurer son équilibre financier. " II. - La dernière phrase du premier alinéa de l’article 11 de la loi du 1er juillet 1901 précitée est rédigée ainsi : « Toutes les valeurs mobilières d’une association doivent être placées en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avances. »

Art.18 La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif. Lorsque l’acte de la fondation a pour but la création d’une personne morale, la fondation ne jouit de la capacité juridique qu’à compter de la date de rentrée en vigueur du décret du Conseil d’Etat accordant la reconnaissance d’utilité publique. Elle acquière alors le statut de fondation reconnue d’utilité publique. La reconnaissance d’utilité publique est être retirée dans les mêmes formes. Lorsqu’une fondation reconnue d’utilité publique est créée à l’initiative d’une ou plusieurs sociétés commerciales, la raison - ou la dénomination sociale - d’au moins l’une d’entre elles peut être utilisée pour la désignation de cette fondation.