Patrick FERNER

En dehors de toute polémique, voici un élément intéressant à verser au dossier :

Discours de fin de mandat du président Eisenhower, 17 janvier 1961
 
(...) Notre organisation militaire n’a plus grand-chose à voir avec ce qu’ont connu mes prédécesseurs en temps de paix, ni d’ailleurs les hommes qui ont combattu lors de la deuxième guerre mondiale ou de la guerre de Corée.

Avant la dernière guerre mondiale, les États-Unis n’avaient pas d’industrie d’armements. Les fabricants américains de charrues pouvaient, moyennant des délais suffisants et si les circonstances le justifiaient, se mettre à produire aussi des épées. Mais nous ne pouvions plus prendre le risque de voir notre défense nationale, en cas d’urgence, se laisser guider par l’improvisation. Nous avons donc été forcés de mettre sur pied une vaste industrie produisant des armes de façon continue. Par ailleurs, trois millions et demi d’hommes et de femmes travaillent directement pour le secteur de la défense. Nos dépenses annuelles pour la sécurité militaire dépassent le revenu net de l’ensemble des entreprises de notre pays.
 
La présence simultanée d’un énorme secteur militaire et d’une vaste industrie de l’armement est un fait nouveau dans notre histoire. Cette combinaison de facteurs a des répercussions d’ordre politique, économique et même spirituel, perceptibles dans chacune de nos villes, dans les chambres législatives de chacun des États qui constituent notre pays, dans chaque bureau de l’administration fédérale. Certes, cette évolution répond à un besoin impérieux. Mais nous nous devons de comprendre ce qu’elle implique, car ses conséquences sont graves. Notre travail, nos ressources, nos moyens d’existence sont en jeu, et jusqu’à la structure même de notre société.
 
Dans les organes politiques, nous devons veiller à empêcher le complexe militaro-industriel d’acquérir une influence injustifiée, qu’il l’ait ou non consciemment cherchée. Nous nous trouvons devant un risque réel, qui se maintiendra à l’avenir : qu’une concentration désastreuse de pouvoir en des mains dangereuses aille en s’affermissant.
Nous devons veiller à ne jamais laisser le poids de cette association de pouvoirs mettre en danger nos libertés ou nos procédures démocratiques. Nous devons nous garder contre le risque de considérer que tout va bien parce que c’est dans la nature même des choses. Seul un ensemble uni de citoyens vigilants et conscients réussira à obtenir que l’immense machine industrielle et militaire qu’est notre secteur de la défense nationale s’ajuste sans grincement à nos méthodes et à nos objectifs pacifiques, pour que la sécurité et la liberté puissent prospérer ensemble. (...)
 
Visionnaire, non ?
 

Toutes ces tentatives de législation reposent sur le concept de "propriété intellectuelle" battu en brèche par Cory Doctorow :

"« Propriété intellectuelle » est un euphémisme malencontreux

« Propriété intellectuelle » est une de ces expressions idéologiquement chargées trop souvent prises pour argent comptant. L’expression était pourtant très peu utilisée jusque dans les années soixante, moment où elle fut adoptée par l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle, un organisme commercial à l’époque, qui obtint ultérieurement l’appréciable statut d’agence des Nations-Unies. La raison pour laquelle l’OMPI utilise ce terme est simple à comprendre : ceux dont on « vole la propriété » entrent bien plus en sympathie dans l’imagination du public que « les entités industrielles qui ont vu empiéter sur le périmètre de leur monopole », qui était la manière la plus commune de parler des contrefaçons avant que la « propriété intellectuelle » ne prenne l’ascendant. Les mots sont-ils si importants ? La propriété, après-tout, est un concept utile, bien compris dans la loi comme dans la coutume, le genre de chose qu’un petit actionnaire peut garder dans sa tête sans avoir besoin de trop penser. C’est entièrement vrai, et c’est exactement la raison qui rend le terme de « propriété intellectuelle »dangereux, un euphémisme qui induit toute sorte de présupposés erronés à propos des connaissances. Si les idées fausses sur les connaissances sont fâcheuses, elles deviennent nocives pour tout pays qui cherche à entrer dans l’« économie de la connaissance ».En dernière instance, ce que nous appelons « propriété intellectuelle » est justement du savoir – des idées, des mots, des musiques, des modèles, des marques, des secrets ou des bases de données. Ces choses-là ressemblent à la propriété par certains côtés. On peut les vendre, et parfois vous devez investir de fortes sommes d’argent et de travail dans les développements nécessaires à leur réalisation.

Hors de contrôle

Mais la connaissance est différente de la propriété par bien d’autres aspects, au moins aussi importants. En premier lieu, elle n’est pas spontanément « exclusive ». Si vous entrez chez moi, je peux vous en faire sortir (vous exclure de ma maison). Si vous volez ma voiture, je peux la reprendre(vous exclure de ma voiture). Mais une fois que vous avez entendu ma chanson, une fois que vous avez lu mon livre, une fois que vous avez vu mon film, il n’est plus sous mon contrôle. A part avec des électrochocs à forte dose, je ne peux pas faire en sorte que nous oubliiez les phrases que vous venez de lire. C’est cette différence qui rend le terme « propriété » si troublant dans l’expression « propriété intellectuelle ». Si tous ceux qui entrent dans ma voiture en emportaient une pièce, cela me rendrait fou. Je passerais mon temps à m’inquiéter de tout ceux qui franchissent mon seuil, je leur ferais signer toute une collection d’engagements quand ils veulent utiliser mes toilettes et ainsi de suite. C’est d’ailleurs ce qu’expérimentent tout ceux qui ont acheté un DVD et doivent subir un petit film insultant leur rabâchant « qu’ils ne voleraient pas une voiture ». C’est exactement le genre de comportement qui découle de l’usage de la propriété alors qu’il s’agit de connaissance. Mais pourtant, il y a plein de choses valables autour de nous qui ne sont pas de l’ordre de la « propriété ». Par exemple, ma fille, qui est née le 3février 2008. Elle n’est pas ma« propriété ». Mais elle m’importe sacrément. Si vous me l’enlevez, le crime ne sera pas un « vol ». Si vous la blessez, ce ne sera pas « violation aux biens mobiliers ». Nous avons tout un vocabulaire et un ensemble de concepts légaux pour régir les valeurs mises en jeu dès que nous parlons d’êtres humains. Plus encore, même si elle n’est pas ma« propriété », j’ai néanmoins toute une série d’intérêts reconnus sur ma fille. Elle est « mienne » dans un sens très profond, mais elle est aussi sous la responsabilité de bien d’autres entités- les gouvernements du Royaume Uni et du Canada, la Sécurité sociale, le service de protection de l’enfance, et même toute sa famille qui peuvent tous prétendre intervenir sur les biens,la situation et l’avenir de ma fille.

Flexibilité et nuance

Corseter la connaissance dans la métaphore de la propriété nous fait perdre la flexibilité et les nuances qu’un véritable droit de la connaissance nous permettrait. Par exemple les faits ne sont pas régis par un copyright, dès lors, personne ne peut dire qu’il « possède »votre adresse, votre numéro d’assurance, ou le code de votre carte bancaire. Ce qui n’empêche pas toutes ces choses d’avoir pour vous une grande importance, une importance pouvant et devant être protégée par la loi. De très nombreuses créations ou informations n’entrent pas dans le cadre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou d’aucun autre de ces droits qui forment l’hydre de la propriété intellectuelle, depuis les recettes de cuisine jusqu’aux annuaires téléphoniques, ou cet « art illégal »du mashup musical. Ces travaux ne sont pas des propriétés et ne doivent pas être traitées ainsi.
Mais pour chacun d’entre eux il y a pourtant un écosystème complet de personnes ayant un intérêt légitime à leur maîtrise. J’ai entendu une fois le représentant à l’OMPI de l’Association européenne des télévisions commerciales expliquer qu’en fonction des investissements que ses membres avaient consentis pour l’enregistrement des cérémonies du soixantième anniversaire du Débarquement sur Dieppe durant la seconde guerre mondiale, il devraient obtenir le droit de posséder la cérémonie, tout comme s’ils possédaient les droits sur une série ou toute autre « œuvre de création ». Je lui ai immédiatement demandé pourquoi les « propriétaires » devraient être ces gens riches et armés de caméras plutôt que les familles des gens qui sont morts sur cette plage ? Et pourquoi pas le Général qui à commandé le Raid ? Quand on aborde la question de l’immatériel, la « propriété » n’a aucun sens. Beaucoup de gens ont un « intérêt » dans la retransmission de la commémoration de Dieppe, mais penser que quelqu’un pourrait la posséder est un non-sens. Le droit d’auteur, avec tous ses détours, ses exceptions et ses bifurcations, a été pendant des siècles un cadre de loi qui cherchait à prendre en compte le caractère spécifique de la connaissance, plutôt que de prétendre à n’être qu’un nouvel ensemble légal sur la propriété. Le bilan de 40 ans de« discours sur la propriété » est une guerre sans fin entre des positions insurmontables sur la possession, le vol et le comportement légitime. Si nous voulons réaliser une paix durable dans les guerres de l’immatériel, il est temps de mettre la question de la « propriété » de côté, il est temps de reconnaître que la connaissance, cette connaissance si importante, précieuse et onéreuse, n’est pas détenue. Ne peut pas être détenue. L’État peut intervenir dans le règlement de nos flots de pensée éphémères, mais cette réglementation doit être adaptée à la connaissance et non un mauvais remake du système de la propriété".

Cory Doctorow, le 21 février 2008

Ludo, ce que vous dites à propos de la politique de logements sociaux de la ville de Grenoble est juste et va dans le sens d’une véritable mixité sociale. Mais il y a plus : il existe une association, "Un toît pour tous" qui est en fait une filiale de la Métro (Communauté de Communes de l’agglomération grenobloise) et dont l’activité consiste à racheter des appartements dans des immeubles anciens pour les rénover et en faire des logements sociaux. Cette démarche est intéressante car il y a des communes (C’est le cas de Corenc et de Seyssinet-Pariset, deux villes de la banlieue grenobloise ) qui ne peuvent pas satisfaire au quota des 20% de logements sociaux, tout simplement parce qu’elles n’ont plus de terrains disponibles pour cela, d’où ma question : le législateur avait-il prévu cette impossibilité ?

"C’est aussi le jour où le Parquet de Paris demande, dans son réquisitoire supplétif, mon renvoi en correctionnelle pour recel d’abus de confiance et recel de vol de documents bancaires en déformant d’une manière particulièrement malhonnête la réalité de mes enquêtes ".

Cela n’a rien d’étonnant quand on sait que les procureurs dépendent directement de la Chancellerie, surtout à Paris, ville de tous les pouvoirs et où se cotoient lors de réceptions diverses, magistrats, hommes politiques, journalistes, personnalités du showbiz, et capitaines d’industrie. En France, il ne faut plus parler de justice mais de système judiciaire au service, non pas du pouvoir mais des pouvoirs (politique, économique voire culturel) ; des commentateurs ont dénoncé une "justice" à deux vitesses : par exemple, lorsqu’une personnalité du showbiz se fait prendre avec de la dope, elle écope d’une condamnation symbolique équivalente à celle d’un grand excès de vitesse ; si c’est un citoyen lambda, il est sûr de passer par la case prison.

C’est pourquoi, pour que l’information passe, il faut faire héberger son site à l’étranger (c’est déjà le cas de libertyvox), utiliser le P2P pour échapper au slapping car plus ce sera diffusé sur la Toile, plus ce genre d’action des multinationales sera inopérante

@Armand,

Merci pout toutes ces précisions fort intéressantes : les Etats-Unis sont une nation beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît et méritent autre chose que des approches manichéennes ou simplistes comme le montre le site "Amérique du Nord" :

http://www.tlfq.ulaval.ca/AXL/amnord/amnordacc.htm
 
Cela dit, mon propos se bornait uniquement à mettre en évidence une filiation doctrinale sans que je considère le Manifest Destiny comme la seule doctrine politique aux U.S.A.. L’histoire de ce pays nous montre que, jusqu’au 7 décembre 1941, date de l’attaque de Pearl Harbour, c’est l’isolationnisme qui prévaut car même après la première guerre mondiale, le Congrès refuse d’entériner le Traité de Versailles. En revanche, dans l’entre-deux guerres, les businessmen américains (dont Prescott Bush) développent des relations avec l’Allemagne qui est déjà à l’époque la plus grande puissance industrielle européenne. C’est pour cette raison que l’Allemagne a été le pays européen le plus touché par la crise de 1929. De 1945 jusqu’en 1971, année ou Richard Nixon abolit la convertibilité du dollar en or, les Etats-unis affirment leur suprématie économique, leurs réserves de pétrole bien que pouvant pourvoir à leurs besoins sont préservées pour des raisons stratégiques par l’importation d’or noir avec toutefois une part croissante du Moyen-Orient. Du reste, dès 1938, les U.S.A. s’étaient alliés à l’Arabie Saoudite.

Après, tout a changé : les vaincus d’hier, l’Allemagne et le Japon, ont taillé des croupières à l’industrie américaine, suivis par la Corée du Sud et plus récemment, la Chine et l’Inde en provoquant des délocalisations massives. Les besoins toujours croissants en énergie des Américains font que leur pays est devenu totalement dépendant sur ce point. La peur de manquer est une motivation puissante pour l’administration Bush pour justifier une mainmise sur les puits de pétrole, de sorte que l’on peut se demander si de son point de vue ce n’est pas une guerre de survie.