pingveno

@Trelawney
« dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, »

Très intéressant, j’aime bien « acquiert un monopole de fait » : imaginez une telle Constitution aux Etats-Unis, adieu les monopoles privés de Microsoft, Google, qui sont bien des monopoles « de fait ». Surtout celui de Microsoft qui a été acquis par des procédés qui seraient rapidement interdits à d’autres (faux messages d’erreur assimilant les produits concurrents à des virus, vente à perte en échange d’exclusivité, etc.). Bizarrement j’entends rarement les partisans de la « concurrence libre et non faussée » parler en mauvais termes de ces monopoles-là, cherchez l’erreur...

@lsga
As-tu seulement lu la licence GPL ?
Quand on publie du code sous licence GPL on le fait savoir en ajoutant ceci dans le code :
"Copyright (C) yyyy name of author This program is free software ; you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License"

En mettant mon nom et la date, j’indique clairement que ce code est ma propriété et que c’est à ce titre que je donne le droit de le distribuer selon les termes de la GPL qui entre autres choses autorise à le forker.
L’auteur d’un fork n’a notamment ni le droit de changer de licence ni de supprimer mon nom et de le remplacer par le sien. Il ne peut rajouter le sien que s’il a lui-même fait des ajouts.

Les projets sans propriétaire, ça existe, ça s’appelle du domaine public. C’est un cas particulier de logiciel libre, ne généralise pas.

@Trelawney
"car il ne me semble pas que dans cette constitution, figure le droit au monopole.« 

Heureusement car ce n’est pas le rôle d’une Constitution que de décrire ce genre de choses.
Ceux qui ont tenté de faire passer en force la »concurrence libre et non faussée« au niveau européen l’ont appris à leurs dépens : en France tout du moins ça a fait partie des principaux thèmes de campagne conduisant au résultat que nous connaissons.
Si tel était le cas, France Télécom et EDF auraient toujours leur monopole car modifier la constitution est très difficile. Au contraire, ce monopole était une loi, et comme on dit, ce qu’une loi fait une autre loi peut le défaire.
Au passage, pour répondre à la question que vous posez ensuite, je vous suggère de lire la Constitution de 1958 (une Constitution, en principe est un texte court et fort heureusement celle-ci ne fait pas exception), la version à jour se trouve ici  : aucune référence à la liberté d’entreprendre, par contre pour ce qui est de celui de travailler il est écrit »La loi détermine les principes fondamentaux :[...] du droit du travail". En clair :la Constitution parle du droit du travail juste pour dire qu’elle n’a pas pour rôle de le définir, ce rôle est celui de la Loi.

@lsga
Je suis programmeur, notamment de logiciels libres, mais je n’en ai pas tout à fait la même notion que vous. Je suis bien propriétaire de ce que j’écris, simplement en tant que propriétaire, j’ai décidé de me baser sur d’autres modes de rémunération, tels que l’adaptation sur mesure d’un logiciel libre par ailleurs. On peut penser que ça rapporte moins que de vendre des licences, mais quand vous êtes sur un secteur où 90% des entreprises se fournissent chez le « leader du marché », c’est bien plus facile d’être rémunéré de cette façon que de courir après les vilains pirates.

Les artistes, je ne suis pas certain que tous soient à blâmer. Dans cette histoire ils sont autant victimes d’intermédiaires (producteurs, SACEM et autres organismes du même genre) qui les ont convaincus que sans eux ils n’existeraient pas alors que c’est bien évidemment le contraire qui est vrai.

 @Garibaldi2
En quoi le fait d’enregistrer ses oeuvres au catalogue de telle ou telle société d’auteurs pourrait vous priver d’une couverture médiatique ?

Avez-vous seulement lu le début de la phrase ou trouvez-vous tellement plus simple de ne garder que la partie qui vous arrange ?
Maintenant expliquez-moi comment il serait possible de passer à la radio quand vous n’êtes pas affilié à la SACEM et que cette dernière a fait signer à toutes les radios un contrat où elles s’engagent à ne passer que des artistes qui le sont ?
On a ici un exemple typique d’abus de position dominante : quand bien même ce contrat serait contestable devant un tribunal, la SACEM sait très bien qu’aucune radio ne prendra le risque de se fâcher avec son principal fournisseur de contenu...

N’importe qui peut interpréter une chanson dès lors qu’elle a été révélée au public. Oui c’est bien pour ça que si j’interprète un titre enregistré à la SACEM ils vont me réclamer une taxe...

Le conflit entre Universal et J.Halliday é [...] Rien à voir avec le droit d’auteur. Ah ? Quel type de droit alors ?