REFLEX

Etes-vous déjà entré dans des locaux des syndicats de police, dont vous n’ignorez pas qu’il ya des sensibilités de droite et de gauche bien marquées ?
Vous y verrez des choses étonnantes.
l’idée « amusante » du lieu privé n’amuse que vous.
Tout comme dans la plupart des conventions passées avec les syndicats dans les entreprises, il y a des réserves établies, mais le local est effectivement un lieu dont la pleine jouissance est attribuée au syndicat .
Puisque vous semblez parler de méconnaissance du Droit à l’égard d’articles précédents, il serait bien que vous révisiez un peu ce qu’est le principe de le jouissance d’un local ou immeuble quelquonque....
Pour le reste de votre intervention, je suis bien d’accord avec vous, dans le sens
que l’on essaie de fabriquer / formater les opinions, pour mieux inféoder les masses n’appartenant pas à l’Oligarchie dirigeante, en France aujourd’hui mais avec une explosion mondiale dans le cadre de ce qui serait le Nouvel Ordre Mondial prôné par des personnalités bien connues .....et qui nous rapprochera des principes évoqués dans 1984 et Big Brother !
En l’espèce, il avait été expressément demandé au journaliste de FR3,( d’ailleurs très marqué politiquement ), de ne pas prendre de photos à l’intérieur des locaux : ce dernier non seulement n’a pas respecté la demande, mais il a ensuite divulgué la video du « MUR », ce qui aggrave son cas.
Chacun peut avoir des convictions, et je ne vois pas pourquoi les magistrats - de gauche ou de droite - n’auraient pas la capacité à juger non en opportunité, mais en droit, et en tout objectivité !
et que messieurs les paparazzis aillent répondre eux-mêmes de leurs exactions.

at homme de boutx
Globalement d’accord avec ce que vous dites , mais pourquoi indiquez-vous qu’il y a un revenu imposable forfaitaire ?
Il y a une imposition forfaitaire, ce qui n’est pas pareil...
Quant à ceux des travailleurs indépendants qui hurlent souvent à la concurrence déloyale, ils oublient que les micros entreprises ne facturent pas la TVA non plus.
La grande différence entre les indépendants classiques et les auto entrepreneurs , c’est essentiellement que ces derniers ne sont tenus de cotiser qu’après avoir réalisé un chiffre d’affaire, alors que les indépendants cotisent obligatoirement dès qu’ils sont inscrits au RC ou RM,
avec un minimum à payer dans tous les cas.

Alors là, tout à fait d’accord avec Foufouille : les « experts » fournis par les assureurs, sont payés par ces derniers, on peut en déduire beaucoup de choses ...
La seule chose à faire , est de demander un référé expertise au tribunal, pour qu’un expert soit désigné, sans dépendance ni subordination d’un assureur, ceci pour essayer d’obtenir une indemnisation correcte, pour l’évaluation de leur préjudice.
Mais ça n’a rien à voir avec les cpam !

à foufouille ; sur quoi vous basez-vous pour dire que c’est totalement faux ?et de quel blog parlez-vous ?
Encore une fois, l’ indemnisation des frais supportés par les Caisses après accident avec tiers responsable, se règle dans le cadre de conventions entre caisses et assureurs, sans devoir passer par un tribunal.
les conventions en cause prévoient que les parties (caisses contre assureurs privés) règlent le problème des indemnités entre eux, et renoncent à toute saisine des tribunaux.
Ne vous fiez pas aux blogs qui racontent tout et son contraire
.
à noter que lesdites Caisses ne peuvent se substituer aux assurés et leurs compagnies d’assurance pour faire valoir le bien fondé des responsabilités dans un accident.ça, c’est le travail des avocats de chacune des compagnies, ou des compagnies elles-mêmes qui doivent également respecter des conventions entre assureurs, permettant d’accélérer les prises en charge... parfois au désavantage des assurés, lesquels ayant toujours la possibilité d’exiger l’arbitrage du Tribunal s’ils estiment que les termes ds conventions leur sont défavorable.
Mais les Caisses n’ont absolument pas le pouvoir de défendre les assurés devant les tribunaux !
En résumé, soit les responsabilités sont établies, par référence aux dispositions des conventions,et les assureurs reversent directement aux Caisses les frais remboursés
soit il faut passer par le tribunal, pour déterminer ces responsabilités, et de toute façon les caisses obtiendront toujours le remboursement des frais médicaux, en se tournant vers l’assureur, qui PAR CONVENTION, s’oblige à défrayer les Caisses, même si ces dernières n’assistent pas aux audience, ou ne font que déposer leur dossier en « s’en remettant à droit » , sans avoir à plaider.
Au pénal, les caisses peuvent en effet présenter leurs observations sans obligation d’avocat, et elles n’ont pas à s’immiscer dans la discussion, se contentant en cas de besoin , de faire mention du montant de leur créance.
Si par impossible vous n’êtes pas convaincu (e), n’allez pas sur un blog, allez plutôt voir les textes
concernant ce qui se nomme le « recours contre tiers ».

à foufouille : contrairement à ce que vous croyez,les caisses de sécu récupèrent bien auprès des mutuelles et/ou compagnies d’assurance les frais médicaux , et les pensions d’invalidité versés aux assurés ayant été victimes d’accidents dont ils ne sont pas responsables. Assez souvent, c’est dans le cadre de réclamations amiables que cela est fait, laissant le tribunal statuer sur le Pénal et le Civil, sauf en cas de problème majeur aves las assureurs, sachant que dans ce cas aussi, il existe des conventions entre SSale et Assureurs pécisément pour éviter les frais liés au Tribunal et notamment les frais d’avocats. En cas de litige persistant, sachez encore qu’une Commission Nationale d’ Arbitrage permet de régler les problèmes définitivement.
Voilà , vous voyez que la Sécu ne se désintéresse pas des frais supportés après accident, et ce n’est pas parce que le jugement du TGI mentionne l’absence d’une Caisse que celle-ci a abandonné le recours.
à Cialdella michel :
Merci de cette tranche d’histoire et des commentaires. Je n’ai pas tout vérifié, mais globalement, je suis d’accord avec vos propos, même s’il faut du cran pour aller jusqu’au bout du texte.
Ceci dit, il faut rajouter qu’en 1964 J.M. Janneney avait suggéré , pour les indépendants, une assurance maladie qui aurait pour principe de ne rembourser que le « gros risque » ( hospitalisation, affections de longue durée, soins aux enfants et personnes agées..., ; Ce Régime, devant la pression — sans doute légitime — des Indépendants, a vu le jour en 1969, et s’est rapproché au fil des améliorations et des années, du Régime des salariés ( et agricoles) pour être aujourd’hui pratiquement au même niveau, que ce soit pour la maladie, les indemnités journalière, la maternité ....
Pour ce qui est du Régime « Retraite », des Indépendants, que beaucoup d’entre eux persistent à croire (ou à faire croire) qu’il est médiocre, il faut dire encore une fois qu’il a été aligné sur les salariés,.........depuis 40 ans .... !
Donc, à cotisations égales, et à revenus pris en compte similaires, les pensions sont les mêmes.
Sauf que, il faut le dire, les artisans et commerçants cotisent sur leurs revenus après déduction des charges sociales. Les salariés , eux, cotisent sur leurs salaires brut !
Que l’on arrête donc de répéter les mêmes contre-vérités même si ça arrange certains qui prônent l’assurance privée.
A noter que l’on a bien vu les tentations avortées en partie seulement (peut-être grace au changement de majorité, qui font que le désengagement de la Sécu a été de plus en plus marqué , avec un transfert des charges sur le Privé, et son cortège d’ augmentations de cotisations difficiles à supporter pour les bas revenus.
Il faut , à mon humble avis, conserver ce privilège qu’est la solidarité en matière d’assurance maladie et vieillesse , et surtout pas l’abandonner au Privé !
à Spartacus :
Il y a des éléments dans vos propos, qui sont à cogiter, par exemple sur l’inégalité entre Régimes Vieillesse ( vous citez EDF entre autre, mais il y en plein du même genre, comme la BDF etc...)
Il faudra bien qu’un jour les Régimes soient alignés... pas forcément par le bas.
En revanche, vous me permettrez de me situer aux antipodes de vos souhaits relatifs au Privé, en vous rappelant ( je pense que vous le savez même si vous faites semblant de l’ignorer) que la Cour Européenne a à plusieurs reprises confirmé que les régimes de SSale français, restaient
une obligation d’ordre public et que par conséquent nul ne pouvait s’en dispenser en tentant de s’y soustraire auprès d’assurances privées . Vous nous faites penser à des mouvements dissidents d’il y a quelques années , La CDCA pour ne pas la nommer, qui avait entraîné certains Indépendants vers des illusions et bien sûr des désillusions !
Voila ce que je voulais dire sur les Régimes sociaux de solidarité français, qu’il faut à tout prix conserver, tout en l’améliorant et en recherchant des ressources plus larges .