scripta manent

@ Antoine

Je suppose que vous vous référez toujours à l’article 775 ter du CGI ?

Pendant l’éphémère période d’application de cet article, c’est-à-dire de janvier 2005 à août 2007, l’abattement de base pour un enfant était de 50.000 € et l’abattement supplémentaire, à répartir entre tous les héritiers, de 50.000 €. Dans le cas le plus fréquent de deux enfants, que vous reprenez, il ne faut tout de même pas oublier le conjoint qui est souvent partie prenante. Inutile de rentrer dans le détail des règles d’application, pour se rendre compte que, dans tous les cas et pour chaque héritier, 50.000 + une fraction de 50.000, cela peut difficilement faire 125.000 €  

@ Antoine

L’abattement supplémentaire de 50.000 € que vous évoquez ne profitait pas à chaque enfant puisqu’il se répartissait entre tous les héritiers au prorata de leurs droits dans la succession. Dans le cas statistiquement le plus fréquent (3 héritiers : le conjoint et 2 enfants), chaque enfant bénéficiait donc d’un abattement de 12.500 €.
En outre, j’ai parlé de « feu » l’article 775 ter, car l’existence de cet article a été très éphémère : institué par la loi de finances 2005, il a été abrogé le 22 août 2007.
Si l’on ajoute à cela que, comme vous le soulignez vous-même, il « posait quelques difficultés d’application », on est en droit de considérer que ces dispositions éphémères, d’effet marginal et d’application délicate ne changent rien au fond de l’affaire.
 

@ Antoine

Petit progrès dans l’effort de compréhension, mais on sent que l’inspiration s’épuise : il y a de la répétition dans l’invective.

Elève appliqué, opiniâtre, mais confus.

6/20.

@ Antoine

Un marteau-piqueur qui vous permettrait de creuser le sujet, ce ne serait pas une mauvaise idée, mais commandez plutôt un précis de fiscalité, un code de bonne conduite et une tisane calmante.
Bien cordialement

@ Antoine

Voici le texte de feu l’article 775 ter du CGI, que vous évoquez :
« Il est effectué un abattement de 50 000 euros sur l’actif net successoral recueilli soit par les enfants vivants ou représentés ou les ascendants du défunt et, le cas échéant, le conjoint survivant, soit exclusivement par le conjoint survivant. »
En quoi et de quoi cet abattement était-il « supplémentaire », comme vous l’affirmez ?