Stef

Manifestement, l’auteur ne s’est pas soucié de lire l’arrêt de la Cour d’appel.

Ci dessous un lien vers le document en pdf :

http://www.lesechos.fr/medias/2007/0706//300185228.pdf

Vous pourrez apprécier avec quel soucis de la rigueur juridique cet arrêt est rédigé et qu’il est très loin de se fonder sur des considérations économiques.

Il est vrai que la Cour s’est hasardée à deux phrases superfétatoires de l’ordre de la politique-économique. Les organisations patronales se sont engouffrées dans la brèche et l’auteur les a suivi les yeux fermés.

Rassurez vous, la condamnation du CNE est parfaitement justifiée en droit et la Cour de cassation, comme l’OIT, le confirmera.

@ l’auteur :

Beaucoup d’erreurs dans votre texte :

- La salariée avait déjà obtenu gain de cause devant les prud’hommes de Longjumeau.

- Il n’y a pas de Cour d’appel à Roubaix, seulement un conseil de prud’hommes.

Il est bien évident qu’il faut réformer le droit du travail mais pas n’importe comment.

Pas à la va vite, crinière au vent de la bataille, en bricolant dans l’urgence sur un coin de table une ordonnance aussi pieds-nickelée que les leasting Clearstream.

Dès la signature de l’ordonnance, il était manifeste que le CNE violait non seulement la convention n° 158 mais les droits essentiels des salariés.

Au début, Villepin parlait de « période d’essai » de deux ans car le régime de cette funeste période était calqué sur celui de la péridoe d’essai. Ses conseillers ont vite redressé le coup (heu : une période d’essai, c’est six mois maximum) et inventé la notion (purement marketing) de « période de consolidation de l’emploi ». Ca n’a rien changé.

Devant les succès judiciaires des syndicats, Villepin a tenté un coup vraiment tordu pour un représentant de l’Etat : renoncer à faire ratifier son ordonance par le Parlement de façon à lui conserver une valeur réglementaire. Ainsi seule la justice administrative était compétente pour juger du CNE et comme le Conseil d’Etat l’avait déjà approuvé, c’était nickel.

Mais il s’est pris les pieds nickelés dans le tapis car en créant le CPE (par une loi cette fois) il a fait référence à ladite ordonance. Or, une loi qui fait référence à une ordonnance non ratifiée confère à cette ordonnance une valeur législative. La justice administrative n’était plus compétente et la Cour d’appel a pu se prononcer dans le sens que l’on connaît.

Villepin a gaché l’occasion d’une réforme.

OK pour faciliter les licenciements, OK pour des procédures simplifiées, mais proprement. Il ne fallait surtout pas toucher à la motivation du licenciement. Même Xavier Bertrand le reconnaît aujourd’hui.

Supprimer la motivation ne sert que les patrons ripoux.

Une question : quel travail allez vous donner à ces deux millions de personnes ? Car, l’emploi, c’est avant tout un travail. Il existe une multitude de besoins non satisfaits mais ces besoins ne peuvent le plus souvent être pourvus que par du personnel qualifié, formé, compétent, encadré. Vous n’allez pas créer en six mois des milliers de professeurs, jardiniers, puéricultrices, médecins, infirmiers, etc.