YVAN BACHAUD www.ric-france.fr
Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables
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- Premier article le 12/05/2008
- Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires
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LA RÉPONSE EST NON et NON...
Les Français ne peuvent pas CHOISIR leurs représentants qui sont tous désignés par les commissions d’investiture . Dans 18 pays sur 27 de l’Union européenne. Les citoyens pouvaient pour les européennes modifier les n° d’ordre sur la liste de leur choix et donc placer en position éligible les candidats de leur choix. PAS chez nous...
Et aucun parti ne le proposait dans son programme sauf le rassemblement pour l’initiative citoyenne présent dans 6 régionssur 8. ( Voir son clip a la TV pour l’outre mer archives sur www.ric-france.fr )Le Français ne peuvent pas CONTRÔLER les élus entre deux scrutins ne disposant pas du référendum d’initiative citoyenne.souhaité pourtant par plus de 82% d’entre eux..
S’ils en disposaient nul doute qu’ils en feraient bon usage comme dans les pays où il existe !
Dans notre démocratie 100% représentative l’opposition - pendant encore 2 ,5 ANS ce qui n’est pas rien - n’a aucune chance de faire abroger une loi, par exemple celle du statut de la poste, mais il y en a bien d’autres..
Si le PS veut vraiment empêcher de nuire l’Etat SARKOZY,POURQUOI ne met il pas a l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une proposition de loi REALISTE EN FAVEUR du RIC en rappelant que N.SARKOZY dans son discours d’investiture de juin 2007 a évoqué « ce peuple français qui ne veut pas que l’on décide a sa place et qui par dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place. » ?
Quelques exemples de ce qu’en font les citoyens d’opposition qui en dispose...
En SUISSE par référendum d’initiative citoyenne…
-Flexibilité du travail 1996 : Par RIC 67% pour la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.
- Loi sur le marché de l’électricité. ( 22/09/2002) Refus de la privatisation..
Question : Acceptez-vous la loi du 15/12/2000 sur le marché de l’électricité. NON 52,6% « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité. » dans « Le Matin. »
- Fin novembre 2005 , vote d’un moratoire de 5 ANS sur les OGM.
55,7% des votants se sont prononcés en faveur d’une initiative émanant des écologistes, de groupes de gauche, d’associations d’agriculteurs et de consommateurs, qui estiment que les lois suisses actuelles sur les OGM sont insuffisantes.
En Italie, par référendum d’initiative citoyenne…
- En Italie en 1995 avec 57% de participation Il y a eu le même jour une fois 12 demandes d’abrogation de LOI 5 ont triomphé dont : 54,9 % de NON pour ouvrir le capital de la RAI qui gardera cependant son caractère de « société d’intérêt national ».
En Allemagne, par référendum d’initiative citoyenne…
+ A Leipzig.
87,4% des 148.767 votants = 130.000 voix rejeter la vente de 49,9% du groupe
Leipziger Stadtwerke à GDF.
-+A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !+ A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…Les sondages sur le RIC
- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm
- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)
- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.Rappel.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution.
Article 6.
- La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(…) » -
Bonjour,
Ne médisez pas des Français...
Ils donnent dans les sondages des positions de bon sens dans plus de 80% des cas AMHA !
Ils n’ont été que 40% à participer à la mascarade des EUROPEENNES même si c’est encore trop .
Et ils ont été 70% à participer au référendum sur le Traité constitutionnel de 2005.Il est très urgent de leur donner la parole si on veut des réformes allant dans le sens de l’intérêt général .Beaucoup de chose sur le site www.ric-france.fr
-
Quelques commentaires sous des extraits de cet article d’ Antoine Bevort
Mais d’abord je signale que sur le site www.ric-france.fr vous trouverez beaucoup de d’informations sur le sujet.
Quand, comme dans le système français, les citoyens sont appelés tous les 5 ou 6 ans à donner un chèque en blanc à des candidats IMPOSES par des commissions d’investiture et sans pouvoir reprendre la parole entre deux scrutins de même nature , il me semble tout à fait abusif de parler de démocratie.
Dans 18 pays sur 27, pour les Européennes les électeurs pouvaient CHOISIR leurs candidats en modifiant les N° d’ordre sur la liste .PAS CHEZ NOUS.
Et pas une liste ne proposait ce « vote préférentiel » dans son programme sauf le Rassemblement pour l’Initiative citoyenne. Qui proposait également le Référendum d’initiative citoyenne européen et à tous les niveaux territoriaux.(Clips de la campagne en archive)
Sans une procédure réaliste de RIC le système n’est pas DEMOCRATIQUE. Le peuple ne peut PAS exercer la « souveraineté nationale » c’est simple.
Votations citoyennes : le laboratoire suisse
D’abord signalons que le RIC existe aussi dans 50% des Etats des USA et en Italie mais abrogatif seulement. ET en Allemagne dans des Länder et des communes . Je ne sais pas si c’est généralisé.
A l’heure où la votation citoyenne sur la poste témoigne, après le référendum européen de 2005, de l’appétit des français pour une démocratie active, l’exemple suisse mérite d’être mieux connu.
Il est très dommage d’avoir posé une mauvaise question sur la poste qui a permis aux ministres de dire qu’eux aussi étaient contre la privatisation !
Il aurait été plus judicieux d’organiser la « votation citoyenne » sur le RIC en demandant aux gens s’ils étaient favorables au référendum d’initiative citoyenne qui permettrait de lancer des référendum sur TOUT SUJET ! En Italie qui a un nombre d’électeurs proche du notre le seuil est à 500.000 signatures..
En Italie le 18.04.1993, 8 lois soumises à abrogation 8 abrogées ( 6 avec des scores entre 80,2 et 90,3% ; !!!)
Le 10 juin 1993 12 lois soumises à abrogation 5 abrogées.
Il y a 82 à 88% des Français qui sont pour le principe du RIC je mettrai les sondages a la fin.
. Enfin, la votation ne clôt pas la dynamique référendaire, puisqu’il faut traduire les décisions populaires.
Cela est une mauvaise chose. Le peuple devrait soumettre des textes de lois classiques et même les décrets d’application pour éviter les manœuvres de l’exécutif et des administrations.
Les élus savent en effet que toute décision peut être soumise à référendum et évaluent donc avec soin la possibilité d’un recours référendaire. Le CPE (contrat première embauche) n’aurait jamais franchi l’ébauche d’un projet en Suisse. Les élus sont donc plus réceptifs aux attentes citoyennes.
Le rôle dissuasif du RIC est évident. Le risque de voir le texte soumis à un RIC abrogatif obligera a une VERITABLE CONCERTATION et à ne pas faire n’importe
Les observateurs français ne manquent pas de stigmatiser les dérives ou les pièges de la démocratie directe.
Sans mentir et avec un contradicteur ce n’est pas possible. Sur le site du RIC on peut voir M. BAROIN se dévoiler en racontant n’importe quoi.
C’est édifiant
1 « Peut-on réformer la France... ? » : Conférence à LYON octobre 2003
Reformer La France (vidéo wmv)Ils se plaisent à rappeler que les Suisses ont mis du temps à accorder le droit de vote aux femmes,
Il n’ya guère plus de 50 ans qu’elles votent chez nous..Et c’est un seul petit canton suisse « retiré » qui a été long…à l’octroyer
à pointer telle ou telle initiative particulièrement conservatrice ou discriminatoire comme le projet de votation en cours visant à interdire la construction de minarets, ou à souligner le faible pourcentage de participation.
40% pour les Européennes 2009 ET 2004 en gros et 70% pour le référendum contre le TCE.. Et Douillet élu avec 32% de participation..c’est toujours autour de 30% dans les partielles
Ces remarques occultent toutefois les dérives et les pièges de la démocratie représentative qui a consacré de dangereux ennemis de la démocratie.
HITLER a été élu à la proportionnelle intégrale avec 51,9% des voix le 05.03.1933…
Dans une démocratie il faut pouvoir CHOISIR tous ses représentants par le « vote préférentiel généralisé » et pouvoir reprendre la parole entre deux scrutins notamment pour les Contrôler..
Il faut aussi rétablir la responsabilité civile professionnelle des juges et faire juger leurs fautes lourdes par 5 citoyens tirés au sort , comme les jurés d’assises, puisqu’ils rendent la justice « au nom du peuple français » ce ne sera que justice… !
POST SCRIPTUM
SONDAGES
- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm
- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)
- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait êtredemandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.EXEMPLES DE RIC
Quelques exemples de RIC
- Les Italiens qui en disposent avec - 500.000 signatures- ont pu - le même jour, 10.06.1995,- soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés.
Le 18.04.93. 8 lois soumises 8 lois abrogées dont 6 avec 80 à 90,3% de OUI..
- Les Suisses ont refusé la privatisation de l’électricité en 2002 et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.
Les Allemands :
+A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.
-+A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
+ A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO… -
Sur la prétendue légitimité par l’élection de JEAN SARKOZY et des autres…
Dans 18 Pays sur les 27 de l’Union européenne, mais PAS en France les électeurs peuvent choisir
leurs représentants grâce au « vote préférentiel » qui par exemple aux Européennes aurait
permis aux électeurs français de modifier les numéros d’autres sur la liste de leur choix et donc de
numéroter 1,2,3, les candidats de leur choix.
Dans une démocratie digne de ce nom le vote préférentiel devrait exister et dans toutes les élections.
Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne est le seul parti à le demander sur www.ric-france.fr .
Ce matin,14.10.2009, sur RMC/BFM TV, M. BAYROU a parlé de « vaste blague » pour la légitimité
par l’élection de Jean SARKOZY , dont il a comparé l’élection à Neuilly à celle éventuelle d’un fils POUTINE
dans le quartier des fonctionnaires de Moscou. Ce n’est pas faux.
Mais cela n’empêche pas M. BAYROU d’être lui aussi un grand blagueur puisque depuis 30 ans il n’a
jamais proposé le « vote préférentiel » et REFUSE qu’entre deux scrutins les électeurs puissent
reprendre la parole pour décider par - référendum d’initiative citoyenne- de ce qui les regarde
même dans une commune.. L
Les solutions existent (www.ric-france.fr ) :
Chaque « parti unique » devrait présenter pour un poste au moins deux candidats et deux candidats
pour chaque parti d’une coalition.(PS, PC, MRG, VERTS, MRC etc) Cela permettrait aux femmes et aux
« jeunes »d’être présents dans toutes les circonscriptions, cantons etc.
En France ,il n’y a aucun représentant du peuple à l’assemblée nationale seulement des représentants
de la « caste » Très réduite qui octroie les « investitures » UMP et « PS et alliés »sans laquelle aucune
élection n’est possible, aucune carrière.
Ces procédés violent l’article 3 de la Constitution qui dispose :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du
référendum.
Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. (…) »
En désignant tous ceux qui vont faire les lois pendant 5 ANS – sans aucun contrôle possible des citoyens
par référendum d’initiative citoyenne- une toute petite section du peuple, les commission d’investiture de la
coalition de droite et de gauche se sont bien attribuée l’exercice de la souveraineté nationale.
Yvan Bachaud porte parole de la direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC)
E-mail : [email protected] Site : www.ric-france.fr Tel 04.72.24.65.02
« La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple à contrôler son destin. » J. Attali
« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est est venue ». V.HUGO
-
Bonjour,
Pour le NON CUMUL au niveau du PS cela peut être évidemment être fait pour les Régionales Mmes AUBRY et ROYAL l’ont fait d’elles mêmes.Et le PS ne pourra pas sérieusement dire qu’il est contre et ne pas l’appliquer pour les régionales. Ceux qui seront élus peuvent s’engager à opter..
Mais pour obtenir le NON CUMUL au niveau national il faut un vote conforme du SENAT et de l’A.N ... Lionel JOSPIN l’avait fait voter à l’AN car il savait que le sénat le refuserait..
Il y a un moyen certain de l’obtenir c’est de disposer du REFERENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE souhaité par 82 à 88% des Français.
Par cette voie le canton de GENEVE a voté le NON CUMUL il y a quelques mois...
Guy CARCASSONNE et Olivier DUHAMEL le disent sur une vidéo sur www.ric-france.fr dans « vidéo chocs »...
Le RIC outil universel de la démocratie permettrait d’obtenir bien d’autres réformes largement majoritaires dans le pays et jamais mise en place malgré 6 alternances et 3 fois 5 ANS de gauche au POUVOIR...
Espérer dans une nouvelle alternances après 30 ANS d’échec ne semble pas très raisonnable..Donnons ENFIN le pouvoir aux 45 millions d’adultes français qui ont toutes les compétences pour initier une loi et pour la voter... !
Si le PS veut vraimen,t être utile aux Français qu’il mette une proposition de loi en faveur du RIC à l’ordre du jour .. IL pourra contrôler par cette voie l’Etat SARKOZY..
F.MITTERRAND a écrit en 1988.. aux Français que le référendum d’initiative populaire était une aspiration profonde des Français qu’il allait saisir le légiste..
Il serait temps...
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