YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Bonjour,
C’est en effet très grave.
Il faut vraiment AGIR pour obtenir le référendium d’initiative citoyenne pour pouvoir reprendre la parole entre deux élections.

Il faut se regrouper sur ce SEUL objectif qui est l’ OUTIL institutionnel indispensable en DEMOCRATIE.
Avec cet outil tout sera possible.

Il faut évidemment ne pas VOTER pour une liste qui n’aura pas pris en engagement VRAIMENT BETON sur le RIC par exmple mla signature par toute la liste regionale.
Ce que l’ UMP a REFUSE tacitement.
Et il est a craindre que ECOLOS ET PS fasse de même nous allons leur poser la question en tout début d’année.
Tout sur le RIC sur www.ric-france.fr

 Bonjour ;

Cet article insiste très lourdement sur des faits bien connus des tous mais utiles a rappeler..

Nous ne pourrons nous en sortir au plan national européen et mondial que pour l’instauration de la DEMOCRATIE dans un maximum de pays.

Pour être en démocratie= Pouvoir au peuple, il faut et il suffit que les citoyens disposent du référendum d’initiative citoyenne (RIC) à tous les niveaux territoriaux de la commune à l’Union européenne pour pouvoir ABROGER une loi et en PROPOSER de nouvelles élaborées par eux. 

82 à 88% des Français sont pour et il en est à peu près de même tous les autres pays.

Les mesures anti paradis fiscaux et pour un encadrement très strict de la spéculation financière sont connues des économistes et des gens qui travaillent aux impôts..

Le peuple leur donnerait immédiatement « force de loi » si elles lui étaient soumises.

Tous ceux qui veulent VERITABLEMENT le changement , dans le sens de l’intérêt général doivent donc se regrouper pour exiger l’instauration du RIC .

Voir www.ric-france.fr

Qu’attendent les socialistes pour mettre le RIC a l’ordre du jour de l’AN et pouvoir soumettre a ABROGATION les lois SARKOZY contre lesquelles ils pleurent tous les jours ?

En Italie il y a eu le 10.06.1995 jusqu’a 12 textes soumis a abrogation et 5 abrogés et le 18.04.1993 8 textes soumis et 8 abrogés.

Il leur serait facile de rappeler dans les médias les scores des sondages en sa faveur et que 

-  N.SARKOZY, à la fin  de son investiture a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas  que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“  ( Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv  )

ETrappelons le constat de S.ROYAL en 2007 :

après des centaines de rencontres avec les citoyens en dressait le bilan sur son site « Désirs d’avenir » en présentant plus de cent propositions.
 On pouvait lire :

« Une nouvelle présidence »

Remontée des débats

Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(…) »

Il faut que les pétitions puissent IMPOSER en cas de succès un référendum comme cela existe en Suisse, mais aussi en Italie pour abroger seulement et dans tous les LANDER et communes allemandes..et dans 50% des états des USA..

Quelques exemples :

- Les Italiens qui en disposent ont pu soumettre à abrogation - le même jour, le 18.04.1993, 8 textes et les 8 ont été abrogés dont 3avec # 90% de oui, 3 avec plus de 80%
. Le 10.06.1995,12 textes de lois soumis , dont 5 ont été abrogés.

- Les Suisses ont refusé la privatisation de l’électricité en 2002 et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.

- Les Allemands :

+A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.

-+A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
+ A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
 Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…

I

source : LGV

Bonjour,

Je veux rétablir la VÉRITÉ en ce qui concerne les propos concernant la FRANCE, de l’auteur Suisse de cet article, qui, c’est normal ne s’y intéresse pas de très près..
Je mets en bas de ce message l’ article 11 qu’il suffit de lire avec attention pour connaitre la RÉALITÉ de la situation.
Et je mets mes remarques dans la copie de son texte pour que cela soit plus clair.
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Partout ailleurs, le droit d’initiative est « indirect » : il permet aux citoyens de forcer leur pouvoir législatif à légiférer sur un sujet donné, mais pas à le voter directement.
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Y.Bachaud .

Nous n’avons pas ce pouvoir en France et je voudrais bien que l’auteur nous indique les pays où les citoyens peuvent mettre une proposition de loi à l’ordre du jour de leur Assemblée nationale.
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En France, l’Article 11 de la Constitution de la Vème République introduit depuis 2008 la possibilité d’un « référendum législatif » à l’initiative de 10% des citoyens et de 20% du Parlement. Impossible. Ensuite, la proposition de loi est d’abord soumise à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et ce n’est que si le législatif ne parvient pas à se prononcer que la loi est soumise au référendum... Re-impossible. Mais impossible n’est pas français, n’est-ce pas ?

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Yvan Bachaud Il faut être précis

D’abord l’initiative est à 20% des parlementaires qui déposent la proposition de loi. Ils n’ont pas besoin pour cela du soutien de 10% des inscrits ET 10% des inscrits ne peuvent pas - eux- déposer une propositions le loi...  

D’autre part iL SUFFIT que le texte soit « examiné » par les deux chambres , MEME sans vote pour que le référendum soit écarté. On ne voit vraiment pas pourquoi la majoroirité n’examinerait pas un texte de l’opposition pour écarter un referendum toujours dangereux surtout s’il a été soutenu par 10% des inscrits ce qui est énorme le PS a fait moins de 7% aux européennes ne l’oublions pas.

Le doyen VEDEL avait fait dans les année 80 la même proposition à UN SEUL MOT de différence. « adoptée » à la place de « examinée ».. Si dans les 4 ùmois la loi n’avait pas été ADOPTEE il y avait référendum. 

Ce n’était PAS un RIC mais un POUVOIR REEL pour l’opposition qui pouvait OBTENIR le vote d’un texte OU de la voir soumis IMPERATIVEMENT A REFERENDUM.

EN 2008 un simple examen, msême ans vote INTERDIT le référendum. C’est donc une fumisterie compléte.. Et tous le monde parle de RIC pour en parler..  

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Côté européen, le traité de Lisbonne introduit l’ « initiative citoyenne européenne » qui permettra à 1 million de citoyens de forcer la Commission à soumettre un texte de loi. 

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Yvan Bachaud

Cela est FAUX : un million de citoyens peuvent « inviter la commission à faire une proposition... »
En Français et en Suisse..  on n’est pas TENU de donner suite à une INVITATION ;

Cela ne peut être contesté.

En 1995 , en France 20% des inscrits d’une commune pouvaient inviter le Conseil municipal à organiser une Consultation qui n’était qu’un avis en plus.

En 10 ans sur 36.600 commune il y a eu seulement 12 !!!! demandes et 8 de refusées..

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Beaucoup de détails sont encore à régler, si vous êtes citoyen de l’UE vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous exprimer, ou plutôt pour conquérir un droit très puissant, parce qu’on ne va pas vous l’offrir sur un plateau.

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Yvan Bachaud.
Il n’y a rien à conquerir du tout et en tous cas pas un droit puissant, puisque ce ne sontb pas les citoyens qui rédigent le texte et ce texte ne sera pas soumis aux citoyens européens mais au Conseil et au Parlement qui en feront ce qu’ils veulent.. La belle affaire..

De plus le seuil de 1MILLION des inscrits dans 6 ? à 9 ? pays est HORS DE PORTEE des citoyensn bien que ce ne soit que 0,3% ce qui est grotesques.

Les syndicats pourraient bloquer les travaux de la commisssion en multipliant les sujets si la commission étaite TENUE de lfaire les directives soutenue par 0,3% ce qui est grotesque.

Le RIC propose ue procédure sur des échantillons qui ne demande qu’ a être améliorée par ceux d’entre vous qui ont des idées..

Cordialement

J’espère que l’auteur ira voir le site www.ric-france.fr et l’ajoutera si c’est possibel après édition ! dans les liens.
Pour le principe car malheuresusement les articles sont très peu vus...

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ARTICLE 11. [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Bonjour,
Vous avez la solution sur le site www.ric-france.fr&nbsp ; rubrique les RIC et pour les RIC de la Commune a l’UNION européenne.
SI VOUS AVEZ des critiques ou des suggestions il y a un forum non modéré..

Il faut fixer des seuils TRES ELEVES pour la présélection des propositions MAIS sur des échantillons très reduit pour que cela soit a la portée de UN CITOYEN tout seul ayant une bonne proposition..

- Être véritablement à la portée d’UN simple citoyen.
Quand l’Initiateur d’une proposition estime qu’elle est prête, il la soumet à un échantillon représentatif : « Un bureau de vote de référence » d’au moins 800 inscrits c’est un bureau ayant voté- comme l’ensemble de la France, N.SARKOZY au second tour à 53,06% à 0,5%. On peut choisir plusieurs bureaux de référence pour dépasser 800 inscrits. .
Il faut donc sur ce bureau obtenir la signature de soutien de plus de 30% des inscrits pour accéder à la phase de sélection.

3ème étape : La sélection des propositions.
Les questions pré sélectionnées sont mises en ligne sur le site Internet du Conseil constitutionnel. Mais on limite aux 20 ( ?) meilleurs propositions Après une période de réflexion de trois mois les citoyens sont appelés- pour une durée de 15 jours - à soutenir en ligne - en inscrivant leur nom et commune - au plus 10 ( ?) propositions.
Les 10 meilleurs scores sont qualifiés pour le RIC annuel.
Mais, le Gouvernement et les députés disposent de 15 jours pour adopter les propositions de leur choix. S’il reste des propositions non adoptées (en l’état bien sûr) elles sont soumises au RIC annuel.
Pas de remise en cause possible pendant au moins un AN.
Les Français devront dire si une proposition de RIC sera adoptée si le oui obtient simplement la majorité des suffrages exprimés ou si comme nous le proposons le oui devra - en plus - dépasser le score de 28,67 % celui de la Majorité en place lors de son élection.

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Cordialement

Yvan Bachaud