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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

Tableau de bord

  • Premier article le 12/05/2008
  • Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires



  • YVAN BACHAUD 10 février 2010 17:32

    Bonjour,
    Ceux qui veulent véritablement défendre les retraites et plus généralement les droits de citoyens français doivent demander pour eux le référendum d’initiative citoyenne qui leur permettrait de soumettre à abrogation les mesures jugées inéquitables.
    Et surtout de soumettre des propositions alternatives de réforme. Celles par exemple élaborées par  la Revue D&S .

    Les dirigeants de D&S peuvent ils nous dire ICI pourquoi ils ne demandent pas l’instauration du référendum d’initiative citoyenne ?
    82% des Français sont pour son principe et ils sont encore 68% quand il est précisé a la demande de 500.000 signatures. Sondage BVA juillet 2007.
    ( Voir www.ric-france.fr )



  • YVAN BACHAUD 2 février 2010 18:40

    Bonjour,
    Si vous voulez une société plus juste c’est très simple, il vous faut militer pour le référendum d’initiative citoyenne souhaité par 82% des Français qui NOUS permettrait de soumettre à abrogation les lois que nous estimons injustes et d’en proposer de nouvelles.

    Sans cet outil démocratique nous n’obtiendrons RIEN d’important dans aucun domaine.

    Voir le site www.ric-france.fr mais voilà quelques résultats obtenu par RIC dans les pays où ils existent.

    En SUISSE par référendum d’initiative citoyenne…


    - Flexibilité du travail 1996 : Par RIC 67% pour la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.


    - Loi sur le marché de l’électricité. ( 22/09/2002) Refus de la privatisation..

    Question : Acceptez-vous la loi du 15/12/2000 sur le marché de l’électricité. NON 52,6% « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité. » dans « Le Matin. »


    - Fin novembre 2005 , vote d’un moratoire de 5 ANS sur les OGM. 
    55,7% des votants se sont prononcés en faveur d’une initiative émanant des écologistes, de groupes de gauche, d’associations d’agriculteurs et de consommateurs, qui estiment que les lois suisses actuelles sur les OGM sont insuffisantes.


    En ALLEMAGNE, par référendum d’initiative citoyenne…

    + A Leipzig.

    87,4% des 148.767 votants = 130.000 voix rejeter la vente de 49,9% du groupe
    Leipziger Stadtwerke à GDF.


    - +A Fribourg-en-Brisgau,
    En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !

    + A Dresde
    Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
    Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…




  • YVAN BACHAUD 13 janvier 2010 16:12

    Bonjour,
    Si j’ai bien compris cet article il est ecrit :
    "Le Conseil général ne baisse pas les bras, envisage de consulter les gersois par référendum et décide de porter ce débat judiciaire devant le Conseil d’Etat, « la plus haute juridiction administrative », qui vient donc de reconnaître au Conseil général le droit d’émettre un tel vœu."

    Il me semble tout à fait naturel que le Conseil général puisse émettre des VOEUX sur ce qui se passe sur son territoire. Que le CE l’ait reconnu me semble naturel.
    Mais ces voeux n’ont aucun effet obligatoire..Ils n’empêchent pas les paysans qui le souhaitent de planter des OGM si la LOI les autorise, ce qui n’est pas le cas au moins pour certains OGM.
    A par la satisfaction de dire le Conseil général peut se déclarer contre une culture et émettre des voeux, je ne vois pas l’intérêt pratique de cette décision.

    On peut se poser la question de savoir à quel niveau l’interdiction des OGM doit être prise. Commune, département, région, état ?
    Pour moi l’interdiction des OGM serait plutôt du domaine de la LOI .

    En SUISSE c’est un référendum d’initiative citoyenne nationale qui a décidé d’un moratoire de 5 ANS sur les OGM en 2005.. Il finit cet année....a suivre
    Sur www.ric-france.fr il y a des modalités réalistes de RIC à tous les niveaux territoriaux.



  • YVAN BACHAUD 9 janvier 2010 16:50

    Nul doute es tous cas que parmi les 45 millions d’adultes il y a plus de compétences que parmi le Millier de Parlementaires dont beaucoup n’ont amais rien fait que de la politique avec pour seul but leur carrière, élection et réélection..
    Les citoyens sauraient faire les grandes réformes qu’il faut faire d’abord des institutions démocratiques , puis une justice et une fiscalité justes..



  • YVAN BACHAUD 9 janvier 2010 15:59


    Le tirage au sort pour une Constituante OUI a 200%.

    Mais pour Gouverner il faut un programme cohérent sur lequel une majorité est élue.
    MAIS avec le RIC pour pouvoir reprendre la parole a tout moment.
    Car celui qui est élu comme SARKOZY n’a fait que 31% des SE au premier tour les 22% qui ont voulu éliminer S.ROYAL au second tour ne sont donc pas d’accord aevc 100% de son programme.. Ils doivent pouvoir voter sur telle ou telle loi.
    Il a évoqué lui même dans son discours d’investiture : « ce peuple français qui ne veut pas que l’on décide a sa place »... !
    POUR cela il lui faut le RIC c’est tout. smiley

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