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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

Tableau de bord

  • Premier article le 12/05/2008
  • Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires



  • YVAN BACHAUD 13 mars 2010 21:35

    Ce ne sont pas des élections car on ne peut pas CHOISIR entre les candidats de la liste en modifiant les N° d’ordre sur la liste alors que comme cela se fait dans 18 PAYS SUR 27... !

    et parce que l’on a la PREUVE sur www.ric-france.fr&nbsp ; que TOUTES LES LISTES vont confisquer le pouvoir pendant 4 ans..

    alors soyez sérieux ABSTENEZ VOUS ou votez blanc si vous êtes un puriste mais il n’est pas cmpté comme exprimé et personne ne retiendra le score des blancs et nul qu’ils soit à 4% ou 6%
    LE TAUX D’ABSTENTION TOUT LE MONDE LE SAURA ;
    ALLEZ COURAGE RESTEZ CHEZ VOUS..



  • YVAN BACHAUD 11 mars 2010 17:36

    Bonjour,
    J’ai même vu le programme 2007 des VERTS pour les législatives et posé la question de la démocratie directe proposée en 2007 ; Quelques réponse slangue de bois.
    MAIS AUCUNE LISTE ne s’est engagée a ne pas confisquer le Pouvoir pendant 4 ans.. !
    L’abstention est la réponse cartésienne au hold up annoncé par TOUTES LES LISTES pouvant participer a un « exécutif »...
    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

    Lors des législatives 2007 on pouvait lire dans le programme des VERTS ( Extrait en fin de message.)

    « Encourager l’expression de la démocratie directe Le referendum d’initiative populaire (aujourd’hui réduit à une simple consultation qui ne s’impose pas à l’exécutif ) doit être inscrit dans la loi, à tous les niveaux de collectivités publiques.(…). »

    En effet, la loi du 13.08 2004, prévoit que 10% des inscrits peuvent demander une « consultation », mais son organisation est au bon vouloir de la majorité régionale et si elle est organisée, le résultat ne s’impose pas à l’exécutif.

    Mais rien n’empêche tous les membres de votre liste de signer un « engagement politique et moral » de ce type :


    «  Engagement public
     Sous la signature de tous ses membres, notre liste régionale « Europe écologie », s’engage à ne pas participer au second tour à une liste d’union dont tous les membres ne signeraient cet engagement public, qui est pour nous un élément substantiel pour « une gouvernance régionale démocratique. »

     : Organiser systématiquement toute consultation demandée par plus de 10% des inscrits sur un sujet de la compétence du Conseil régional.
     : Si le score du OUI, en pourcentage des inscrits, dépasse celui obtenu par la liste d’union majoritaire au second tour, prendre, en toute liberté, une délibération prenant en compte le résultat de la consultation.
     : Dans le cadre de la loi de 2003 sur le droit à l’expérimentation des Régions, déposer une proposition de loi visant à rendre légales ces modalités de référendum d’initiative citoyenne, dans la région pour au moins4 ans. 
    Signatures de tous les colistiers :….. »

    82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).

    Il ne fait donc pas de doute que cet « engagement public » pourrait d’une part vous aider à devancer vos amis socialistes au premier tour, car les électeurs seront très heureux de savoir que voter pour votre liste c’est la garantie de pouvoir reprendre la parole pendant les 4 ans pour décider de ce qui les regarde.

    D’autre part permettre à vos électeurs d’en appeler à l’arbitrage de la population sur telle ou telle de vos propositions non retenue dans le « programme commun de second tour » ou qui serait « oubliée » par la Présidence socialiste de l’exécutif….

    En espérant une réponse positive et rapide qui nous permettra de commencer notre campagne pour votre liste, salutations citoyennes.

    La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.

    E-mail : [email protected] Tél. 04.72.24.65.02 Site : www.ric-france.fr 

    « Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO
    « La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple à contrôler son destin. » J. Attali

    Quelques « réponses » de listes Europe écologie

    1° Réponse de E.E ALSACE ......... De la boullie pour les chats.. smiley

    De : christophe.zander [mailto:[email protected]]
    Envoyé : lundi 8 février 2010 14:34
    À : [email protected]
    Cc : spinkele europeecologie fr ; mstoll europeecologie fr
    Objet : Votre message à Europe Ecologie Alsace

    Madame, Monsieur, Cher(e)s Ami(e)s
    Merci de votre message à Europe Ecologie Alsace.
    Nous confirmons bien volontiers notre engagement à faire vivre durant les quatre années que dureraient notre mandat un débat public de qualité en donnant les moyens aux citoyens de se saisir des questions régionales et d’y porter leur voix.Nous proposons de décliner les outils de la participation démocratique dans les territoires : débats citoyen, consultations, votations,« référendums régionaux » représentation des ressortissants étrangers et des jeunes, droit à l’accès aux informations ...
    L’éxpérience de nos élus Strasbourgeois, notamment Eric Schultz (démocratie locale, mise en place des ateliers citoyens et des conseils de quartier ...)et Alain Jund (Urbanisme participatif, autopromotion...) sera précieuse pour proposer des dispositifs efficaces et pertinents de participation citoyenne
    Restant à votre disposition pour toute précision , je vosu prie de croire en l’expression de nos fraternelles salutations
    Christophe Zander et Sarah Pinkélé
    Direction de campagne

    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
    2°Réponse de E.E AQUITAINE ......... De la boullie pour les chats.. smiley

    De : [email protected] [mailto:[email protected]] De la part de Emmanuel Quillet
    Envoyé : mercredi 24 février 2010 10:23
    À : [email protected] ; [email protected]
    Objet : Re : Contact

    Bonjour,

    la démocratie participative ou de proximité fait partie depuis la création des Verts de la pensée commune des écologistes. Nous avons, lors des différents scrutins, inscrit dans nos programmes successifs, le principe d’un référendum qui serait réellement d’initiative populaire à tous les échelons des collectivités publiques existantes ou à créer.

    Mais à la différence des votations citoyennes suisses chacun sait que la consultation initiée par la loi de 2004 est possible si 10% des inscrits la demande, mais qu’elle n’est nullement obligatoire pour l’exécutif et que son résultat ne s’impose pas à l’exécutif concerné. Malgré cela, par exemple, les Verts du Pays Basque ont participé dans le cadre de la plate-forme Batera au recueil de signatures pour obtenir une consultation sur l’opportunité de la création d’un département Pays Basque.

    Dans la continuité de ces positions, et en tant que tête de liste d’Europe Ecologie Aquitaine, je prends l’engagement de continuer à porter cette revendication d’un véritable référendum d’initiative populaire ainsi que celle d’autres outils de la démocratie directe comme les forums participatifs sur le site régional ou encore des jurys participatifs concernant des projets régionaux.

    Monique De Marco, tête de liste Europe Ecologie Aquitaine



  • YVAN BACHAUD 9 mars 2010 17:24

    Il faut être logique , « cartésien ».
    La preuve a été faite sur le site www.ric-france.fr qu’AUCUNE liste ne s’est engagée - dans le cadre de la loi du 13.08.2004- à organiser systématiquement toute consultation demandée par 10% des inscrits .( Ce qui est pourtant énorme 615.000 en Ile de France ! 400.000 Rhône Alpes ! et le PS ou E.E n’ont pas fait 7% des inscrits aux européennes !!!)
    ET à suivre le résultat SEULEMENT si le OUI faisait plus de voix que la liste gagante au second tour.
    TOUTES les listes veulent confisquer le Pouvoir pendant 4 ANS...

    DE PLUS ON NE PEUT PAS MODIFIER les n° d’ordres sur la liste de son choix et donc CHOISIR ses représentants.Cela existe pourtant dans 18 pays sur les 27 de l’Union.
    Pas un seul parti ne l’a jamais proposé..

    LA MEILLEURE solution est l’ ABSTENTION le vote blanc n’étant pas reconnu comme exprimé.

    LE SCORE DE L’ABSTENTION SERA DONNE DANS TOUS LES MEDIAS CELUI DES BLANCS ET NULS NE LE SERA QUASI JAMAIS ;

    UNE ABSTENTION FORTE MARQUERA LES ESPRITS PUIS LES MÉMOIRES.. !!

    Il est erroné de dire que le vote blanc ou l’abstention favorise un camp ; Cela a été confirmé par des sondeurs sur C’est dans l’air. Et il n’y a qu’ à voir les élections partielles où le score est quasi le même avec 70 % d’abstention qu’avec 40% pour l’élection générale.

    Quand les élus sont DESIGNES par d’autres et que l’on ne peut pas les contrôler par un RIC il faut être maso pour aller voter, non ?



  • YVAN BACHAUD 5 mars 2010 18:01

    Bonjour,
    Cet article prouve qu’il est capital que les citoyens à tous les niveaux territoriaux puissent reprendre la parole entre deux élections pour s’opposer à un projet ou en soumettre un nouveau comme celui-ci par exemple.
    La LOI EXISTANTE du 13.08.2004, prévoit que 10% des inscrits peuvent DEMANDER une consultation sur tout sujet de compétence régionale,(ce qui est énorme (610.000 signatures ! seul UMP et PS le feront. Le PS et E.E ont pas fait 7% au Européennes). MAIS la Région peut refuser de l’organiser et ce n’est qu’un simple AVIS ;
    Le RIC ( www.ric-france.fr) a demandé a toutes les listes si elles s’engageaient à organiser SYSTEMATIQUEMENT toute consultation soutenue par 10% des inscrits et a suivre le résultat de la consultation SEULEMENT si le oui faisait plus de voix que la liste ayant gagnée les élections. Ce qui est très raisonnable et démocratique..
    AUCUNE LISTE n’a accepté ! . M. HUCHON propose - SANS RIRE-qu’avec 100.000 signatures on puisse mettre une question à l’ordre du jour d’une commission... !! Mais qui utilisera cela ?
    Un groupe d’opposition peut le faire sans aucune signature de citoyens ! !!
    A quoi cela sert de mettre une question a l’ordre du jour si pas un groupe ne la soutient ?? C’est n’importe quoi !
    LES VERTS qui dans leur programme législatif de 2007 écrivaient :
    « Encourager l’expression de la démocratie directe ;
     Le referendum d’initiative populaire (aujourd’hui réduit à une simple consultation qui ne s’impose pas à l’exécutif ) doit être inscrit dans la loi, à tous les niveaux de collectivités publiques.(…). »
    NE LE MET PAS DANS SON PROGRAMME...

    Puisque toutes les listes veulent confisquer le pouvoir pendant les 4 ANS il est capital que les DEMOCRATES restent chez eux pour faire monter l’abstention de REJET ou aille voter BLANC pour les « puristes » mais bien que ce vote ne soit pas reconnu comme un suffrage exprimé.
    On ne peut pas CHOISIR nos représentants en modifiant l’ordre sur les listes alors que cela EXISTE DANS 18 PAYS DE l’UNION sur 27 et on ne peut plus reprendre la parole il faut dire NON à cette mascarade.



  • YVAN BACHAUD 12 février 2010 15:49
    Débat : Faut-il et comment favoriser la participation des citoyens à la vie des régions ? La réponse est oui. Et il y a un préalable incontournable à cette « participation » . Il faut que le référendum d’initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux soit d’abord instauré. En effet les citoyens ne participent quasi pas aux mascarades de démocratie participative : conseils de quartier , conseils de développement, etc.. Ils ne participeront que quand ils sauront que si leurs propositions ne sont pas « entendues » par les élus ils pourront en appeler à l’arbitrage de la population concernée. Selon des modalités «  réalistes » bien sûr car ils n’est pas question de faire de l’obstruction aux actions des élus. Ce que veulent les Français ils l’ont dit à S.ROYAL, après des centaines de rencontres avec les citoyens en dressait le bilan sur son site « Désirs d’avenir » en présentant plus de cent propositions.  On pouvait lire :

    « Une nouvelle présidence »

    Remontée des débats

    Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(…) »

    C’est la définition même du référendum d’initiative citoyenne qui n’était pourtant pas dans son programme… L

     

    Il faut savoir que 82 à 88% des Français sont favorables au principe du RIC, et ils sont encore 68% pour  « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
    Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des OUI qui le considère trop élevé et d’autres trop faible. Cette modalité n’est pas bonne.

    (Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne propose, lui, des modalités « concrètes » de référendum d’initiative citoyenne notamment national et européen. voir : www.ric-france.fr)

     

     

    Et :

    N.SARKOZY, à la fin de son investiture a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place »

    (Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv  )

     J’espère que les cafés citoyens mettront ce sujet en discussion..

    Cordialement.

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