Bruxelles veut imposer les statistiques ethniques et s’intéresse à notre vie intime
Voici un texte législatif qui ne passera sous les fourches caudines ni des élus de la nation, ni de la Constitution française. Il s’agit d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission concernant les recensements de la population et du logement. Elle n’a pour le moment pas fait grand bruit, et pourtant la nature des informations que la Commission veut recenser apparaît gravement attentatoire à nos libertés publiques fondamentales.
Les données statistiques actuellement disponibles ne sont en effet pas homogènes ni suffisamment complètes aux yeux des institutions bruxelloises pour "opérer des comparaisons valables entre les Etats membres". Selon le Considérant 1 de la proposition, "la Commission a besoin d’être en possession de données sur la population et les ménages suffisamment fiables, détaillées et comparables pour s’acquitter des tâches qui lui incombent en vertu des traités". Quelles tâches ? Les quelque 180 compétences que détiendra l’Union après l’adoption du traité de Lisbonne : ses "compétences exclusives", ses compétences dites "partagées" (mais qui deviennent exclusives lorsqu’elle les exerce), ses compétences de "coordination" ou ses compétences dites "d’appui" aux politiques des Etats membres, qui confèrent à la Commission une quantité illimitée de "tâches", y compris dans des domaines tels que le droit des personnes, de la famille, de l’immigration ou le droit pénal.
"Pourriez-vous au moins épargner nos chambres à coucher ?"
Or, pour mener à bien lesdites "tâches" de la Commission, le projet de règlement prévoit une liste des "thèmes à couvrir dans le recensement de la population et du logement" par les offices de statistiques démographiques. Au milieu de la longue liste d’informations traditionnelles à collecter, l’on a la surprise de trouver le "thème" suivant : "Date i) de la première union consensuelle et ii) de l’union consensuelle actuelle de la femme", ce qui inclut naturellement le concubinage homosexuel. Remarquons au passage que les hommes, eux, ne sont pas visés par cette information. Il s’agit, en d’autres termes, d’un recensement des concubin(e)s, c’est-à-dire des partenaires sentimentaux/sexuels passés et actuels... des Européennes.
"Pourriez-vous au moins épargner nos chambres à coucher ?" s’est indigné le député eurocritique Derek Clark (Grande-Bretagne, Groupe Indépendance et Démocratie), devant la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen qui examinait cette proposition de règlement ce 21 novembre à Bruxelles. Le député Clark, apparemment l’un des seuls à se soucier de la préservation de l’intimité de la vie privée, a été assez efficace pour qu’une majorité de ses collègues votent avec lui un amendement de rejet de cette liste de thèmes.
Mais la bataille, si elle se poursuit, est loin d’être terminée : la procédure institutionnelle est celle de la codécision, nous sommes en première lecture et il faudrait donc plusieurs votes négatifs et identiques du Parlement européen pour réellement la bloquer. Encore faut-il qu’il reste quelque chose à bloquer... En effet, un amendement de compromis introduit nuitamment le 21 novembre par les rapporteurs socialistes (PSE) et libéraux (ALDE), prévoit que la liste en question établie par la Commission, pour le moment retirée, pourra être réintroduite et annexée ultérieurement au nouveau règlement communautaire ! C’est une technique de contournement procédural à laquelle nous sommes désormais bien habitués.
Le retour des statistiques ethniques
Parmi les données personnelles très sensibles qui intéressent la Commission de Bruxelles, il n’y a pas que la vie sentimentale et sexuelle. La liste des "thèmes à couvrir" mise pour quelques temps au réfrigérateur mentionne le "groupe ethnique" des personnes recensées. Cela ne vous rappelle rien ?
En France, la loi (n° 2007-1631) du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, qui vient d’être publiée au Journal officiel, vient justement d’être amputée, par le Conseil constitutionnel, de son article 63 qui autorisait les statistiques ethniques. Cet article permettait en effet la conduite d’études portant sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration. Le Conseil fonde sa décision sur l’article 1 de la Constitution selon lequel "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion."
Cette fois pourtant, la Constitution française ne sera pas d’un grand secours au principe républicain d’égalité. Un règlement européen n’est pas discuté ni voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, il n’est pas soumis au contrôle de constitutionnalité, il est d’application directe, et prime en tout état de cause le droit français y compris constitutionnel, y compris donc l’article 1 qui pose la philosophie de la République française. Cette primauté absolue du droit européen même dérivé sur le droit national même constitutionnel affirmée par la jurisprudence de la Cour de Luxembourg depuis plus de quarante ans sera même pour la première fois ratifiée par les gouvernements eux-mêmes à travers la Déclaration n° 29 du Traité de Lisbonne (ex-article I-6 de la Constitution européenne rejetée).
Le recensement ethnique ne trouvera pas davantage d’obstacle dans la Charte des droits fondamentaux qui va acquérir force obligatoire elle aussi à travers le traité de Lisbonne (article 6 du Traité sur l’Union européenne révisé). Ce qui est en train de devenir le nouveau texte des droits fondamentaux, qui sera évidemment lui aussi supérieur aux droits de l’homme et du citoyen proclamés dans notre actuelle Constitution (Art 1 et Déclaration de 1789 notamment), n’est en effet pas vraiment d’inspiration "républicaine", bien au contraire. L’article 21 de ladite Charte sur la lutte contre les discriminations introduit précisément le principe ethnique. Contrairement à l’article 14 de la Convention européenne des Droits de l’homme qui protégeait contre les discriminations fondées sur "l’origine nationale ou sociale", l’article 21 qui en est la copie presque conforme évoque quant à lui "les origines ethniques ou sociales". A la nation, on a préféré l’ethnie. En outre, le principe de non-discrimination en lui-même louable, laisse libre cours aux discriminations "positives", revendiquées devant les tribunaux par les personnes qui s’estiment appartenir à une "minorité" défavorisée... C’en est donc terminé de l’égalité républicaine dès lors qu’on célèbre des distinctions fondées sur la simple appartenance à un groupe, et non plus, comme dans la Déclaration de 1789, sur "l’utilité commune" (art. 1er), les "vertus" et "talents" des individus (art. 6).
Nous voici entrés dans ce que le Pr Pierre Manent appelle une "démocratie extrême, qui enjoint le respect absolu des ’identités’ et rejoint le fondamentalisme qui punit de mort l’apostat."* Disons, une "démocratie" de bazar qui est en train de mettre la République en miette.
Christophe Beaudoin
Directeur de l’Observatoire de l’Europe après le Non
www.observatoiredeleurope.com
* P. Manent : La Raison des nations, Gallimard, 2006, p.18.
NB : le projet de règlement peut être téléchargé sur www.observatoiredeleurope.com
26 réactions à cet article
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merci pour l’info !
comme par hasard la Commission n’a pas communiqué sur le sujet. Il serait quand même temps de mettre des garde fou aux délires liberticides des technocrates bruxellois.
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Le tatouage, c’est dépassé. Non,ils vont plutôt nous implanter une puce sous cutanée, qui permettre de nous suivre à la trace et de tout savoir sur nous... D’ailleurs, c’est déjà en cours. Mais on a déjà parlé de cela, 30 fois, au moins...
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Lorsque j’essaie de prendre du recul, pour analyser ce qui est fait actuellement et vers quoi cela nous entraîne, quel type de société, je suis TRES inquiet pour l’avenir ...
Quelle société allons nous avoir dans 2-3 ans ?
Or, c’est maintenant qu’il faut s’en inquiéter, car, après il sera trop tard, bien trop tard.
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@ L’auteur
Merci de nous alerter.C’est très inquiétant, surtout quand on rapproche ces deux passages :
« A la nation, on a préféré l’ethnie »
« Un règlement européen n’est pas discuté ni voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, il n’est pas soumis au contrôle de constitutionnalité, il est d’application directe, et prime en tout état de cause le droit français y compris constitutionnel »
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C’est a la mode d’etre paranoiaque ou c’est une vraie maladie ?
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pour ce commentaire on pourrait te balancer un désormais celebre dicton français : la france tu l’aimes ou tu la quittes ! parce que la france est un république et la constitution en garantie l’intégrité, remettre en cause la constitution par ces stats ethnique c remettre en cause la république en ses fondements, donc l’état français actuel... donc... (revenir à la citation sarkozyste désormais bien connue...)
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Allo la lune, ici la terre !!!!
Il fait beau là haut ???
Qu’est-ce qui ne faut pas entendre, il faut arrêter de se regarder le nombril, il n’y a qu’en France où l’origine ethnique des populations est un sujet tabous, partout ailleurs c’est de notoriété public.
Alors arrêter de venir pleurer, car les autres ne font pas comme vous voulez
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@ Cris Chacun pense ce qu’il veut des statistiques ethniques, de leur nécessité, de leur utilité, de leur dangerosité pour la cohésion sociale. Mon propos n’est pas celui-là. Je dis simplement que le Conseil constitutionnel en a jugé le principe incompatible avec l’article 1 de la Constitution française. Il a tort ou il a raison mais il a jugé. Dès lors, si, comme beaucoup d’autres textes qui ouvrent ou ont ouvert de graves débats en France - Directive Bolkestein, Constitution européenne par ex - les statistiques ethniques nous sont tout de même imposées, ici à la faveur de la primauté absolue du droit européen, je suggère que l’on fasse le choix clair d’abolir purement et simplement l’article 1 de la Constitution de 1958, mais aussi une partie du Préambule (qui fait référence à 1789, 1946 etc), une grande partie des articles 2 et 3 (souveraineté), de la liste figurant à l’article 34 (« la loi est votée par le Parlement ») etc. etc. Et pour répondre à votre question introductive, oui, la lune va bien merci. Et vous, tout va pour le mieux dans votre meilleur des mondes possibles ?
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le jour où les enqueteurs viendront chez moi,ils iront se faire« teter les yeux » sur toutes questions qui me paraitront relever du domaine privé !! c’est tout !!
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c’est pas la partie concernant l’ADN accepté par le parlement que le conseil constitutionel avait ensuite supprimé ? bref Bruxelle nous remet ceux que les « sages » n’ont pas voulu.
on veux, on veux pas, et puis ci. au fait que veux le peuple ?
Je pige plus rien à la démocratie.
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@ l’auteur
Bruxelles veut imposer les statistiques ethniques...
Pris dans le développement que vous faites ensuite, j’avoue ne pas avoir très bien saisi la finalité de l’article.Ma remarque portera donc sur la partie suivante :
« C’en est donc terminé de l’égalité républicaine dès lors qu’on célèbre des distinctions fondées sur la simple appartenance à un groupe, et non plus, comme dans la Déclaration de 1789, sur »l’utilité commune« (art. 1er), les »vertus« et »talents« des individus (art. 6). »
L’une doit se superposer à l’autre et non pas l’exclure. C’est de ce point de vue un faux débat. comme toujours en pareil cas nous baignons dans l’hypocrisie . Nos législations diverses et variées destinées a protéger tel ou tel minorité ethnique ou conféssionnelles tirent bien leurs origines et trouvent leur justification dans la nécéssité de protéger ces minorités de certaines plaies qui affectent tout particulièrement les sociétés pluri-ethnique et multiconfessionnelles.
« le principe de non-discrimination en lui-même louable, laisse libre cours aux discriminations »positives« , »
Il faut savoir ce que l’on veut...
Par ailleurs une telle « initiative » puisqu’il ne s’agit pas d’exigence de bruxelles -si elle se confirme-, ne fera qu’entériner une situation de fait existant depuis longtemps dans la quasi totalité des pays Européens obsédés depuis toujours par la tenue de ce genre de statistiques. En connectant les fichiers des services de l’émmigration à ceux de l’emploi qui eux même le sont à ceux de la Securité sociale et des Allocations familiales , il est possible pour un pays comme la france de connaitre sans aucune difficulté le nombre de gens de telle ou telle origine, race ou conféssion, aux fins de les transmission à une quelconque autorité Européenne. Il en va de même pour tous les pays européens.
Maintenant concernant le volet plus personnel touchant à notre vie intime, la type et la nature des unions est lui aussi parfaitement encadré et référencé dans nos législation internes (GB, France, Italie ,Espagne etc.),et souvent entériné par une législation spécifique comme dans le cas du Pacs pour les unions homosexuelles,et donnent droit a un certain nombre d’avantages comme pour les unions hétérosexuelles,tout ceci suppose donc une traçabilité existante déja ...
Hors du contexte d’union reste a savoir si dans le cas de l’homosexualité cette initiative Européenne entend la considérer comme une simple minorité revendicatrice, comme une race, ou les deux...
Cette tendance s’inscrit tout naturellement dans la big brotherisation de nos sociétés, il n’y a pas de quoi en faire un scoop, sauf de le manifester de manière plus positive et éfficace, un bulletin de vote à la main...
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Chacun reste libre de ne pas répondre ou de répondre ce qu’il veut a ce genre d’enquete. On a peut etre trop complaisamment tentance à l’oublier.
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et big brother n’est qu’un gros plein de soupe
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votez contre big brother mais c’est stupide ! votons plutot pour le pere noel
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De toute façon, cette Europe est un piège à C.... ! Elle se mêle de tout ce qui ne la regarde pas et ne nous sert à rien !
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Big Brother aime les jeux de cons : « ou tu acceptes d’être catalogué, ou tu es catalogué, comme résistant ». Si vous refusez de répondre vous êtes suspect.
Il y a des années que je dis que l’obligation de boucler sa ceinture de sécurité est une atteinte aux libertés individuelles. On voit bien aujourd’hui que c’était le « pied dans la porte ».
Mais après tout, si les gens sont des veaux ...
Si nous les français, acceptons le vote par le parlement du TCE obscurifié après l’avoir rejeté par référendum, nous serons le peuple le plus méprisable d’Europe.
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Bonjour Christophe,
Très heureux de te retrouver ici après une bonne dizaine d’années...
Je lis toujours avec intérêt tes articles malgré nos différences de conviction sur la construction européenne (j’ai voté oui en 2005).
Et cet article est excellent en ce sens que tu dénonces à juste titre une volonté de faire revenir les ‘statistiques ethniques’ que j’avais dénoncées à l’époque de la discussion de la loi Hortefeux,
cf :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30402
et qui ont été rejetées par le Conseil constitutionnel très récemment.
cf
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=31678
Je mets ici le bon lien vers ton site pour télécharger le document européen que tu contestes avec raison :
http://www.observatoiredeleurope.com/index.php?preaction=joint&id_joint=69501
Défendant la primauté nationale sur les décisions européennes, tu démontres ici avec brio les failles de la construction européenne et je te rejoins sur un certain plan : l’idée européenne est une belle construction, sans précédent dans l’histoire des nations, mais qui manque de lignes directrices actuellement.
Or, un des principes de la construction européenne est le principe de subsidiarité qui veut que si un sujet ou un problème peut être traité à un plus petit échelon (territorial), l’échelon supérieur ne s’en occupe pas (par exemple, l’État n’a pas à s’occuper de la construction d’un tramway dans une commune), et ce principe aurait dû être appliqué par la Commission européenne pour ce sujet des recensements, chaque nation étant capable de les réaliser elle-même, avec ses propres règles.
Ce que montre aussi ton article, c’est qu’il manque un organe équivalent au Conseil constitutionnel à l’échelon européen si tous les acteurs d’une décision européenne se comportent à l’encontre de certains principes de base (maillon juridique supérieur qui sert de bride en cas de n’importe-quoi), même s’il aurait été sans doute sans utilité pour ce cas-là puisque notre principe de l’article 1er de notre Constitution n’aurait de toute façon pas fait l’unanimité chez nos partenaires européens.
Bien cordialement.
SR
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Sylvain Rakotoarison à l’auteur : « »Défendant la primauté nationale sur les décisions européennes, tu démontres ici avec brio les failles (JL souligne) de la construction européenne ... l’idée européenne est une belle construction, sans précédent dans l’histoire des nations, mais qui manque de lignes directrices actuellement."
Ne croyez-vous pas que la primauté nationale sur les décisions européenne viderait la construction européenne de sa substance ? Par ailleurs, les décisions européennes sont influencées par les lobbies et pas du tout démocratiques. La preuve en est que même les zélateurs de cette construction en viennent à reconnaître « ses failles ».
Il faut que les décisions de l’UE s’imposent mais il faut en même temps que ces décisions soient démocratiquement acceptées par les peuples. Encore une fois, ceci démontre que nous ne voulons pas de cette Europe des lobbies.
Les lobbies sont à l’UE ce qu’étaient les soviets à l’URSS ! Et la Commission en est le soviet suprême.
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à tout hasard, cette info peut apporter un point de vue intéressant : des lobbies forts, des Etats faibles, et tout devient possible !
« Des données collectées auprès de la moitié de la population britannique ont été égarées » :
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À JL (10h09),
Il n’y a pas un seul « zélateur » de la construction européenne (j’en suis) qui est satisfait de la situation actuelle. D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle le TCE aurait dû être ratifié (qui se rapprochait le plus, en valeurs, des considérations françaises).
On ne peut pas vouloir (par exemple) à la fois la décentratisation dans son pays et une tutelle systématique imposée par Bruxelles.
Il s’agit de définir correctement à quel niveau une décision doit être prise (en France, c’est vrai qu’on mélange tous les niveaux, on fait des lois à la place de dispositions réglementaires, toutes les collectivités locales participent financièrement à un même ouvrage etc.).
Mais même si les décisions de Bruxelles étaient démocratiques, tout ne serait pas pour autant pertinent, et il est normal que chaque pays préserve sa culture et son identité (car sur le sujet des ’statistiques ethniques’, je pense que la position constitutionnelle française ne serait pas approuvée par l’ensemble des peuples européens).
Mais de là à comparer les lobbies à des soviets... c’est oublier que c’est le Conseil européen (et pas la Commission) qui a le pouvoir décisionnel, et le Conseil est composé de gouvernements démocratiquement formés.
Cordialement.
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Sylvain Rakotoarison, je ne polémiquerai pas sur votre réponse à mon post, d’autant que, si je la trouve mesurée, elle n’invalide pas mon analogie. Permettez moi de vous en proposer une autre : la commission serait la Direction d’entreprise et le conseil européen en serait le Conseil d’administration.
Lorsque l’on sait comment fonctionne un tel duo, on peut y trouver matière à réflexion. La première c’est que l’intérêt de l’entreprise ne coïncide pas toujours, loin s’en faut, avec l’intérêt de chacun des membres et réciproquement.
Comparaison n’est pas raison, les membres d’un CA gardent leur entière liberté individuelle vis à vis des décisions prises en AG. Ce qui n’est pas le cas, vous en conviendrez pour les Etats et les peuples qui se trouvent piégés par des décisions prises en leurs noms.
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@ Sylvain
Excuse l’aparté, mais il n’est plus possible de faire des commentaires sur ton article ’« La Chine », depuis hier dans l’après midi, aussi bien sous Firefox que sous IE . Plusieurs s’en sont plaint. As-tu une explication. Cordialement
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@ Sylvain
J’oubliais...Bon commentaire de l’auteur !
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À Zen,
Je suppose qu’il s’agit d’un bug.
En cliquant sur ce lien, cela devrait être possible :
http://www.agoravox.fr/article_tous_commentaires.php3?id_article=32184
Bien cordialement.
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