Constitution européenne ; renoncer à la démocratie et aux acquis sociaux ?

Sylvain, une constitution est une règle du jeu pour le fonctionnement d’un etat.

A ce titre, les règles economiques et sociales n’ont pas a y etre, sauf a verrouiller pour l’eternité l’etat de ce qui est admissible.

Il s’agit ni plus ni moins que de retirer a la democratie le droit de modifier ces règles. Or quand nous elisons des « representants », c’est sur leur projets economiques et sociaux que ce font les choix, la plupard du temps.

Si ces sujets sont verrouillés a quoi servent les elections ? Juste a choisir ceux qui mettront en oeuvre la politique obligatoire ?

Cette constitution avait rajouté tout et n’importe quoi dans le seul but de faire oublier l’essentiel : l’abandon de souveraineté au profit d’un ensemble qui ne la revendique meme pas...

1) Une armée sous-traitée aux etats unis dans le cadre de l’Otan

2) Une diplomatie collegiale incapable de decider quoique se soit en donnant le meme poids aux « nains » qu’aux « geants ».

3) Une banque centrale qui se confie a des banquiers apatrides pour ceux qui jouent le jeu de l’Euro mais qui accepte, dans le cadre du conseil des banques centrales, de recevoir l’influence de ceux qui n’en font pas parti...

Cette constitution est morte et nous pissons sur sa tombe.

Mais avec son « mini-truc », Sarkozy est en train de vouloir valider la partie I, celle de l’abandon de souveraineté justement, et celle qui definit comment ou modifie cette constitution par la suite, entre membre du conseil...

En gros on retire le pouvoir au peuple au depart et ensuite on lui expliquera que ce n’est pas notre faute, c’est « l’Europe qui a decidé » mon bon monsieur...

@ Sylvain Reboul

1°) Les avancées sociales et démocratiques du TCE ? Mais vous les avez vues où ????

2°) Vous me qualifiez de gauchiste irresponsable , sachez que s’il avait eu ses 500 signatures , j’aurais voté pour Dupont-Aignan au premier tour , malheureusement le lobby oui-ouiste en a décidé autrement . A défaut , j’ai voté Schivardi , contre l’Europe de Maastricht et du TCE , et pour la défense de la laïcité , que vous oubliez trop facilement bien que vous vous prétendiez de gauche , laïcité qui aurait été abolie en France si le TCE avait malheureusement été voté !

Selon le texte même le TCE n’est rien d’autre qu’un traité international ayant valeur constitutionnelle entre des états différents , son premier but vise à améliorer le traité de Nice par des mesure plus démocratique (rôle du parlement), son second à améliorer la fonctionnement des instituions en faisant de la majorité qualifiée la norme et enfin la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux, y compris des droits sociaux (ce qui a mis en rage les hyper-capitalistes de tous poils) ; c’est pourquoi tous les partis de gouvernement de gauche et les syndicats européens l’ont approuvé : il était un progrès par rapport au traité de Nice ; traité que NS veut corriger. Mais il ne veut pas lui donner de valeur constitutionnelle alors qu’il sait très bien qu’un traité international ayant entraîné une ratification parlementaire en terme de constitutionnalité française est de droit constitutionnel ; ce qui est le cas de l’essentiel du TCE qui a été constitutionnaliser par avance par un vote parlementaire à la majorité qualifiée et donc (déjà) intégré à la constitution française.

J’en profite pour dire qu’une constitution n’est en rien un texte sacré ; on ne cesse de retoucher en permanence la constitution française ; il en serait de même du TCE dans un cadre plus démocratique qui interdirait le droit de véto.. (mais nous n’en sommes pas encore là ; encore faut-il faire tomber le tabou symbolique de l’unanimité, ce que propose le TCE)

Je maintiens que le TCE est un progrès démocratique par rapport aux traités antérieurs et nul ne peut le contester sauf à refuser la construction d’une Europe politique (et donc à terme sociale) plus efficace et plus intégrée pour en revenir au protectionnisme, alors même que l’économie française est largement mondialisée, sans que l’Europe et à plus forte raison la France puissent peser dans la régulation de cette irréversible mondialisation des échanges.

Ce qui m’amène à ne pas être du tout d’accord avec le fait qu’un traité international qui doit régler les échanges entre des pays n’aborde pas les questions économiques qui sont au coeur de la réalité de cette construction. On ne peut échanger avec des règles du jeu différentes dans le cadre d’un marché devenu unique. Du reste la constitution française elle-même par l’affirmation du droit « sacré » à la propriété des moyens de production et d’échanges reconnaît en droit le libéralisme comme la seule forme de l’économie compatible avec la démocratie pluraliste.

Ce qu’il convient de faire c’est de prendre en compte les droits sociaux fondamentaux pour compenser le pouvoir du capital privé, ce que le TCE d’une manière significative propose dans le texte, au contraire des traités antérieurs.

Il ne faut jamais fétichiser un texte juridique : son usage et son interprétation comme tout texte humain dépend des luttes politiques et sociales et des rapport des forces qu’elles imposent et de rien d’autre. Le TCE mettait en scène institutionnelle politique la possibilité de ces luttes à l’échelon européen et d’une évolution vers un monde plus civilisé.

Je ne partage donc pas votre appréciation unilatéralement négative sur le rôle du parlement européen à propos de la trop fameuse circulaire sur les services (du reste déformée par ses adversaires) et sur le fait que l’Europe ne ferait que le jeu des industriels coalisés en puissance monopolistique.

Je pense d’autre part que vous confondez les services publics non-marchands qui relèvent de la seule souveraineté nationale avec les services marchand d’intérêt économique général, monopoles d’état (EDF, SNCF, RATP etc..)qui font une concurrence déloyale et capitaliste sur le plan européen. C’est cette concurrence déloyale qui est condamnée par l’UE et à juste titre : on ne peut profiter de son statut public à l’intérieur et se protéger sur son marché de la concurrence des autres, pour faire concurrence à des entreprises publiques européennes qui remplissent aussi sous d’autres formes des missions de service public.

Enfin même en France, service public et monopole d’état ne sont pas synonymes, sinon dans une vision étatiste et pseudo-marxiste du rôle de l’état-patron dans l’économie.

@ Sylvain Reboul

Vous savez parfaitement bien que les modalités de révision du TCE fixées par ses rédacteurs étaient telles que toute révision était impossible en pratique . Un grand reich ultra libéral théocratique et ploutocratique institué pour mille ans , voilà ce qu’aurait été le résultat du TCE !

C’est exactement la situation créée par le refus du TCE : la pérennisation du traité de Nice. NS a sur ce point raison de vouloir le modifier, car il accule l’Europe et la France (les deux sont indissociables) à l’impuissance et en refusant au parlement (représentation directe des citoyens européens) tout contre-pouvoir législatif suffisant, ce refus a affaibli la démocratie représentative en Europe.

Je retiens de votre position que vous refusez, au fond, toute délégation de souveraineté et c’est en cela et sur l’idée de démocratie qui selon moi ne peut se contenter d’être nationale(iste) dans le monde ouvert qui est le nôtre), que nous divergeons !

Les choses son claires sur ce point comme il est clair que les français ont voté, lors de ces présidentielles, contre leur précèdent vote lors du référendum sur le TCE en éliminant tous les souverainistes, de gauche comme de droite, au premier tour. Je rappelle que D-A et P De V ont appelé, sans condition à voter NS au second tour ! Leur souverainisme n’était donc que du cinéma politicien...

Il n’y a que les dogmatiques qui ne peuvent ou ne veulent pas changer d’opinion. Le refus du TCE n’a en rien fait reculer l’Europe des marchands sans contre-poids politique suffisant, au contraire. On juge d’un arbre et d’une position à leurs fruits...Quand vous aurez compris cela vous aurez fait une grand progrès en terme de réalisme politique.

L’Europe se fera à droite et/ou à gauche et ce n’est pas en se repliant sur le pré-carré d’une souveraineté nationaliste de pacotille intenable car déjà totalement obsolète qu’elle se fera à gauche.

Pour enfoncer le clou : ce n’est pas faire preuve d’une particulière lucidité politique que d’avoir soutenu des candidats dont certains d’entre eux ont retourné leur veste anti-européenne au deuxième tour, alors que la logique de leur cheval de bataille anti-européen aurait été, au moins, de réclamer un nouveau référendum et donc d’appeler à voter plutôt pour SR que pour NS qui, lui, veut remettre en selle le traité sans demander aux citoyens leur avis

Certains électeurs du non le savaient et ont probablement voulu cela en votant NS, pour ne pas à se déjuger de leur non calamiteux au référendum, tout en laissant carte blanche à NS pour faire ce qu’il veut en négociant avec nos partenaires une nouvelle mouture qui, nous le savons, reprendra l’essentiel du TCE sous une forme simplifiée.

Le vote NS aux présidentielles efface largement le vote non au référendum : il est vain et stérile de la nier ; une majorité des français ne se reconnaît pas dans le souverainisme anti-européen plus ou moins mâtiné d’alibi cosmétique social...

Telle est une des leçons des élections : le réalisme y compris combiné avec une certaine volonté d’irresponsabilité citoyenne -irresponsabilité déjà présente dans le vote non- l’a emporté sur des convictions illusoires. Ce n’est pas enthousiasmant, mais cela interdit de rêver tout éveiller...

Cela ne changera certainement pas par un vision franco-française franchement franchouillarde des problèmes et si on se refuse à faire progresser peu à peu l’intégration politique de l’Europe dans un sens plus démocratique . Celle-ci est un combat permanent et exige que l’on se réinsère dans le jeu. Le non nous a mis hors jeu et a considérablement nui à ceux qui, en Europe, luttent pour une Europe plus transparente et plus démocratique. NS et sa méthode est aussi une conséquence du non et le plus fort c’est que la majorité des électeurs approuve cette dernière, y compris ceux qui ont appelé à voter non et ont appelé à voter NS au deuxième tour (P de V et D.A)

Ce que vous constatez est donc aussi une conséquence du non et non pas du oui de gauche, en effet, malheureusement minoritaire. C’est une des raisons qui ont fait gagné NS en vue de nous sortir de la mouise (pour ne pas dire plus) dans laquelle le non au référendum a mis les français.