Des politiques de la diversité contre les droits de l’Homme ?

Vers une nouvelle politique de la diversité ?

Le gouvernement actuel, sous l’impulsion du Président Sarkozy, a une manière d’agir maintenant bien connue : faire des déclarations fracassantes pour détourner l’attention de l’opinion de l’essentiel (lutte contre la crise, respect des libertés publiques). C’est cette tactique[1] qui a permis à M. Yazid Sabeg, à peine nommé Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, de déclarer que la France pourrait être « sur la voie de l’apartheid ». M. Sabeg a rapidement précisé sa déclaration[2], afin de rectifier un non-sens historique et juridique[3], mais le « mal » était fait. Un débat initié sur les statistiques ethniques permet d’oublier l’urgence de lutter efficacement contre les injustices perçues et surtout leur cause. Mais rassurons-nous, M. Sabeg nous affirme que nous ne nous dirigeons pas vers un modèle de « discrimination positive », dont la pertinence est de plus en plus contestée dans des sociétés très différentes de la nôtre où il a été mis en place, telles que les Etats-Unis[4] ou l’Inde[5]. Mais alors, pourquoi cette volonté réitérée du Président de la République d’inscrire la diversité dans la Constitution ? La réflexion sur les risques d’un débat tronqué sur la promotion de la diversité doit être approfondie de toute urgence.

La diversité dans les discussions internationales

Faisons un détour par les discussions au niveau international et rappelons ce que souhaite la majorité des Etats qui promeuvent le concept de diversité à l’ONU pour éclairer certains enjeux. En dehors du cadre strictement culturel de ce concept (cf. la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée à l’UNESCO qui est un outil de promotion les droits de l’Homme[6]), les pays défenseurs de la diversité[7] contestent, notamment au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, l’universalité des droits de l’Homme. Dans cette vision essentialiste de la culture[8], cette dernière remplace le terme de « race » : chaque groupe humain devient irréductiblement différent de l’autre, chacun ayant une conception propre de la dignité, sans ouverture possible sur l’étranger[9]. Le concept général (et donc commun) de dignité humaine est relativisé et perd alors tout son sens. L’humanité n’est plus capable de se reconnaître une (dans la diversité de ses manifestations) et la voie est ainsi ouverte à une nouvelle forme de racisme, sous couvert de respect de la diversité.

Il est significatif de noter, qu’au cours des négociations de la « Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones », certains représentants autochtones souhaitaient voir inscrire le droit pour ces peuples de définir les obligations de leurs membres. Ce droit n’était à aucun moment accompagné d’une garantie du respect des droits des personnes, notamment de celles qui n’auraient pas souhaité pas être reconnues comme appartenant à un tel peuple[10]. Or ce texte ne définit ni ce qu’est un « peuple autochtone » ni le processus par lequel il s’identifie en tant que tel (et donc identifie ses membres). Les dérives possibles sont évidentes, la première étant l’imposition violente à individu d’une identité non souhaitée.

Les débats autour du processus de définition d’un peuple autochtone nous amène à nous poser la question, complexe, de l’identité et de la reconnaissance de cette dernière. Il est utile, pour éclairer la réflexion, d’aborder cette question - sensible et intime donc nécessairement passionnée - de l’identité dans une perspective historique et sociale, avant d’en aborder la dimension plus proprement psychologique.

Après les nationalismes et les idéologies, l’affirmation identitaire, y compris dans ses composantes culturelles et religieuses, prend le relais de la cristallisation des mécontentements et de l’ « indignation radicale ». Les liens dans les années 70-80 entre des membres du groupe Baader-Meinhof (« la bande à Baader ») et les avant-gardes de l’islamisme radical[11], la révolution iranienne en 1979 - entre islamisme radical et gauchisme révolutionnaire - montrent, pour se limiter à certains types de revendications fondées sur la religion, comment le relais de la contestation a été transmis par l’extrême gauche à l’islamisme radical. Si un message de la philosophie de Marx doit être retenu, c’est bien celui-ci : les infrastructures (conditions économiques et sociales) conditionnent les superstructures (croyances, représentations culturelles). Les supports de la protestation changent mais les réalités économiques et sociales qui mènent à la révolte sont les mêmes[12].

En effet, au niveau matériel et « objectif », les inégalités économiques et sociales sont toujours présentes et se sont même aggravées ces dernières décennies, aussi bien au niveau national qu’au niveau mondial[13]. A cela s’ajoute, à un niveau plus « subjectif », la double frustration de ceux que l’on ne voit pas, qui sont exclus ou se sentent exclus d’une société qui invite pourtant à la libération (économique) et à la reconnaissance de tous. L’ultra- ou néolibéralisme, dont la libre concurrence est un des instruments principaux, a conduit à faire de la reconnaissance un outil de motivation de la force de travail ainsi disciplinée. « Le résultat de ce renversement paradoxal, au cours duquel des processus qui promettaient jadis un gain de liberté qualitative se sont mués en une idéologie de la désinstitutionnnalisation, est l’apparition d’une multitude de symptômes individuels de vide intérieur, un sentiment d’inutilité et de désarroi »[14]. La recherche identitaire comble un manque, répond à des attentes, crée du sens, là où la perspective du « progrès » (national, social, économique) fait défaut[15]. Le monde se « réenchante » donc sous nos yeux au moyen d’un repli sur l’ « authentique », le terroir, la religion[16], « l’origine ».

Ainsi naît une nouvelle forme de lutte pour la reconnaissance - pour la reconnaissance de l’identité - que certains souhaitent voir s’inscrire dans le droit (« les droits des minorités »), sous la forme par exemple de « discrimination positive ». La question qui se pose à ce stade de la réflexion est la suivante : est-il possible de définir des critères « objectifs » qui puissent être retenus pour promouvoir un groupe, et donc plus concrètement les individus qui le compose, sur la base d’une identité revendiquée ?

Identité et diversité du moi

Aujourd’hui, nos identités sont multiples au point de fluidifier la perception que chacun a de soi. Même l’individu européen du XVIIIème siècle, encastré dans une société rigide et fortement hiérarchisée, pouvait changer de rôle, et donc « d’identité », en fonction de son interlocuteur et de son histoire personnelle : enfant, homme, serf, père, auvergnat, croyant, etc. La libéralisation politique et le développement des moyens de communication ont cependant exacerbé cette tendance dans la mesure où l’individu se déplace davantage, est mis en relation avec plus de personnes, est confronté à des opinions et des milieux plus nombreux et variés qu’il y a trois siècles. Il est paradoxal qu’à l’heure où l’être humain dispose de davantage d’outils pour réaliser sa complexité, certains souhaitent le réduire et le définir par une seule dimension.

A cet argument, certains répondront qu’il suffit d’interroger une personne pour qu’elle se définisse librement elle-même. Cette réponse pose cependant une série de difficultés majeures : est-il plus légitime de demander à un individu de se définir, de se réduire lui-même ? Une forme de violence symbolique ne s’exerce-t-elle pas ici ? L’apport de la psychanalyse, au travers de l’analyse de l’inconscient, devrait également nous amener à questionner la simple possibilité pour un individu de se connaître lui-même[17]. Une telle réduction de l’individu à une dimension risque de le figer pour l’avenir, et de lui interdire d’une certaine manière l’ « apostasie », qu’elle soit religieuse, « ethnique » ou relative à un quelconque trait qui le constitue[18]. Ne pourrait-on pas opposer à cette essentialisation factice de la personne un droit (non-juridique) au devenir ?

Enfin, et surtout, l’identité se crée face à l’altérité, se façonne dans l’échange avec l’autre. Or, quand l’identité réduite à une dimension[19] répond à un vide existentiel, elle peut devenir essentielle à l’individu, vitale. Il n’y a dès lors qu’un pas à franchir pour que l’affirmation de soi tourne à la haine de l’autre. La spirale de la lutte pour la reconnaissance risque de mener à une véritable décomposition sociale, « au mauvais infini »[20] de Paul Ricoeur, sur la base de sentiments d’appartenance toujours plus nombreux et suscités en réalité pour masquer des conflits de pouvoir politique ou économique. Le déplacement de la problématique complique la possibilité de chercher sereinement une réponse institutionnelle à ces conflits. Il n’est pas question ici de nier l’autre (et l’identité qu’il revendique), l’indignation concrète de l’individu ou le conflit toujours possible. Il est en revanche urgent de réfléchir à la manière dont une reconnaissance mutuelle peut advenir sans figer les positions et permettre ainsi une délibération proprement politique.
Respecter les droits de l’Homme pour respecter les identités dans leur diversité

Comme nous l’avons écrit dans un précédent article (cf. http://ekaminski.blog.lemonde.fr/ : « Refonder le politique sur les droits de l’homme I : pourquoi les droits de l’Homme ?  »), le respect des droits de l’Homme doit permettre à l’individu, conscient de son pouvoir sur lui-même et l’environnement, d’actualiser son potentiel. Or, la vie d’un individu selon une identité complexe et des traditions particulières, tant qu’elles sont respectueuses de la dignité d’autrui, appartient précisément à ce potentiel. Les droits de l’Homme permettent aux identités de l’individu - seul ou dans le cadre d’un groupe partageant des traits identitaires[21] - de s’épanouir. Le respect des droits de l’Homme, à condition de ne pas limiter ces droits aux seuls droits civils et politiques - comme le fait un libéralisme politique naïf - mais de prendre en considération les droits économiques, sociaux et culturels, doit permettre de guider l’action de l’Etat pour garantir à chacun de pouvoir effectivement mener la vie qu’il souhaite selon l’identité qui lui convient[22].
 
Nous rejoignons ici la réflexion du prix Nobel d’économie Amartya Sen et son concept de « capability ». Selon cette approche, il n’est pas possible de promouvoir un individu pour ce qu’il est, puisque « nous naissons tous dignes et égaux en droits », mais pour ce qu’il est capable de faire ou non, en particulier dans un contexte politique, social ou économique donné. Il est évident que la naissance dans des conditions économiques et sociales particulières détermine en très grande partie les capacités de chacun pour l’avenir.

De la réflexion précédente, on peut déduire qu’une politique de la diversité respectueuse des droits de l’Homme doit agir sur les capacités des individus et non se fonder sur le concept délicat d’identité. Ainsi, il ne serait pas question de promouvoir les homosexuels en tant que tels mais de garantir que tous les individus, y compris les homosexuels, aient la capacité de contracter un mariage ; un « noir » pauvre ne devrait pas être aidé du fait de sa couleur de peau ou de son origine[23], mais précisément parce qu’il est pauvre et que cet état l’empêche de pouvoir se réaliser. L’Etat est tout à fait en mesure de répondre à ces problèmes réels (discrimination, pauvreté, racisme) sans pour autant reconnaître - ou pire, demander à un individu de définir - son identité[24]. Le risque existe évidemment par ailleurs qu’une mesure juridique (mise en place d’une politique de « discrimination positive ») ne constitue qu’un prétexte pour éviter de se saisir des problèmes socio-économiques qui devraient constituer l’axe prioritaire - mais non-exclusif - d’une politique volontariste de lutte contre les discriminations[25].

Concrètement, comment peut-on aller plus loin ? Différents moyens sont à la disposition des gouvernements pour remédier aux injustices aussi bien matérielles que ressenties. Sans entrer dans le détail, nous pouvons en citer un certain nombre :

- la promotion, à des postes politiques importants, de personnes perçues[26] comme d’origine étrangère : cette voie a été adoptée par le Président Sarkozy ; elle implique cependant que les personnes choisies soient également compétentes pour éviter tout effet contre-productif ;

- la mise en place un plan d’action national contre le racisme [27] : un tel projet devrait permettre de réunir dans une réflexion nationale, administration publique, société civile et partenaires sociaux pour définir une politique globale cohérente[28] ; la France s’était engagée à adopter un tel plan lors de conférence mondiale des Nations unies contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance y associée dite de Durban (2001) ; des mesures innovantes pourraient être expérimentées dans ce cadre[29] ;

- des mesures économiques et sociales mieux ciblées grâce à une politique économique résolument redistributive : l’impôt sur le revenu, impôt le plus juste, devrait être revalorisé et les aides sous conditions de ressource développées en particulier en période de fort ralentissement économique ; l’éducation nationale serait également un cadre tout à fait pertinent pour développer massivement les aides à la scolarité (bourses, soutien scolaire) ; les critères objectifs d’une discrimination positive appartiennent au registre économique et social, voire géographique[30] et non « ethnique » ;

- une politique de la ville rénovée : la concentration des familles pauvres - quelque soit leur origine - dans certains quartiers est une des principales sources d’exclusion ; le dernier « plan banlieues » montre que les moyens mis à la disposition par le gouvernement ne sont pas à la hauteur de ce qui devrait constituer une priorité.

Le goût du projet commun tend à renaître en situation de catastrophe, quand le pire nous ramène à l’essentiel. Aujourd’hui, l’alternative, dans un contexte de crise économique qui ne manquera pas d’exacerber les tensions nationales et internationales, se situe entre l’attente de la catastrophe qui permettra une refondation par défaut ou la refondation volontariste du pacte sociétal qui suscitera de nouveau l’envie de construire l’avenir ensemble.
 

[1] Au service de quelle stratégie ? Il convient de se rappeler que le Président se vante de ne pas avoir de vision politique, qu’il confond avec l’idéologie.

[2] « La France sur la voie de l’apartheid ? », Le Monde du 21 janvier 2008

[3] L’histoire de l’Afrique du Sud et des relations entre blancs et noirs est évidemment différente de celle de la coexistence des populations de différentes origines en France, et l’apartheid, comme la ségrégation aux Etats-Unis, était fondée sur un système juridique.

[4] L’élection du Président Obama ne peut-être expliquée par la seule discrimination positive.

[5] En Inde, la discrimination entre les castes (« jati ») est ancrée dans une conception religieuse et naturaliste du monde, qui classe traditionnellement les hommes, comme les animaux ou les plantes, dans une hiérarchie générale des espèces. La situation en France est bien différente.

[6] La politique de la diversité culturelle dans ce cadre se traduit d’abord par des limites posées à la loi du marché afin de promouvoir ou faciliter la promotion de productions culturelles (traditionnelles ou innovantes) qui ne pourraient autrement survivre ou voir le jour. Des telles mesures sont évidemment bénéfiques au respect des droits culturels des individus, car cette convention, n’a pas pour objectif de relativiser la valeur des droits de l’Homme au nom de cette diversité.

[7] Menés notamment par l’Arabie saoudite, la Chine, le Pakistan, la Russie, Singapour.

[8] au travers de ses diverses manifestations (langues, religions, traditions)

[9] Le processus de définition d’un groupe risque par ailleurs de perpétuer la domination de certaines classes de ce groupe, dont la domination pourrait être remise en cause si les membres du groupe, face à l’altérité, en venaient à se poser la question de la légitimité du pouvoir au sein de ce groupe.

[10] Un tel droit est en contradiction flagrante avec l’Article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, [...] »

[11] cf. notamment la thèse d’Olivier Roy dans L’Islam mondialisé (2002)

[12] Que l’on ne s’étonne pas du niveau d’éducation des « cerveaux » des réseaux terroristes islamistes : Lénine ou Trotski n’étaient pas analphabètes !

[13] cf. la synthétique et brillante démonstration de Pierre Larrouturou dans le Livre noir du libéralisme (2007). On notera que le titre de cet ouvrage n’est pas tout à fait adapté. P. Larrouturou ne conteste à aucun moment le fait que le marché est utile, il souhaite simplement que l’Etat interventionniste en limite les excès.

[14] Axel Honneth, La société du mépris (2004) ; cette problématique de la « perte de sens » fera l’objet d’un prochain article.

[15] On peut noter que la fin du siècle dernier aura vu, au moins en France, l’effondrement de trois enchantements : idéologie communiste, croyance religieuse, foi en le progrès économique (à la fin des 30 glorieuses).

[16] que les parents avaient souvent oubliée du fait des lendemains qui chantent promis par l’élan des 30 glorieuses

[17] Comme le dit très justement de Judith Butler dans Le récit de soi (2007) : « L’unique histoire que le « je » ne peut pas dire est celle de sa propre émergence comme « je » ».

[18] Cf. Note n°9

[19] Sans se prononcer sur la question de savoir si l’identité, comme l’Etre, ne sont pas que des « erreurs utiles » dans le sens de Nietzsche.

[20] Paul Ricœur, Parcours de la reconnaissance (2004)

[21] cf. Article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique [...] la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, [...] 

[22] Il n’est pas nécessaire d’entrer ici dans une discussion sur le caractère conscient ou non d’un choix de vie ou d’identité.

[23] Comment définir l’origine ? par la nationalité actuelle, la nationalité de naissance ? le lieu de naissance ? celui des parents ? la couleur de peau ?

[24] La question de la parité entre les hommes et les femmes est d’un autre ordre ; en effet, outre le fait que les femmes représentent au moins la moitié de la population, leur identité de femme repose sur un fait biologique objectif. La question de la reconnaissance des personnes transgenres (qui se considèrent d’un autre genre que celui qui leur est attribué par leur sexe biologique) est évidemment différente.

[25] Il est intéressant de constater de voir que la loi 15 mars 2004 sur le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques répond à cette même logique d’attention portée aux symptômes, sans considération des causes profondes du développement du port du voile et de signes religieux divers dans certains quartiers. Ce n’est parce que l’on ne reconnaît pas juridiquement l’existence de telle identité que l’Etat doit contrarier les identités : l’identité est une question intime qui n’intéresse pas les autorités tant qu’elle ne conduit pas à nuire à autrui.

[26] De manière nécessairement subjective

[27] cf. Etude et avis de la CNCDH sur la diplomatie et les droits de l’Homme  :  http://www.cncdh.fr/article.php3?id_article=578

[28] Il existe en France un grand nombre d’instances en charge de la lutte contre les discriminations (HALDE, CNCDH, Comité interministériel de lutte contre le racisme, Haut Conseil pour l’intégration...) qui, comme trop souvent, travaillent trop peu ensemble.

[29] Les tests de discrimination (dits « testing ») ont reçu une consécration législative (Article 225-3-1 du code pénal), après avoir été admis par la jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de cassation comme moyen de preuve en matière de discrimination raciale ; la pratique du CV anonyme, si elle ne résout pas tous les problèmes de recrutement des personnes d’origine étrangère, répond partiellement à cette question.

[30] A l’instar de l’excellente politique de recrutement de Sciences po en ZEP - qui n’est encore une fois, qu’une réponse trop partielle) ou de politiques en faveur des collectivités d’Outre-mer.