Dette abyssale : En finir avec le quotient familial et la majoration pour enfants ?
Par rapport à la dette abyssale de la France qui est de plus de 3200 milliards et à l’heure des économies à faire de tout côté, parmi celles qui sont à réaliser, ne faudraitt-il pas aussi repenser totalement le système nataliste des allocations familiales, supprimer le quotient familial qui est est une exception en Europe, ainsi que la majoration des retraites à partir de trois enfants ?
La loi du nombre par une croissance démographique constante contribue incontestablement au dérèglement climatique, mais participe aussi à la dette de la France qui est abyssale.
Il y a désormais une certitude, si l’Homme par sa croissance démographique et les impacts de son activité économique affecte de très nombreux événements météorologiques et climatiques extrêmes, avec vagues de chaleur, pluies torrentielles, sécheresses, cyclones tropicaux… rendus plus fréquents, plus intenses, tels que ceux que l’on vient de connaître avec « le phénomène méditerranéen et Cévenol » et qui ne peuvent que s’amplifier. Si la croissance démographique a un impact désastreux sur le climat, en France par sa politique nataliste avec les prestations familiales et des avantages divers aux familles à partir de trois enfants, elle a également un impact sur la dette abyssale, qui fait que la France navigue peu à peu vers une situation telle que l’a connue la Grèce.
La dette Française résulte d’un décalage toujours plus important au Budget de l’Etat entre les recettes et les dépenses qui lui sont supérieures. Depuis plus de quarante ans, les dépenses sont supérieures aux recettes, ce qui signifie que le budget est donc déficitaire en permanence. Pour financer cette différence et permettre de continuer à financer les services publics, la France contracte des emprunts. L’ensemble de ces emprunts constitue la dette publique. En 2023, les dépenses publiques représentent 1 610 milliards d’euros, les recettes 1 455 milliards d’euros. Le déficit s’établit donc à 155 milliards d’euros, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,7 % en 2022 et 6,6 % en 2021. En fin 2024, il devrait atteindre 6,1 % du PIB, soit une dégradation de moins 0,6 point de PIB.
L’ensemble de ces emprunts ont un coût supplémentaire avec les intérêts des emprunts. La charge de la dette (emprunts ) est un poste important de dépenses qui correspond environ à 7 % du budget de l’État et qui va encore augmenté. Pour 2024 La charge budgétaire de la dette est prévue à 50,9 milliards d’euros. Pour 2025elle est prévue à 54,9 milliards d’euros. A lire la suite : https://www.aft.gouv.fr/fr/budget-etat# : :text=Bilan%20du%20programme%20de%20financement,obligations%20index%C3%A9es%20sur%20l'inflation .
Un État dont les comptes sont presque toujours déficitaires, comme ceux de la France, doit rembourser ses dettes en réempruntant les montants nécessaires à ces remboursements. Il doit aussi emprunter pour financer le déficit de l’exercice en cours. La dette publique ne peut pas augmenter indéfiniment car les créanciers de l’État finissent par douter de sa capacité à emprunter toujours suffisamment pour pouvoir rembourser ses dettes anciennes et financer son déficit.
Parmi les recettes de l’État il y a les prélèvements obligatoires, dont les impôts
Parmi les recettes de l’Etat il ne faut pas oublier qu’il a les prélèvements obligatoires, lesquels incluent à la fois les impôts directs (comme l'impôt sur le revenu ou la taxe foncière), les cotisations sociales prélevées sur les salaires (telles que la CSG), ainsi que les impôts indirects, comme la TVA ou les taxes sur les carburants. Cela représente environ 1.200 milliards d'euros par an. Cet argent est ensuite redistribué, notamment pour financer les retraites, qui absorbent 25% des recettes fiscales. Ainsi, bien que le niveau d'imposition en France soit élevé, la redistribution est également importante. Cependant, un des problèmes soulevés est que ceux qui paient le plus ne sont pas toujours ceux qui bénéficient le plus de cette redistribution.
Contrairement aux idées reçues et à la confusion qui est faite entre impôts et prélèvements obligatoires, si la France n’est pas en tête de l’UE pour les impôts, ce n’est pas le cas pour les prélèvements obligatoires, dont les impôts font partie.
Concernant Le « taux des prélèvements obligatoires » (rapport entre leur montant et le PIB), il situe la France au premier rang des pays européens, devant la Belgique avec 45,6 %. La moyenne étant de 41,9 % du PIB pour la zone euro et 41,2 % pour l'Union européenne. La France se retrouve, peu à peu, dos au mur. La remontée des taux d’intérêts et la flambée de la charge de la dette limitent d’autant la marge de manœuvre du gouvernement, dans ses plans actuels comme pour financer les investissements d’avenir. L’incertitude politique pèse par ailleurs sur le coût des emprunts : la France se finance désormais plus cher que nombre de ses partenaires, dont l’Espagne, le Portugal et... la Grèce.
Si la France occupe la première place des pays de l’UE pour les prélèvements obligatoires, Il y a aussi une dette abyssale qui la classe 3 eme parmi les pays les plus endettés de l’UE. En vingt ans, la dette est passée de 1082 milliards d’euros, début 2004, à 3228,4 milliards d’euros, au 1er Octobre 2024. La hausse est tout aussi remarquable sur dix ans, avec 1160 milliards d’euros en plus depuis 2014. la pandémie de Covid-19 et le « quoi qu’il en coûte » sont passés par là, faisant flamber la dette de plus de 560 milliards entre fin 2019 et fin 2022.
Au premier trimestre 2024, six Etats membres de l’UE affichaient une dette publique supérieure à 100 % de leur PIB. Ils sont ainsi largement au-delà du seuil autorisé par le Pacte de stabilité et de croissance, fixé à 60 % : Comme on peut le constater la France est à la troisième place.
1 - Grèce : Avec un ratio de 159,8 % du PIB, la Grèce est le pays le plus endetté de l’UE.
2 - Italie : La dette italienne se situe à 137,7 % du PIB.
3 - France : La France affiche un ratio d’endettement de 110,8 %, soit environ 3 160 milliards d’euros. Mais au 1er octobre 2024 c’est 3228,4 milliards d’euros soit 112 % du PIB.
4 - Espagne : Le ratio de la dette espagnole s’élève à 108,9 % du PIB.
5 - Belgique : La dette publique belge représente 108,2 % du PIB.
6 - Portugal : Avec un ratio de 100,4 % du PIB, le Portugal complète la liste des pays les plus endettés.
Il est extrêmement urgent d’agir pour qu’enfin la question démographique cesse d’être un sujet tabou. Mettre fin, notamment, au quotient familial, ainsi qu’à la majoration des retraites à partir de trois enfants, une mesure de raison.
Après un dernier billet où, parmi les pistes pour réduire le taux d’endettement de la France, je suggérais moins de communes en généralisant leurs fusions et supprimer les intercommunalités ( https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/regrouper-les-communes-et-fin-de-l-257221 ), dans ce texte je fais une nouvelle suggestion avec la suppression du quotient familial qui est est une exception, mais aussi la majoration à partir de trois enfants, ce qui ferait plusieurs dizaines de milliards d’économie au budget de l’État et qui s’inscrirait dans une politique réaliste contre certaines dérives de la croissance démographique.
En France, les politiques natalistes ne cessent de procurer des avantages aux familles ayant trois enfants et plus, notamment pour les allocations familiales et diverses autres prestations. cela à un coût budgétaire important si on se réfère seulement, par exemple, au quotient familial ou à la majoration des retraites à partir de trois enfants. Avec une dette de plus de 3200 milliards, notre pays se trouve dans une situation ou un euros dépensé ici doit être absolument compensé par un euros économisé ailleurs. Mais également pour compenser tout nouveau prélèvement fiscal celui-ci doit être compensé par la suppression d’un autre prélèvement fiscal. Par exemple si l’on taxe les très riches comme certain(e)s d’entre eux l’on réclamé lors du forum économique mondial de Davos en 2023, il conviendra de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. Dès lors des dispositions doivent être prise dans ce sens par rapport à la solidarité nationale en direction des familles qu’il convient de repenser totalement dans le sens opposé à ce qui se fait actuellement.
Le quotient familial qui prend en compte la composition de la famille avec des « parts et des demi-parts », donc plus d’enfants, c’est plus de parts et moins d’impôts est effectivement une exception en Europe. Pour les foyers qui y sont assujettis, c'est l'impôt sur le revenu (IR) qui tient le plus compte de la famille avec le quotient familial, selon la cour des comptes, la perte des recettes pour l’Etat est de près de 28 milliards d’euros (27,6) en 2023. De quoi réorganiser de façon plus équitable la solidarité nationale... https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/fiscal-finances/fiscalite-et-famille-la-cour-des-comptes-propose-des-evolutions/ .
Pour mémoire, en 2023, le nombre de foyers assujettis, c’est-à-dire ayant réglé l’impôt sur le revenu, est de 18,2 millions sur les 40,7 millions de foyers fiscaux (devant rédiger une déclaration). De fait, seuls 44,7 % des foyers fiscaux sont imposables. l’impôt sur le revenu a rapporté à l’État plus de 82 milliards d’euros, ce qui représente 20,8 % des recettes fiscales de l’État. A noter que plus de 12 millions de foyers fiscaux bénéficient d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt, soit trois foyers sur dix.
Outre la remise en cause totale des dispositifs qui favorisent les politiques natalistes au-delà de trois enfants, il convient d’étudier la façon de récompenser les familles qui font des efforts pour réduire la pression démographique. Plutôt que permettre des avantages fiscaux par le biais du quotient familial aux familles de plus de trois enfants, c’est l’inverse qu’il faudrait faire en accordant un avantage d’encouragement pour les familles qui ont moins de trois enfants et Les actuelles allocations familiales ne devraient plus faire l’objet d’un montant au prorata du nombre d’enfants devra, mais, par exemple d’une somme fixe quel que soit le nombre d’enfants dans la limite des plafonds actuels de revenus.
Mettre fin également à la majoration des retraites à partir de trois enfants qui a un coût certes bien inférieur au quotient familial, mais aussi non négligeable
Dans tous les pays européens, les systèmes de retraite comportent des droits spécifiques attachés à la situation familiale des affiliés, de nature et d’ampleur variés. Certains pays accordent des majorations de pension aux retraités qui ont encore des enfants à charge, sous condition d’âge ou de handicap de l’enfant. C’est le cas en France Les retraité(e)s qui ont eu 3 enfants ou plus, le montant de la pension personnelle est augmenté de 10%. La majoration est accordée lorsque le troisième enfant, élevé pendant au moins neuf années, a atteint l'âge de 16 ans ou aurait atteint cet âge pour l'enfant décédé. De même, les suppléments de 5 % par enfant, à partir du quatrième, sont dus lorsque l'enfant concerné a atteint l'âge de 16 ans. Cette majoration pour enfants nés ou élevés est définitive. https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-vie-retraite/maternite-paternite-retraite/maternite-paternite-quels-avantages-pour-retraite
Ce dispositif peu équitable, outre qu’il a un coût non négligeable pour le budget des retraites, il récompense de façon abusive la natalité... En France, ce dispositif nataliste ne doit plus avoir lieu d’être et doit être supprimé. Les avantages divers dont peuvent bénéficier les handicapé(e)s doivent toutefois être préservées et être soumis aux augmentations conformes à celles de l’inflation. S’ils sont encore à charge des parents, actifs ou retraité(es, les prestations qui leur sont allouées éventuellement doivent aussi faire l’objet d’augmentations régulière conforme également à celle de l’inflation.
Selon la cour des comptes (rapport de 2023 page 248) Les majorations à partir du troisième enfant s’appliquant proportionnellement aux pensions, la masse financière des majorations pour enfants (MPE) allouées aux mères se chiffrent à plus de 3 milliards d’euros et elle est moins importante que celle qui concerne les pères qui se chiffre à 5 milliards d’euros dont les pensions sont généralement plus élevées, soit un total non négligeable de 8 milliards d’euros. Les majoration pour enfants (MPE) contribuent ainsi à ce qu’à la retraite, les hommes bénéficient de plus du quart des prestations liées aux droits familiaux et les parents de famille nombreuse de plus de 80 % des mêmes prestations
Bilan, supprimer le quotient familial et la majoration des retraites à partir de trois enfants, c’est plus de 35 milliards d’euros d’économie pour des prestations fort inéquitables pour les foyers Français et pénalisantes pour les familles qui ont moins de trois enfants. Naturellement ces suppressions, quotient familial et majoration des retraites à partir de trois enfants s’appliqueraient aux familles recomposées, dont le nombre d’enfants éventuels à charge de l’homme et de la femme s’additionnerait.
Pour conclure
Si l’on veut éviter un glissement vers une situation, telle que l’a connue la Grèce, avec des mesures d’austérité extrême, la France ayant une dette de plus de 3200 milliards se trouve dans une situation ou un euros dépensé ici doit être absolument compensé par un euros majoré économisé ailleurs. Mais également tout nouveau prélèvement fiscal doit être compensé par la suppression d’un autre prélèvement inférieur. De plus la croissance démographique avec ses besoins et parfois des avantages qui ne cessent de contribuer à augmenter la dette aggrave aussi la situation.
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Documents consultés : https://www.economie.gouv.fr/facileco/comptes-publics/dette-publique
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381412
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381410
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