Évadés fiscaux : les banques suisses vous lâchent !
Tout fout le camp, même le secret bancaire !

Haro en France sur les évadés fiscaux, alors que la lutte contre la fraude fiscale constitue le cheval de bataille du Gouvernement français, les grandes banques suisses se mettent à son diapason et commencent à les lâcher.
Tout d'abord cela a été la chasse aux valisettes d'argent qui se font la malle entre notre beau pays, la Suisse et le Luxembourg.L'ex-ambassadeur de France en Irak puis en Tunisie, Boris Boillon, très très proche de Nicolas Sarkozy, en a d'ailleurs fait les frais. Il a été interpellé le 30 août à Paris alors qu'il s’apprêtait à prendre le Thalys pour Bruxelles avec en sa possession 350 000 euros et 40 000 dollars en liquide.
Selon une note confidentielle des Douanes, les saisies de cash aux frontières auraient ainsi explosé (+520% en un an). Cette note montre qu'avec la pression fiscale, il est de plus en plus tentant de contourner le fisc en faisant fi de la solidarité nationale et montre également qu'il devient de plus en plus ardu de placer son argent en douce, au Luxembourg et en Suisse...
Mais de plus l'été a été particulèrement fructueux pour le fisc. La lutte conte l'évasion fiscale a semblé finalement porter ses fruits. Dans la torpeur estivale, des évadés fiscaux sont venus discrètement frapper à la cellule de régularisation, nouvelle version, mise en place en juin par le gouvernement. Pas moins de 1 074 contribuables se sont ainsi fait connaître pour régulariser leur situation, soit autant en un mois et demi qu'au cours des deux dernières années, a rapporté Les Échos, d'après Bercy. Selon le quotidien, Bercy escompte récupérer entre 2 et 2,5 milliards d'euros supplémentaires cette année au titre de la lutte contre la fraude fiscale.....
Ces rapatriements fiscaux sont portés par les mesures récemment prises, qui ont notamment abouti à réduire le secret bancaire, mais également par la perspective du durcissement des règles à l'encontre des fraudeurs. En effet, la loi qui doit être votée en septembre prévoit : le doublement du délai de prescription à six ans, le renforcement de l'arsenal à disposition du fisc, l'augmentation des amendes ou encore l'aggravation des peines en cas de fraude.
Mais, le pire est à venir pour les évadés fiscaux, car depuis qu'UBS s'est vu infliger une colossale amende de 600 millions d'euros en 2009, pour avoir aidé des citoyens américians à frauder le fisc, les banquiers suisses n'ont plus qu'une seule expression à la bouche "conformité fiscale"
Tout les "les tricheurs fiscaux" se sont dit que du discours aux actes il y a souvent une éternité ! Et bien, aussi incroyable que cela puisse paraître, les banquiers suisses ont réagi plus vite que prévu et semblent avoir perdu leurs bonnes vieilles manières : certes, les Français sont toujours les bienvenus, mais plus question de frauder ! Fini le sceau du secret bancaire... Collaboration fiscale entre États oblige... la traque à l'évadé fiscal est désormais ouverte !
Selon une information du Parisien, les bonnes manières fiscales sont devenues la règle chez UBS. Bienséance oblige, l'établissement helvète demande désormais à ses clients français des gages de bonnes moeurs fiscales. Dans une lettre adressée le 29 août à ses clients français, UBS Genève leur demande une certificat de régularité fiscale. Ces garanties doivent être retournées "dans les meilleurs délais" à l'établissement financier. La parole donnée ne suffira pas ! Le document devra être certifié par "un avocat, un notaire, ou un expert-comptable autorisé à exercer en France".
Les clients de la banque qui ont déjà déclaré leurs avoirs doivent simplement signer une "autorisation de divulgation volontaire" au sens de la Directive de l'Union européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne, a précisé à l'AFP un porte-parole de la première banque suisse.
Toujours très poliment, UBS convie les détenteurs de comptes à "envisager les mesures nécessaires à la régularisation" afin de pouvoir bénéficier de ses services. A l'image de la clientèle allemande, les Français disposent de 16 mois pour toute régularisation.
Dans les milieux bancaires on précise que les délais seraient beaucoup plus courts au Crédit Suisse ou dans certaines banques privées. Selon le site bancaire spécialisé de Zurich "Inside Paradeplatz" le Crédit Suisse parle quant à lui d'une "opération Hexagone" qu'il a lancée avec pour délai "la fin de l'année" 2013, une décision que les conseillers bancaires ont notifiée à leur clientèle par téléphone et non pas par lettre.
Selon le journal suisse "Le Temps", qui cite des milieux informés, il y a quelques 80.000 comptes non-déclarés en Suisse détenus par des Français. D'après le cabinet international de consulting "Booz et Cie" dans une publication faites il y a 18 mois, concernant une étude sur les fonds étrangers en Suisse, c'est un montant de 83 milliards de francs suisses (69 mds euros) qui sont détenus par les seuls clients français à fin 2010.
Les Français se situent, selon cette étude, en troisième position parmi les clients européens des banques suisses, derrière les Allemands qui sont bon premier avec 210 milliards de francs suisses et les Italiens en deuxièle position avec 158 milliards de francs suisses.
Afin de défendre la réputation de la place financière helvétique, l'Association suisse des banquiers (ASB) avait appelé la semaine dernière à tirer les leçons du passé.
Patrik Odier, son président, avait déclaré dans un discours prononcé à Zurich : "Nous en sommes arrivés là parce que nous avons commis des erreurs et que des comportements fautifs ont été mis au jour". Et pour éviter que les banques suisses ne se retrouvent plus jamais pointées du doigt, il avait frotement insisté sur le fait que la Suisse allait devoir s'engager résolument en faveur du respect des normes internationales.
Pour cela Patrik Odier s'est dit prêt à envisager jusqu'à l'échange automatique d'informations, en précisant qu'il s'agissait d'un changement de position très significatif dans ce pays qui est traditionnellement très attaché au secret bancaire.
Daniel Lebègue, président de Transparency International France, a précisé au quotidien "Le Parisien" que ce nouvel état d'esprit tient au fait que dès l'an prochain les banques suisses vont devoir déclarer à Washington les comptes qu'elles gèrent pour des clients américains, le montant des avoirs et des transactions effectuées. Selon lui les banquiers suisses sont résignés, ils savent qu'à moyen terme, une loi européenne similaire verra le jour.
Mais que vont faire Le Luxembourg, l'Autriche, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein, suite à cette prise de postion de la Suisse ? On sait que Le Luxembourg et l'Autriche avaient expliqué qu'ils n'entendaient pas s'engager dans la disparition du secret bancaire tant que les cinq pays tiers ne se seraient pas engagés à appliquer les mêmes règles. Alors attendons !
Mais à défaut de certificat de bonne moralité dûment validé, que leurs proposent les banques suisses, il reste aux évadés fiscaux français, l'option du bon vieux matelas, devenu bien moelleux à force d'années de garniture de billets de banques non déclarés !
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