Faut-il taxer les banques ?

Le rapport Lepetit commandé par Bercy définit le risque systémique comme « le résultat d’un accumulation de risques qui ne sont pas correctement appréhendés par les dispositifs existants de gestion des risques, de régulation et de contrôle du secteur financier ».

 

L’Allemagne a déjà décidé un prélèvement censé atteindre 1 à 1,2 milliards d’euros par an afin d’alimenter l’Office de Stabilisation des Marchés Financiers (OMSA), l’organe de tutelle du fonds de soutien des banques. Ce prélèvement s’apparente donc plutôt à une forme d’assurance, de mutualisation du risque afin que l’ensemble de la profession cotise pour venir en aide à un acteur qui risquerait par sa faillite, d’entraîner les autres dans sa chute.

Le rapport Lepetit recommande d’affecter la taxe aux budgets des Etats et non à un fonds de garantie (pourquoi ?). Elle viserait les activités de marché ou de gestion concernant les actifs valorisés au moyen de modèles et peu liquides (aucunement les activités de crédits aux entreprises ou aux ménages, ni les activités d’assurances, correctement régulées). Ceci signifie que cette taxe équivaut à un prélèvement valant assurance d’un risque sur activités spéculatives, ce qui est assez choquant : les banques qui ne spéculent pas devraient-elle mettre au pot pour mutualiser les risques pris par des banques qui spéculent, évaluent mal leur risques et risquent de mettre en défaut tout le reste de la profession ? Dans ce cas ce serait même carrément immoral. Comme si nos primes d’assurance devaient couvrir les risques de faillite des personnes jouant au casino et perdant aux jeux d’argent ...

 

Cette solution permettrait, selon Christine Lagarde, de dissuader avec plus d’efficacité les banques de prendre des risques inconsidérés. Ceci à condition que la taxe soit assise sur les risques pris par les banques, mais comme cette base n’est pas encore définie et que justement il s’agit de faire face à des risques qui ne sont pas évaluables, difficiles à anticiper, à mesurer, ceci risque d’être très difficile ... A mon avis, c’est le contraire qui risque de se passer : si les banques doivent de toute façon payer leur tribut et qu’elle ont par avance l’assurance que l’Etat ou un fonds de solidarité viendra à leur secours en cas de risque de faillite, elles sont moins incitées à la prudence ...

 

L’objectif, le champ, l’assiette et le taux de la taxe devraient être définis et approuvés au niveau international. En effet, si un pays l’applique sans que d’autres pays n’y soient soumis, cela introduirait une distorsion de concurrence entre les banques taxées et non taxées, incitant les investisseurs, les actionnaires des banques, à préférer mettre leurs capitaux dans les banques non taxées.

 

Selon Christine Lagarde, la création d’une telle taxe ne met pas fin aux réflexions sur une taxe sur les transactions financières, souvent comparée au projet de "taxe Tobin".

"Je ne crois pas qu’ils soient mutuellement exclusifs", a-t-elle déclaré.

"Les besoins de financement dans le domaine du changement climatique, de l’aide au développement, nécessitent des financements probablement innovants, au rang desquels on doit inclure, pour y réfléchir, une taxation sur les transactions financières", a-t-elle ajouté.

 

On parle d’un enjeu de l’ordre de 50 milliards par an pour les banques au niveau européen, de un peu plus de 1 milliard pour l’Allemagne, du même ordre 1 milliard pour la France. Or il faut relativiser cet enjeu. Rappelons-nous qu’en 2008 l’Etat a dû renflouer Dexia en capital pour lui éviter la faillite, en injectant 6,4 milliards d’euros. L’Etat a aussi accordé 7 milliards d’euros à la BPCE (maison mère de Natixis) au plus fort de la crise, sous forme de titre super-subordonnée (dette équivalent à du capital), que BPCE envisage de rembourser d’ici 2013. L’Etat avait aussi renforcé les fonds propres d’autres banques, au travers de la SPPE, sous forme de prêts subordonnés (pour un montant total de 23,5 Milliards à un taux de 8,2%) et avait aussi garanti les banques pour relancer les prêts interbancaires au travers de la SFEF, en facturant cette garantie aux établissements de crédits, son coût variant selon la prime de risque caractérisant chaque banque. En 2009, l’Etat a gagné 2 milliards sur ces deux dispositifs dont environ la moitié de commissions de garanties pour les banques se finançant auprès de la SFEF et l’autre moitié en intérêt touché sur les TSS (Titres Super Subordonnés).

On peut donc légitimement se poser la question : est-ce que 1 milliard par an provisionné pour risque systémique est suffisant pour prévenir de la prochaine bulle ?

 

Outre l’intérêt de provisionner et de mutualiser un risque systémique au travers d’une taxe pour faire face à une prochaine bulle, on peut aussi se demander s’il n’est pas légitime de taxer les bénéfices des banques plus que ceux des entreprises, dans la mesure où elles captent une part importante de la valeur ajoutée. Aux Etats-Unis par exemple, la part de la valeur ajoutée totale captée par les banques et institutions financières est passée de moins de 10% à 40% entre 1980 et aujourd’hui, comme le rappelle Joseph Stiglitz. Il serait intéressant de regarder les chiffres sur la France et sur l’Europe ... Une telle taxe est proposée par les tenants d’une politique de gauche. Cependant, il faut faire attention : les bénéfices des banques servent à couvrir leurs risques et il est normal que plus elles en prennent, que ce soit de marché ou de contrepartie (sur les clients et sur les autres banques), plus elles ont intégré ce risque dans leurs tarifs et font des marges importantes, mais qu’il faut alors investir ce bénéfice en capital et non le distribuer (ce qu’imposent les règles de Bâle). Il serait alors plus logique de pouvoir provisionner tous ces risques, sur base statistique comme le font les compagnies d’assurance (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui dans les normes de comptabilité bancaire qui ne permettent que de provisionner les risques des défaillances avérées dans l’année suivante), mais ce qui aurait aussi pour effet, en diminuant le profit, ... de diminuer les impôts ! Il serait aussi plus logique d’assoir les bonus des traders et des dirigeants sur une base de profit après coût du risque, incitant moins les bénéficiaires à faire prendre des risques à la banque sans en prendre eux-mêmes. Ce qui réduirait les montants versés. Ces dispositions devraient être prises au niveau international pour éviter les distorsions de concurrence. Elles contribueraient à lisser les effets de cycle, alors que les règles actuelles ont accentué la procyclité (accélération et accentuation des effets de crise et à l’inverse accentuation des périodes fastes donnant une illusion de moindre risque et de valorisation).

 

 

Les dérives et perversions du système actuel ont été diagnostiquées : les pertes non anticipées, mal maîtrisées, sont venues des activités de marchés spéculatives et ces dernières ont mis en péril les activités de banques commerciales classiques ainsi que les banques qui détenaient des créances ou avaient pris des risques sur les établissements en faillite, déclenchant le fameux risque systémique par l’effet domino. Si les activités de marchés, de banque d’affaires, étaient séparées capitalistique ment des autres activités de la banques, elles ne mettraient pas en péril ces dernières. Les actionnaires des activités risquées de banque d’affaire ne s’en prendraient qu’à eux-mêmes, subissant leur risque. C’était la logique du Glass Steagle Act, mis en place aux Etats-Unis en 1933 suite à la grande crise de 1929, et abrogé en 1999 lors de généralisation de la dérégulation financière, et que Barack Obama envisage éventuellement de réactiver. Cependant, on peut critiquer deux faiblesses à cette proposition : elle atténue mais ne supprime pas le risque systémique, si des banques d’affaires et banques commerciales ont des engagements (crédits) entre elles. De plus, les activités de crédits et les opérations de marchés en support et en couverture des crédits, réalisées par des entreprises, sont souvent liées, sans qu’elles soient pour autant sujettes à spéculation. Il est plus pratique pour un client de s’adresser à une même banque, qui connaît bien son risque, à la fois pour un crédit et des couvertures associées, des opérations de change et de dérivés de taux. C’est pourquoi je suggère plutôt de toujours permettre à une banque commerciale de faire des opérations de marchés pour ses clients mais de lui interdire de faire de la spéculation, du trading. Il faudrait obliger les banques commerciales à couvrir toutes leurs positions clientèle autant que possible auprès de marchés organisés (futures, options), qui sont régulés, offrent une transparence des positions prises par les acteurs, et dont le risque de marché est couvert grâce à des dépôts de garantie et des appels de marge. Pour les cas où il n’existe pas de marchés organisés, on pourrait envisager quelques établissements « teneurs de marché » auprès desquels les banques se couvriraient. Ces derniers seraient encadrés, leurs prises de risque limitées, leur capital pourrait être soit public soit comme pour une coopérative partagé entre les banques commerciales utilisatrices du service.

 

 

Le rôle des banques est à repenser. La financiarisation de l’économie a montré ses dérives. Il faut revenir à des services financiers au service de l’économie et limiter la spéculation tout en prévenant des risques. Pour cela il faut se garder des attitudes populistes et manichéennes, de la tendance à chercher en temps de crise le bouc émissaire en dénonçant les banques en un bloc comme les « méchants » responsables de la crise, ne pensant qu’à les taxer sans réfléchir à la formation de leur profit et de leur risque. Il faut agir en profondeur en en prévention, selon une « régulation préventive » plutôt que simplement selon une « régulation corrective » par l’impôt. Appliqué à d’autres domaines, c’est dans la même logique de « régulation préventive » qu’il vaut mieux garantir une vraie égalité des chances scolaires plutôt que garantir des quotas d’entrée aux concours aux classes défavorisées. C’est dans cet esprit qu’il faut repenser le modèle de société.