La CNIL comme censeur de l’imposture ou la vigilance face au terrorisme sanitaro-policier institutionnalisé

 Le vent tournerait-il ? Le vent tournera-t-il ?

L’excès des politiques menées sur fond de lutte épidémiologique et le dévoiement des mesures pseudo-sanitaires présagent-ils d’une réaction de survie de la population française et d'un futur règlement de comptes ?

Verrons-nous une réaction face aux dérives et manquements inacceptables dans un continent (l'Europe et l'UE) et des pays (L'Autriche, l'Allemagne pour commencer, l'Italie et bientôt la France ?) que leurs pseudo-encore-dirigeants persistent à conduire dans l’anormalité criminelle ?

Que fera la France notamment en matière de santé publique[i] lorsqu'elle prendra avec M. Macron à partir du 1er janvier 2022 la 13è présidence du Conseil de l'Union Européenne (PFUE), ?

Fera-t-elle comme l'Allemagne, ce dont rêvent les dirigeants Français, en interdisant aux non-vaccinés quasi-confinés, l'accès aux cafés, restaurants, théâtres, cinémas, salles de spectacles, lieux sportifs, commerces non-essentiels et marchés de Noël, avant que d'ordonner finalement leur vaccination obligatoire sous le regard indifférent ou approbateur de leurs concitoyens trop heureux de participer (n'ayons pas peur des mots) à une opération de police sanitaire et de normalisation médico-sociale ?

La France va-t-elle accélérer, étendre et intensifier cette politique démentielle ?

Ses instances dirigeantes vont-elles d'ici-la fin de l'année 2021 ou après l'élection présidentielle de 2022 - tirant prétexte et profitant de l'aubaine de la "Cinquième vague" comme du variant όμικρον Omicron en attendant l'arrivée de ses successeurs πι Pi et ρω Rhô -, ordonner de manière subreptice un nouveau confinement et généraliser la vaccination obligatoire pour l'ensemble de la population, tout en continuant de se dispenser de répondre aux demandes formulées par la CNIL, la Commission Nationale Informatique et Liberté, qui vient de publier le 30 novembre 2021 son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre l’épidémie de COVID-19 ?

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire  : à la suite de ses précédents avis émis et de ses 42 contrôles déjà effectués, la CNIL procède à un nouveau bilan de ses actions concernant les systèmes et dispositifs mis en place par le gouvernement depuis 18 mois pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

42 « opérations de contrôle sur les dispositifs » et trois précédents avis dans le même sens, tous demeurés inopérants, et voilà que la CNIL pointe encore et toujours un manque de preuves apportées par l'exécutif, lequel est nommément visé par l'instance, même si le rapport est adressé au Parlement. Ainsi, le gendarme du numérique insiste-t-il avec raison « sur la nécessité que les éléments qui permettent d'apprécier l'efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l'exercice de sa mission ».

D'où la question désormais posée : l’état d’urgence a-t-il vocation à être perpétuel ?

Certainement, dans les cerveaux dérangés et cyniques des zélateurs et thuriféraires d’un pouvoir sanitaro-policier aveugle qui n’a cure de la liberté de la société humaine en générale, européenne et française en particulier et dont l'objectif est bien de "vacciner" la planète à tout prix en usant de toutes les contraintes et de tous les moyens possibles.

Absolument pas pour moi , ni pour les 6 millions de concitoyens qui ont compris par leur attitude, leur réflexion, leur intelligence du monde vers lequel on tente de les conduire, que l'exceptionnalité de l'état d'urgence et des mesures qui l'accompagnent - et qui échappent manifestement à tout contrôle - constitue beaucoup plus qu'une grave anomalie dans un pays qui devrait être normalement gouverné par des gens normaux et non par des personnalités pathologiques mal intentionnées.

Verrons-nous un jour prochain - ce qui serait d'ailleurs la première mesure que je conseillerais de prendre ou prendrais immédiatement en tant que nouveau chef de l'Etat si tel était le cas -, la suppression totale et définitive de ce système de contrôle inique que représentent les passeports sanitaires, les applications de tous ordres, dans tous les domaines, tout ce qui enserre désormais les populations européennes et la population française dans une folie de bio-techno-police médicale dont les dernières manifestations sont la vaccination obligatoire imposée par l'Autriche et l'Allemagne avec, en écho, la déclaration de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen qui a "estimé" le 1er décembre 2021 " qu'il était temps pour l'UE de « réfléchir » à la vaccination obligatoire, tout en précisant que cette décision relevait des Etats membres ?

Comment ne pas comprendre en effet qu'il ne s'agit pas là d'une périphrase anodine mais bien de l'annonce d'une décision démentielle et criminelle déjà prise et qui n'attend plus que son introduction et sa transcription dans les droits nationaux par les instances gouvernementales et les parlements félons, le tout au nom du bien-être et de l'intérêt général bien compris de leurs citoyens ?

Voici donc qu'apparaît alors le rappel salutaire de la plus que jamais indispensable CNIL, la Commission Nationale Informatique et Liberté, cette autorité administrative indépendante française chargée de veiller à ce que l’informatique - car il s'agit bien de cela -, soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. On rappellera pour mémoire que la CNIL exerce ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment en 2004 et en 2019.

Y parviendra-t-elle ? Oui si nous l'accompagnons dans cette démarche salutaire pour le bien commun, même si ce concept paraît bien esquinté en voyant les foules se précipiter pour se faire vacciner en troupeau apeuré qui n'a que faire de cette irruption du contrôle politique total dans le biologique individuel.

A croire que, décidément, rien n’a changé et que la mentalité est bien demeurée la même, avec les bonnes vieilles habitudes…

« Les moutons passent toute leur vie à avoir peur du loup, mais finissent par être mangés par le berger. »

Et puisqu' avec la CNIL et le système vaccinal anti Covid-19 nous parlons en réalité de tout cet espace réticulaire, de toutes ces technologies informatiques, numériques, biométriques mises au service de l'identification, de la traçabilité, de la surveillance et du contrôle des populations, citons dans son intégralité cette phrase inquiétante de l'ingénieur Allemand Hermann Schmidt, le véritable fondateur de la Cybernétique (en 1941, 7 ans avant N. Wiener et après son inventeur Ampère en 1834 pour désigner "la science du gouvernement des hommes", jusqu'à nos jours avec T. Winograd, F. Flores et M. Weiser) :

"En vue de l’économie et de la politique sociale ceci est l’impératif obligatoire du technicien : Régler tout qui est réglable, et rendre réglable ce qui n’est pas encore réglable[ii]."

Allons-nous laisser prospérer longtemps encore ce propos démentiel tel que nous pouvons l'interpréter aujourd'hui, en 2021 ?

En aucun cas si chacun comprend et soutient la démarche salutaire de la CNIL face à des instances politiques dirigées par des gens dangereux et malhonnêtes imbus de leurs pouvoirs et fonctions, qui jouent la montre, ne répondent pas aux demandes officielles qui leurs sont adressées, gagnent du temps et poursuivent aveuglément à tombeau ouvert leur programme démentiel de vaccination que nous devons enrayer d'urgence.

I-L’essentiel

Au total, depuis le début de la pandémie, la CNIL a réalisé 42 opérations de contrôle sur les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire et plus de cinquante contrôles au total en lien avec la COVID-19. Elle a également adressé plus de 200 courriers (!) à des organismes dans le cadre de ces contrôles.

La CNIL attire de nouveau l’attention du gouvernement sur la nécessité, plus de 18 mois après le début de l’épidémie, de produire des éléments permettant d’évaluer pleinement l’efficacité des fichiers et dispositifs mis en œuvre.

Une cinquième phase de contrôles, qui porte notamment sur la durée de conservation, la suppression et/ou l’anonymisation des données, est d’ores et déjà engagée pour la fin 2021. Les résultats seront communiqués dans le prochain avis public de la CNIL.

II-Le contexte

Dans le contexte de crise sanitaire qui perdure depuis mars 2020, la CNIL a été amenée à se prononcer à plusieurs reprises et en urgence, sur la mise en œuvre et l’évolution des traitements de données personnelles créés pour lutter contre l’épidémie.

La CNIL a en effet joué un rôle essentiel dans l’encadrement normatif de ces dispositifs :

- en amont, en se prononçant, à l’occasion de demandes d’avis, sur l’évolution des systèmes ;

- en aval, en effectuant de nombreuses opérations de contrôle.

Par son action, la CNIL a également activement participé à éclairer les débats parlementaires autour des enjeux fondamentaux liés au respect de la vie privée et des données personnelles.

III- L'avis de la CNIL concernant le fichier "SI-DEP"

Le fichier SI-DEP (système d’information de dépistage) est un système d’information national mis en œuvre par le ministère des Solidarités et de la Santé qui permet la centralisation des résultats des tests de dépistage de la COVID-19 réalisés par des laboratoires publics ou privés et certains professionnels de santé habilités, comme les pharmaciens.

La CNIL relève que ce fichier n’a pas connu d’évolution depuis la dernière campagne de contrôle. Elle n’a ainsi pas effectué de nouvelles vérifications, mais reste en contact régulier avec les équipes en charge de sa mise en œuvre.

Elle relève par ailleurs que les observations formulées dans son dernier avis sur le décret encadrant le fichier ont été suivies. Les évolutions mises en place concernant l’alimentation de la base « pseudonymisée » SI-DEP (constituée par la CNAM pour la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des connaissances sur le virus) ont permis, notamment, d’améliorer la sécurité du dispositif.

Enfin, la CNIL a effectué des vérifications concernant une violation de données subie par l’AP-HP en août 2021 et portant sur des données issues de SI-DEP. L’analyse des éléments recueillis est en cours.

IV- L'avis de la CNIL concernant le fichier « CONTACT COVID » et le suivi des cas contacts

Contact COVID, mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), recueille des informations sur les cas contact et les chaînes de contamination. Il vise à détecter les cas contacts à trois niveaux différents :

• Les médecins de ville/établissements de santé/centres de santé.
• Le personnel habilité de l’assurance maladie.
• Les agences régionales de santé (ARS).

Depuis la publication de son troisième avis, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles sur des dispositifs de suivi. Elle a ainsi constaté diverses mauvaises pratiques :

• une conservation trop longue des données de santé des personnes dans le dispositif « COVIDOM COVISAN » (dispositif permettant un suivi médical à domicile ou un accompagnement à l’isolement) ;
• une information incomplète des patients ;
• l’absence de réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données de la part de l’ARS pour le dispositif « COVI CONTACT ».

En conséquence, la présidente de la CNIL a adressé des observations aux responsables de traitement concernés afin qu’ils prennent les mesures nécessaires. Parallèlement, elle a, de nouveau, alerté le ministère des Solidarités et de la Santé sur les mauvaises pratiques relevées.

Concernant l’application « TousAntiCovid »

TousAntiCovid (anciennement StopCovid) est une application mobile de suivi de contacts, basée sur le volontariat des personnes et utilisant la technologie Bluetooth. Mise à disposition par le gouvernement, elle permet d’alerter les utilisateurs d’un risque de contamination lorsqu’ils ont été à proximité d’un autre utilisateur ayant été diagnostiqué ou dépisté positif à la COVID-19. L’application a progressivement été enrichie et elle fournit désormais également des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie.

Plusieurs contrôles de l’application TousAntiCovid et des organismes impliqués dans sa mise en œuvre ont été réalisés en juillet et en septembre 2021. Les contrôles ont révélé l’existence de transferts hors Union européenne lors de la conversion d’un certificat au format européen. Une fois alerté par la CNIL sur cette situation, le ministère des Solidarités et de la Santé a toutefois immédiatement procédé aux aménagements nécessaire pour mettre fin à cette transmission.

Sur la seconde fonctionnalité « TousAntiCovid-Signal », la CNIL a mis en évidence plusieurs insuffisances en matière de protection des données, telles que l’absence d’anonymisation des données d’utilisations. La CNIL note néanmoins que le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place de nouvelles modalités permettant de réduire le risque d’exploitation malveillante des données collectées.

V- L'avis de la CNIL concernant le fichier « VACCIN COVID »

Le fichier VACCIN COVID, géré conjointement par la Direction générale de la santé et de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a pour objectif la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre la COVID-19. Il comprend des informations sur les personnes invitées à être vaccinées ou déjà vaccinées afin notamment d’organiser la campagne de vaccination, le suivi et l’approvisionnement en vaccins et consommables (seringues, etc.), et la réalisation de recherches et du suivi de pharmacovigilance. Ce fichier n’a pas vocation à s’étendre à d’autres vaccinations que celle contre la COVID-19.

La CNIL s’est prononcée à plusieurs reprises sur les modifications apportées au système d’information « VACCIN COVID », telles que l’accès à la liste des professionnels de santé non vaccinés soumis à l’obligation vaccinale par les agences régionales de santé (ARS). Elle a rappelé à cette occasion que seules les ARS pourraient être destinataires des données relatives au statut vaccinal de ces professionnels, compte tenu du caractère particulièrement sensible de ces informations. La CNIL a également insisté sur la nécessité d’informer les professionnels de l’utilisation du Fichier national des professionnels de santé afin de contrôler leur statut vaccinal.

De plus, la CNIL s’est prononcée sur la création, à destination des médecins traitants et de certains personnels de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), de listes de patients non vaccinés. La CNIL a rappelé qu’elle n’est en principe pas favorable à la diffusion de ces listes, même si elle estime que ce dispositif ne porte pas atteinte au principe du secret médical : ces informations ne seraient communiquées, s’agissant des médecins traitants, qu’à leur demande.

Des contrôles ont été effectués, notamment dans des centres de vaccination en Île-de-France ainsi qu’à la direction du numérique (« DNUM ») du ministère des Solidarités et de la Santé. À la suite de plusieurs signalements qui ont révélé un défaut d’information des personnes candidates à la vaccination dans certains centres de vaccination, la CNIL a formulé des observations auprès du ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que la CNAM, leur demandant de s’assurer que les personnes souhaitant se faire vacciner reçoivent une information claire et précise. 

VI- L'avis de la CNIL concernant le passe sanitaire « activités »

Le passe sanitaire « activités » est un dispositif au format papier ou numérique permettant d’accéder, en France, à certains lieux recevant du public. Pour être valide, le passe doit comporter une « preuve » sanitaire :

• soit une attestation de vaccination (schéma vaccinal complet) ;
• soit une preuve d’un test PCR, antigénique ou autotest négatif ;
• soit un test montrant le rétablissement de la COVID-19.

Le passe sanitaire « voyages », au format européen,(qui constitue la mise en place d'un cadenassage continental) permet quant à lui le contrôle sanitaire aux frontières. En savoir plus sur le passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée à plusieurs reprises sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire dont le champ d’application a été considérablement élargi afin d’inclure les activités du quotidien. Ainsi, elle a recommandé :

• que les justificatifs puissent être présentés au format papier, afin de conserver le caractère volontaire de l’utilisation de l’application numérique « TousAntiCovid » ;
• que les personnes autorisées à procéder aux vérifications ne devraient avoir accès qu’aux données d’identification et au résultat de validité du passe, et non à la nature du document ou aux autres données qu’il peut contenir.

Enfin, saisie dans le cadre d’une modification du décret encadrant les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire, notamment dans l’objectif de lutter contre la fraude, la CNIL a invité le ministère à limiter expressément les finalités (objectifs) du dispositif envisagé et à prévoir une bonne information des personnes concernées, notamment sur les modalités de génération d’un nouveau passe.

VII- L'avis de la CNIL concernant l’application « TousAntiCovid Vérif »

L’application « TousAntiCovid Vérif » a été mise en place afin de vérifier la validité des passes sanitaires par des agents habilités.

Lorsqu’un passe sanitaire est scanné par l’application, seuls apparaissent le nom, prénom, la date de naissance ainsi que la validité (ou non) du passe.

La CNIL a effectué plusieurs contrôles de l’application et a constaté que les données des passes sanitaires vérifiés n’étaient pas conservées. Toutefois, la CNIL a relevé plusieurs dysfonctionnements (par exemple l’absence d’information des personnes sur le traitement des données dans certains lieux). La présidente de la CNIL a adressé un courrier aux organismes concernés les invitant à prendre les mesures nécessaires.

VIII- Une procédure de contrôle continu(e)

La CNIL poursuivra ses contrôles tout au long de l’utilisation de ces fichiers, et ce jusqu’à la suppression des données qu’ils contiennent. Ces fichiers sont uniquement utilisés pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 : en ce sens, elle effectuera une nouvelle campagne de contrôles auprès des organismes concernés portant sur la durée de conservation, la suppression et/ou l’anonymisation des données.

Enfin, la CNIL insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission.

En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la CNIL.

Cette évaluation sera-t-elle un jour transmise ? À cet égard, la CNIL tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité.

Que conclure de tout cela sinon que viendra un moment - n'en doutez surtout pas -, où il sera temps de procéder à un solide règlement de comptes pour punir l'ensemble de ces dérives génératrices de dommages et de préjudices humains gravissimes comme nous le constatons déjà et le constaterons de plus en plus : dommages et préjudices physiques, psychiques, financiers, économiques, politiques, sociaux, en une liste que chacun a et aura toute latitude de compléter.

Je réponds par deux questions très simplement formulées :

-A quoi peuvent bien servir des contrôles, des surveillances, des demandes de mise en place et de justification de garanties pour protéger des droits et libertés fondamentaux lorsque ceux qui devraient tenir compte de ces demandes qui leurs sont soumises et qu’ils continuent d’éluder montrent par leur comportement qu’ils n'en tiennent pas compte, n’envisagent en aucun cas d’y mettre un jour une fin, continuant à soumettre les populations à des régimes de terrorisme intellectuel et de contraintes diversifiés et modulés pour donner le change ?

-Comment mettre alors un terme à ce régime d’état d’urgence installé dans un exceptionnalisme destiné à durer indéfiniment et à s'aggraver toujours plus, sans espoir de retour à la réelle normalité d’une vie ?

Réponse : comme je le ferai sans hésiter (au futur simple, sans conditionnel) en ordonnant immédiatement la capture, l’arrestation, le jugement, lequel devra prononcer - tel un Procès de Nuremberg revisité, avec des chefs d'accusation qui seront précisés en fonction de la spécificité de l'acte d'accusation (https://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed/nuremberg/consult/Nuremberg/02/1e.xml/am20111945), la condamnation ferme et à perpétuité, avec sanctions financières et confiscation de leurs biens, de tous les auteurs, instigateurs, complices, bénéficiaires de ces dispositions scélérates qui ont dénaturé la politique de santé publique, volontairement ignoré, travesti, dévoyé des institutions et dispositions légales, tiré prétexte de la peur, de l’angoisse, des injonctions contradictoires, de prescriptions médicales ineffectives, dangereuses et mortifères pour cerner et enfermer les populations ignorantes et apeurées dans un système scélérat - je le répète -, avec un horizon sans issue.

Dès lors, faut-il vraiment "régler tout ce qui est réglable, et rendre réglable ce qui n’est pas encore réglable", pour reprendre la citation liminaire mise en exergue de ce billet ?

Que non ! Car il faut, comme je le fais ici, opposer un non définitif à cette ineptie criminelle qui, comme par hasard et comme pour ce qui se passe actuellement avec une Europe prise de folie sanitaire, renoue encore avec les bonnes vieilles habitudes et dérives politiques liées aux découvertes et manipulations scientifiques, découvertes devenues dérives inquiétantes aux mains de politiques en roue libre comme on le voit actuellement dans ce domaine de prédilection que représente, avec la folie vaccinale, la chimère de la police biologique en cours de généralisation en Europe comme en France.

Faudra-t-il faire un exemple pour faire comprendre aux dirigeants criminels qui s'attaquent à l'intégrité du corps humain et au bien-être de la population française soumise à des risques inconsidérés que la plaisanterie n'a que trop duré et que l'on n'attente pas impunément à la santé des gens et à ce qu'ils ont de plus précieux : la Vie, leur vie, leur corps, ceux de leurs enfants, de leurs familles, de leurs proches, de leurs amis comme celles de tous leurs concitoyens ?

Documents, références et sources

[i]PFUE : https://www.touteleurope.eu/presidence-du-conseil-de-l-union-europeenne/qu-est-ce-que-la-pfue-la-presidence-francaise-du-conseil-de-l-union-europeenne/

[ii] A propos d'Hermann Schmidt, citation originale : " Im Hinblick auf die Wirtschaft und die Sozialpolitik ist es die verpflichtende Parole des Technikers : Alles regeln, was regelbar ist, und das noch nicht Regelbare regelbar machen.

Jérôme Segal et Frank Dittman, Hermann Schmidt (1894-1968) et la théorie générale de la régulation.Une cybernétique allemande en 1940 ? http://jerome-segal.de/Publis/Annals.htm

Lire les remarquable articles publiés dans la rubrique cyber-philo-technique - lundimatin#305, le 20 septembre 2021 et - lundimatin#315 , 29 novembre 2021

L'avis de la CNIL

Délibération n° 2021-139 du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en oeuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021)

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Textes de référence

Pour approfondir

> Tous les contenus de la CNIL sur la COVID-19

> COVID-19 : tous les avis de la CNIL

> Comprendre les avis de la CNIL

> Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

 Source  : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-son-quatrieme-avis-adresse-au-parlement-covid-19