1) Dimanche dernier, Maître Michael Corbier se déplace au commissariat de Nanterre pour défendre les frères Karabatic soupçonnés « d’escroquerie par manoeuvre frauduleuse aux dépens de la Française des Jeux », « s'étant entendus préalablement pour modifier ou altérer le déroulement normal de la rencontre entre Cesson et Montpellier »et placés en garde à vue.
Ils refusent, comme la loi leur y autorise, de répondre aux questions des policiers, préférant attendre leur avocat.
Lorsque celui-ci arrive, il est, selon ses dires, pris à partie par les officiers de police judiciaire, agacés par ces pertes de temps :
« « Quand je suis arrivé, les policiers ont vu que je n'étais ni Dupond-Moretti ni Phung. Ils m'ont pris pour un petit jeune. Ils ont voulu en profiter », précise-t-il, ajoutant qu’ils lui avaient déclaré : « vous allez être connu pour être l'avocat qui aura envoyé Nikola Karabatic en prison ; ça va pas vous aider pour votre carrière ; vous devriez bien réfléchir avant d'aller voir votre client ; on va saisir votre bâtonnier ; on va appeler un avocat commis d'office. On a eu le juge au téléphone et il est très en colère contre vous ».
Maître Dupont-Moretti , scandalisé, a déposé une plainte contre la Police Judiciaire pour : « menace et acte d'intimidation commis envers un avocat en vue d'influencer son comportement ».
Et le maître du barreau d’ajouter : « Je trouve le comportement des policiers plus grave que des paris sportifs ».
2) Dans une affaire d’une toute autre importance, douze policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) du nord de Marseille ont été déférés au parquet vendredi, soupçonnés d'avoir volé et extorqué de l'argent et de la drogue à des dealers, une véritable "gangrène" selon le procureur Dallest, qui n'exclut pas d'autres mises en cause évoquant « une affaire lourde, loin d’être terminée ».
Des micros et caméras placés dans les locaux de la BAC et dans les véhicules de fonction « sont accablantes » et font apparaître « tout un catalogue d'agissements inacceptables ».
Vol, racket, trafic de drogue, "tout y passe et de façon répétée dans le temps",
Ajoutons que du haschich et des sommes d’argent ont été retrouvés dans les vestiaires et les faux plafonds de la BAC des quartiers nord de la ville.
M. Dallest a ajouté que le parquet allait requérir "fermement" le placement en détention provisoire des suspects.
Précisons que la BAC nord de Marseille compte 70 membres au total.
Il aura fallu le témoignage à la télévision, début septembre, d'un homme se présentant comme un ex-policier de la BAC, révoqué en mars pour avoir relâché un dealer et ses produits sans informer sa hiérarchie pour déclencher l’affaire. De dos et la voix modifiée, cet homme, dont l'arrêté de révocation n'a pas été pris officiellement, avait dénoncé sur France 3 des vols d'argent, de drogue, disant avoir subi "des menaces" pour avoir voulu dénoncer ces pratiques.
Alphonse Giovannini, du syndicat Unité SGP Police s’est ému : "les policiers sont blessés dans leur chair. Il y a des collègues qui ont trahi la profession, mais c'est une infime partie". "Quand tout un service est touché, on a du mal à croire que ça s'est fait comme ça, sans que personne le sache"
"Ce que je regrette, c'est que personne dans la hiérarchie n'ait pu arrêter tout cela alors qu'on a une pluralité d'acteurs et que ça durait depuis plusieurs années", a renchéri Yves Robert, du Syndicat national des officiers de police.
Pluralité d’acteurs et durée pendant plusieurs années, effectivement.
Permettons-nous de nous interroger.
La profession, tous grades et toutes fonctions confondus, subit une pression énorme. Tout est verrouillé. Le mot d’ordre « devoir de réserve » est brandi comme une menace.
Défense de l’Institution Policière !
Les policiers Sihem Souid, Laurent Cuenca et bien d’autres ont été victimes de ces pressions, de ces intimidations.
Rappelons :
- l'Article 40 du CPP qui stipule : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".
- Article 122-4 du Code Pénal :
« N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. »
Cette question sur la responsabilité pénale du fonctionnaire est (ou était, vu mon âge), qu’il me soit permis ici de l’annoncer, le type de question « bateau », figurant aux concours d’officiers de police.
Ainsi, l’ensemble des fonctionnaires agissant sur ordre manifestement illégal tombe sous le coup de l’article ci-dessus mentionné.
Permettons de préciser que c’est une question purement théorique.
Quel fonctionnaire de police va refuser d’exécuter un ordre de sa hiérarchie même s’il est manifestement illégal ? Isolé, représenté par des syndicats souvent à la botte du pouvoir, a-t-il vraiment le choix ?
Le Ministre de l’Intérieur vient de marteler : « Pas de place pour ceux qui salissent l'uniforme de la police".
Permettons-nous d'ajouter, que cesse cette "police qui contrôle ...la police", à la stupéfaction de nos voisins européens, les magistrats du Siège, indépendants, étant les plus à même d'exercer ces fonctions.
Que Daniel Vaillant soit, ici, remercié :"Je pense qu'il y a eu dans la police nationale d'autres victimes des turpitudes".
Afin que cessent les menaces.
Certains tuent. A petit feux. Sans faire de bruit. En défense NON légitime d'une institution. Accordons-leur qu'ils ne le font pas par plaisir. Probablement peut-être pas très à l'aise .
Mais les ordres....
Et la vie de leurs victimes disparaît lentement, leurs personnalités s'étiolant avec leurs repères, leurs valeurs, tout ce en quoi ils croyaient, tout ce pour quoi ils vivaient...
Que les lanceurs d'alerteévoqués ci-dessus, faisant preuve d’un courage exemplaire, seuls contre la hiérarchie, soient donc désormais honorés et non plus sanctionnés !
Ils sont la fierté de notre Police Républicaine...
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Bon, pour l’affaire 2), on dirait que la France découvre l’eau chaude !
Etant originaire du Sud-Est, tous ces cris de vierges effarouchées me fait bien rigoler !
Enfin.......
Et vous savez quoi ? Eh bien, ce genre de « comportement », ça n’existe pas qu’à Marseille ! Si l’IGs se donne la paine de vraiment chercher, voire plus simplement de dire ce qu’ils savent déjà, ce genre d’affaires, il y en a pléthore même dans la capitale !
Mais bien sûr, faut stigmatiser Marseille, c’est à la mode en ce moment !
Salut à tous les marseillais et à Marseille que j’aime de tout coeur !
c’est ça l’eau chaude qui d’ailleurs ne coule qu’à Marseille .. Jolie ville qui cache la forêt et tout le reste .. il serait sans doute grand temps de poser enfin le décor ... mais enfin je doute que la visée soit la vérité, trop d’enjeux sans doute .. Merci en tous cas pour cet article et pour la vidéo de cet OPJ, édifiant voire même terrifiant - allez hauts les coeurs, le pire est devant nous !
A la rédaction d’Agoravox : Un commentaire faisant un sondage est apparu sur cette page. En cliquant machinalement sur le lien, tout a disparu sans laisser de traces. Pöurriez-vous expliquer ce phénoméne et si c’est arrivé à d’autres Agoravoxiens ?
Une blague c’est possible, mais que le commentaire lui-même s’efface, c’est impossible sauf pour un « expert ». Il me tarde d’avoir, si vous pouvez m’en donner, des explications. Merci d’avance.
On change de sujet, ou plutôt de lieu : Strasbourg (qui n’a pas la réputation de Marseille).
Ce matin, au petit jour, un homme a été tué chez lui par des policiers. Selon ce que nous disent nos médias très « indépendants » :
- Il était soupçonné d’avoir jeté un engin explosif de faible puissance contre un commerce kasher. Le soupçon semble mettre sérieusement la vie des gens en danger aujourd’hui en France !... Si l’homme avait jeté sa bombinette (supposée) contre une mosquée, serait-il mort à l’heure qu’il est ?
- Pour tenter de justifier cette bavure, le procureur a affirmé que cet homme s’était « converti à l’Islam radical »... On peut se convertir à l’Islam, ce qui, normalement, n’est pas en soi répréhensible. Mais que signifie exactement « se convertit à l’Islam radical » ?... mystère...
- L’homme voulait - paraît-il - mourir en martyr... C’est fait, « grâce » aux policiers.
- Il s’était d’ailleurs« rasé la barbe »... Cela vaut bien un arrêt de mort, vous ne trouvez pas ?
- Enfin, il a tiré (tout endormi qu’il était) sur les policiers ayant fait irruption chez lui. Ces derniers ont simplement exercé la légitime défense. Le problème, c’est que sur ce point, il n’existe que la version des policiers...
Dormons en paix, citoyens. Notre police républicaine au-dessus de tout soupçon est garante de nos droits dans le plus strict respect de la déontologie.
Témoignage intéressant ! n’ouvrons plus nos portes aux policiers qui veulent entrer chez nous à des heures indues, à plus de minuit !!!
c’est le parti que j’ai pris, un soir où ils voulaient entrer chez moi, sans pouvoir indiquer de motif, ni d’identité, (mon nom) si ce n’est de proférer des menaces derrière la porte du genre « vous aggravez votre cas, ouvrez » !!! J’ai demandé qu’ils glissent sous ma porte « la commission rogatoire du juge » ce qui a eu le don de les mettre en rage, et des coups violents ont été assénés contre ma porte. Ce qui m’a conforté dans ma décision de ne pas m’exposer à une confrontation hors la loi. J’ai fini par leurs dire qu’ils n’avaient qu’à enfoncer la porte ou revenir à 6 h du matin.
Devinez, je ne les ai pas revu lendemain, ni les jours suivants, mais un mois après j’ai été convoquée au commissariat, sans qu’un motif ne m’ai été indiqué et avec une menace de garde à vue. Je n’ai signé aucun des documents afférant à la garde à vue et une 1 heure après j’étais dehors, sans savoir à ce jour, ce que la police me voulait !!!
Valls les attrape et Taubira les relâche. Les poulagas, comme vous dites, ont bien du mérite à faire leur métier, face aux ripoux de chez eux et à ceux qui les jugent sans avoir jamais mis les pieds dans un commissariat.
@YOHAN Les poulagas, comme vous dites, ont bien du mérite à faire leur métier, face aux ripoux de chez eux et à ceux qui les jugent sans avoir jamais mis les pieds dans un commissariat
Les flics intégres ont effectivement du mérite à faire leur métier. Sur la fin de votre phrase, désolé mais, si vous suiviez, vous vous apercevriez que vous dites une grosse bêtise. Il y a un problème de fond que vous méconnaissez.
@L.CUENCA : Note bien la très importante proposition de Stéphane Pringault dans la « Revue du Droit Administratif » sur l’approfondissement de l’article 40 qui, sans chercher à faire disparaître l’obligation de réserve gardant tout son sens si elle ne vise pas à bâillonner les plus scrupuleux serviteurs de l’État, le protégerait de toutes représailles.
« Le fonctionnaire est tenu de dénoncer les crimes et les délits dont il est témoin, dans l’exercice de ses fonctions, aux autorités administratives (voie hiérarchique) et juridictionnelle (rapport adressé au procureur de la République). Aucune mesure disciplinaire ne pourra être infligée au fonctionnaire qui opère une dénonciation publique après avoir vainement utilisée la voie décrite à l’alinéa précédent, à condition toutefois, dans ce dernier cas, qu’il agisse de bonne fois et ne surajoute pas à sa dénonciation des propos injurieux ou outranciers. Sa bonne foi est présumée ».
@Guy, ce qui rejoint la présomption d’innocence .. Je crois savoir également que le devoir de vérité est un devoir civique dès lors que le témoignage est fait de bonne foi ... au fond nous tournons en rond et surtout le devoir de réserve mis à toutes les sauces et qu’il s’agirait une bonne fois de définir, finit par museler totalement ! Bien mal est celui qui ose dire d’autant qu’il est rarement soutenu et ce ne sont pas les exemples qui manquent, nous connaissons tous le « courage fuyons » ...
« La notion n’existe pas per se dans les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction publique française]. Par exemple la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)[3ne fait nulle part mention d’un »devoir de réserve« , ni d’une »obligation de réserve".
Anicet Le Pors, qui fut ministre de la Fonction Publique de 1981 à 1984 et qui à ce titre fut l’auteur de cette loi de référence, a publié dans Le Monde du 31 janvier 2008 une tribune[] où il revient sur les principes qui ont guidé la rédaction de ces textes sur le statut général des fonctionnaires. Il y explique notamment que c’est volontairement que le devoir de réserve n’a pas été intégré aux obligations des fonctionnaires, laissant à la jurisprudence le soin de réguler certaines situations rares et très particulières : un amendement tendant à inscrire l’obligation de réserve dans la loi a été rejeté à l’Assemblée nationale le 3 mai 1983, et il fut alors précisé que celle-ci était « une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie » et qu’il revenait au juge administratif d’apprécier au cas par cas.
Une réponse à une question écrite d’un député, publiée au Journal Officiel de l’Assemblée nationale (JOAN du 8-10-2001), fournit les mêmes explications avec des mots différents[5] : « L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. »
Ce texte du JO précise : « Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers... ».
Néanmoins « le devoir de réserve s’impose à tout agent public. » (Conseil d’Etat, no 97189, 28 juillet 1993), (titulaires ou non), qui pèse sur eux d’autant plus lourdement qu’ils sont dans une fonction spécifique (magistrats, militaires, policiers, experts sanitaires ou de l’environnement, etc.) et dans une position hiérarchique élevée (ambassadeurs, préfets...). Inversement un mandat syndical autorise des critiques vives. (CE 18 juin 1956 ,« Boddaert », Rec. p. 213). Une obligation bornée par les droits et libertés fondamentales
Le texte du JO précité conclut enfin : « il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression. Ces droits sont d’ailleurs, eux, expressément reconnus par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (...) ». Source Wikipédia
Oui mais en même temps, quand on voit le niveau d’étude et les concours qu’il faut pour être fonctionnaire alors que pour être flic, il faut juste le brevet des collèges, il ne faut pas s’étonner...
Ce n’est pas une question de diplôme mais de formation. On peut effectivement être un ripoux ou un cow-boy avec un Bac+2 et un type équilibré avec un Bac-3. En réalité, tout est une question de profil psychologique. C’est d’ailleurs pour cela qu’après quelques dérives préjudiciables à leur image, SNCF et RATP ont modifié leur recrutement pour éliminer d’emblée les individus douteux. Une démarche également entreprise par la police mais de manière très insuffisante.