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Accueil du site > Tribune Libre > Le 5 janvier 2009, un nouveau régime a-t-il remplacé en douce la 5ème (...)

Le 5 janvier 2009, un nouveau régime a-t-il remplacé en douce la 5ème République ?

Les historiens retiendront-ils le 5 janvier 2009 comme le jour où la 5ème République s’est esquivée en douce par une porte dérobée ? La 3ème République s’était bien invitée à l’improviste, un 30 janvier 1875, dans une Chambre des députés qui n’en voulait pas, par une autre porte dérobée, celle d’un amendement du député Wallon adopté à une petite voix de majorité : il se contentait de stipuler que « Le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre réunis en Assemblée nationale. » C’était à l’origine la seule mention du mot « République » dans les nouveaux textes constitutionnels qui allaient régir le pays jusqu’en 1940.

L’offense faite au Sénat

Le 5 janvier 2009 a été en effet appliquée une mesure figurant dans un texte de loi qui n’avait pas été encore adopté par le Parlement. Seule, l’Assemblée nationale l’avait voté en première lecture en décembre 2008. Son examen par le Sénat devait commencer deux jours plus tard, le 7 janvier. Il est toujours en cours à la haute assemblée.

Sans doute a-t-on entendu des sénateurs gémir et protester, toutes tendances confondues. Selon le journal Le Point.fr (1), M. Poniatowski (UMP) « (a eu) le sentiment d’être pris pour un zozo ou pour le dindon de la farce. ». Le rapporteur, M. Thiollière (UMP) s’est dit « blessé  ». Mme Morin-Dessailly (UC)a déploré une « immense frustration ».

Dépassant ces réactions individuelles d’amour-propre, M. Plancade (Radical RDSE) a estimé avec plus de justesse qu’il s’agissait d’un «  affront infligé au Sénat ». Quant à l’ancien Premier Ministre M. Raffarin, il a résumé on ne peut mieux le problème : « Il y a une décision qui est prise, a-t-il dit, et un texte de loi qui n’est pas voté. La situation est inconfortable. Ce qui est assez désagréable, c’est que c’est ou le vote ou la crise puisque la décision est prise », et même déjà appliquée, aurait-il pu ajouter.

C’était, en effet, le dilemme incroyable devant lequel s’est trouvé le Sénat. Il a choisi non de se démettre mais de se soumettre en acceptant de débattre d’une loi dont l’une des mesures phares, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision, a déjà été imposée autoritairement par le président de la République.

De sérieux motifs d’opposition

Refuser d’examiner le projet de loi, comme l’a très bien vu M. Raffarin, revenait, il est vrai, à entrer en conflit ouvert avec le président par gouvernement interposé. Les plus sérieux des motifs pourtant pouvaient le justifier :

- Le gouvernement attentait à la séparation des pouvoirs en empiétant sur ceux du pouvoir législatif. La mesure litigieuse, en étant partie intégrante du projet de loi sur l’audiovisuel, ne relevait-elle pas du domaine exclusif de la loi et non de celui du règlement ?

- D’autre part, le gouvernement ne se rendait-il pas coupable d’une offense au Parlement, en signifiant par cette application prématurée de la loi avant son adoption qu’il se moquait pas mal de sa fonction et de ses prérogatives, la preuve étant qu’il s’en passait hardiment ?

- Enfin, ces violations de la constitution n’impliquaient-elles pas une sanction à la hauteur de leur gravité ?

La porte ouverte à un nouveau régime ?

L’implication directe du président de la République dans la manœuvre, en rejetant le gouvernement dans une fonction subalterne, conduisait sans aucun doute à un bras de fer institutionnel. Le pays en a connu d’autres dans le passé. Ici, de toutes les issues, la moins dramatique était d’imposer un recul stratégique au président en l’obligeant à annuler la mesure litigieuse dans l’attente de son adoption éventuelle par le Parlement.
C’était à ce prix que le principe de la séparation des pouvoirs pouvait être réaffirmé à un président qui le transgressait, et la dignité du Sénat, respectée.

Celui-ci tenait une occasion rêvée de renforcer les pouvoirs du Parlement, bien mieux que la révision constitutionnelle de juilllet 2008, face à un exécutif envahissant dont les actes démentent les paroles. C’est, en effet, l’ironie de la situation que de voir le Sénat offensé au moment même où le président prétend donner au Parlement plus de pouvoirs.

En préférant transiger sur le principe et se soumettre pour éviter la crise, le Sénat n’a-t-il pas ouvert une porte dérobée à un autre régime politique où, à l’avenir, fort de ce précédent, le président de la République pourra renouveler la manœuvre, voire ne plus soumettre au Parlement des mesures relevant du domaine de la loi et se passer de son contrôle ?

Un régime où l’exécutif fait lui-même la loi sans recourir au Parlement peut toujours sans doute s’appeler République, c’est vrai. Parmi ses nombreuses expériences constitutionnelles, la France en a déjà connu : la constitution de l’An XII (1804) déclarait bravement dans son article 1er : « Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d’Empereur des Français. ». Mais pareil régime « républicain », on le voit, s’éloigne de la démocratie. Le Sénat qui se targuait d’assurer un équilibre entre les institutions, a-t-il mesuré les conséquences possibles de cette démission que signifie sa soumission ? Paul Villach


(1) Le Point.fr, 7 janvier 2009 modifié le 8 janvier 2009


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26 réactions à cet article    


  • tmd 16 janvier 2009 11:36

    La loi actuelle n’oblige aucune chaîne à diffuser de la publicité. Elle en limite seulement la quantité par heure. Aucune chaîne, privée ou publique, n’est obligée de passer de la publicité sur son antenne.

    La chaîne (le groupe de chaînes France Télévision) a fait le choix de ne plus diffuser de publicités sur son antenne entre 20h et 6h. C’est tout à son honneur.

    Sur ce sujet, le Parlement (le Senat en fait) ne va faire que voter une loi qui va suivre ce qui est déjà établi dans les faits. Rien d’autre. Et ce n’est pas la première fois.

    Arrêtez donc de ressasser de pareilles futilités. Oubliez votre télé, il y a tellement mieux à faire ...


    • leon 16 janvier 2009 14:43

      dites donc monsieur que pensez de la pression du nain de jardin sur Carolis ? cela n’est il pas un caprice du nain de jardin ?
      De toute façon les français ne disent rien et ne font qu’encaisser et apparament ils aiment ça malheureusement.
      la vaseline se vend trés bien en ce moment.
      IL faut dire aussi que les syndicats ne bougent pas non plus,c’est à croire que certains auraient été invités via la porte dérobée chez Nabot leon à plusieurs reprises.
      pour construire un bon royaume il faut diviser et avoir des courtisans qui vous lèchent sans modération.

      je repense souvent à cette phrase de DE GAULLE "les français sont des veaux" que je crois sincérement qu’il avait raison. 


    • non666 non666 16 janvier 2009 12:02

      Le putch a commencé pendant l’election présidentielle.

      Quand , de derives en derives, pendant les présidentielles précédentes, on nous a imposer une campagne présidentielle qui portait sur tous les attributs....du premier ministre.

      Le travailler plus pour gagner plus, le programme de gouvernement etait de fait une usurpation de pouvoir validé par les journalistes serviles qui lui ont fait la claque sous les ordres de leurs patrons.
      Le premier ministre represente en effet la majorité du parlement.
      En organisant la présidentielle sur un programme de gouvernement, La clique qui a mis de fait sarkozy au pouvoir a supprimer tout interet aux legislatives qui ont suivi.
      Ils ont transformé cette election en en plebicite pour ou contre le nouveau Roi.
      certains, au sein meme de l’UMP ont fait remarqué qu’on aurait pu mettre des anes avec des bonnets UMP et qu’ils auraient été elu quand meme...

      A quoi cela a t’il servi ?

      A NE PAS parler des sujets qui font le mandat présidentiel en les diluant dans cette usurpation d’un programme de gouvernement ou en les "oubliant"

      Le pretexte , inventé de toute piece par certains journalistes complaisants etaient "qu’on avait dejà parlé du TCE l’année précedente" et qu’on allé pas refaire une campagne la dessus...

      Or Imposer de force le TCE apres que les français l’aient refusé, en diluant cette question dans des sujets qui ne FONT PAS partie reelement du mandat présidentiel n’etait a l’evidence pas neutre.

      On a donc  :
      1) limité le sujet du TCE , de son passage en force en MENTANT aux electeurs et en leur disant que leur voix seraient entendues....
      Le texte du traité de lisbonne, selon TOUTES les voix "europeennes" n’est qu’une reedition du TCE , sous un nouveau format. Les seules voix qui ont été ecoutées sont à l’evidence celles des pro-americains, des pro-israeliens et des pro-turcs puisqu’on a inventé l’Union pour la mediterranée, destinée a servir de sas d’entrée par derriere a ceux qu’on faisait semblant de refuser par devant.

      Qui aurait voté pour Sarkozy en sachant qu’il allait le choix du peuple parfaitement exprimé sur ce sujet ?

      2) Limité le sujet de l’Irak, de l’Afghanistan avec un président qui a annoncé clairement son intention de mettre les troupes française a contribution sur ces deux sujets , surtout maintenant que c’est de vrais bourbiers et qu’il n’y a plus rien a grater la bas....
      Autand laiser la gestion des merdiers aux "supletifs".

      Qui aurait voté pour Sarkozy en sachant qu’il allait renforcer les effectifs en Afghanistan et proposer l’aide de la france en irak ?

      3) Limiter le referendum.
      Le referendum les gène. Il represente une trop directe et trop claire audition des voeux du peuple.
      Comme il represente de fait un contournement des parlements , autand laiser a ceux ci le droit de decider si un referendum est opportun, histoire de faire interdire la chose, l’air de rien...
      La diabolisation de ces electeurs "qui ne repondent pas aux question qu’on leur posent " montre bien le mépris reel des "elites" vers les electeurs.

      4) La fin programmée des dernières élections "libres".
      Deux elections posent problèmmes car elles sont de fait des sondages geant sur l’etat reel des rappoirts de force en france entre toutes les "familles politiques" :

      a) la présidentielle
      Elle est desormais neutralisée grace a un nouveau premier tour, entre elus , qui sont obligé de voter "a main levée" comme dans toute bonne dictature marxiste. Nous ne pouvons que constater que la transparence annoncée ne semble pas opportune pour les elections internes (présidence des assemblées...) . Elle permet en fait de prendre en otage les "petits maires" qui seront livrés a l’opinion publique voir, plus viucieusement, privé des subventions departementales, regionnales ou nationnales dont leurs mairies ont besoin.
      Tu a soutenu un autre parain, nous te brisons les genoux.
      Pour les recompenser d’avoir acpter cette lourde obligation sans broncher, on leur a meme offert une année de mandat supplementaire, sans que personne ne bronche....
      Que faisaient les gardiens des intsitutions (president de la republique, conseil constitutionnel ) ?

      b) les europeennes.
      le mecanisme de proportionnelle est particilirement destructeur pour les tronconneurs de circonscriptions (UMP et PS) , qui depuis des années s’arrangent entre eux pour avoir , avec 20 ou 30 % des voix exprimées , 95% des assemblées a eux deux...

      Aux europeennes, un Sarkozy qui a mené autrefois le RPR uni avec DL aux europeenne, sait que cette droite la, la droite liberale, atlantiste et pro-israelienne ne pèse que 15%....Et encore en ayant trompé une bonne partie de ses electeurs.
      En cassant les thermomètres visibles, les agents de propagande du putsch chez TF1 , au Figaro ou a Liberation, peuvent pretendrent que le parlement français est representatif des electeurs et attribuer les temps de parole en fonction cela dans les emissions politiques....

      5) Mise en place d’une gouvernance economique mondiale, hors de toute representation des peuples.
      Banque mondiale, OMC, FMI et bientot le grand mecanisme de gouvernance economique que nous annoncent simultanement Attali, DSK et Sarkozy....

      Ces 5 points sont DANS le mandat présidentiel qui donne la garde des institutions, de leurs reformes au chef de l’etat.

      Avec la diplomatie que nous pratiquons actuellement (ouvertement pro-israelienne , pro-atlantiste) ils constituent le sujet principal qui auraient du etre le programme présidentiel de Sarkozy, puisque que c’est cela qu’il applique.

      OR TOUTE la campagne a été faite sur des points qui sont de fait HORS de son mandat.
      Du coup il est facile de dire " que voulez que je fasse, que je vide des caises qui le sont déjà ?"
      C’est pas ma faute ma bonne dame si je ne tiens pas mes promesses, regardez , c’est les autres qui sont responsables....


      • Lisa SION 2 Lisa SION 2 16 janvier 2009 12:55

        Je vais éprouver Autant de plaisir à commenter l’article que ce brillant commentaire.

        @ paul,

        Je me posais la question sur l’indépendance de France Télévision, le journal d’hier soir sur Fr2 et Envoyé Spécial qui a suivi, m’a convaincu du contraire. Quand le visage du présentateur Pujadas s’est effacé après la présentation des sujets de son journal, juste derrière lui est apparu Nicolas Sarkozy...

        Au cours du journal, un sujet faisait la pub pour l’émission suivante. Pendant l"émission suivante, la désinformation a battu son plein, entre le petit juif qui joue les pique-assiettes dans les soirées parisiennes, le petit juif qui collectionne les éclats de roquettes à Sdérot...suivi par le gros juif , auteur de " Manon des sources " où il a décrit avec aptitude comment couper la source qui alimentait un terrain que l’on vend pour ruiner celui qui va l’acheter...réplique même de la situation en israël...

        Notre Paf vient de changer de main, il était 49,99 % pro israelien, il est désormais 99,99%.

        @ non666

        Vous avez un oeil d’aigle et une mémoire d’éléphant. Vos analyses sont extrémement pointues.

        L’idée du référundum est effectivement l’instrument la plus efficace et la plus directe manière de demander l’avis du peuple. Le parlement est effectivement le tampon obligé pour réguler la caution des uns envers l’autre. En résumé, il n’y en a qu’un qui tient le volant, ce qui est salutaire, mais ce sont les autres qui choisissent la direction à prendre.

        Prendre des décisions au nom du peuple mondial est une ineptie. Il y a bien deux peuples dans le monde. Seule la concurrence entre deux antités distinctes, et la liberté de chacun de choisir l’un ou l’autre, assure, de par ses transferts éventuels, la sanction de la politique du premier au profit de l’autre, et réciproquement.

        Bien à vous deux. L.S.



      • non666 non666 16 janvier 2009 13:32

        Vilain flatteur LS...
        Effectivement, dans un envirronement ou la perte de memoire du peuple est entretenue, ou on la surcharge volontairement d’information "inutiles" (qui a engrossé la dati ?) , les gens qui comme moi ont une memoire indéxée sont une vraie plaie pour les manipulateurs de tout poil.

        Formé dès mon plus jeune age au jeu de kim par mon père, je remarque tout aussi bien ce qui "disparait" ...
        Prenez par exemple la visite du president israelien a paris, pour presenter la candidature de son pays à l’UE.
        Devinez sous quel president cette information a disparu du site du senat et de celui de la présidence de la république ?

        Et ce qui est pire, ce qui est encore plus lourd de sens sur la "liberté" qui sevit sur le net, c’est à la meme époque que les moteurs de recherche de yahoo et de google l’ont egalement desindéxé...
        Pourtant des comptes rendus de visites de chef d’etat, des rapport parlementaire, cela ne devrait pas se "perdre" dans un pays democratique qui n’a rien a cacher a son peuple , non ?


      • Vinrouge 16 janvier 2009 14:09

        "Quand , de derives en derives, pendant les présidentielles précédentes, on nous a imposer une campagne présidentielle qui portait sur tous les attributs....du premier ministre."
        "A NE PAS parler des sujets qui font le mandat présidentiel en les diluant dans cette usurpation d’un programme de gouvernement ou en les "oubliant""

        Là dessus et sur votre point 4), je suis assez d’accord avec vous. Pour le reste de votre intervention, pas vraiment (alors je ne vais parler que de celà smiley)

        La raison principale de cette transformation de l’élection présidentielle ne tient pas aux personnes, mais au changement de la durée du mandat présidentiel, et son alignement avec le mandat de l’Assemblée Nationale. En conservant les instutions de la Vème, qui font du Président "la clé de voute des institutions", la sujetion de l’Assemblée était inéluctable, et ne tire plus sa légitimité que du Président, et non de soi-même. Ce que vous dénoncez justement en parlant de Sarkozy était observable avec l’ensemble des candidats, qui ont plus que participé à transformer cette élection en plébiscite, obsedés qu’ils étaient par Sarkozy - ce qui fut probablement leur perte à tous, d’ailleurs (reprenez les argumentaires de tous les candidats et tous avaient un petit passage sur Sarkozy).

        Sur le TCE, le traité de Lisbonne et l’UPM, je trouve que vous confondez un peu trop vite ces éléments qui n’ont pas grand chose à voir, pour mieux faire passer votre propos sur le fait que l’UPM est un cheval de Troie d’Israël ! L’UPM est une résurrection de la CECA - donc à visée économique - alors que le traité de Lisbonne n’a de visées qu’institutionnelles - je vous accorde tout de même que le TCE 1ère mouture avait aussi des prétentions économiques, ce dont il aurait du se garder comme de la peste.
        Par ce mélange, vous rendez votre propre discours confus, voire incohérent :
        "Le texte du traité de lisbonne, selon TOUTES les voix "europeennes" n’est qu’une reedition du TCE , sous un nouveau format. Les seules voix qui ont été ecoutées sont à l’evidence celles des pro-americains, des pro-israeliens et des pro-turcs puisqu’on a inventé l’Union pour la mediterranée, destinée a servir de sas d’entrée par derriere a ceux qu’on faisait semblant de refuser par devant." vous liez le fait d’être pro-turcs, pro-américains, etc. à être pour le TCE : vous démontrez parfaitement en disant cela que dans un référendum on ne vote pas pour la question qui est posée (et je me garde exprès de ne pas parler du vote Non au TCE, vous laissant la possibilité de dire qu’au moins un camp avait compris smiley ce dont bien entendu je ne suis pas du tout convaincu ... ). Sur ce sujet particulier d’ailleurs, il est regrettable que ceux qui avaient défendu le Non n’est pas profité de la campagne pour présenter les grandes lignes du "plan B" dont la possibilité nous avaient finalement convaincus que le TCE en l’état devait être sérieusement amendé pour prendre en compte des aspects qu’il avait superbement ignoré !

        Une petite remarque en passant sur votre point 4), pour finir sur un point d’accord. Je reprends une idée qui m’est chère pour expliquer votre a) : la discipline de parti, et sa résultante la plus vile l’assujetissement des élus à la direction de son parti quel qu’il soit. Cet assujetissement empêche tout réel débat intelligent. Comme vous le dîtes des maires de tous bords ont été menacés, mais malheureusement ils se sont laissés faire, oubliant d’invoquer publiquement leur légitimité : la légitimité d’un élu est bien plus forte que celle d’un parti. Bref, on en revient au régime des partis honni par De Gaulle, et dont nos institutions ne nous protègent plus.




      • fhefhe fhefhe 17 janvier 2009 03:47

        Merci , pour ce rappel....
        Bravo , l’Article comme vôtre commentaire vont circuler ce WE....


      • Gilles Gilles 17 janvier 2009 08:10

        Lisa

        "Notre Paf vient de changer de main, il était 49,99 % pro israelien, il est désormais 99,99%."

        Depuis le début du conflit France2 ne fait que ressasser les positions officielles, entrecoupé de reportage indigents et nullisssimes. Du coup le français devant son poste entend en boucle la version OFFICIELLE israelienne et rien d’autre....mais pas celle d’israeliens ayant une opinion autre, plus profonde ou même celle de généraux sur le terrain parlant des véritables objectifs de guerre (taper dur, trés dur, faire beaucoup de morts)

        Il y a même des soirs où o passe 15 mn sur les sujets les lus innintérréssants mais raccoleurs avant d’accorder 3 mn au reste...

        Bref....une vraie daube qui n’a plus grand chose à envier à TF1


      • Gilles Gilles 17 janvier 2009 08:15

        Pinardos

        " : la légitimité d’un élu est bien plus forte que celle d’un parti."

        On en reparlera lorsque le parti donnera l’investiture. Dans les faits, pour les élus autres que le président, la seule légitimité est celle donnée par le parti...ou le Président

        Dans le 92, toute personne étiquettée UMP est élu automatiquement. Celui qui perd cette étiquette est fichu de chez fichu (mis à part 1 exception...) A qui sera ti-l redevable ? Au con de citoyen qui vote pour étiquette ou à celui qui la lui colle ?

        Non, c ’est l’ensemble du système républicain qu’il faut revoir


      • appoline appoline 17 janvier 2009 18:43

        @ LS,
        Je me posais aussi certaines questions quant à l’indépendance du PAF. Merci d’avoir éclairé ma lanterne mais ceci dit, je ne pensais pas que nous étions gangrénés à ce point..


      • appoline appoline 17 janvier 2009 18:57

        @ Non,
        Heureusement, je ne maîtrise pas le jeu de kim et me force donc à ne pas dresser la liste de ce qui disparait.
        Il est vrai que nos libertés fondent depuis quelques années mais je dois avouer que depuis l’élection de Sarkosy, nos pertes sont, non seulement plus nombreuses mais aussi plus dangereuses. Ce qui a été acquis durement, parfois même dans le sang risque d’être balayé par cet individu en un rien de temps.

        Merci pour vos précieuses analyses.


      • Vinrouge 19 janvier 2009 20:28

        Encore quelqu’un qui lit trop vite smiley : je dénonce justement la discipline du parti, qui fait que les élus ne mettent PAS en avant leur légitimité, qui pourtant est NORMALEMENT supérieure à celle du parti !!


      • John Lloyds John Lloyds 16 janvier 2009 13:46

        Bien vu, 666, rien à ajouter, un putch qui s’incruste dans la vie française de concert avec la lente glissade des US dans la dictature


        • Yannick Harrel Yannick Harrel 16 janvier 2009 14:25

          Bonjour,

          La IIIème comme la IVème République ont échoué lamentablement du fait d’une trop grande prégnance des parlementaires sur l’exécutif : chutes de gouvernements à répétition, instabilité politique à profusion, incohérence des projets d’envergure, cela n’a pas peu contribué à voir disparaître ces régimes sans avoir la larme à l’oeil. De Gaulle appelé comme le sauveur en 1958 n’a pas profité outre-mesure de son aura et du plébiscite populaire dès son retour pour l’élaboration de la nouvelle constitution, il sut au contraire s’entourer de juristes et de parlementaires (y compris le dernier Président de la IVème République) pour mettre en oeuvre un régime équilibré où le chef de l’Etat, telle un phare au dessus des partis, aurait le dernier mot.

          Bien sûr une constitution doit être interprétée par les sages du Conseil Constitutionnel comme par la patine du pouvoir mais il y a eu des passages en force et des révisions répétées ces dernières années tels que l’ensemble n’augure rien de bon pour l’avenir.
          Une fois encore on peut avoir la meilleure constitution du monde, or si celui qui est chargé de son application n’est pas empreint de probité, le résultat sera néfaste pour son peuple. Le problème est moins structurel que personnel hélas...

          Cordialement


          • appoline appoline 17 janvier 2009 19:12

            @ Yannick,
            Comme je l’avais déjà dit ; que l’on ait apprécié le Grand Charles ou non, on le défiait ou on l’admirait, mais en aucun cas, on ne lui riait au nez.
            La corruption, voilà ce qui mine la France, notre France. Tant qu’il y aura dans les hautes sphères des pantins crachant sur les lois tout en s’en mettant plein les poches, notre pays se détériorera, s’appauvrira et risque de disparaître bouffé par ce nouvel ordre mondial.
            J’espère en tout cas qu’il reste suffisamment d’hommes de valeur, le militaires de valeur qui ne laisseront pas la France se désintégrer.


          • aldebaran aldebaran 16 janvier 2009 16:12

            Il faut quand même ramener les choses à leur juste proportion.
            Signifier à l’audiovisuel public l’ordre de se passer désormais de pub est une chose, certes pas consensuelle, mais en aucune façon une violation de la constitution. La constitution ne s’occupe guère de ces choses-là.
            La TV publique est déjà sous l’autorité de l’état ; le tout premier commentaire de cet article a déjà dit ce qu’il en était de cette décision de changer le financement. C’est sûrement une violation des bonnes manières, mais certes pas de la constitution.

            Notons quand même que pour une institution aussi conservatrice que le sénat, les dispositions qu’elle prend ces jours-ci sont une sérieuse prise de position de défiance vis-à-vis de l’Elysée. Et Coppé lui-même se démarque (avec modération, certes) de son patron.

            Ce qui montre que tout le monde (même dans la majorité au pouvoir) n’est pas au garde-à-vous. Le sénat comme la constitution ont un cycle de vie qui leur est propre, à bien plus long terme que les 5 ou 10 ans maximum de présidence Sarkozy.


            • Francis Francis 16 janvier 2009 19:18

              Et bien une fois n’est pas coutume, je vais rendre hommage a Nicolas Sarkozy.
              Cela fait des annes que le parlement, fut il de coloration bleue or rosatre se laisse marcher sur les pieds et VOTE des reformes qui limitent ses prerogatives. Je n’ai JAMAIS vu une majorite refuser de voter un texte d’importance, du fait de la logique des parties.

              Cela ne plait pas a la maison de retraite doree que l’on applique une loi qu’elle n’a pas votee ? TRES BIEN, ils n’ont alors qu’a voter CONTRE ce texte, et celui ci n’aura pas force de loi !

              Ils votent pour a posteriori ? Alors qu’ils s’ecrasent comme les miserables pallaissons qu’ils sont ! Le nabot ne fait que remettre a sa place un parlement qui depuis longtemps ne remplit plus son role ...


              • homosapiens homosapiens 16 janvier 2009 19:43

                Effectivement, on peut tergiverser tant qu’on veut sur le méli mélo juridico législatif, le parlement
                est à l’opposé de ce qu’il est censé être : un lieu où l’on discute les lois qui gèrent le quotidien
                des francais, et dans leur intéret (normalement).
                Or, il faudrait déja que les députés s’y pointent pour autre chose que la machine à affranchir gratuite
                qui leur sert pour leur courrier politique..
                Il faudrait qu’ils sachent de quoi ils parlent, la plupart n’ayant aucune connaissances vraiment approndies sur un sujet
                Il faudrait que cela soit des échanges entre personnes intelligentes et non entre gens de partis qui de toute façon n’écoute jamais l’autre, qu’il ait tort ou raison, et qui sera automatiquement pour ou contre par principe.

                Moi je verrais bien un parlement, où effectivement nos députés, auraient déja l’obligation de présence, sinon couic la prime, la bagnole et les timbres à gogo, où chaque projet serait au préalable exposé par les spécialistes du secteur, de l’activité, du domaine concerné. Chacun de ces spécialistes ayant quand même un temps limité dans une fourchette acceptable selon les enjeux. Les députés seraient alors obligés de suivre les exposés pour s’impregner du problème. On pourrait même imposer un test final, pour s’assurer que la leçon a été comprise (chiffre, logique, valeurs, histoires...liées au problème débatus). De fait les députés n’ayant pas eu la moyenne n’’aurait pas le droit de voter le moment venu puisqu’ils auraient prouver leur incompréhension du sujet. Car si la démocratie c’est laisser voter des imbéciles sur des sujets dont ils ne connaissent rien, ca donnerait un peu ce qu’on a en ce moment.

                Ensuite, chaque groupe politique présenterait son point de vue. Les spécialistes toujours présents pourraient intervenir pour corriger, contredire, compléter ou appuyer les propositions. Des 2 camps bien entendus.
                Enfin, chaque groupe proposerait son texte à nouveau "évalués" par les spécialistes pour qu’ils ne contiennent pas d’indications fausses, imprécises et qu’il soit interprétable correctement par les personnes chargées ensuite d’apliquer la loi.
                Enfin, chacun vote en son ame et conscience pour l’un des textes. 
                Ok, ca fait du boulot, c’est un peu compliqué, et qui seraient ces spécialistes, je vous l’accorde..mais au moins Député serait un vrai métier respectable car difficile et complexe, demandant concentration, écoute, attention et reflexion..
                Je préferais voir cela sur la chaine de l’assemblée que de voir tous ces pitres parler de choses qu’ils ne connaissent pas, dont il n’ont souvent jamais rien compris, et qui gesticulent pour espérer passer au 20H afin d’augementer leur petite notoriété locale..

                Il est indigne que certains se targuent de donner des leçons sur la démocratie alors que l’assemblée est quasiment vide en permanence, et que les quelques lois qui bougent les choses sont votées à 2H du mat, le 11 aout quant tout le monde s’en fout.

                Voila, des idées de votre coté ?


              • docdory docdory 16 janvier 2009 23:39

                 Cher Paul Villach

                Je vous suggère un nom pour l’innomable régime que Sarkozy essaie subrepticement d’imposer aux français : ce n’est plus la Cinquième République , mais la Première Réprivée !


                • non666 non666 17 janvier 2009 09:35

                  docdory, tu en a loupé une bien pire :

                  Tu aurais pu, de façon irrevérencieuse pour le personnage qui occupe ce costume trop grand pour lui de chef de l’Etat , en considérant son exhibitionnisme etre plus cruel encore .

                  Quand on a une "première dame" qui vend ses fesses nues aux magazines, on quitte la Veme république pour la première raie publique...
                  Avec un "président "sur talonnette , on peut difficilement parler d’autre chose que de plateforme de gouvernement....A moins que ce soit le Fillon la plate forme du gouvernement !


                • appoline appoline 17 janvier 2009 19:17

                  @ Non,
                  Si seulement Carlota pouvait nous le fatiguer un peu. Mince, pourtant ça marche avec les autres hommes, ou alors......abstinence, quand tu nous tiens.


                • fhefhe fhefhe 17 janvier 2009 04:13

                  Résultat de cette cacophonie ....4€ de plus sur la redevance...soit une augmentation du Double de l’Inflation....( 3,44% d’augmentation !!! )
                  Et en prévision une "Redevance" sur les Ordinateurs et les Portables....
                  4€ x par le nbre de foyers fiscaux (soit environ 25 millions ) la "LoBotoVision "Publique" a déjà trouvé 100 millions d’€ pour compenser son arrêt de la Pub de 20h à 6h du matin.
                  Cette augmentation représente 274 000€ de recette Quotidienne de Compensation !!!
                  Mais surtout TF1 ne sera plus seul à soutenir "nos" gouvernants.... les salariés de France Télévision vont -ils dénoncer avec objectivité les travers de nos gouvernants qui ont les moyens d’augmenter leur pouvoir d’achat.... ????
                  Qui peut croire que c’est une "protestation" du Sénat  ????
                  2011 ce prépare aujourd’hui avec le soutien des Médias qui Lobotomisent les télespectateurs avec des journalistes aux commentaires "Hémianopsiques"


                  • Gilles Gilles 17 janvier 2009 08:23

                    Pleures pas, en relecture à l’Assemblée toutes ces mesures vont gicler, Copé l’a juré

                    Le Sénat ne sert à rien

                    En plus je crois qu’une partie de la redevance est détournée à d’autres fins


                  • gimo 18 janvier 2009 12:06

                     ce qui est drôe dans cette mascarade " de plus de pub à la TV " c’est que à 0 heur il y avait une apparution d’une seule pub cela ma choquer c’etait une pub de UMP . ceci ma fair penser à un regime franquite des années 1960 en espagne c’est drôle et inquietant


                  • bernard29 bernard29 17 janvier 2009 11:43

                    Bravo pour cet article.

                    Encore une dérive anticonstitutionnelle et antidémocratique grave, qui s’ajoute à une trés longue liste.

                    Non respect du vote au référendum, proprositions de lois retroactives, non respect des compétences des institutions de la République, etc etc ............ L’histoire récente des pratiques institutionnelles de notre "monarque mettent gravement en péril l’ "Etat de droit" dont notre démocratie se dit si fière. 

                    Il ne s’agit plus d’une "présidenrtalisation rampante" comme les constitutionnalistes autorisés nous l’affirment depuis l’élection au suffrage universel du président puis du quinquennat et enfin du renversement de la pruiorit des échéances électorales ( législatives) , il s’agit dun "coup d’Etat continu et permanent" de sarkosi.

                    Il est plus que temps d’organiser un contre pouvoir citoyen. http://changerlarepublique.over-blog.com/article-26789632.html 




                    • ddacoudre ddacoudre 18 janvier 2009 21:29

                      bonjour vilach

                      j’ai lu avec intérêt ton article car je ne pense pas du bien de l’orientation autoritarisme voire à tendance totalitarisme de notre président qui répond à un besoin qui se développe dans la population toujours à la recherche de là facilité que leur vend les médias etc. etc. mais la je ne pense pas qu’il y ait un détournement de pouvoir, et le sénat à mon sens s’émeut à tord de l’application anticipée d’une mesure qui deviendra irréversible par sa codification législative assortie d’un décret d’application.

                      tmd le dis chacun d’entre nous est libre de faire ce qu’il veut tant que la loi ne lui fixe pas un cadre qui l’oblige.

                      en l’espèce la chaine publique peut à son grès diffuser ou non de la publicité en fonction des choix de sa direction. le fait quelle précède un interdit ultérieur ne constitue pas un précédent institutionnel qui dévoierait la constitution.

                      par ailleurs le fait que le président ai usé de son autoritarisme en tant que représentant de l’actionnaire majoritaire qu’est l’État, est le constat que nous connaissons de son impulsivité qui supporte mal la lourdeur de la démocratie et qui fait de lui contrairement à ses affirmations un futur putschiste si l’opportunité s’offre.

                       

                      Cela tient seulement au fait qu’il veuille retrouver dans l’état l’efficacité et la rapidité des décisions d’un patron d’entreprise, dont l’on sait qu’elle ne supporte pas d’opposition. Cette option bien rependue dans la population est dangereuse pour la démocratie car l’entreprise est une organisation totalitaire, à laquelle les français se sont accoutumés, mais dont j’espère que cette crise financière actuelle les purgera un peu.

                       

                      Cordialement.

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